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Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 09.06.23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 09.06.23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
NN
CC Vile de
PORNICHET
| LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023
des
et
et
| Numéro
de la Objet de la délibération
délibération
Sénatoriales 2023 — Election
23.06.01 \|suppléants des délégués du Conseil
Municipal
Exercice 2022 -— Budget principal
23.06.02 | budget annexe Quai des Arts — Affectation
des résultats
Exercice 2023 — Budget principal
23.06.03 |budget annexe Quai des Arts — Budget
supplémentaire 2023 — Approbation
|
[Votants : 32
{Votants : 32
| Approbation à l'unanimité
Vote de la délibération
Vote à bulletin secret
La liste Pornichet Avant Tout a obtenu
27 suffrages soit 8 suppléants
La liste Une Autre Voie pour Pornichet a obtenu
5 suffrages soit 1 suppléant
Budget principal :
Approbation par 27 votes pour et 5 abstentions |
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et
Madame FRAUX)
Budget annexe Quai des Arts :
Votants : 32
Le Conseil Municipal approuve le budget
supplémentaire de l'exercice 2023, pour le
budget principal et le budget annexe Quai des
Arts, section par section, sans vote formel sur
chacun des chapitres comme suit :
Pour le budget principal : |
> La section de fonctionnement, s'équilibre en
dépenses et recettes à 11 772 584,32 €,
approbation par 27 votes pour et
5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT et Madame FRAUX),
La section d'investissement s'équilibre en.
dépenses et recettes à 9629 226,24 €,
approbation par 27 votes pour et
5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT et Madame FRAUX),
Pour le budget annexe « Quai des Arts » :
> La section de fonctionnement, s'équilibre en
dépenses et recettes à 49838,26€,
approbation à l'unanimité,
> La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à 136 377,05€,|
approbation à l'unanimité, EE —
| 23.06.04
Exercice 2023 — Autorisation de
programme / crédits de paiement
Construction des tribunes de l’hippodrome
| — Clôture de l'opération
_ |Votants : 32
Approbation à l'unanimité |
23.06.05
23.06.06
| Exercices 2023 et suivants — Autorisation
de programme / crédits de paiement —
| Désordres de l’hippodrome — Ouverture
d'une autorisation de programme
Votants : 32 |
Approbation à l'unanimité
Exercices 2023 et suivants — Autorisation
de programme / crédits de paiement —
Aménagement du Cœur de Ville —
Actualisation des crédits de paiement
23.06.07
Exercices 2023 et suivants — Autorisation
|de programme / crédits de paiement —
Construction d'une salle de cinéma et de
de
et
salles polyvalentes — Révision
l'autorisation de programme
actualisation des crédits de paiement
23.06.08
23.06.09
| Votants : 32
Approbation par 27 votes pour et 5 abstentions
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et
Madame FRAUX)
| Votants : 32
Approbation par 27 votes pour et 5 abstentions
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et
Madame FRAUX)
Exercices 2023 et suivants — Autorisation
de programme / crédits de paiement —
Aménagement du Front de Mer —
Modification de l'autorisation de
programme et actualisation des crédits de
| paiement
Votants : 32
Approbation par 27 votes pour et 5 abstentions |
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et
Madame FRAUX) |
Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique de l'aérodrome La Baule-
Escoublac - Le Pouliguen - Pornichet
Convention de dissolution — Approbation
et autorisation de signature
Votants : 32 _
Approbation à l'unanimité
23.06.10
E-archiviste — Convention de mise à
disposition individuelle entre les Villes de
Saint-Nazaire et Pornichet — Approbation
|et autorisation de signature
Votants : 32 |
Approbation à l'unanimité
23.06.11
| Mini-golf — Autorisation de lancement de
la procédure de passation d'un contrat de
délégation de service public pour la
gestion et l'exploitation du mini-golf de
| Pornichet
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
23.06.12
Mission d'accompagnement du projet
d'espace santé — Convention de
partenariat entre la société LEXHAM et la
Ville de Pornichet — Approbation et
autorisation de signature
23.06.13
23.06.14
Votants : 32
Approbation par 27 votes pour, 1 abstention
(Madame FRAUX) et 4 contre (Monsieur
JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur
NICOSIA et Madame ROBERT) |
Avenant à la convention d'occupation
temporaire du domaine public communal
sur le parking de l’hippodrome et sur les
terrains n°5, n°6, n°7 et n°8 du Ninon
Tennis Club entre la société Enerlis et la
Ville de Pornichet — Approbation et
autorisation de signature
| Votants : 32 |
Approbation par 27 votes pour, 1 abstention
(Madame FRAUX) et 4 contre (Monsieur
| JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur
NICOSIA et Madame ROBERT)
Meeting Pornichet Plein Vol 2023
Convention de partenariat entre la société
RCA La Radio et la Ville de Pornichet —
Approbation et autorisation de signature
| Votants : 32
| Approbation par 27 votes pour et 5 abstentions |
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et
Madame FRAUX) | Accueil de loisirs « Accueil périscolaire »
— Convention d'objectifs et de
financement entre la Caisse d’Allocations Votants : 32
Approbation à l'unanimité PME Familiales de Loire-Atlantique et la Ville | de Pornichet — Approbation et autorisation
de signature do
Accueils périscolaires - Accueil de loisirs -
23.06.16 |Restauration scolaire — Modifications du
règlement intérieur — Approbation
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
A Pornichet, le 1 4 JUIN 2023
Le Maire,
Jean-Claude PE