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Arrêté - 32 rue sadi carnot
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - 32 rue sadi carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/98
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu les travaux à réaliser chez Madame Alice LE MOULLEC concernant le stationnement d’un véhicule de
20 m3 au 32 rue Sadi Carnot sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
Considérant que par mesure de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur
les parties concernées par les travaux.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules terrestres à moteur sera alternée par des panneaux B15/C18 sur les
parties concernées par les travaux le 30 juillet 2025. La vitesse sera réduite aux droits du chantier.
Article 2 :
Madame LE MOULLEC, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du chantier,
dont ampliation sera apposée aux origines du chantier.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Guingamp,
Madame LE BER, Monsieur le policier municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 27 aout 2025
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 G6 11 10 10
meirie@ville-ploumegoar.fr - www.ville-ploumagosr.fr