Procès Verbal - proces verbal du 29 aout 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 10. PROCES VERBAL CM DU 29 11 2023

Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 17 AOUT 2023

Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2023 vf

Procès Verbal - proces verbal du 27 juin 2023 corrige

Procès Verbal - Proces verbal CM 29 aout 2022

Procès Verbal - proces verbal cm du 29 aout 2014

Procès Verbal - 785 proces verbal du conseil municipal du 29 aout

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 janvier 2

Compte-Rendu - 29 aout 2023

Procès Verbal - proces verbal du 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Parcieux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 1

Conseil municipal du 29 août 2023

SEANCE ORDINAIRE – PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le 29 août à 19h00, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la présidence de Nathalie TISSERAND, Maire.

PRESENTS

Nathalie TISSERAND, Michel BADOIL, Nathalie BOUGAIN, Sébastien CHAMBON, Jacqueline DUFOUR, Florent GRANDAUD, Vincent LAUTIER, Pierrette LIMONIER, Sophie MAGNAT, André MUT , Élisabeth PERRET , Jacqueline RIVOIRE, Léo TISSERAND

Nombre d’élus : 15

Nombre d’élus absents : 2

Nombre d’élus présents : 13

Quorum : 8

ABSENTS :

Aurélien DUPERRAY

Pascal FEDELE

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CHAMBON

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS PREALABLES

Nous avons appris le décès de M. Jean-François TRONEL, ancien conseiller municipal. Nous adressons nos condoléances à son épouse et à sa famille.

Le Collectif de Genay a déposé, fin juillet 2023, deux recours en référé contre notre permis de démolir. Le Juge des référés ne s’est pas saisi.

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

Liste des délibérations (Conseil Communautaire du 6 juillet 2023)

Finances — Budget Assainissement collectif 2023 — Décision modificative n0 1 Personnel communautaire — Modification du tableau des emplois — Création et suppression d'emplois

Economie — Aide à l'immobilier d'entreprises — Délégation et convention avec le Département de l'Ain — Aide au développement des commerces de proximité (La Route des pains à Massieux)

Tourisme — Voie bleue — Aire de stationnements à Trévoux — Acquisition du foncier à la Ville de Trévoux

Action sociale — Convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique France Services » — Avenant aux conventions relatives à la mise en place de permanences au sein de la France Services (Annexe 4 : Projet de convention) — Projet de crèche en PSU à Trévoux — Demande de subventions

Mobilités durables — Approbation du Plan de Mobilité Simplifié — Approbation du Schéma Directeur des Modes Actif — Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Sainte Euphémie pour la réalisation d'infrastructures de mobilités

Aménagement — Avis sur le projet de modification du SRADDET de la Région AuvergneCommune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 2

Rhône-Alpes

Culture — Demande de subvention de l'association Calculette et sac de billes de Frans Assainissement — Achat de terrain à M. COTTE Jean Michel Nicolas pour la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Civrieux — Achat de terrain à Mme VIVIER Claudia pour la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Civrieux — Achat de terrain à M. LALY Michel Claude pour la construction de la nouvelle station — Achat de terrain à Mme PELLETIER Colette pour la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées d'Ars-sur-Formans/Savigneux — Indemnisation des exploitants agricoles lors des travaux réparatoires de l'exutoire de la station de traitement des eaux usées de Trévoux — Bords de Saône à Massieux

Gestion des déchets — Transition écologique — Convention avec RE_fashion (bornes textiles)

Budget

Anomalie sur Décision Modificative n° 1 bis (Budget C.T.L) (Délibération)

Madame le Maire informe le conseil municipal que le budget du Contrat Temps Libre comprend des anomalies bloquantes non forçables, notamment l'utilisation d'un compte – n° 6415 – supprimé au 01/01/2023.

Il convient de procéder à la modification suivante :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Montant Article (Chap.) Montant

6415 : Indemnité Inflation 250.00 € 6411 : personnel titulaire 250.00 €

250.00 € 250.00 €

Suite à un nouveau projet de mini camps pour les ados, il faut modifier le budget comme suit :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Montant Article (Chap.) Montant

6411 : rémunération titulaire 2 000.00 € 6251 : voyages et

déplacements

800.00 €

6288 : frais divers 1 200.00 €

60623 : alimentation 1 000.00€ 70632 : redevances loisirs 3 000.00€

6247 : transports 2 000.00€

5 000.00 € 5 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’effectuer les décisions modificatives comme indiquées ci-dessus.

Cadre de vie

1. Marché public : camping de l’Ecluse

6 offres ont été reçues dont 2 pour le lot 1 ‘’déconstruction’’, 1 pour le lot 2 ‘’carrelage, faïence, platerie & menuiserie’’ mais non valide, 1 pour le lot 3 ‘’électricité’’ et 2 pour le lot ‘’cabines & sanitaires’’. Des compléments d'information ont été demandées pour les lots 1 et 4.

