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Conseil Municipal - CM+du+07.11.2024+(2)?t=1746024314
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+12.12.2025?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+06.03.2026?t=1777051496
Procès Verbal - PV+07.11.2024?t=1777051410
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+12.09.2023?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+06.10.2023?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+02.12.2022+?t=1777051496
Procès Verbal - PV+07.11.2024?t=1736437772
Procès Verbal - PV+07.11.2024?t=1741942571
Conseil Municipal - CM+du+07.11.2024+(2)
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+07.11.2024+(2))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
Lo(14
lé
ID
: 066-215601345-20241118-74DEL2024-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
NOVEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL—
DCM2024.11.07
- 01
Objet
: ECOLE
SAINT
JOSEPH
DE
PLOERMEL
—
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CLASSE
ULIS
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
PERNEL
Bernard
Maire
par
intérim
et
Président
de
séance,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
DENIS
Josiane,
Mr
HOUEIX
Ludovic,
Mr
DELATTE
Didier,
Mme
MOCHEL
Josiane
et
Mme
HEUDE
Justine.
|
|
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
|
Etaient
absents
:Mr
MAHIEUX
Francis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
eee
TE
|
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
|
14
10
02
12
|
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
:Président
de
séance
:Monsieur
PERNEL
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
HOUEIX
Ludovic
à
qui
il
est
adjoint
Mme
CONCHIS
DUBOIS
Morgane,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
par
intérim
en
qualité
de
secrétaire
assistante,
AO
AR
Se
AR
AC
OS
ER
2
Re
EE
DELIBERATION
DCM2024,11.07-01
: ECOLE
SAINT
JOSEPH
DE
PLOERMEL
—
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CLASSE
ULIS
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Présentation
de
la
demande
Autorisation
de
prise
en
charge
financière Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publiéle
Lo (AA
le
tY
ID
: 056-215601345-20241118-74DEL2024-DE
Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Monsieur
BOUTE
Jean-Louis se
eee
OK
EE
ICE
OR
Dans
un
courrier
du
23
septembre
2024,
l'Ecole
privée
Saint-Joseph
de
PLOERMEL
sollicite
de
la
Commune
de
MOHON
une
prise
en
charge
du
complément
tarifaire
de
la
restauration
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
sur
l’année
scolaire
2024/2025.
Ce
complément
permettrait
de
compenser
la
différence
de
coût
de
la
restauration
entre
l'école
privée
et
la
commune.
Le
coût
d’un
repas
à la
cantine
de
Mohon
est
de
3.50€
/
enfant
Le
coût
d’un
repas
à l'école
Saint-Joseph
est
de
5.60€
/ enfant
‘M.
le
Maire
par
intérim
propose
de
reprendre
les
dispositions
appliquées
l'année
précédente
dans
la
même
situation
et
d'appliquer
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
2,10€
/ repas
pour
l'enfant
en
question
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
|
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accepte
la
proposition
d’un
vote
à main
levée
et
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
_
DONNANT
POUVOIR |
02
VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
|
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
|
07
POUR
12
| CONTRE
00
- Donne
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
compensation
financière
évoquée
ci-dessus
pour
l'enfant
scolarisé
en
classe
ULIS.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr Ne Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
par
intérim,
Mr
HOUEIX
Ludovic
Mr
PERNEL
Bernard Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publiéle
Tof4afto tt
|
ID
: 056-215601345-20241118-75DEL2024-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
NOVEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.11.07
- 02
Objet
:APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2023
DE
MORBIHAN
ENERGIES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
07
NOVEMBRE
2024
à 19
heures
et
15
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convacation
en
date
du
25
octobre
2024
qui
leur
a été
adressée
le
25
octobre
2024,
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
suivant
le
choix
opéré
par
chacun
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
Monsieur
Bernard
PERNEL,
Maire
par
intérim
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohonifr
le
25
octobre
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
PERNEL
Bernard
Maire
par
intérim
et
Président
de
séance,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
DENIS
Josiane,
Mr
HOUEIX
Ludovic,
Mr
DELATTE
Didier,
Mme
MOCHEL
Josiane
et
Mme
HEUDE
Justine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
Etaient
absent
:Mr
MAHIEUX
Francis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
|
14
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
PERNEL
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
HOUEIX
Ludovic
à
qui
il est
adjoint
Mme
CONCHIS
DUBOIS
Morgane,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
par
intérim
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
PE
A
AH
HS
OK
OK
He
HE HE
2 2e
OK
M
DELIBERATION
DCM2024.11.07-02
- APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2023
DE
MORBIHAN
ENERGIES Présentation
du
rapport
d'activité
2023
Délibération
à
prendre Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publiéle
29
[AA
Jo
tt
ID
: 056-215601345-20241118-75DEL2024-DE
Rapporteur
:Monsieur
PERNEL
Bernard
Le
Maire
par
intérim
rappelle
le
rôle
de
Morbihan
Energies
Morbihan
Energies
est
un
organisme
fédérant
249
communes
du
Morbihan
ainsi
que
11
EPCI.
