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unknown - AR 2023 111 Autorisation de circulation societe AXIONE
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Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
AR_2023_111
— Autorisation de circulation - Entreprise AXIONE |
Le Maire de la commune de MALARCE-SUR-LA-THINES,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée et complétée par là lai 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 7/01/1983, Vu le décret 84-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu'il y a
lieu, à l’occasion des travaux pour l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique Ardèche
Drôme Numérique (A.D.N), réalisés par l'Entreprise AXIONE — 15 Rue Laurent LAVOISIER — 26800 Portes les
Valence de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les ruses et voies de la Commune,
ARRETE
Article 1 : A compter du 01/01/2024 et pour une durée d’un an:
La société AXIONE pourra prendre des mesures d'interdiction de stationner, de restriction de circulation en
fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention dans les chambres et l’utilisation d’une nacelle
pour l'exploitation et la maintenance du réseau ADN sur toutes les rues et voies de la Commune.
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Article 4 : Madame le Maire sera chargée de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
— L'entreprise AXIONE
— La gendarmerie des Vans
À MALARCE-SUR-LA-THINES, Le 25/10/2023
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RAF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2023
007-210701470-20231025-AR _2023_111-AR