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Déliberation - D24 02 01 Vote CFU Budget Principal
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 02 01 Vote CFU Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 08 avril 2024 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 08 avril 2024 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 0 Date de Convocation : 02/04/2024 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy Secrétaire de séance : Mme BILLAUD Vanessa. Délibération n° D24_02_01 Objet FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2023 M. le Maire s'est retiré de la salle de réunion du Conseil Municipal et n'a pas participé au vote du Compte Financier Unique du Budget Principal et du budget annexe salon de coiffure de l'exercice 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL Sous la présidence de Mme Ingrid CHEVALIER, Maire-Adjoint, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu la délibération D23_06_07 du 25 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la commission des Finances réunie le 02 avril 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal de la Commune de Nieulle-sur-Seudre ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité d'approuver le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal de la Commune de Nieulle-sur-Seudre, lequel se synthétise ainsi : d'autoriser M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, M. SERVENT, Maire, n’a pas pris part au vote. Pour extrait conforme, Certifié exécutoire : Vanessa BILLAUD Ingrid CHEVALIER Télétransmis au contrôle de légalité, le 15/04/2024. Secrétaire de séance Présidente de séance Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 15/04/2024. Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Résultats reportés 404 610,03 € 198 063,73 € 602 673,76 € opérations de l'exercice 1 015 988,56 € 1 088 597,73 € 1 038 987,03 € 951 864,09 € 2 054 975,59 € 2 040 461,82 € TOTAUX 1 015 988,56 € 1 493 207,76 € 1 038 987,03 € 1 149 927,82 € 2 054 975,59 € 2 643 135,58 € Résultats de clôture 477 219,20 € 110 940,79 € 588 159,99 € Reste à réaliser 112 000,00 € 112 000,00 € TOTAUX CUMULES 477 219,20 € 1 059,21 € - 112 000,00 € 588 159,99 € RESULTATS DEFINITIFS 477 219,20 € -1 059,21 € 476 159,99 € LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Ex cédent Fonct Ex cédent Invest. AR Prefecture 017-211702659-20240408-CFU2023_COMMUNE-BF Reçu le 15/04/2024