Ses
principales
missions
sont
:
-_
Contrôler,
développer
et
renforcer
le
réseau
de
distribution
électrique
-
Assurer
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
conseil
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
:éclairage
public,
transition
numérique,
énergies
renouvelables,
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
mobilité
durable,
infrastructures
télécom,
SIG.
En
2022
l'exercice
de
Morbihan
Energies
s'est
clôt
sur
un
montant
de
dépenses
de
66
millions
d'euros
tous
services
confondus.
A
noter
un
changement
de
gouvernance
en
octobre
2023,
Gwen
Le
Nay
ayant
pris
la
suite
de
Jo
Brohan
à la
Présidence.
Le
Rapport
d'Activité
2023
complet
de
Morbihan
Energies
ainsi
que
sa
synthèse
sont
présentés
en
Annexe.
LE CONSEIL,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L5211-39
relatif
à
la
présentation
annuelle
aux
communes
des
rapports
d'activité
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Le
Maire
propose
de voter
à
main
levée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accepte
la
proposition
d’un
vote
à
main
levée
et
procède
à
un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANT
POUVOIR
|
02
VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART |
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
02
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE ABSOLUE
|
07
POUR
10
CONTRE
00
- Le
Conseil
municipal
approuve
le
rapport
d'activité
2023
de
Morbihan
Energies.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
par
intérim,
Mr
PERNEL
Bernard Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié le
Lo
[44
Jzott
ID
: 056-215601345-20241118-7GDEL202401-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
"COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
NOVEMBRE
2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.11.07
- 03
Objet
: REPAS
ET
COLIS
DES
PERSONNES
AGEES
—
ANNEE
2024
-
envoi
postal
à leur
domicile
Suivant
le
choix
opéré
par
chacun
conformément
à l’article
L2121-10
du
, par
Monsieur
Bernard
PERNEL,
Maire
par
intérim
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
25
octobre
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Munici
paux
suivants
:Mr
PERNEL
Bernard
Maire
Par
intérim
et
Président
de
séance,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
DENIS
Josiane,
Mr
HOUEIX
Ludovic,
Mr
DELATTE
Didier,
Mme
MOCHEL
Josiane
et
Mme
HEUDE
Justine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
et
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
Etaient
absents
:Mr
MAHIEUX
Francis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre,
Nombre
de
Conseillers
:
ANompre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
pouvoir
Suffrages
exprimés
| Î }
D
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
PERNEL
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
HOUEIX
Ludovic
à
Secrétaire
Générale
de
Mairie
par
intérim
en
qualit
MR
SE
OK
ee
ke ee
2e
CHE
ee
ee
A
— qui
il est
adjoint
Mme
CONCHIS
DUBOIS
Morgane,
é de
secrétaire
assistante.
DELIBERATION
DCM2024.11.07-01
- REPAS
ET
COLIS
DES
PERSONNES
AGEES
— ANNEE
2024
Présentation
des
dispositions
pour
le
repas
et
colis
des
personnes
âgées,
année
2024
Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Monsieur
PERNEL
Bernard PAS
ONCE
fe
Re
ER
2
me
e
SR
REES Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié le
20
{44
{ Lo
ÜY
ID
: 056-215601345-202411
18-76DEL202401-DE
Monsieur
le
Maire
par
intérim
fait
savoir
que
le
Comité
Consultatif
des
AFFAITES
SOCTATES
TE
VTONONT
A
validé
le
principe
de
remettre
en
place
un
repas
de
fin
d'année
pour
les
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus,
avec
maintien
d’un
colis
pour
les
personnes
de
80
ans
et
plus
comme
l'année
précédente.
