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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations cm 09mars23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
COMMUNE DE VIEUX-CONDE
L’an deux mil vingt-trois, le neuf mars à 18 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de Vieux-Condé, se sont
réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément à l’article
L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Présidence de : David BUSTIN
Secrétaire de séance : Serge FORTE
Présents : M. BUSTIN David, Mme DI CRISTINA Caroline, M. SIMON Didier, M. SMITS Jean-François, Mme
MAKSYMOWICZ Louisette, M. LIEGEOIS Bernard, Mme DI BELLO Christine, M. FORTE Serge, M. SIDER Joel, Mme
MRABET Nathalie, M. SZYMANIAK Richard, M. DAPSENCE Germain, Mme MULETTE REAL Carine, M. ANDRE Jimmy,
Mme LELONG Christelle, M. AGAH Franck, Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme DEZOTEUX Laurence, M.
LATAWIEC Michel, Mme LEMOINE Marie-France, M. LEFEBVRE Franky, M. AGAH Charles.
Absents excusés : Mme DELCOURT Fabienne (procuration à M. LIEGEOIS Bernard), Mme SEMAILLE Virginie
(procuration à M. BUSTIN David), Mme BERLINET Nicole (procuration à Mme DI CRISTINA Caroline), Mme
SALINGUE Ghislaine (procuration à M. SMITS Jean-François), M. ARBOUCHE Mohamed (procuration à Mme
MAKSYMOWICZ Louisette), Mme BOUHEZILA Malika (procuration à Mme DI BELLO Christine), Mme SIMON
Pauline (procuration à M. SIMON Didier), M. SCARAMUZZINO Pierre (procuration à M. AGAH Franck).
➢ Adoption du procès-verbal du 15 décembre 2022
Le Conseil Municipal approuve le PV à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
➢ Compte-Rendu de décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 09 MARS 2023 – 18H / Hôtel de Ville
Direction de l’Administration Générale 2
➢ Débat d’orientations budgétaires 2023 – annexé à la présente délibération
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
- De prendre acte qu’il a été procédé par ce dernier et en application de la réglementation en vigueur, à la présentation du document relatif au Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2023, - De préciser que la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 par M. le Maire a fait l’objet d’un débat,
- De charger M. le Maire d’effectuer les formalités décrites ci-dessus concernant la transmission, la mise à la disposition du public et la publication du rapport ci-joint.
➢ Autorisation de revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée
indéterminée
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
- D’approuver la rémunération de l’emploi permanent de professeur de clarinette contractuel calculée par référence à l’indice brut 415 à compter du 10/03/2023.
➢ Formation des Elus 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
- D’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité telles que présentées ci-dessus.
- D’autoriser M. le Maire à procéder à la signature de tous les documents permettant de payer les frais afférents à ces formations.
➢ Modification du tableau des effectifs de la filière technique au 10/03/2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
- De créer le poste suivant à compter du 10/03/2023 : 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème)
Direction des Affaires Financières
Direction des Ressources humaines 3
➢ Convention annuelle d’objectifs Ville de Vieux-Condé / Comité d’Action pour l’Education
permanente (C.A.P.E.P) + 3 documents annexés
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
- De valider la convention d’objectif à passer avec l’association CAPEP concernant la mise en place d’un nouveau chantier d’insertion pour une participation maximale de la commune de 60 000€ répartie selon l’article 6 de la convention.
- D’émettre un avis favorable à la mise en œuvre sur le territoire communal d’un Atelier Chantier d’Insertion porté par le C.A.P.E.P.
- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents en lien avec l’association CAPEP relevant de l’activité d’un nouvel ACI sur le territoire communal.
➢ Cession de l’immeuble mixte à usage de commerce et d’habitation situé place de la
République, appartenant à la Ville
Le Conseil Municipal décide à la majorité de voix
Exprimés : 33 / votes pour : 25 – vote contre : 0 – abstentions : 8
- D’autoriser la vente de l’immeuble mixte à usage de commerce et d’habitation situé au 115,
place de la République, cadastré section AT parcelle n°249 d’une superficie de 125 m², au prix de 112 500 € (125 000 – 10%) à M. ABBAD Kamal Co-gérant de la SCI AUKA domiciliée au 241, route de
Bonsecours à Condé-sur-l’Escaut (59163).
- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents et l’acte authentique qui sera dressé en l’étude de Maître DELDICQUE, Notaire situé 10, place Verte à Condé-sur-l’Escaut (59163) désigné pour établir l’acte de vente. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
➢ Cession d’une partie d’un terrain appartenant à la Ville à Mme VANHEEMS-DEHAUT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’autoriser la vente d’une partie du terrain cadastré section BH parcelle n°578 d’une contenance de 96 m² à Mme Anne-Sophie Vanheems-Dehaut demeurant au 88, rue du Docteur Castiau à Vieux-Condé au prix de 3 000 € dans le but de construire un local commercial.
