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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 02 03 AFFECTATION RESULTATS 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 08 avril 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 08 avril 2024 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 0
Date de Convocation : 02/04/2024
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy
Secrétaire de séance : Mme BILLAUD Vanessa.
Délibération n° D24_02_03
Objet FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL
Affectation des résultats de l'exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2023 du Budget Principal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre :
En section de fonctionnement :
- un excédent de l'exercice de : .............................. 72 609,17 €
- un excédent reporté de : .................................... 404 610,03 €
Soit un excédent de clôture de : ................................ 477 219,20 €
- correction résultat excédentaire salon de coiffure . + 9 612,18 €
Résultat excédentaire corrigé : .................................. 486 831,38 €
En section d'investissement :
- un déficit de l'exercice de : ................................ - 87 122,94 €
- un excédent reporté de : .................................... 198 063,73 €
- un déficit des restes à réaliser de : ...................- 112 000,00 €
Soit un besoin de financement de : ..............................- 1 059,21 €
- correction résultat déficitaire salon de coiffure .... - 6 610,07 €
besoin de financement corrigé : ...................................- 7 669,28 €
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget Principal comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 : excédent...................... 486 831,38 €
Besoin de financement en investissement (1068) .................................. 7 669,28 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) ................................... 120 000,00 €
Résultat d'investissement reporté (001) : excédent ............................ 110 940,79 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : excédent ......................... 359 162,10 €
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 15/04/2024. Vanessa BILLAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 15/04/2024. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20240408-D24_02_03-DE
Reçu le 15/04/2024