Les
conditions
d'éligibilité
générales
au
repas
et
au
colis
seraient
les
suivantes
:
-
Être
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
Mahon
-
Avoir
atteint
la
limite
d'âge
minimale
de
70
ans
Sont
également
admis
au
repas
-
Les
conijoint(e)s
des
personnes
conviées
et
âgées
de
moins
de
70
ans,
à condition
qu'elles
“habitent
Mohon
et
en
échange
d’une
tarification
de
31.85€
-
Les
accompagnant(e)s
d'une
personne
à mobilité
réduite
à condition
qu'ils
habitent
Mohon
__et
dans
la
limite
d'1
accompagnant
par
personne
de
plus
de
70
ans
—
Une
tarification
sera
appliquée
pour
les
accompagnants
de
31.85€
-
Les
conseillers
municipaux
et
leurs
conjoint{e}s
—
Une
tarification
sera
appliquée
pour
les
conjoints
de
31.85€
:
-
Les
membres
du
CCAS
et
leurs
conjoint
(e)
s —
Une
tarification
sera
appliquée
pour
les
conjoints
de
31.85€
Les
conditions
d'attribution
des
colis
sont
fixées
comme
suit
:
Être
inscrit
sur
les
listes
électorales
de
Mohon
-
Être
âgé
de
80
ans
minimum
mais
n'ayant
pas
pris
part
au
repas
—
1 colis
par
personne
-_
Être
âgé
de
70
ans
ou
plus
mais
étant
dans
l'incapacité
de
se
déplacer
ou
ayant
un
conjoint
dans
l'incapacité
de
se
déplacer
Lest
proposé
de
fixer
un
tarif
unique
par
personne
à
39.65€
pour
un
colis
et
31.85€
pour
un
repas
est
proposé
de
maintenir
l'achat
d’une
fleur
au
doyen
ou
à la
doyenne
d'âge
pour
un
montant
entre
40€
et
50€
maximum.
Le
traiteur
GLOBE
TROTTER
de
Pontivy
a été
sélectionné
pour
la
prestation
du
repas.
LE
CONSEIL, .
Le
Maire
propose
de
voterà
main
levée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accepte
et
procède
la
proposition
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRÉSENTS
10
DONNANT
POUVOIR
|
02
VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
|
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
|
12
EXPRIMES MAIORITE
ABSOLUE
|
07
POUR
12
| CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié le
To (A4
f'Zo tu
ID
: 056-215601345-20241118-7GDEL202491-DE
- Le
Conseil
municipal
approuve
les
conditions
d'éligibilité
aux
repas
et
les
conditions
d'attribution
des
colis. - Le
Conseil
municipal
approuve
les
montants
des
tarifs
de
participation
aux
colis
et
repas.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
wWww.mohon.fr _Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
par
intérim,
Mr
HOUEIX
Ludovic
Mr
PERNEL
Bernard Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié le
Lola
| Lo
W
ID : 056-215601345-20241118-77DEL202402-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
NOVEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.11.07
- 04
Objet
:MODIFICATION
DU
REGLEMENT
POUR
LA
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
CAUTION
DEMANDE
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
25
octobre
2024
qui
leur
a
été
adressée
le
25
octobre
2024,
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
suivant
le
choix
opéré
par
chacun
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
Monsieur
Bernard
PERNEL,
Maire
par
intérim
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
25
octobre
2024,
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
PERNEL
Bernard
Maire
par
intérim
et
Président
de
séance,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
DENIS
Josiane,
Mr
HOUEIX
Ludovic,
Mr
DELATTE
Didier,
Mme
MOCHEL
Josiane
et
:
Mme
HEUDE
Justine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal
Etaient
absents
:Mr
MAHIEUX
Francis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
PERNEL
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
HOUEIX
Ludovic
à qui
il est
adjoint
Mme
CONCHIS
DUBOIS
Morgane,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
par
intérim
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AE
ee
OK
OK
ke
fe
eme
fe
eee
ee
ee
SE
DELIBERATION
DCM2024.11.07-04
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
POUR
LA
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
CAUTION
DEMANDE
Suffrages
exprimés
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Pubié le
14407
y
ID
: 056-215601345-20241118-77DEL202402-DE
Présentation
des
modifications
apportées
au
règlement
de
la
cantine
Validation
des
tarifs
proposés
Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Monsieur
BOUTE
Jean-Louis RE
La
dernière
régie
comptable
ayant
été
supprimée
suite
au
départ
de
la
Secrétaire
Générale,
le
cautionnement
par
chèque
n’est
plus
possible,
puisqu'aucune
régie
ne
peut
désormais
les
encaisser.
