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Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Massingy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 700174)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
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Arrondissement d’Annecy
-----
COMMUNE DE MASSINGY
COMPTE-RENDU
Séance Conseil Municipal
du 29 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Massingy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BLOCMAN.
Date de convocation : 20 juillet 2021
Présents :
M. Jean-Michel BLOCMAN, Maire ;
Mmes CHATELLIER Anne-Sophie, DURAND Françoise, LEPREVOST Audrey, OCHALEK Christelle (démission), MM BUTTIN Alexis (arrivé à 20h15), CORDIER Laurent, FRITSCH Sébastien (arrivé à 20h20), GRILLET Anthony, JOURNET Thibaut, MAIRE James, PERRIER Alain, TIOULONG Félicé Absentes excusées : Mmes BUTTIN Océane, GENOUX Gilberte
Pouvoir : Mme GENOUX Gilberte a donné pouvoir à M TIOULONG Félicé
M TIOULONG Félicé a été élu secrétaire de séance
N° DEL 17/2021
1.4 Autres contrats
OBJET : CONVENTION POUR TRAVAUX EAUX PLUVIALES LIGNY
Monsieur le Maire apporte les explications suivantes : Le hameau de Ligny est desservi par un réseau privé de collecte des eaux pluviales.
Cependant ce réseau récolte les eaux pluviales de la VC n ° 11.
Ce réseau est bouché à son extrémité et demande à être remis en état. Monsieur le Maire propose une participation de la commune aux travaux, à hauteur de 15% du montant desdits travaux.
Pour ce faire il y a lieu d’établir une convention entre la commune et les propriétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DONNE un avis favorable à l’établissement de la convention pour une participation à hauteur de 15% du montant des travaux (devis de 1 252.20 H.T. pour la globalité des travaux)
N° DEL 18/2021
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
OBJET : CHARTE INFORMATIQUE
Monsieur TIOULONG 4ème adjoint explique qu’il y a lieu de mettre en place une charte pour le bon usage de l’informatique, des réseaux et du téléphone au sein de la mairie de Massingy.
La charte rappelle les règles d’utilisation des moyens informatiques et des systèmes d’information et de communication afin de favoriser un usage optimal de ces ressources en termes de sécurité, de confidentialité, de performance, de respect de la réglementation et des personnes.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des agents, tous statuts confondus, aux élus (maire, adjoints et conseiller ayant délégation), prestataires extérieurs et plus généralement à tous les utilisateurs des moyens informatiques et des systèmes d’information et de communication de la mairie.
Vu l’avis favorable du comité technique du CDG en date du 5 juillet 2021 (avis 2021-07-54)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE la charte informatique telle que présentée
N° DEL 19/2021
7.5 Subventions
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
M. le Maire explique qu’il est urgent de sécuriser le chef-lieu et notamment les abords de l’école. Le démarrage des travaux de l’école et une bonne opportunité. Il faut installer des panneaux de signalisation « ECOLE » et faire des marquages au sol, et ceci avant septembre 2021. D’autre part, il rappelle qu’il faut changer régulièrement des bornes incendies qui ne fonctionnent plus du tout, il propose d’en changer deux cette année.
Il précise qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour le dépôt du dossier auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le dossier de demande de subvention concernant les amendes de police conformément à la présentation qui en a été faite
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental.
N° DEL 20/2021
1.4 Autres contrats
OBJET : PRESTATAIRE POUR LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE CANTINE SCOLAIRE DE MASSINGY
M. le Maire rappelle que les repas servis au restaurant scolaire sont livrés en liaison froide par l’entreprise LEZTROY depuis novembre 2017. Pour une année scolaire le nombre estimatif s’élève à environ 7 500 repas. Le coût estimatif annuel de la prestation est de 38 900 € H.T.
Compte tenu des besoins à satisfaire et du montant, une consultation en procédure adaptée a été effectuée. Monsieur le Maire faire part des différentes offres reçues.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
DECIDE de retenir l’ENTREPRISE LEZTROY dont projet de contrat en PJ,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce marché,
DIT que les crédits seront inscrits chaque année au budget annexe « caisse des écoles ».
L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance.