Procès Verbal - 02 Procès verbal du 10 juillet 2020

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Procès Verbal - 02 Procès verbal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Procès verbal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU 10 juillet 2020

L'an deux mille vingt le dix juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 33

présents : 32

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Didier HEBRAS, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Marie-Anne ROBERT KERBRAT, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Laurent CHASSAT, Maryline MACQUET, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-Christophe ROMAND, Aurore TONNELIER, Martine TABOURET, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Martine DAMAYE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT.

Procurations :

Martine LERICHE, procuration à Jean DARDENNE en date du 8 juillet 2020

Secrétaire de séance : Martine NOUHAUT

Le procès-verbal du 3 juillet 2020 est adopté à l'unanimité

Intervention de Monsieur le Maire

Je tiens à vous remercier de mon élection au poste de Maire la semaine dernière. Cette Semaine a eu lieu l'élection au niveau de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole où j'accède aux fonctions de vice-président après une séance plutôt chaotique et houleuse où, malgré la bonne volonté de consensus qui a été affichée, on a eu du mal à transcrire les bonnes volontés de la veille dans les urnes le jour de l'élection. Maintenant j'ai hâte que l’on puisse travailler pour l'intérêt de la Communauté Urbaine et notamment nous pour la ville de Panazol dans ce prochain mandat et qu'on ne revive surtout pas ce qui s'est passé dans les 6 dernières années. Je suis ravi que les 2 blocs de gauche et de droite aient été largement représentés au sein du bureau de cette communauté urbaine et maintenant il nous tarde de nous mettre au travail,

Intervention de Martine TABOURET

Cette séance d'élections à la Communauté Urbaine pour moi a été une première et j'avoue qu'elle m'a laissée particulièrement perplexe et amère. J'ai eu l'impression d'être dans un autre pays, à une autre époque !! On peut effectivement s'interroger sur l'état d'esprit dans lequel se sont déroulées ces opérations :

- chantage du Président en puissance auprès du groupe de gauche en ces termes : « Si vous présentez un candidat, je vous enlève une vice-présidence... »

- insultes envers certains membres de la délégation du groupe de gauche envoyée négocier

- menace mise à exécution : plus que 5 Vice-Présidents au lieu de 6 et encore, en comptant 2 Vice-Présidents qui s'affichent ostensiblement proches du nouveau Président. Ce qui fait que le groupe de gauche n'a que 3 vice-présidents.

Ces pratiques, de la part d'un nouveau Président qui met pourtant en avant son côté RASSEMBLEUR, (mais bien sûr ce ne sont que des mots) reflètent bien le mépris de tout principe démocratique.

Je suis inquiète sur l'avenir de la Communauté Urbaine et sur son fonctionnement. Les électeurs des 15 mars et 28 juin ont voté pour les élus de leur commune mais également pour ceux de la CU. Le groupe de gauche à la Communauté Urbaine représente 35% des membres élus : vouloir bäillonner à tout prix une opposition est anti républicain et un très mauvais signal pour la démocratie, je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler.Intervention de Monsieur le Maire

Madame TABOURET que vous soyez aigrie de votre défaite à Panazol c'est un fait! Que vous soyez aigrie de la défaite à la Communauté Urbaine c'est un fait ! Par contre lorsque le maire de la plus petite commune de la Communauté Urbaine accède au poste de premier la vice- président ; lorsque le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne, qui sauf erreur de ma part n'est pas classé à droite, accède au poste de vice-président en charge des finances ; lorsque la maire fraichement élue de Condat sur Vienne accède à un poste de vice-présidente ; lorsque le maire de Feytiat, qui sauf erreur de ma part n'est pas classé à droite, accède à un poste de vice- président, des postes de vice-présidents majeurs sauf à ce que vous me disiez que les finances ne sont pas majeures, sauf à me dire que Bernard THALAMY n'a pas les compétences pour être 18" Vice-président, vous pouvez le dire mais ça n'engagera que vous, sauf à dire que Emilie RABETEAU n'est pas légitime pour être vice-présidente ça n'engagera que vous. Gilles BEGOUT, sauf à me tromper encore une fois, je ne suis pas sûr qu'il soit de droite non plus !'Il a le poste de voirie et des transports. Moi je veux bien tout entendre, je veux bien tout accepter, mais il y a 6 ans Madame TABOURET vous n'étiez pas au Conseil Communautaire. Il y a 6 ans vos amis de gauche, lorsque l'élection de président a eu lieu, on proposait 1 poste de vice- président et ça en est resté là ! Je veux bien tout entendre, je veux bien tout accepter mais la proposition qui a été faite avec les postes majeurs et les postes clés à la communauté urbaine, ne vous inquiétez pas ça va bien fonctionner, il y a des réunions de vice-présidents qui sont déjà calées, on est déjà en train de travailler et ne vous inquiétez pas le souffle qui est en train d'être donné à la communauté urbaine va bien fonctionner et il va y avoir des choses qui vont évoluer à contrario du dernier mandat.

Intervention de Martine TABOURET

Ecoutez Monsieur le Maire je l'espère, je n'étais pas là il y a 6 ans comme vous l'avez dit (Monsieur le Maire : je m'y engage) et effectivement je n'aimerais pas revivre le même mandat même si je n'y étais pas (Monsieur le Maire: vous ne l'avez pas vécu) mais on l'a vécu de loin (Monsieur le Maire : Nous, on l'a vécu de près) mais en ce qui concerne Monsieur THALAMY et Monsieur BEGOUT vous savez comme moi, qu'ils n'ont pas participé aux réunions du groupe de gauche, donc on ne peut pas considérer que ce sont des gens qui appartiennent au groupe de gauche (Monsieur le Maire : Par contre en 2014 ça ne vous a pas génée qu'ils soient à gauche). Non pas du tout, je n'étais pas à la communauté urbaine.

Intervention de Monsieur le Maire

Je vous propose comme secrétaire de séance Madame Martine NOUHAUT, si elle accepte le poste, Pas d'objection ? merci

Un Conseil Municipal qui risque d'être plutôt long et qui va se dérouler en 3 temps, pour des

raisons administratives, je vous demande d'être attentifs.

La 1è° partie concernera les élections sénatoriales il y aura un léger flottement à la fin de cette partie sur les élections sénatoriales pour qu'on puisse signer le procès-verbal pour qu'il parte à la Préfecture, on a des obligations en termes de délai pour que ça parte à la Préfecture.

La 2ème partie : le déroulé du conseil municipal en lui-même avec de nombreuses délibérations techniques et les désignations en commissions.

On clôturera le conseil municipal et comme j'en ai fait part à Madame TABOURET, on procédera à la mise en place des commissions dans la foulée du Conseil Municipal, pour une raison simple, sinon il fallait qu'on se réunisse dans la semaine prochaine pour la mise en place de l'ensemble des commissions donc on a souhaité le faire ce soir afin de vous éviter une semaine prochaine de « réunionite plutôt punchy ».

On va procéder par rapport à l'ordre du jour que vous avez, en premier les élections sénatoriales, derrière vous aurez une série de délibérations concernant l'administration générale avec les délégations de pouvoirs au Maire, avec de garanties d'emprunts, les indemnités d'élus. Une 2ème partie avec les représentants dans les établissements publics communaux, les commissions municipales et les groupes de travail internes et enfin la 3°" partie de ce déroulé de Conseil Municipal avec la représentation dans les organismes extérieurs.ORDRE DU JOUR :

Délégation de pouvoirs au Maire au titre de l’article L 22122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et conseillers délégués.

Prise en charge des frais de déplacement des élus.

Modalités de financement des cadeaux offerts par la municipalité à l’occasion de divers évènements — Autorisation du Conseil Municipal.

Convention d'adhésion au service chômage proposé par le centre de gestion de la Haute-Vienne. Demande de garantie d'emprunt -ODHAC (réhabilitation de 56 logements à Panazol, Rue Basse).

Demande de garantie d'emprunt -ODHAC (réhabilitation de 6 pavillons à Panazol, Rue de l'Egalité).