L'article
5 du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
salles
approuvé
par
la
délibération
N°DCM2023.04.14-08
doit
donc
être
modifié.
llest
proposé
de
supprimer
la
partie
suivante
de
l’article
5 du
règlement
intérieur
de
location
des
salles
communales
«
Un
chèque
de
caution
{caution
dommages
et
ménage)
constituant
une
avance
sur
les
frais
de
remise
en
état
liés
aux
dommages
et
dégradations
survenues
dans
les
salles
ou
sur
les
équipements
ou
la
perte
de
clés
ainsi
que
sur
les
frais
de
nettoyage
des
lieux
dans
un
état
de
propreté
acceptables
sera
demandé.
Le
montant
sera
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
caution
vise
à responsabiliser
le
bénéficiaire
de
la
location
qui
est
pleinement
responsable
des
dégradations
qu'il
peut
occasionner
aux
salles
et
aux
équipements
mis
à
disposition
par
la
mairie.
Celle-ci
constitue
une
avance
sur
les
frais
de
remise
en
état
et
de
nettoyage
dûment
constatés
dans
l'état
des
lieux
s'ils
n’ont
pas
été
effectués
et
dont
la
totalité
sera
supportée
par
le
bénéficiaire,
La
caution,
en
cas
de
dégradation
constatée
ou
de
ménage
non
réalisé
dûment
constaté,
ne
sera
restituée
qu'après
paiement
par
le
bénéficiaire
de
l'intégralité
des
dommages
ou
des
frais
liés
au
ménage.
Si
les
dégradations
ou
les
frais
liés
au
ménage
dépassent
le
montant
de
la
caution,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
le
bénéficiaire
pour
le
solde
restant
dû.
Si
aucun
dommage
n'a
été
constaté
et
l'état
de
propreté
des
salles
est.satisfaisant,
la
caution
sera
restituée
à l'issue
de
l'état
des
lieux.
Exemples
de
dégradations
:
dégradations
et
salissures
des
locaux,
du
mobilier
ou
des
équipements
;
différence
constatée
entre
l'inventaire
avant
et
après
l’utilisation
; dégradations
des
abords
et
des
équipements
intérieurs
et
extérieurs
;
mise
hors
service
du
matériel
ou
autre
(vidéoprojecteurs,
sono
etc),
nettoyage
non
ou
mal
réalisé.
La
caution
est
à déposer
à
la
mairie
à la
remise
des
clés
avant
la
location
et
sera
rendue
à la
restitution
des
clés
après
l'état
des
lieux
sortant.
»
Afin
d'adapter
cette
partie
du
règlement
intérieur
de
location
des
salles
communales
à la
suppression
de
la
régie,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
la
supprimer
et
de
la
remplacer
par
le
paragraphe
suivant
:
«
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
après
la
location
et
à
la
restitution
des
clés.
Tout
constat
de
manquement
dans
la
propreté
de
la
salle,
toute
dégradation,
tout
dommage
feront
l’objet
d’une
facturation
suivant
les
montants
suivants
:
Manquement
sur
la
propreté
de
la
salle
60€
Perte
d'une
clé
50€
Dégradations
/ dommages
des
locaux
Selon
devis
de
remise
en
état
Matériel
hors
service
(vidéoprojecteur,
sono...
}
Facturation
conforme
au
prix
neuf
d'un
matériel
identique Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publiéle
22/44
[tot
ID
: 056-215601345-20241118-77DEL202402-DE
Exemples
de
dégradations
: dégradations
et
salissures
des
locaux,
du
mobilier
ou
des
équipements
;
différence
constatée
entre
l'inventaire
avant
et
aprés
l’utilisation
; dégradations
des
abords
et
des
équipements
intérieurs
et
extérieurs
; mise
hors
service
du
matériel
ou
autre
(vidéoprojecteurs,
sono
etc...),
nettoyage
non
ou
mal
réalisé,
Si
aucun
dommage
n’a
été
constaté
et
l'état
de
Propreté
des
salles
est
Satisfaisant,
aucune
facturation
supplémentaire
ne
sera
effectuée,
seul
le
montant
de
ja
location
sera
dû.