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents et l’acte authentique qui sera dressé en l’étude de Maître DELDICQUE, Notaire situé 10, place Verte à Condé-sur-l’Escaut (59163) désigné pour établir l’acte de vente. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Direction des Services Techniques 4
➢ Cadeaux Fête des mères
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
- D’émettre un avis favorable à la proposition de M. le Maire
- D’octroyer le cadeau de fête des mères selon les modalités d’attribution
➢ Récompenses attribuées aux élèves de CM2 des écoles de Vieux-Condé entrant au collège
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
- D’émettre un avis favorable à la proposition de M. le Maire
- Décide d’octroyer une gratification aux élèves de CM2 des écoles de Vieux-Condé entrant au collège
➢ Récompenses au concours communal des maisons fleuries
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver la proposition de M. le Maire concernant le concours communal des maisons fleuries
-D’autoriser l’attribution des prix
➢ Lots offerts durant l’action Playmobil 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver la distribution de ces lots.
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Généalogie Histoire de Famille »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
- D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 270 €
Direction de l’Animation du Territoire 5
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Tennis Club Vieux-Condéen »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 300 €
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Hand’traide »
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 400 €
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Les Anciens Combattants »
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver l’accompagnement financier de 600 €
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Les Donneurs de Sang du Pays de Condé »
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 750 €
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Les Archers de Vieux- Condé ».
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 1 500 €
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Mieux Vivre dans son Quartier Solitude Hermitage ».
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 2 125 € selon les modalités suivantes :
• 1 062.50€ au plus tard le 30 avril 2023
• 1 062.50€ au maximum, sur demande adressée par écrit à M. le Maire au plus tard le 15 octobre 2023 et justifiant le besoin financier. 6
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Croclavie »
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 5 000 € selon les modalités suivantes :
• 2 500€ au plus tard le 30 avril 2023
• 2 500€ au maximum, sur demande adressée par écrit à M. le Maire au plus tard le 15 octobre 2023 et justifiant le besoin financier.
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Secours Populaire »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 32 / votes pour : 32 – vote contre : 0 – abstention : 0
1 élu ne prend pas part au vote
-D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 6 500 € selon les modalités suivantes :
• 3 250€ au plus tard le 30 avril 2023.
• 3 250€ au maximum, sur demande adressée par écrit à M. le Maire au plus tard le 15 octobre 2023 et justifiant le besoin financier.
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « La Pétanque de l’Ermitage »
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 7 000 € selon les modalités suivantes :
• 3 500€ au plus tard le 30 avril 2023.
• 3 500€ au maximum, sur demande adressée par écrit à M. le Maire au plus tard le 15 octobre 2023 et justifiant le besoin financier.
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Vieux-Condé Foot »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 31 / votes pour : 31 – vote contre : 0 – abstention : 0
2 élus ne prennent pas part au vote
- D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 51 300 € selon les modalités suivantes :
• 25 650€ au plus tard le 30 avril 2023
• 25 650€ au maximum, sur demande adressée par écrit à Mr le Maire au plus tard le 15 octobre 2023 et justifiant le besoin financier.
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention financière 7
➢ Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Dojo Club Vieux-Condéen »
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
- D’approuver l’accompagnement financier à hauteur de 57 880 € selon les modalités suivantes :
• 28 940€ au plus tard le 30 avril 2023
• 28 940€ au maximum, sur demande adressée par écrit à M. le Maire, au plus tard le 15 octobre 2023 et justifiant le besoin financier.
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention financière
➢ Participation financière dans le cadre d’un voyage pédagogique en partenariat avec le Collège Jean Jaurès.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 29 / votes pour : 29 – vote contre : 0 – abstention : 0
4 élus ne prennent pas part au vote
-D’émettre un avis favorable à la proposition susmentionnée,
-D’autoriser M. le Maire à verser 15 € à chaque élève collégien domicilié à Vieux-Condé
participant à cette opération.
➢ Remboursement aux familles fréquentant les multi-accueils
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver le remboursement aux familles.
➢Tarifs du Guichet Unique du Pôle Education Jeunesse et Vie sociale
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – vote contre : 0 – abstention : 0
-D’approuver la tarification susmentionnée.
Fait à VIEUX-CONDE,
Le 13-03-2023
Direction de l’Education, de la Jeunesse et de la Vie Sociale