Demande de garantie d'emprunt -ODHAC (réhabilitation de 5 logements à Panazol, Rue Albert Calmette).

Vote à main levée pour les représentations au sein des différentes instances. Création et composition des commissions municipales.

Désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS (scrutin secret proportionnelle), Commission d'Appel d'Offres (scrutin secret /proportionnelle).

Commission de Concession de Service Public (scrutin secret proportionnelle). Commission de contrôle des comptes des concessionnaires.

Commission Consultative des services publics locaux (CCSPL).

Comité Technique (CT).

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Commission communale d'accessibilité des personnes handicapées.

Commission communale de sécurité et de prévention de la délinquance. Conseils d'écoles.

Conseil d'administration de l'EHPAD (Résidence du Parc).

Centre d'Animation Communale (CAC).

Comité de jumelage.

Association des communes jumelées du Limousin.

DELTA PLUS

Commission d'attribution des logements sociaux.

SELI.

Nomination des correspondants « défense » et « pandémie ».

ELECTIONS SENATORIALES

Mise en place du bureau électoral

M. Fabien DOUCET, maire a ouvert la séance.

Mme Isabelle NEGRIER-CHASSAING a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 33 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. Jean DARDENNE - Francis COISNE - Alexandre DOS REIS — Clément RAVAUD

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus surla même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral). A ce titre, il indique que Monsieur Jean-Louis NARDOU a été désigné en remplacement de Madame Martine NOUHAUT, Conseillère Départementale. Un courrier de notification a été communiqué en Préfecture le 9 Juillet 2020.

(Mr le Maire explique que Martine NOUHAUT qui est conseillère départementale et conseillère municipale ne peut pas voter 2 fois et donc elle est remplacée par Monsieur NARDOU)

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, tous les conseillers sont délégués de droit. Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que deux listes de candidats avaient été

déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Déroulement du scrutin

Tableau d'appel pour le vote

DOUCET Fabien PANTEIX Stéphanie DOS REIS Alexandre

NEGRIER Isabelle RAVAUD Clément VORONIN Anca

HEBRAS Didier —— ETIENNE Pascale ROMAND Jean-Christophe

ROBERT KERBRAT Marie-Anne CHASSAT Laurent TONNELIER Aurore

DARDENNE Jean MACQUET Maryline TABOURET Martine

ROBERT Marie-Pierre COISNE Francis GRANGER Cyril

LENOIR Franck BERGER Marie Noël MARCHAND Claire

LERICHE Martine GAUGIRAN Jean-Pierre COMTE Bruno

BOURION Alain TODESCO Danielle DAMAYE Martine

LAVERDURE DELHOUME Jocelyne PENOT David DESMOULIN Christian

BERNIS Jacques VALADAS Lucile NARDOU Jean-Louis

NOUHAUT Martine

remplace

Élection des délégués (ou délégués su

a. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers

présents à l'appel n'ayant pas pris

part au vote

b. Nombre de votants(enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés

nuls par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

e. Nombre de suffrages

exprimés

[b-(c+d)]

SONT ELUS EN QUALITE DE DELEGUES SUPPLEANTS

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE | Nombre de suppléants

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus

Liste 1 — Agir Ensemble pour Panazol 26

Liste 2 — Vivons Panazol 7

CHOIX DE LA LISTE DES SUPPLEANTS PAR LES DELEGUES DE DROIT

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empéchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

Monsieur le Maire proclame les résultats

NOM ET PRENOM DES TITULAIRES NOM ET PRENOM DES SUPPLEANTS FABIEN DOUCET GILLES MONTI

ISABELLE NEGRIER LAURENCE PIPERS DIDIER HEBRAS FRANÇOIS SALAGNAC MARIE-PIERRE ROBERT VIRGINIE CHARPATEAU FRANCK LENOIR JEAN-LOUIS LAGARDE ANCA VORONIN MARIE-CLAIRE JOUHAUD JEAN DARDENNE ALAIN LAMBERT ALAIN BOURION SERGE BONNEFONT CLEMENT RAVAUD VALERIE MILLON MARIE ANNE ROBERT-KERBRAT

PASCALE ETIENNE

JEAN-PIERRE GAUGIRAN

MARTINE LERICHE

JOCELYNE DELHOUME LAVERDURE

JACQUES BERNIS

STEPHANIE PANTEIX

LAURENT CHASSAT

MARYLINE MACQUET

FRANCIS COISNE

MARIE-NOEL BERGER

DANIELLE TODESCO

DAVID PENOTLUCILE VALADAS

ALEXANDRE DOS REIS

JEAN-CHRISTOPHE ROMAND

AURORE TONNELIER

MARTINE TABOURET

CYRIL GRANGER

CLAIRE MARCHAND

BRUNO COMTE

MARTINE DAMAYE

CHRISTIAN DESMOULIN

JEAN-LOUIS NARDOU remplace MARTINE

NOUHAUT

Intervention de Monsieur le Maire

Maintenant 2è"e partie le Conseil Municipal en lui-même. Avant d'entamer la 1% délibération les modalités de désignation des représentants du Conseil Municipal aux différentes instances notamment les commissions communales où il a été désigné par commission 9 membres, dont la liste « Agir pour Panazol » disposera de 7 membres et la liste « Vivons Panazol » disposera de 2 membres.

1 - AFFAIRES GENERALES

Lecture de la délibération par Monsieur le Maire

OBJET : Délégation de pouvoirs au Maire au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération 2020-30

Intervention de Monsieur le Maire

Vous avez eu une version qui vous a été envoyée la semaine dernière. Compte tenu des délais très courts, nous avons remodlifié cette semaine, car en fait, cette délibération donne les pouvoirs au maire de prendre certaines décisions dans la commune sans devoir convoquer le Conseil Municipal. J'ai souhaité, sur certaines délégations, qu'elles soient retirées, donc je vais vous relire dans l'ordre, celles qui ont été enlevées par rapport au dossier qui vous avez.

Monsieur le Président indique à l'Assemblée qu'en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions relevant normalement de la compétence du Conseil Municipal, dans les limites fixées par l'Assemblée.

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Délègue à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Aliéna 2 est supprimé

3° De procéder,

3-1 à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites ci- après définies :

e Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget le Maire pourra contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un Taux Effectif Global (TEG)compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- la faculté de modifier la devise

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissements, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement et d'adopter des durées ajustables,

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

- Dans la perspective d’une gestion optimisée de l’encours de la dette, le Maire pourra procéder aux consultations des organismes bancaires et conclure des opérations en fonction des opportunités du marché.

L'objectif d'une gestion active de la dette est, d'une part, de profiter des évolutions de taux d'intérêts qui sont ou pourraient être favorables, d'autre part, de prévenir des évolutions de taux qui sont ou pourraient être défavorables et ainsi chercher à diminuer ou empêcher d'augmenter les frais financiers produits par l'encours de dette pesant sur la section de fonctionnement du budget communal.

3-2 à la réalisation des opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites ci-après définies :

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité

compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 2,1,

- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières:

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges:

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion del'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

Alinéa 23 est supprimé

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Alinéa 26 est supprimé

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Alinéa 28 est supprimé.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les décisions prises par le Maire, en application de la présente délibération, pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Explication de Monsieur le Maire

On a souhaité resserrer et supprimer quelques délégations qui avaient été données pour redonner un peu plus de pouvoir au Conseil Municipal, le but de ces délégations est de ne pas bloquer certaines décisions. Est-ce qu'il y a des observations ? des interventions ?

Je mets cette délibération aux voix

Est-ce qu'il y a des abstentions — des votes contre ? à l’unanimité, merciLecture de la délibération par Monsieur le Maire

OBJET : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Délégués Délibération 2020-31

Intervention Monsieur le Maire

Il s'agissait d'un engagement fort pendant la campagne électorale de notre groupe, et vous avez sous les yeux le projet de délibération qui amène un gain au niveau de l'enveloppe indemnitaire des élus de 24 736.00 euros quand on avait annoncé 20 000.00 euros pendant la campagne.

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée les modalités de calcul des indemnités de fonctions qui peuvent être accordées au Maire et aux Adjoints en application des articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales.