»
LE
CONSEIL,
Le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
municipal
accepte
et
procède
à un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
[10
L PRÉSENTS DONNANT
POUVOIR
|
02
VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
|
00
AU
VOTE
_.
| ABSTENTIONS
00.
SUFFRAGES
12
| EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
|
07
EE
POUR
12
CONTRE
[oo
- Le
Conseil
municipal
approuve
les
modifications
proposées
au
règlement
pour
la
location
des
salles
communales
|
- Le
Conseil
municipal
valide
la
tarification
applicable
en
cas
de
perte,
de
dégradation
ou
de
manquement
à la
propreté
de
la
salle
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
|:
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
par
intérim,
Mr
HOUEIX
Ludovic
Mr
PERNEL
Bernard Envoyé
en
préfecture
te
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié te
22 (44
| Le LU
ID
: 056-215601345-20241118-77DEL202403-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
NOVEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.11.07
- 05
Objet
: PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
— ANCIENNE
DECHARGE
DU
CLOS
DU
TERTRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
07
NOVEMBRE
2024
à
19
heures
et
15
minutes,
les
membres
du
Conseil
:
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinair
e
à
la
mairie
de
Mokhon,
sur
convocation
en
date
du
25
octobre
2024
qui
leur
a été
adressée
le
25
octobre
2024,
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
suivant
le
choix
opéré
par
chacun
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
Monsieur
Bernard
PERNEL,
Maire
par
intérim
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
25
octobre
2024.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
PERNEL
Bernard
Maire
par
intérim
et
Président
de
séance,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
DENIS
Josiane,
Mr
HOUEIX
Ludovic,
Mme
HEUDE
Justine.
Mr
DELATTE
Didier,
Mme
MOCHEL
Josiane
et
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal
Etaient
absents
:Mr
MAHIEUX
Francis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers
:
Nompre
de
Conseillers
:
|
Membres
en
exercice
Membres
présents
|
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
PERNEL
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
HOUEIX
Ludovic
à qui
il est
adjoint
Mme
CONCHIS
DUBOIS
Morgane,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
par
intérim
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
OH
Re
COR
ke che
fe
eo
Robe
ee
He
EE
DELIBERATION
DCM2024,11.07-05
—
PROJET
DE
PARC
P
DU
CLOS
DU
TERTRE
Présentation
du
projet
Délibération
à
prendre
HOTOVOLTAÏQUE
—
ANCIENNE
DECHARGE
: Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publiée
{ AAÏ Lo Ty
:
ID
:056-215601345-20241118-77DEL202403-DE
Rapporteur
:Monsieur
PERNEL
Bernard
|
ke
ee
GE
ROSE
OK
ER
EE
OR
RARE
RAR
IE
ENER
La
société
Unit-e
propose
un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
l'ancienne
décharge
du
Clos
du
Tertre
qui
est
actuellement
un
terrain
communal.
Les
principales
caractéristiques
du
projet
sont
les
suivantes
:
- Surface
utile
de
4 ha
- Promesse
de
bail
valable
4
ans
- Durée
du
bail
de
40
ans
- Zone
d'installation
sans
contrainte
environnementale
et
sans
vis-à-vis
des
habitations
- Une
production
annoncée
de
1 MWAh
installé,
soit
une
production
de
1017
MWh/
an,
l'équivalent
de
la
consommation
électrique
moyenne
de
405
habitants.
- Un
loyer
proposé
pour
la
location
du
terrain
de
4
500€
annuel
par
MWc
installé
La
concrétisation
de
ce
projet
n'interviendrait
qu'après
la
validation
d’études
techniques,
de
concertations
et
autorisations
d'urbanisme,
dont
la
durée
est
estimée
à
8
mois
après
l'accord
foncier.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
louer
le
terrain
communal
à la
société
Unit-
e afin
qu’elle
étudie
la
mise
en
place
concrète
du
projet
ci-dessus
mentionné.
