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Compte-Rendu - délibérations cm 22fevrier24
Compte-Rendu - délibérations cm 14septembre23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations cm 14septembre23)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
COMMUNE DE VIEUX-CONDE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Présidence de : David BUSTIN
Secrétaire de séance : Fabienne DELCOURT
Présents : M. BUSTIN David, Mme DI CRISTINA Caroline, M. SIMON Didier, Mme DELCOURT Fabienne, M. SMITS Jean- François, Mme MAKSYMOWICZ Louisette, M. LIEGEOIS Bernard, M. FORTE Serge, Mme SEMAILLE Virginie, M. SIDER Joel, Mme MRABET Nathalie, M. SZYMANIAK Richard, Mme SALINGUE Ghislaine, M. DAPSENCE Germain, M. PETITJEAN Michael, Mme ROSART Anne-Sophie, M. CLIMPONT Romuald, Mme REAL-MULETTE Carine, Mme LELONG Christelle, M. AGAH Franck, Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme DEZOTEUX Laurence, M. LATAWIEC Michel, Mme LEMOINE Marie-France, M. LEFEBVRE Franky, M. AGAH Charles.
Excusés : Mme DI BELLO Christine (procuration à M. SIDER Joel), Mme BERLINET Nicole (procuration à Mme SEMAILLE Virginie), M. ARBOUCHE Mohamed (procuration à M. SMITS Jean-François), Mme BOUHEZILA Malika (procuration à M. LIEGEOIS Bernard), Mme SIMON Pauline (procuration à M. SIMON Didier), M. ANDRE Jimmy (procuration à M. BUSTIN David), M. SCARAMUZZINO Pierre (procuration à M. AGAH Franck).
➢ Adoption du procès-verbal du vendredi 09 juin 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• D’APPROUVER le procès-verbal.
➢ Compte-Rendu de décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• D’APPROUVER le Compte-Rendu de décisions
Direction Administration Générale
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 – 18H00 / HOTEL DE VILLE 2
➢ D2023_95 Demande d'ouvertures dominicales 2024 pour le supermarché MATCH de
VIEUX-CONDE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• D’EMETTRE un avis favorable aux 12 ouvertures dominicales dérogatoires susmentionnées.
➢ D2023_96 Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission relative au Système d’information
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• D’APPROUVER la convention annexée à la délibération relative à la mise à disposition d’un agent
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission relative au
système d’information,
• D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant. 3
➢ D2023_97 Désignation des représentants titulaires et suppléants des conseils d'écoles des
établissements scolaires de la Ville de VIEUX-CONDE pour l’année scolaire 2023-2024
M. le Maire propose, par désignation, la représentativité suivante :
Pour la liste « POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE »
ECOLES TITULAIRES SUPPLEANTS
Ecole maternelle du CENTRE M. DAPSENCE Germain Mme SALINGUE Ghislaine
Ecole maternelle du RIEU Mme REAL MULETTE Carine Mme BOUHEZILA Malika
Ecole maternelle Pierre LEMOINE M. SIDER Joel M. FORTE Serge
Ecole élémentaire Marcel CABY M. ANDRÉ Jimmy Mme SALINGUE Ghislaine
Ecole élémentaire Maurice THOREZ Mme BOUHEZILA Malika M. DAPSENCE Germain
Ecole élémentaire Joliot CURIE M. ARBOUCHE Mohamed M. SIDER Joel
Ecole primaire Georges GERMAY Mme REAL MULETTE Carine M. CLIMPONT Romuald
Pour la liste « VIEUX CONDE O CŒUR »
ECOLES TITULAIRES SUPPLEANTS
Ecole maternelle du CENTRE M. AGAH Charles Mme LEMOINE Marie-France
Ecole maternelle du RIEU M. SCARAMUZZINO Pierre M. LATAWIEC Michel
Ecole maternelle Pierre LEMOINE M. AGAH Franck M. AGAH Charles
Ecole élémentaire Marcel CABY Mme NAUMANN-ROSCONVEL Josette Mme DEZOTEUX Laurence
Ecole élémentaire Maurice THOREZ Mme DEZOTEUX Laurence Mme LEMOINE Marie-France
Ecole élémentaire Joliot CURIE M. LATAWIEC Michel M. AGAH Franck
Ecole primaire Georges GERMAY M. LEFEBVRE Franky M. SCARAMUZZINO Pierre 4
Le Conseil Municipal décide à la majorité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 25 – votes contre : 8 – abstention : 0
• DE DESIGNER les représentants titulaires et suppléants des conseils d'écoles suivant la liste proposée par « Pour Construire Ensemble », susmentionnée pour l’année scolaire 2023-2024.