L'indemnité maximale pour les fonctions de Maire des communes de 10 000 à 19 999 habitants est fixée à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (à ce jour, IB 1027). L'indemnité maximale pour les fonctions d’adjoint au Maire des communes de 10 000 à 19 999 habitants est fixée à 27,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (à ce jour, 1B 1027).

Sur ces bases, l'enveloppe globale et maximale des indemnités de fonctions aux élus sur la commune de PANAZOL est de :

L'IB terminal de l'échelle indiciaire = 46 672,81 € annuel au 01/07/2020

(46 672,81 € x 65%) + (46 672,81 € x 27,5%x6) = 107 347,44 €

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal de répartir cette enveloppe globale entre le Maire, les six adjoints, les cinq conseillers délégués et les 21 conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 et R 2123-23

Vu la population légale de la commune en vigueur au 1° Janvier 2020 (11 180 habitants) Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe les indemnités de fonctions :

du Maire à 50.5 % x Indice Brut Terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique des 6 adjoints à 18 % x Indice Brut Terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

des 5 conseillers délégués à 8 % x Indice Brut Terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

des 21 conseillers municipaux à 1.5 % x Indice Brut Terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération ;

- précise que ces indemnités de fonctions doivent être versées à l'issue de la date d'installation du nouveau Conseil Municipal, soit le 4 Juillet 2020 ;

- indique que ces indemnités seront amenées à varier en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice, ainsi que de l'évolution des grilles indiciaires en vigueur.

Est-ce qu'il y a des interventions ?

Madame TABOURET vous avez la parole,

Intervention Madame TABOURET

Je vous remercie Mr le Maire. Votre choix de verser une indemnité aux conseillers municipaux n'est pas le nôtre, il ne l'était pas pendant la campagne. Nous ne voulions pas en tant que conseillers d'opposition percevoir ces indemnités c'est pourquoi nous voterons contre cette délibération et d'autre part nous avons décidé de reverser l'intégralité des indemnités perçues à l'association de notre choix.Intervention Monsieur le Maire

Merci de votre intervention Madame TABOURET, votre choix de reverser aux associations est louable votre vote contre la baisse de l'enveloppe indemnitaire de 24000 euros, il faudra que vous veniez m'expliquer! 24000 euros multipliés par 6 années de mandat sur les charges de fonctionnement, vous qui avez été en charge des finances, ça fait quand même du bien et ça fait plus de 2 années de non- augmentation d'impôt. C'est votre choix vous l'assumerez. Quant au reversement aux associations, félicitation à vous, c'est un geste louable. Moi j'espère simplement que les 150 000 euros qu'on va économiser sur ce mandat nous permettront de diminuer les charges de fonctionnement et nous permettront d'engager la commune sur d'autres actions indispensables pour bien vivre à Panazol.

Est-ce qu'il y a des abstentions, des votes contre ?

Adoptée à la majorité, 7 voix contre (TABOURET, GRANGER, MARCHAND, COMTE, DAMAYE, DESMOULIN, NOUHAUT)

Lecture de la délibération par Madame Marie-Pierre ROBERT

OBJET : Prise en charge des frais de déplacement des élus en mission Délibération 2020-32

Vu la Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Vu l'Article L.2123-18 du CGCT et R.2123-22-1 relatifs au remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat des élus.

Vu le Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales.

Vu l’Arrêté ministériel du 3 juillet 2006 relatif au remboursement forfaitaire des frais de mission et frais de transport.

Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006.

Vu l'Arrété du 7 octobre 2009 fixant les indemnités journalières de missions temporaires à l'étranger.

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret du 3 juillet 2006.

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Vu l'Article L. 2123-18-1, R.2123-22-2 et R.2123-22-3 du CGCT

Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 et arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques.

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3juillet 2006 (art 10) et l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Objet

Dans le cadre de leurs missions, les élus sont amenés à payer des frais de déplacements qui peuvent faire l’objet de remboursement dans les deux cas de figure suivants :

o Les frais (occasionnels) liés à l'exécution de mandats spéciaux (art. L 2123-18 et R 2123-

22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

o Les frais de déplacement courant des membres du conseil municipal

ARTICLE 2 : Frais pris en charge

2.1 Les frais liés à l'exécution de mandats spéciaux (art. L 2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d'une mission, l'intéressé doit agir au titre d'un mandat spécial, c'est-à-dire d'une mission accomplie, en matièremunicipale par exemple, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d’une manifestation, festival, exposition, lancement d'une opération nouvelle...), et limitée dans sa durée. Par ailleurs, le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du conseil, cette délibération pouvant être postérieure à l'exécution de la mission en cas d'urgence. Les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement en vertu de l'article R.2123-22-1 du CGCT. Le remboursement forfaitaire s'effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, selon les modalités prévues par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (art 10) et l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006.

- Le taux de remboursement des frais de repas est forfaitaire et déterminé par arrêté ministériel, le remboursement forfaitaire ne nécessite pas de justificatif de paiement attestant de l'effectivité de la dépense.

- Le barème du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par l'organe délibérant. 1! est proposé de fixer le taux maximal (déterminé par arrêté ministériel).

Les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l'élu joint les factures qu'il a acquittées et précise notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. Tous les autres frais des élus à l’occasion d'un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'il peut en être justifié.

2.2 Les frais de déplacement des membres du conseil municipal

Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission. Le décret d'application n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s'effectue sur présentation d'un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d'emploi, définie à l’article 204-0 bis du Code général des impôts. Toutefois, en raison de la complexité d'établir un état des frais réels, le ministère de lintérieur accepte que ces dépenses donnent également lieu à un remboursement forfaitaire, et ce dans les conditions prévues par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (art 10) et un arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006.

Il est précisé que les remboursements de frais de mission sont cumulables avec les remboursements liés aux frais de transport et de séjour.

Est-ce qu'il y a des interventions ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Lecture de la délibération par Monsieur BERNIS

OBJET: Modalités de financement des cadeaux offerts par la municipalité à loccasion de divers évènements

Délibération 2020-33

M. le Président rappelle à l'Assemblée que conformément aux dispositions du Décret n°88-74 du 21 janvier 1988, le Conseil Municipal peut autoriser le financement des cadeaux offerts par la municipalité, au bénéfice des associations, des invités d'honneur et des visiteurs, lors de réceptions officielles, ainsi qu’au bénéfice du personnel municipal lors de différents évènements (naissance, mariage, départ en retraite, décès, médailles ...).

M. le Président précise, qu'à la lecture de la jurisprudence, il y a lieu de fixer un montant plafond unitaire pour le financement de ces achats. Ainsi, il propose de fixer ce montant plafond unitaire à 500 €.

Vu le Décret n°88-74 du 21 janvier 1988,

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,Considérant la nécessité de fixer un montant maximal unitaire de cadeaux offerts par la municipalité,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de l'achat et du règlement de cadeaux offerts par la municipalité, au bénéfice des associations, des invités d'honneur et des visiteurs, lors de réceptions officielles, ainsi qu’au bénéfice du personnel municipal lors de différents évènements (naissance, mariage, départ en retraite, décès, médailles ..), dans la limite d’un montant unitaire de 500,00 €.

- d'affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Est-ce qu'il y a des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Lecture de la délibération par Monsieur Clément RAVAUD

OBJET : Convention d'adhésion au service chômage proposé par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne Délibération 2020-34

Monsieur le Président expose que par délibération n°DCA 2018/30 en date du 18 novembre 2018, le Centre de gestion de la Haute-Vienne a adhéré au service chômage du Centre de gestion de la Charente- Maritime, afin de lui confier l'ensemble du traitement des dossiers d'allocations pour perte d'emploi, ainsi que le suivi mensuel des demandes d'allocations de chômage des collectivités et établissements qui lui sont affiliés.

Le centre de gestion de la Haute-Vienne s'engage à mettre à disposition de la commune, dans le cadre de la convention, les prestations suivantes dont la gestion est assurée par le service Chômage du centre de gestion de la Charente-Maritime :

Etude et simulation du droit initial à l'assurance chômage ;

Etude des droits en cas de reprise ou de réadmission à l'indemnisation chômage ; Etude des cumuls de l'allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ; Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ; Suivi mensuel des droits à l'allocation chômage ;

Conseil juridique sur les questions d'indemnisation chômage.

Il indique que selon la nature de la prestation demandée par la collectivité ou l'établissement bénéficiaire du service, le Centre de gestion de la Haute-Vienne versera au Centre de gestion de la Charente-Maritime une contribution financière par dossier déposé, définie de la manière suivante : ° Etude et simulation du droit initial à l'assurance chômage : 150,00 €

Etude des droits en cas de reprise ou de réadmission à l'indemnisation chômage : 80,00 € Etude des cumuls de l'allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites : 37,00 € Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC : 20,00 €

Suivi mensuel des droits (tarification mensuelle) : 20,00 €

Conseil juridique (30 minutes) : 15,00 €

Outre les frais forfaitaires d'adhésion annuelle, supportés par le Centre de gestion de la Haute-Vienne, le Conseil d'administration a souhaité que les frais exposés au titre de ce dispositif fassent l’objet d’une refacturation aux collectivités et établissements bénéficiaires.

Afin de permettre cette refacturation à l'identique, la conclusion d’une convention entre le Centre de gestion de la Haute-Vienne et les collectivités et établissements souhaitant adhérer à ce service s'avère nécessaire.

La présente délibération annule et remplace la décision du Maire en date du 7 Avril 2020, ainsi que la convention s'y rapportant en date du 7 avril 2020.Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité

- Adopte la convention d'adhésion au service chômage telle qu'elle figure en annexe : - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Est-ce qu'il y a des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Intervention Monsieur le Maire

Les 3 dossiers qui suivent concernent des demandes de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de logements sociaux. On ne peut pas faire un vote groupé, on va faire un vote pour chaque délibération.

Intervention Madame TABOURET

Pardonnez-moi Monsieur le Maire de vous interrompre, mais il ne s'agit pas de réhabilitation, mais de construction pour le 7 ou 8, ces 2 dossiers là.

Intervention Monsieur le Maire :

Nous en sommes au dossier n°6 Madame TABOURET,

Intervention Madame TABOURET

Oui, mais vous avez parlé des 3 réhabilitations, c'est une réhabilitation pour les dossiers 7 et 8.

Intervention Monsieur le Maire

Ce sera corrigé au moment où je prendrai la parole pour le dossier 7 et le dossier 8, merci de votre attention.

Lecture de la délibération par Madame MACQUET

OBJET : Demande de garantie d'emprunt — ODHAC 87 (réhabilitation de 56 logements situés Rue Basse) Délibération 2020-35

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le bailleur emprunteur FODHAC 87, a décidé, de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, une ligne de prêt d’un montant total de 784 000 euros, destinés à financer les travaux de réhabilitation de 56 logements collectifs situés Rue Basse (9, 11, 13 et15} à Panazol.

Monsieur le Président expose à l'Assemblée les caractéristiques de l'emprunt dont une synthèse figure dans le Contrat de prêt CDC n°109742, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.

I précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt (jusqu'au complet remboursement de celui-ci) et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article 2298 du Code Civil

Vu le Contrat de prêt CDC n°109742 (en annexe signée)

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération, Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCORDE sa garantie solidaire à hauteur de 50% pour le remboursement des emprunts d’un montant total de 784 000 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°109742. Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

- _ VALIDE les conditions d'octroi de la garantie d'emprunt, susmentionnée -__ S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.- AUTORISE, en conséquence, le Maire à intervenir au contrat de prêt entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Est-ce qu'il y a des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Lecture de la délibération par Madame Jocelyne LAVERDURE DELHOUME

OBJET: Demande de garantie d'emprunt - ODHAC 87 (construction de 6 pavillons situés Rue de l'Egalité)

Délibération 2020-36

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le bailleur emprunteur l'ODHAC 87, a décidé, de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, quatre lignes de prêts d’un montant total de 808 000 euros, destinés à financer les travaux de construction de 6 pavillons rue de l’Egalité à Panazol. Monsieur le Président expose à l'Assemblée les caractéristiques des emprunts dont une synthèse figure dans le Contrat de prêt CDC n°109383, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.

Il précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt (jusqu’au complet remboursement de celui-ci) et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 2298 du Code Civil

Vu le Contrat de prêt CDC n°109386 (en annexe signée)

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCORDE sa garantie solidaire à hauteur de 50% pour le remboursement des emprunts d’un montant total de 808 000 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°109386. Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

- VALIDE les conditions d'octroi de la garantie d'emprunt, susmentionnée

- _ S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- _ AUTORISE, en conséquence, le Maire à intervenir au contrat de prêt entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Est-ce qu'il y a des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Lecture de la délibération par Madame Aurore TONNELIER

BJET: Demande de garantie d'emprunt - ODHAC 87 (construction de 5 logements situés Rue Albert Calmette)

Délibération 2020-37

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le bailleur emprunteur l'ODHAC 87, a décidé, de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, quatre lignes de prêts d’un montant total de 434 000 euros, destinés à financer les travaux de construction de 5 logements rue Albert Calmette à Panazol.

Monsieur le Président expose à l'Assemblée les caractéristiques des emprunts dont une synthèse figure dans le Contrat de prêt CDC n°109390, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.

Il précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt (jusqu'au complet remboursement de celui-ci) et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de laCaisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article 2298 du Code Civil

Vu le Contrat de prêt CDC n°109390 (en annexe signée)

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération, Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCORDE sa garantie solidaire à hauteur de 50% pour le remboursement des emprunts d'un montant total de 434 000 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°°109390. Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

- VALIDE les conditions d'octroi de la garantie d'emprunt, susmentionnée

- _ S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- AUTORISE, en conséquence, le Maire à intervenir au contrat de prêt entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Est-ce qu'il y a des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Intervention Monsieur Alain BOURION

Je vous avoue que je suis un peu surpris de constater que pour 5 logements, il y en a pour 434 000 euros et le dossier d'avant pour 6 logements, il y en avait pour 808 000 euros, j'imagine que les logements correspondants n'ont aucun rapport l’un avec l'autre en termes de taille parce que ça parait un tout petit peu surprenant.

Intervention Monsieur le Maire

Ce n'est pas du fout sur les mêmes projets. Le dossier n°8, les logements ont été inaugurés ce matin rue Calmette Il s'agit de 5 logements dans le quartier de l’Auzette à côté du Parc de Morpiénas. Et le dossier n°7, on est sur des pavillons rue de l’Egalité, alors que rue Calmette, c'est un immeuble collectif.

D'autres observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Lecture de la délibération par Mr le Maire

OBJET : Vote à main levée

Délibération 2020-38

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée l'ordre du jour de la séance du 10 Juillet 2020 et notamment les dossiers de désignation de représentants et délégués du Conseil Municipal aux divers organismes et instances publiques à l'exception des commissions réglementaires où le vote à bulletin secret est prévu par le texte

Je vous propose que nous procédions à un vote à main levée pour toutes les commissions municipales y compris les commissions réglementaires où le vote à bulletin secret est prévu.

Est-ce qu'il y a des oppositions au vote à main levée pour l'ensemble des commissions ? Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de procéder au vote à main levée sur l'ensemble des désignations.Y a-t-il des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Je vous remercie cela nous évitera de passer par l'isoloir et faire des procédures de vote à chaque fois.