LE
CONSEIL,
A
la demande
du
Conseil
municipal,
le vote
a lieu
à bulletin
secret
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
à bulletin
secret
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
n
DONNANT
POUVOIR |
02
VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
|
O0
AU
VOTE
BLANCS
02
SUFFRAGES
12
EXPRIMES
|
MAJORITE
ABSOLUE |
07
POUR
02
CONTRE
08
- Lé
Conseil
municipal
se
prononce
contre
le
principe
de
la
location
du
terrain
communal
pour
le
projet
de
panneaux
photovoltaïque
de
l'entreprise
Unit-e
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
par
intérim, Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publiéte
4
[44/4
tt
ID
: 056-215601345-20241118-77DEL202404-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
NOVEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2024.11.07
- 06
Objet
:DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
VOYAGES
SCOLAIRES
2024-
2025
POUR
LES
ELEVES
DE
MOHON
-—
COLLEGE
MAX
JACOB
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
07
NOVEMBRE
2024
à 19
heures
et
15
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
25
octobre
2024
qui
leur
a été
adressée
le
25
octobre
2024,
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
suivant
le
choix
opéré
par
chacun
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
Monsieur
Bernard
PERNEL,
Maire
par
intérim
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
25
octobre
2024,
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
PERNEL
Bernard
Maire
par
intérim
et
Président
de
séance,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marte-Annick,
Mme
DENIS
Josiane,
Mr
HOUEIX
Ludovic,
Mr
DELATTE
Didier,
Mme
MOCHEL
Josiane
et
Mme
HEUDE
Justine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal
Etaient
absent
:Mr
MAHIEUX
Francis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
PERNEL
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
HOUEIX
Ludovic
à qui
il est
adjoint
Mme
CONCHIS
DUBOIS
Morgane,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
par
intérim
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
DRE
AA
HEAR
RE
EE
DELIBERATION
DCM2024.11.07-06
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
VOYAGES
SCOLAIRES
2024-2025
POUR
LES
ELEVES
DE
MOHON
-
COLLEGE
MAX
JACOB
Présentation
de
la
demande
Délibération
à
prendre Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024.
Publiéte
ol
44ltotu
ID
: 056-215601345-20241118-77DEL202404.DE
Rapporteur
: Monsieur
BOUTE
Jean-Louis RARE
HER
HONOR AE
AO
ER Me
EE
Par
un
courrier
du
19
septembre
2024,
le collège
Max
Jacob de Jasselin
sollicite
une
participation
de.
la
municipalité
pour
les séjours
scolaires
auxquels
les élèves
résidants
de
la commune
sont
inscrits.
Cinq
élèves
ont
été
identifiés
pour
les
séjours
suivants
:
Voyage
à Paris
11
au
13
décembre
Tarif demandé
aux
3 élèves
2024
|
familles
: 246.30€
/ élève
Voyage
à
Pleumeur-
|
24
au
26
mars
2025 |
Tarif demandé
aux
1 élève
Bodou
familles
: 88€
/ élève
Voyage
à Guédelon
4 au
6 juin
2025
Tarif demandé
aux
1 élève
familles
: 184.58€
/ élève
.
Le
montant
de
la subvention
est
à la
diligence
de
la commune,
aucun
montant
précis
n'étant
mentionné
dans
la demande.
La
subvention
sera
versée
au
service
comptable
du
collège
et après
justification
de
la
participation
réelle
des
élèves
aux séjours
mentionnés
ci-dessus.
La
participation
de
la commune
se
répartira
comme
suit
proportionnellement
au
coût
du
séjour
:
Séjour
à Paris
50€
/ élève
x 3 élèves
TOTAL
: 150€
Pleumeur
Bodou
15€
/ élève
TOTAL:
15€
Guédelon
35€
/ élève
TOTAL: 35€
TOTAL
COÛT
POUR
LA
COMMUNE:
200€
LE
CONSEIL,
Le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
conseil
municipal
accepte
et
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANT
POUVOIR
|
02
VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
|
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
|
07
POUR
12
CONTRE
00
- Le
Conseil
municipal
se
prononce
en
faveur
de la
participation
de
la commune
auxx
Voyages
scolaires
du
collège
Max
Jacob
-
Le
Conseil
municipal
valide
le montant
des
participations
proposées
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le-18/11/2024
Publié le
%o/ 44
| Totb
ID
: 056-215601345-20241118-77DEL202404-DE
- Le
Conseil
municipal
autorise
les
services
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
appliquer
sa
décision Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
par
intérim,
Mr
HOUEIX
Ludovic
|
Mr
PERNEL
Berhard