➢ D2023_98 Désignation de 5 conseillers municipaux titulaires et 5 conseillers municipaux
suppléants de la Commission Communale de Contrôle des Listes Electorales (CCLE)
- La liste « POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE » propose dans l’ordre du tableau :
Membres titulaires Membres suppléants
1. M. DAPSENCE Germain 1. Mme ROSART Anne-Sophie
2. Mme BOUHEZILA Malika 2. M. CLIMPONT Romuald
3. M. PETITJEAN Michael 3. Mme REAL-MULETTE Carine
- La liste « VIEUX CONDE O COEUR » propose dans l’ordre du tableau :
Membres titulaires Membres suppléants
1. Mme. LEMOINE Marie-France 1. M. AGAH Franck
2. M. LATAWIEC Michel 2. M. AGAH Charles
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• DE DESIGNER les membres de la commission de contrôle comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
1- M. DAPSENCE Germain 1- Mme ROSART Anne-Sophie
2- Mme BOUHEZILA Malika 2- M. CLIMPONT Romuald
3- M. PETITJEAN Mickael 3- Mme REAL-MULETTE Carine
4- Mme LEMOINE Marie-France 4- M. AGAH Franck
5- M. LATAWIEC Michel 5- M. AGAH Charles 5
➢ D2023_99 Décision modificative 2023 -1, budget principal
Le Conseil Municipal décide à la majorité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 25 – votes contre : 8 – abstention : 0
• DE VOTER la décision modificative 2023 -1.
➢ D2023_100 Annulation de l’autorisation de programme pour le marché de chauffage poste
P3/2 (n°23001)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• D’APPROUVER l’annulation de l’autorisation de programme
➢ D2023_101 Approbation de la programmation 2023 – Contrat de Ville 2015 – 2022/2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
- D’APPROUVER cette programmation.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette programmation.
Direction des Finances 6
➢ D2023_102 Convention de servitudes – Ville de VIEUX-CONDE à ENEDIS sur la parcelle
cadastrée section BE n°361 située lieudit des Trois Arbres
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention jointe en annexe à cette délibération et signer tous documents nécessaires pour la réalisation de ce projet.
➢ D2023_103 Convention de servitudes – Ville de VIEUX-CONDE à ENEDIS sur les parcelles
cadastrées sections BH 400, 402 et 404 situées lieudit « Carnot »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention jointe en annexe à cette délibération et signer tous documents nécessaires pour la réalisation de ce projet.
➢ D2023_104 Cession d’un terrain appartenant à la Ville de VIEUX-CONDE, cadastré AT
parcelles n°1051 et 1053, situé rue Emile Zola à VIEUX-CONDE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• D’AUTORISER la vente du terrain situé rue Emile Zola, cadastré AT parcelles n° 1051 et 1053 d’une contenance de 915 m² à M. et Mme AYDIN Setin demeurant 12 place Roger Salengro à QUIEVRECHAIN (59920) au prix de 50 325 €.
• D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents et l’acte authentique qui sera dressé en l’étude de Maître DELDICQUE, Notaire situé 10, place Verte à Condé-sur-l’Escaut (59163) désigné pour établir l’acte de vente. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Direction des Services Techniques 7
➢ D2023_105 Cession d’une partie d’un terrain appartenant à la Ville de VIEUX-CONDE,
cadastré BH parcelle n°578, à la SCI ASMA, représentée par Mme Anne-Sophie VANHEEMS-
DEHAUT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• DE PORTER la modification au profit de la SCI ASMA représentée par Mme Anne-Sophie VANHEEMS-DEHAUT domiciliée au 1 070 rue Albert Ricquier à Beuvry-La-Forêt (59310)
• AUTORISER la vente d’une partie du terrain cadastré section BH parcelle n°578 d’une contenance de 96 m² à la SCI ASMA, représentée par Mme Anne-Sophie VANHEEMS-DEHAUT au prix de 3 000 € selon les conditions de la délibération D2023_007 du 09 mars 2023,
• AUTORISER M. le Maire à signer tous documents et l’acte authentique nécessaires pour la réalisation de ce projet. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
➢ D2023_106 Cession d’une parcelle appartenant à la Ville de VIEUX-CONDE, cadastrée
section AM parcelle n°2, située 138 rue Oscar Loriau à VIEUX-CONDE
Le Conseil Municipal décide d’autoriser à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33 – votes contre : 0 – abstention : 0
• La vente de la parcelle sis 138, rue Oscar Loriau, cadastrée AM parcelle n°2 d’une contenance
de 842 m² à M. BELURIER Florian résidant au 351, avenue René Beth à Vieux-Condé au prix de
38 000 € HT.
• M. le Maire à signer tous documents et l’acte authentique qui sera dressé en l’étude de Maître
DELDICQUE, Notaire situé 10, place Verte à Condé-sur-l’Escaut (59163) désigné pour établir
l’acte de vente. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. 8
➢ D2023_107 Contrat d’apprentissage service informatique
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 33 / votes pour : 33– votes contre : 0 – abstention : 0
• le recours au contrat d’apprentissage,
• de conclure pour l’année scolaire, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Service
Informatique 1
Licence
informatique
Année
scolaire
2023-2024
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprenti – FCIP Education et Formation tout au long de la vie situé au 111 avenue de Dunkerque – 59000 LILLE.
➢ D2023_108 Renouvellement du partenariat entre la Ville de Vieux-Condé et l’Institut
Médico Pédagogique Espéranderie de Bonsecours
Deux élus ne prennent pas part au vote
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix
Exprimés : 31 / votes pour : 31 – votes contre : 0 – abstention : 0
• D’AUTORISER M. le Maire à reconduire le partenariat entre la commune de Vieux-Condé et
l’Institut Médico Pédagogique Espéranderie de Bonsecours du 26 octobre 2023 au 25 octobre 2024.
• D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention.
Direction des Ressources Humaines