Lecture de la délibération par Monsieur Clément RAVAUD

OBJET : Création et composition des commissions municipales

Délibération 2020-39

Monsieur le Président propose à l'Assemblée, en application de l’article L.2121-22 du CGCT : de créer des commissions municipales permanentes pour la durée du mandat

de fixer la composition de chaque commission à neuf membres avec une représentation

proportionnelle au plus fort reste

de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein de ces commissions.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir procédé au vote, à Funanimité,

décide de créer les commissions municipales suivantes :

1. Finances

2. Attractivité économique

3. Urbanisme, patrimoine bâti, nouvelles technologies

4. Voirie Réseaux Divers - Transports

5. Sports et Vie associative

6. Culture et Echanges Internationaux

7. Solidarité intergénérationnelle

8. Enfance — Petite Enfance - Jeunesse

9. Environnement

-__ fixe le nombre de neuf sièges par commission en plus du Maire, Président de droit ;

-__ désigne les membres des commissions municipales, comme suit :

Commissions Membres | Finances Marie-Pierre ROBERT -— Jocelyne LAVERDURE- | DELHOUME -— Maryline MACQUET - Clément

RAVAUD -— Alexandre DOS REIS — Christophe

ROMAND - Laurent CHASSAT — Martine TABOURET

| — Claire MARCHAND Attractivité économique Clément RAVAUD - Alexandre DOS REIS — Aurore | TONNELIER -— Lucile VALADAS — Jean-Pierre

GAUGIRAN -— Jacques BERNIS -— Stéphanie PANTEIX

— Christian DESMOULIN — Cyril GRANGER

Urbanisme, patrimoine bâti, nouvelles | Alain BOURION - Martine LERICHE -— Jean-Pierre technologies GAUGIRAN - Alexandre DOS REIS — Marie Noël BERGER — Marie Anne ROBERT-KERBRAT -—

Maryline MACQUET -— Bruno COMTE — Christian

D DESMOULIN

Voirie Réseaux Divers - Transports Alain BOURION - Jacques BERNIS — Jean-Christophe ROMAND - Marie Anne ROBERT-KERBRAT -— David

PENOT — Anca VORONIN - Alexandre DOS REIS -

Bruno COMTE -— Martine TABOURET

Sports et Vie associative Didier HEBRAS - Jean-Pierre GAUGIRAN - Laurent CHASSAT - Jacques BERNIS — Stéphanie PANTEIX —

Francis COISNE -— David PENOT -— Cyril GRANGER — |

…: Claire MARCHAND

Culture et Echanges internationaux Jean DARDENNE -— Pascale ETIENNE — Franck : LENOIR -— Isabelle NEGRIER-CHASSAING - LucileVALADAS -— Danielle TODESCO - Marie Noël

BERGER - Martine DAMAŸYE — Martine NOUHAUT

Solidarité intergénérationnelle Isabelle NEGRIER-CHASSAING - Anca VORONIN - Marie-Pierre ROBERT -— David PENOT - Lucile

VALADAS - Jean DARDENNE -— Aurore TONNELIER —

Martine TABOURET — Martine NOUHAUT

Enfance -— Petite Enfance - Jeunesse Franck LENOIR - Anca VORONIN — Stéphanie

PANTEIX - Alexandre DOS REIS - Jean DARDENNE -—

Maryline MACQUET — Martine LERICHE -— Cyril

GRANGER - Claire MARCHAND

Environnement Marie Anne ROBERT-KERBRAT - Marie Noël

BERGER - Jean-Christophe ROMAND - Pascale

ETIENNE - Francis COISNE — Alain BOURION —

Danielle TODESCO — Bruno COMTE — Martine

DAMAYE

- précise que le vice-président de chaque commission sera désigné lors de la première réunion d'installation

Y at-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Lecture de la délibération par Isabelle NEGRIER

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS (Scrutin secret/proportionnel) Délibération 2020-40

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale a été fixé à seize, conformément au décret n° 2006 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 95-562 du 6 mai 1995.

Ainsi, il propose en application de ces textes d'élire les huit représentants du Conseil Municipal au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et après avoir procédé à l'élection des administrateurs,

- Rappelle la composition du Conseil d'Administration du CCAS fixée comme suit : e Le Maire — Président de droit

e Huit membres représentant les élus du Conseil Municipal (6 sièges pour la liste Agir ensemble Pour Panazol et 2 sièges pour la liste Vivons Panazol)

e Huit membres désignés par le Maire et proposés par les associations représentatives dans le domaine social.

- désigne comme administrateurs élus parmi les membres du Conseil Municipal :

Isabelle NEGRIER-CHASSAING

Marie-Pierre ROBERT

Marie Noël BERGER

Danielle TODESCO

Stéphanie PANTEIX

Clément RAVAUD

Martine TABOURET

Claire MARCHAND HBNDHBQOND

=

Y a-t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merciLecture de la délibération par Alain BOURION

OBJET : Commission d'Appel d'Offres

Délibération 2020 - 41

Monsieur le Président expose à l'Assemblée les termes de l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens (fixés par le code de la commande publique), le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres. L'article L. 1411-5 du CGCT vient préciser les conditions de mise en place et de fonctionnement de cette instance. Pour les communes de 3500 habitants et plus, elles comprennent :

- le maire ou son représentant, président ;

- 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste (4 sièges Liste Agir pour Panazol ; 1 siège Liste Vivons Panazol)

Monsieur le Président invite l'Assemblée à procéder à l'élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants à bulletins secrets et à la proportionnelle au plus fort reste.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2 Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir procédé aux opérations de vote, à l'unanimité désigne comme membres de la commission d'appel d'offres, les représentants suivants :

Membres titulaires Membres suppléants Le Maire Martine LERICHE

Jacques BERNIS Marie Anne ROBERT-KERBRAT Didier HEBRAS Jean-Pierre GAUGIRAN Maryline MACQUET Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME Bruno COMTE Christian DESMOULIN

Ÿ at-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Lecture de la délibération par Alain BOURION

OBJET : Commission de concession de service public

Délibération 2020 - 42

Monsieur le Président expose à l'Assemblée les termes de l’article L. 1414-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit qu'une commission de Concession de Service Public doit être consultée préalablement à une décision de l'assemblée délibérante, sur tout projet de délégation de service public confié à un tiers.

Elle statue au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations qui pourraient être confiées au délégataire.

Cette instance, mise en place à Panazol dans le cadre du service public concédé de gestion du marché dominical, doit être renouvelée à la suite des élections municipales.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1411-5,

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir procédé aux opérations de vote, à l’unanimité désigne comme membres de la Convention de Concession de Services Publics, les représentants suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Le Maire

Alain BOURION

Jacques BERNIS

Didier HEBRAS

Maryline MACQUET

Martine DAMAYE

Martine LERICHE

Marie Anne ROBERT-KERBRAT

Jean-Pierre GAUGIRAN

Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME

Christian DESMOULIN

Y a“t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à Funanimité, merci

Lecture de la délibération par Monsieur le MAIRE

OBJET : Commission de contrôle des comptes des concessionnaires de service public Délibération 2020-43

Monsieur le Président expose à l'Assemblée les termes de l'article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que, dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l'établissement.

Au titre de l’article R. 2222-1 du Code Général des Collectivités Territorial, ce contrôle concerne les comptes des entreprises liée à une commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques ainsi que des comptes détaillés de ses opérations. Cette commission de contrôle, dont la composition est librement choisie, concerne à ce jour le délégataire chargé de la gestion du marché dominical.

Dans un souci de cohérence, Monsieur le Président propose de retenir exactement les mêmes membres que ceux de la Commission de Contrôle des Comptes des Concessionnaires qui sont amenés à analyser les offres de délégation de service public.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2222-3,

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir procédé aux opérations de vote, à l'unanimité, désigne comme membres de la Commission de Contrôle des Comptes des Concessionnaires, les représentants suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Le Maire

Alain BOURION Martine LERICHE Jacques BERNIS Marie Anne ROBERT-KERBRAT Didier HEBRAS Jean-Pierre GAUGIRAN Maryline MACQUET Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME Martine DAMAYE Christian DESMOULIN

Y a-t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à Funanimité, merci

Lecture de la délibération par Monsieur Alain BOURION

OBJET : Création d'une commission consultative des services publics locaux Délibération 2020-44

Monsieur le Président expose à l’Assemblée les termes de l'article L 1413-1 du CGCT qui prévoit la création d'une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public.Il indique que cette instance, instituée par la loi du 27 Février 2002, relative à la démocratie de proximité, pour les communes de plus de 10 000 habitants, doit être consultée, préalablement à une décision de l'assemblée délibérante, sur tout projet de délégation de service public confié à un tiers. Elle statue au vu d'un rapport présentant les caractéristiques des prestations qui pourraient être confiées au délégataire.

