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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Massingy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1596443)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
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Arrondissement d’Annecy
-----
COMMUNE DE MASSINGY
COMPTE-RENDU
Séance Conseil Municipal du 28 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Massingy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BLOCMAN.
Date de convocation : 22 septembre 2023
Présents : M. Jean-Michel BLOCMAN, Maire ;
MM BUTTIN Alexis, CORDIER Laurent, FRITSCH Sébastien, GRILLET Anthony, JOURNET Thibaut, MAIRE James, PERRIER Alain, TIOULONG Félicé, Mme, LEPREVOST Audrey, CHATELLIER- TOURREL Anne-Sophie
Absente excusée : BUTTIN Océane,
Pouvoirs : BUTTIN Océane à BUTTIN Alexis
Démissions : DURAND Françoise, OCHALEK Christelle,
Décès : Mme GENOUX Gilberte
M PERRIER Alain a été élu secrétaire de séance
N° DEL 30/2023
5.2 Fonctionnement des assemblées
Objet : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 ;
Vu l’avis favorable à l’expérimentation du CFU pour la troisième vague,
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a prévu un dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales conduit par la Cour des comptes. Cette expérimentation, testée jusqu’en 2023 pour être mise en application à l’horizon 2024, est destinée à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales.
Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023.
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat,
ainsi que tout document afférent à ce dossier.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération
N° DEL 31/2023
7.10.3 Redevances Objet : Redevances occupation salle polyvalente au 1er janvier 2024
M. Le Maire propose de laisser les tarifs d’occupation de la salle polyvalente tels que.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les tarifs d’occupation de la salle polyvalente comme ci-après :
Associations
Massingy
Habitants
Massingy
Habitants hors
Massingy
Salles de réunion
Soirée/Journée
Forfait week-end
gratuit 30 €
50 €
50 €
80 €
Evènements imprévus
½ journée
Journée
50 €
100 €
Grande Salle
* Manifestation
* Assemblée générale
* Forfait week-end
120 €*
……………… …………………………
400 €
400 €
800 €
Office gratuit gratuit gratuit Vaisselle 80 € * à but lucratif
- Pour les associations de Massingy, la première manifestation de l’année à but lucratif sera gratuite.
- Pour toutes les associations, communales et extérieures, une participation aux frais de
fonctionnement de la salle de 2.00 € par heure est demandée pour l’utilisation de la salle de façon
régulière.
- Si le ménage n’a pas été correctement fait, un coût de 45 euros sera facturé par heure de ménage
effectuée par l’agent de service
L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance.