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Arrêté - CA RD 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - CA RD 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Chalais
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale D140 du PR 0+0007 au PR 0+0130
route de Bordeaux
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01567_T
le Maire de Chalais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de Techni-Marquage 5, Rue du Servon 86300 CHAPELLE-VIVIERS pour le compte de l'entreprise MAVASA représentée par Mme Séverine BRIAIS, en date du
26/05/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de réparation du portique de gabarit du PSGR de Chalais et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au
chantier sur la route départementale D140 du PR 0+0007 au PR 0+0130 route de
Bordeaux, du 16/06/2025 au 04/07/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté,
n°2025 _01567_T - Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, la circulation est alternée par piquets K10, sur la route départementale D140 du PR 0+0007 au PR 0+0130 route de Bordeaux. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7}) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de Techni- Marquage (Mr WELLER 06 22 25 27 22).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chalais, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, le Maire de Chalais,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Chalais, le © juin LS
le Maire de Chalais
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