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée les règles de composition de la CCSPL, qui est présidée par le maire ou son représentant, et comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante (4 sièges liste « Agir Pour Panazol » et 1 siège « Vivons Panazol »),.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1413-1 du COGCT,

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE, en qualité de membres de la commission consultative, les membres représentants de l'Assemblée délibérante suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

- Le Maire - Lucile VALADAS

- Franck LENOIR - Laurent CHASSAT

- Anca VORONIN - Marie-Noël BERGER - Francis COISNE - Aurore TONNELIER

- Christian DESMOULIN - Martine DAMAYE

-_ DESIGNE, à la commission consultative, les membres représentants d'associations locales suivants :

1. Association des commerçants, Artisans et Professions Libérales dont le siège social est situé à PANAZOL Centre Commercial de la Beausserie

2. Association des Commerçants non Sédentaires dont le siège social est situé à LIMOGES 26, rue Sainte Anne

3. Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles dont le siège est situé à LIMOGES 40, rue Charles Silvestre

— DECIDE, à l'unanimité, en application de l’article L. 1413-1 du CGCT, de donner délégation à Monsieur le Maire pour la saisine de la commission des services publics locaux dans un délai de 5 jours francs au moins avant le jour de la réunion.

Y a-t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Lecture de la délibération par Madame Lucile VALADAS

OBJET : Comité Technique

Délibération 2020-45

Monsieur le Président expose à l'assemblée que dans le cadre du renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de fixer la composition du Comité Technique et de procéder à la désignation des représentants au collège des élus, sachant que le collège des personnels sera renouvelé dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

* décide le maintien du paritarisme numérique du Comité Technique en fixant un nombre de

représentants du personnel égal à celui des représentants du collège des élus.e fixe le nombre de membres du CT à 10 (5 élus / 5 personnels)

et, après avoir procédé à l'élection des délégués,

+ désigne comme membres du Comité Technique :

Membres titulaires Membres suppléants

- Le Maire — Président de droit

- Martine LERICHE

- Aurore TONNELIER

- Clément RAVAUD

- Marie-Pierre ROBERT

- Isabelle NEGRIER-CHASSAING

- Jean DARDENNE

- Marie Noël BERGER

- Cyril GRANGER - Bruno COMTE

Y at-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

OBJET : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Délibération 2020-46

Intervention et lecture de la délibération par Monsieur BERNIS

Un petit rappel des compétences du CHSCT qui a pour mission de protéger la santé physique et mentale et la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'Autorité Territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure. Contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à fous les emplois et de répondre au problème lié à la maternité. Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Le CHSCT a pour attribution d'analyser les risques professionnels et les conditions de travail des travailleurs de la collectivité et de l'établissement. L'analyse des risques doit inclure l'exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité. Contribuer à la promotion des préventions des risques professionnels et susciter toute initiative utile, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité u travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité. Coopérer à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.

Monsieur le Président expose à l'assemblée que dans le cadre du renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de fixer la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et de procéder à la désignation des représentants au collège des élus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

+ décide le maintien du paritarisme numérique du CHSCT en fixant un nombre de représentants du

personnel égal à celui des représentants du collège des élus.

° fixe le nombre de membres du CHSCT à 10 (5 élus / 5 personnels)

et, après avoir procédé à l'élection des délégués,

° désigne comme membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail:

Membres titulaires Membres suppléants

- Le Maire — Président de droit

- Martine LERICHE

- Aurore TONNELIER

- Clément RAVAUD

- Cyril GRANGER

- Marie-Pierre ROBERT

- Isabelle NEGRIER-CHASSAING

- Jean DARDENNE

- Marie Noël BERGER

- Bruno COMTE

YŸ a-tl des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merciLecture de la délibération par Madame Anca VORONIN

OBJET : Commission Communale d’Accessibilité des Personnes Handicapées Délibération 2020-47

Monsieur le Président expose à l’Assemblée les dispositions de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants, de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Il indique que par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil Municipal a procédé à la création de cette commission et à la désignation de ses membres.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Président propose à l'Assemblée de désigner 7 représentants élus appelés à siéger au sein de cette commission.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et après avoir procédé au vote,

= désigne comme représentant des élus :

- Le Maire, Président,

- isabelle NEGRIER-CHASSAING

- Jean-Pierre GAUGIRAN

- Stéphanie PANTEIX

- Alain BOURION

- Danielle TODESCO

- Martine NOUHAUT

= prend acte que la Commission sera également composée des représentants suivants désignés par le Maire :

-__ Représentant des associations d'usagers :

L'Association des Paralysés de France

-__ Représentants des associations des handicapés :

DELTA PLUS

La FNATH

-_ Conseillers techniques et personnes associées

-__ Un représentant du Conseil Général au titre de sa compétence dans le domaine du handicap - Le Directeur Général des Services de la Ville et le Directeur Général Adjoint. - Le Directeur et le Directeur Adjoint des Services Techniques Municipaux

Y a-t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Lecture de la délibération par Monsieur David PENOT

OBJET : Commission Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) Délibération 2020-48

Monsieur le Président expose à l'Assemblée le rôle de la Commission de Prévention et de Sécurité ainsi que son positionnement au sein des dispositifs de Sécurité Publique locaux, et propose de désigner cinq élus pour siéger à cette commission, étant précisé que le Maire en est membre et président de droit.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimitéet après avoir procédé au vote,

e Le Maire — Président

Titulaires Suppléants

- Jean-Christophe ROMAND - Anca VORONIN

- David PENOT - Jean-Pierre GAUGIRAN - Francis COISNE - Alexandre DOS REIS - Marie Noël BERGER - Jacques BERNIS

- Christian DESMOULIN - Bruno COMTE

en qualité de membres de la Commission Communale de Prévention et de Sécurité

Y a-t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

3 - REPRESENTATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Lecture de la délibération par Monsieur Franck LENOIR

OBJET : Désignation de représentants aux Conseils d'Ecole

Délibération 2020-49

Monsieur le Président expose à l'Assemblée les rôles et attributions des Conseils d'Ecoles ainsi que leur composition, et propose de désigner un représentant du Conseil Municipal pour chaque école.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et après avoir procédé au vote,

e désigne les délégués suivants pour siéger aux Conseils d'Ecoles :

ECOLES Titulaires Suppléants

Ecole Maternelle Kergomard Stéphanie PANTEIX Ecole Maternelle Wallon Franck LENOIR

Ecole Elémentaire Jaurès Alexandre DOS REIS Ecole Elémentaire Turgot

Y at-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Intervention Monsieur le Maire

J'en profite pour remercier Monsieur GRANGER pour tout ce qu'il a fait pour la FCPE pendant son mandat, puisqu'il a présenté sa démission, incompatible avec sa fonction de conseiller municipal

Lecture de la délibération par Madame Isabelle NEGRIER CHASSAING

OBJET : Conseil d'Administration de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de PANAZOL — Résidence du Parc

Délibération 2020-50

Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu'à l'issue du renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au Conseil d'Administration de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Panazol « Résidence du Parc » pour la durée du mandat.Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et après avoir procédé au vote,

- M. Fabien DOUCET Président de droit

- Mme Isabelle NEGRIER, membre du Conseil d'Administration

- M. Jacques BERNIS, membre du Conseil d'Administration

- précise que les deux personnalités qualifiées seront désignées par le Maire par voie d'arrêté.

Y a-t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Lecture de la délibération par Monsieur Didier HEBRAS

OBJET : Désignation des délégués au Centre d'Animation Communale (C.A.C) Délibération 2020-51

Monsieur le Président expose à l'Assemblée l'objectif social ainsi que les missions du Centre d'Animation Communale de Panazol (CAC) et propose de procéder à la désignation de neuf délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du CAC.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et après avoir procédé au vote,

e Désigne les délégués suivants au Conseil d'Administration du CAC :

Jean DARDENNE

Jacques BERNIS

Anca VORONIN

Aurore TONNELIER

Laurent CHASSAT

David PENOT

Franck LENOIR

Martien TABOURET

Cyril GRANGER HHONOURCN

Ÿ a-t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Intervention de Monsieur le Maire

Nous avons eu des contacts avec les villes de PICANYA et de MARKT ERLBACH, j'ai demandé une visio conférence la semaine prochaine avec les 2 maires qui adressent les félicitations à l'ensemble du Conseil municipal pour leur mise en place. ll en sera de même avec le Maire de DIOFIOR par l'intermédiaire de Monsieur Verger la semaine prochaine.

Lecture de la délibération par Madame Lucile VALADAS

OBJET : Désignation des délégués au Comité de Jumelage

Délibération 2020-52

Monsieur le Président expose à l'Assemblée l'objet et les attributions du Comité de Jumelage de Panazol et propose de désigner neuf représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du Comité de Jumelage.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et après avoir procédé au vote,e Désigne :

Jean DARDENNE

Lucile VALADAS

Jacques BERNIS

Didier HEBRAS

Anca VORONIN

Pascale ETIENNE

Laurent CHASSAT

Martine DAMAYE

Cyril GRANGER Do

oO

UE

SN

=

en qualité de délégués au Conseil d'Administration du Comité de Jumelage.

Y at-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Lecture de la délibération par Monsieur Jacques BERNIS

OBJET : Désignation des représentants de la Ville de PANAZOL au sein de l'Association des Communes Jumelées du Limousin

Délibération 2020-53

Monsieur le Président indique à l'Assemblée qu'à la suite des élections municipales et du renouvellement des conseils municipaux, le Conseil Municipal est invité à désigner trois représentants. Conformément à l'article 5 des statuts de l'Association, il indique qu'au moins un Président de Comité de Jumelage constitue obligatoirement l'un des trois membres.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Désigne les trois représentants suivants au sein de l'Association des Communes Jumelées du Limousin :

- Jean DARDENNE

- Lucile VALADAS

- + 1 président ou un représentant du Comité de Jumelage

Y at-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l'unanimité, merci

Lecture de la délibération par Madame Stéphanie PANTEIX

OBJET : Désignation des délégués à DELTA PLUS

Délibération 2020-54

Monsieur le Président expose à l'Assemblée le rôle et les missions de DELTA PLUS dont le siège social est implanté sur la commune de PANAZOL.

Conformément aux statuts de l'association, le Conseil Municipal est invité à désigner deux représentants élus de la collectivité appelés à siéger au Conseil d'Administration de DELTA PLUS.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et après avoir procédé au vote,

e Désigne les délégués suivants à DELTA PLUS :

- Fabien DOUCET

- Isabelle NEGRIER-CHASSAINGY at-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Lecture de la délibération par Madame ETIENNE Pascale

OBJET : Commission d'attribution au sein des organismes d’'HLM

Délibération 2020-55

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué représentant le Conseil Municipal au sein des commissions d'attribution des organismes d'HLM gérant un parc locatif sur la Commune de Panazol.

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Désigne: Marie Noël BERGER, représentant la collectivité pour siéger aux commissions d'attribution de logements des organismes d'HLM.

Y a-t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Lecture de la délibération par Madame Marie-Anne ROBERT KERBRAT

OBJET : Désignation des représentants de la Ville au sein de la Société d'Equipement du Limousin (SELI) Délibération 2020-56

Monsieur le Président rappelle que la Ville de Panazol est devenue actionnaire de la SELI par sa participation à l'augmentation du capital social approuvée par le Conseil d'Administration de la SELI du 10 Novembre 19909.

ll découle des dispositions de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, que les communes qui, en raison de leur nombre et de l'importance réduite de leur participation au capital de la SELI, ne peuvent prétendre au bénéfice d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de cette société, doivent se réunir afin de constituer une Assemblée Spéciale et désigner leur représentant auprès de ladite assemblée.

L'Assemblée Spéciale des Communes est constituée des communes de : GUERET, FEYTIAT, PANAZOL, ISLE, COUZEIX, LE PALAIS SUR VIENNE, CONDAT SUR VIENNE, RILHAC RANCON

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération,

Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne :

- M. le Maire, comme représentant au sein de l'Assemblée Spéciale appelée à représenter la commune de Panazol au Conseil d'Administration de la SELI et autorise celui-ci (ou celle-ci) à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être confiées et notamment celle de Président de l'Assemblée Spéciale et représentant de celle-ci au Conseil d'Administration de la SELI ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président.

Et

- M. le Maire et M. Alain BOURION, conseiller délégué en charge de l'urbanisme, pour assurer la représentation de la commune au sein des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de la SELI

Y a-t-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci4 — REPRESENTATIONS AU SEIN DE STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET GROUPEMENTS

Lecture de la délibération par Monsieur Jean-Christophe ROMAND OBJET : Désignation de correspondant « Défense » et « Pandémie » Délibération 2020-57

Monsieur le Président précise que dans le cadre du renouvellement des équipes municipales, la Préfecture invite les communes à désigner au sein de leurs conseils municipaux un correspondant « Défense » et un correspondant « Pandémie », une même personne pouvant cumuler les 2 fonctions explicites ci-après : = Le correspondant « Défense » participe aux réunions d'information avec les autorités militaires du département. Il informe les jeunes et ses concitoyens sur les métiers de la Défense et renseigne sur les modalités d'accès aux emplois civils et militaires. Il présente à ses concitoyens les différentes voies possibles pour s'impliquer dans les « activités de Défense ».

= Le référent « Pandémie » assure le relais entre la Ville et la Préfecture, dans le cadre de la déclinaison territoriale du plan national de lutte contre une pandémie. Il assure la coordination des mesures avec le plan communal de sauvegarde (PCS),

A ce titre, il propose de désigner Francis COISNE en qualité de correspondant « Défense » au sein du Conseil Municipal et en qualité de référent « Pandémie ».

Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération.

Y at-il des observations ? Je mets cette délibération aux voix, des abstentions ? des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci

Intervention de Monsieur le Maire

Il s'agissait de notre dernier dossier, vu que le dernier sur le papier était les élections sénatoriales et que nous les avons réalisées en premier. Juste une petite précision concernant le retour des documents administratifs auprès des services de la municipalité, j'espère que vous avez tous retourné l’ensemble des documents y compris les RIB, et y compris pour les conseillers de l'opposition, puisque la loi nous oblige quand même à verser votre indemnité, votre engagement n'étant que moral. Vous voudrez bien excuser les coquilles dans le dossier du conseil municipal que nous avons établi en urgence compte tenu des délais très courts et je tiens encore une fois à remercier Patricia et Noéla pour le travail qu'elles ont effectué pendant toute cette semaine, ça n'a pas été simple et je crois qu'on peut les remercier ce soir. Je vous donne la date prévisionnelle du prochain conseil Municipal qui sera le 22 septembre, vous le notez sous réserve de modification du calendrier et je vous ferai part d’un calendrier des commissions dès qu'on l'aura établi. Nous allons convoquer en urgence pour la 1° semaine de septembre la CAO (Commission d'Appel d'Offre) puisque ce sera la plus urgente sur la rentrée, on fera part aux membres de la date et de lheure. S'il n'y a plus d'intervention je clos ce conseil municipal et on va passer à la mise en place des commissions communales.

Le Maire est membre de droit et Président de toutes les commissions

COMMISSION FINANCES

Vice-présidente de la commission - Marie-Pierre ROBERT

Précisions dans les domaines de compétences

Elaboration du budget général

Suivi de l'exécution du budget général

Suivi des comptes consolidés

Gestion et suivi des subventions aux associations

Taxes et Impositions

Suivi des mandatements et titres de recettes et notamment : signature des bordereaux (justification du service fait des dépenses, attestations du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses et les recettes, attribution du caractère exécutoire des titres de recettes) ;

Suivi de l'exécution financière des marchés publics ;

Gestion de la dette ;

Relations avec la Trésorerie PrincipaleSont membres de la Commission

Marie-Pierre ROBERT, Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME - Maryline MACQUET -— Clément RAVAUD — Alexandre DOS REIS = Christophe ROMAND - Laurent CHASSAT — Martine TABOURET -— Claire MARCHAND

Est-ce qu'il y a des observations ?

