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Déliberation - D24 01 02 Subvention College Andre Albert de Saujon
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 01 02 Subvention College Andre Albert de Saujon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 12 février 2024 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 12 février 2024 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 13 - Pouvoirs : 01 Date de Convocation : 06/02/2024 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine. Absents excusés : Mme VIOLLET Geoffroy qui a donné pouvoir à M. SERVENT François et M. GACHINAT Patrick qui n’a pas donné de pouvoir. Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie. Délibération n° D24_01_02 Objet FINANCES COMMUNALES - OCTROI DE SUBVENTION - EXERCICE 2024 Attribution d'une subvention du Collège André Albert de Saujon pour l'organisation d'un séjour à Paris en juin 2024 Mme MORICE Élodie, concernée par cette question, s'est retirée de la salle de réunion du Conseil Municipal et ne participe pas au vote. Le collège André Albert de Saujon organise un séjour culturel et sportif à Paris "Le Corps et l'Esprit" du 3 au 7 juin 2024, dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques. Afin de limiter la participation des familles, le collège fait appel aux communes de résidence des élèves sous forme de subvention. Une famille de la commune est concernée par ce projet pour leur enfant scolarisé en classe de 3 ème . M. le Maire propose d'accorder la somme de 100 € et invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu l'exposé de M. le Maire, Vu la requête formulée par M. COMPIN, Principal du Collège André Albert de Saujon sollicitant une contribution communale au financement du séjour culturel et sportif "Le Corps et l'Esprit", prévu à Paris du 3 au 7 juin 2024, Après en avoir délibéré, DÉCIDE de voter une subvention de 100 € au collège André Albert de Saujon pour parfaire le financement du séjour culturel et sportif "Le Corps et l'Esprit", prévu à Paris du 3 au 7 juin 2024, de prélever la dépense à l'article 65738 "Autres établissements publics" du Budget Primitif 2024; d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision ; Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Mme MORICE n'a pas pris part au vote Pour extrait conforme, Certifié exécutoire : Élodie MORICE François SERVENT Télétransmis au contrôle de légalité, le 10/04/2024. Secrétaire de séance Maire Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 10/04/2024. AR Prefecture 017-211702659-20240212-D24_01_02-DE Reçu le 10/04/2024