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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Massingy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 700162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
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Arrondissement d’Annecy
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COMMUNE DE MASSINGY
COMPTE-RENDU
Séance Conseil Municipal
du 21 janvier 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Massingy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BLOCMAN.
Date de convocation : 15 janvier 2021
Présents :
M. Jean-Michel BLOCMAN, Maire ;
Mmes BUTTIN Océane, GENOUX Gilberte, LEPREVOST Audrey, OCHALEK Christelle, MM M. BUTTIN Alexis, CORDIER Laurent, FRITSCH Sébastien, GRILLET Anthony, JOURNET Thibaut, MAIRE James, PERRIER Alain, TIOULONG Félicé
Absentes excusées : CHATELLIER TOURREL Anne-Sophie, DURAND Françoise POUVOIR : Mme DURAND Françoise a donné pouvoir à M FRITSCH Sébastien M FRITSCH Sébastien a été élu secrétaire de séance
N° DEL 01/2021
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Objet : SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE A 25/35ème ET CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE A 28/35ème
Conformément à l’article 34 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision n’est pas soumise à l’avis préalable du CTP, l’augmentation ne dépassant pas 10%.
Vu la création du poste d’adjoint technique à temps non complet en date du 27 octobre 2004, Considérant les missions administratives qui ont été confiées à l’agent (classeurs techniques des bâtiments, suivi de l’entretien des bâtiments, etc…), il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet (25/35ème), et de créer un poste d’adjoint technique à 28/35ème
Vu l’avis favorable du comité technique du CDG 74 en date du 15 décembre 2020,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet (25 /35ème)
- La création à compter du 1er janvier 2021 d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (28/35ème)
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet (25/35ème)
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (28/35ème) à compter du 1er janvier 2021
DIT QUE Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget
L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance.