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Arrêté - 2025 02007 T branchement ilectrique D140 rue du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02007 T branchement ilectrique D140 rue du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Commune
de
Chalais
En
agglomération
Circulation
alternée
et
Neutralisation
du
trottoir
Route
départementale
D140
du
PR
0+0820
au
PR
0+0980
Rue
du
Moulin
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2025_02007_T
le
Maire
de
Chalais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2213-1
à
L.
2213-6, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1
à
3,
R.
110-1
à
3,R.
4i1-2,R.
411-8,
R.
411-21-1,
R. 411-25
et suivants,
R.
411-28,
R.
413-1,
R.
414-14
et
R.
417-1
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
le
manuel
de
chantier
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
de
la
voirie
urbaine
Vu
le
guide
technique
signalisation
temporaire
les
alternats
Vu
la
demande
de
SAS
TERCO
-
La
Couronne
ZA
Champs
de
la
Tuilerie
1
16400
LA
COURONNE,
en
date
du
06/06/2025
Considérant
que
pour
l'exécution
des
travaux
de
branchement
électrique
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
affectés
au
chantier
sur
la
route
départementale
D140
du
PR
0+0820
au
PR
0+0980
Rue
du
Moulin,
du
02/07/2025
au
18/07/2025,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
ce
présent
arrêté.
Dossier
REINHART
n°2025_02007_T
-
Page
1
sur
2 ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
02/07/2025
et
jusqu'au
18/07/2025,
sur
la
route
départementale
D140
du
PR
0+0820
au
PR
0+0980
Rue
du
Moulin,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent :
La
circulation
est
alternée
par
B15+C18.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres.
La
vitesse
autorisée
sera
limitée
à
30
km/h
sur
l'emprise.
Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
La
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
est
interdite.
Ils
devront
emprunter
le
trottoir
situé
de
l'autre
côté
de
la
voie.
Article
2
Les
dispositions
définies
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
pose,
la
fourniture,
la
maintenance
(24h/24
et
7j/7)
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
SAS
TERCO
-
La
Couronne
(06
76
79
55
41).
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
de
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
la
signalisation
en
place
sera
déposée
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
où
d'obstacles).
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Chalais,
ainsi
qu'à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac,
86000
Poitiers),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
également
être
adressé
via
l'application
internet
Télérecours
citoyens,
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Aïticle
7
le
Président
du
Conseil
départemental,
le
Chef
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
de
Montmoreau,
le
Maire
de
Chalais,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Chalais,
le
_| PA
| AONS
le
Maire
de
Chalais
cques
BLANCHET
n°2025_02007_T
-
Page
2
sur
2