Je déclare installée la commission Finances.

RARE RE

COMMISSION ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

Vice-président de la commission - Clément RAVAUD

Précisions dans les domaines de compétences :

Représentation politique du Maire auprès des élus et des services, en matière de cohésion municipale et communautaire ;

Conseiller auprès du Maire pour le suivi des dossiers politiques ou stratégiques ; Suivi des propositions de la Charte ANTICOR en lien avec l'adjoint en charge de la Vie Citoyenne et de la Démocratie Participative ;

Gestion du protocole ;

Suivi du développement des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications (NTIC) ; Réorganisation fonctionnelle des locaux municipaux

Sont membres de la Commission

Clément RAVAUD, Alexandre DOS REIS — Aurore TONNELIER -— Lucile VALADAS -— Jean-Pierre GAUGIRAN -— Jacques BERNIS — Stéphanie PANTEIX — Christian DESMOULIN — Cyril GRANGER

Est-ce qu'il y a des observations ?

Je déclare installée la Commission Attractivité Economique

KRRÉRARERE

COMMISSION URBANISME — PATRIMOINE BATI - VIE ECONOMIQUE

Vice-président de la commission Alain BOURION

Précisions dans les domaines de compétences

1. URBANISME

Suivi en lien avec Limoges Métropole du PLUi

Aménagement Urbain

Instructions des ADS

Délivrance des Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d'aménager, Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables de Travaux

Affaires Foncières

Relations avec Limoges Métropole pour la compétence économique

Affaires Economiques, agriculture, artisanat, industrie, commerces, marché dominical, zones d'Activités Gens du voyage en lien avec Limoges Métropole

Sont membres de la Commission

Alain BOURION, Martine LERICHE — Jean-Pierre GAUGIRAN -— Alexandre DOS REIS -— Marie Noël BERGER — Marie Anne ROBERT-KERBRAT -— Maryline MACQUET -— Bruno COMTE — Christian DESMOULIN

Est-ce qu'il y a des observations ?

Je déclare installée la Commission Urbanisme, Patrimoine Bâti, Vie Economique

FERRER RECOMMISSION VOIRIE RESEAUX DIVERS TRANSPORT

Vice-président de la commission Alain BOURION

Précisions dans les domaines de compétences

Voirie et réseaux divers

Eclairage Public

Sécurité routière

Relations avec Limoges Métropole pour les compétences voirie, assainissement, transports Relations avec le SEHV

Relations avec le syndicat d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre.

Sont membres de la Commission

Alain BOURION, Jacques BERNIS -— Jean-Christophe ROMAND - Marie Anne ROBERT-KERBRAT - David PENOT — Anca VORONIN - Alexandre DOS REIS - Bruno COMTE — Martine TABOURET

Est-ce qu'il y a des observations ?

Je déclare installée la Commission Voirie Réseaux Divers Transport

KKKEKKEREE

COMMISSION SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

Vice-président de la commission Didier HEBRAS et sera secondé par Jean-Pierre GAUGIRAN et Laurent CHASSAT

Qui aura comme compétences :

Relations : Vie associative et Sport ;

Gestion des projets et des équipements sportifs ;

Sont membres de la Commission

Didier HEBRAS Jean-Pierre GAUGIRAN -— Laurent CHASSAT - Jacques BERNIS — Stéphanie PANTEIX — Francis COISNE — David PENOT — Cyril GRANGER -— Claire MARCHAND

Est-ce qu'il y a des observations ?

Je déclare installée la Commission Sports Et Vie Associative

KR RIRE

COMMISSION CULTURE ET ECHANGES INTERNATIONAUX

Vice-président de la commission Jean DARDENNE

Qui aura comme compétences :

Relations Vie Culturelle de la Cité

Gestion des projets et des équipements culturels :

Médiathèque municipale,

Conservatoire municipal de musique et de danse

Salle socio-culturelle Le Rok

Représentation du maire lors des manifestations ou réunions en lien avec la culture Relations internationales : jumelage, coopération décentralisée

Sont membres de la Commission

Jean DARDENNE — Pascale ETIENNE - Franck LENOIR — Isabelle NEGRIER-CHASSAING — Lucile VALADAS -— Danielle TODESCO — Marie Noël BERGER — Martine DAMAYE -— Martine NOUHAUT

Est-ce qu'il y a des observations ?

Je déclare installée la Commission Culture et Echanges internationauxRAR RAA

COMMISSION SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE/COHESION SOCIALE

Vice-présidente de la commission Isabelle NEGRIER - CHASSAING

Qui aura comme compétences :

Aide sociale

Politique de la Famille

Politique Seniors

EHPAD - Solidarité Intergénérationnelle

Logements Sociaux

Coordination entre la Commune et le Centre Communale d'Action Sociale Coordination entre la Commune et le CAC Centre Social

Personnes Handicapées

instance cantonale de coordination gérontologique

Sont membres de la Commission

Isabelle NEGRIER CHASSAING, Anca VORONIN, Marie-Pierre ROBERT, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean DARDENNE, Aurore TONNELIER, Marine NOUHAUT, Martine TABOURET.

Est-ce qu'il y a des observations ?

Je déclare installée la Commission Solidarité Intergénérationnelle/Cohésion Sociale

RAKAERRERE

COMMISSION ENFANCE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE

Vice-président de la commission Franck LENOIR

Qui aura comme compétences :

Affaires scolaires

Convention Territoriale Globale (partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales) Projet Educatif Territorial

Conseil Municipal d'Enfants et Conseil Municipal de Jeunes

Conseils d’Ecole, Conseil des Multi Accueils

Restaurants Scolaires

Transports Scolaires et Périscolaires

Animation Périscolaire

Accueil Loisirs Espace Juies Verne

Coordination des actions enfance jeunesse avec le CAC Centre Social Multi accueil — Lieux d'accueil Enfants Parents Relais Assistantes Maternelles

Sont membres de la Commission

Franck LENOIR - Anca VORONIN -— Stéphanie PANTEIX - Alexandre DOS REIS - Jean DARDENNE — Maryline MACQUET -— Martine LERICHE - Cyril GRANGER - Claire MARCHAND

Est-ce que vous avez des questions ?

Je déclare installée la Commission Enfance, Petite Enfance, Jeunesse

RKERKRER RE

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Vice-président de la commission Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

Qui aura comme compétences :

Protection et mise en valeur des Espaces Naturels

Actions de sensibilisation en faveur de la transition écologique

Suivi de l'indice de performance écologique et de la Règle VerteFleurissement de la Ville

Mise en œuvre du Plan Climat Air et Energie en lien avec Limoges Métropole Gestion des déchets en relation avec Limoges Métropole

Sont membres de la Commission

Marie-Anne ROBERT-KERBRAT - Marie Noël BERGER - Jean-Christophe ROMAND - Pascale ETIENNE — Francis COISNE — Alain BOURION -— Danielle TODESCO - Bruno COMTE — Martine DAMAYE

Est-ce que vous avez des questions ?

Je déclare installée la Commission Environnement

Intervention Monsieur le Maire

On établira un planning prévisionnel pour réunir ces commissions, je me rapprocherai de vous Madame

TABOURET pour savoir si en termes de planning dans l'été on peut réunir quelques commissions, on verra en fonction des membres. On a terminé la partie administrative. Merci de votre attention, c’est un conseil municipal plutôt technique et administratif, on en aura quelques-uns comme ça dans l'année et dans le mandat ; merci de votre attention, surtout restez à votre place, soyez vigilants sur les signatures. Je vous souhaite une bonne soirée, un bon week-end du 14 juillet parce que malgré le confinement, malgré la crise sanitaire, c'est quand même notre fête nationale mardi, on a un peu tendance à l'oublier. Les drapeaux de la commune seront sortis et je vous souhaite à toutes et à fous de bonnes vacances pour ceux qui vont pouvoir en prendre ; pour ceux qui restent bon courage et on se retrouvera à la rentrée.

V2 Fabien DOUCET. 2, 8739 Le