Suite aux retours des entreprises les notifications seront effectuées début septembre pour les lots 1 et 3 et mi-septembre pour le lot 4.

Les prix des entreprises retenues sont en dessous des estimations. Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 3

Le lot 2 ‘’carrelage, faïence, platerie & menuiserie’’ sera relancé.

2. Marché public : aménagement des parkings et du parc paysager d’un pôle multi-activités Le marché relatif à l’aménagement des parkings et du parc paysager du pôle multi-activités a été notifié le 4 juillet. Comme ce marché a été signé par Madame le Maire sur délégation du Conseil Municipal, je dois donc, conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), vous rendre compte de cette décision :

Lot n°1 ‘’Déconstruction’’ – Titulaire : BARRET CHANTIERS GANATHAINS, 500 rue des Jonchères – 69730 GENAY – Valeur : 143 686.00 € H.T. – Durée : 18 mois

Lot n°2 ‘’VRD’’ – Titulaire : SAONE TP, chemin du bas de Saône – 01600 PARCIEUX – Valeur : 83 706.50 € H.T. – Durée : 18 mois

Lot n° 3 – ‘’Espaces verts’’ – Titulaire : IDVERDE – 506, allée de Fétan – 01600 TREVOUX – 197 969.75 € H.T. – Durée : 18 mois

3. Agence postale communale

Loanne JACQUET a démissionné de ses fonctions le 31 août 2023. Elle occupait le poste d’agent d’accueil à l’agence postale communale. La commune remercie cette étudiante qui a donné entière satisfaction à la commune et aux usagers. Pour la remplacer, la commune a procédé à un recrutement et c’est Candice MAGNAT qui, à partir du samedi 9 septembre, sera présente à l’agence postale, de 8h45 à 12h15 avec une ouverture au public inchangé de 9h à 12h. Selon ses disponibilités, elle pourra également assurer les remplacements de l’agent titulaire pendant ses 5 semaines de congés. Un contrat sera signé avec Candice MAGNAT et une formation assurée par Stéphanie PLASSE.

4. Cimetière

Le nettoyage des allées du cimetière a été effectué 2 fois cette année, cela prend énormément de temps à notre agent. La gestion des déchets se met en place avec l’arrivée de poubelles et de composteurs lors de ce mois de septembre.

La procédure de reprise de concessions suit son cours, actuellement nous sommes au 3e affichage réglementaire avec une fin de procédure en mai 2024. Nous n’avons actuellement pas eu de retour des propriétaires des concessions signalées dans le PV.

5. P.C.S : Plan Communal de Sauvegarde

Le groupe de travail va se réunir au mois de septembre pour établir le nouveau PCS de notre commune. Nous pourrons bénéficier de l’aide de notre assureur avec un service gratuit inclus dans notre contrat collectivité. Le service GROUPAMA PREDICT nous met à disposition les services d’un ingénieur pour la rédaction des divers documents (le livret opérationnel du PCS, le document d’information communal sur les risques majeurs D.I.C.R.I.M) via une plateforme dédiée.

6. B.H.N.S

La Région a organisé une réunion (le 9 juin 2023) avec les communes du Val de Saône traversées par le BHNS. Un point a été fait sur les futurs travaux (ponts entre autres) et différents éléments donnés sur les incidences du parcours sur la faune et la flore (Département du Rhône).

Ecole – Jeunesse

1. Tarifs et règlement intérieur du restaurant scolaire (Délibération)Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 4

Règlement intérieur

Monsieur GRANDAUD, adjoint, donne lecture aux membres du Conseil Municipal du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire applicable à partir du 4 septembre 2023.

• Préambule

Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 août 2023, régit le fonctionnement du restaurant scolaire municipal de l’école des Marronniers.

La cantine est un service facultatif, organisé au profit

des enfants. Ce service a une vocation sociale mais

aussi éducative.

Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs :

• Créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,

• S'assurer que les enfants prennent leur repas,

• Veiller à la sécurité des enfants,

• Veiller à la sécurité alimentaire,

• Favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants.

Article 1 : Ouverture de la cantine scolaire

Le service de restauration scolaire fonctionne pendant les périodes scolaires, une partie des vacances de 11h45 à 13h20. Il débute le premier jour de la rentrée scolaire et se termine 4 semaines après la fin de l’école pour le centre de loisirs, suivant le planning établi chaque année par l’Education Nationale.

Article 2 : Bénéficiaires

Le service est ouvert aux enfants scolarisés à l'école communale maternelle et élémentaire, ayant dûment rempli les formalités d'inscription et à jour de leur paiement.

Article 3 : Modalités d'inscription

À chaque rentrée scolaire, pour des raisons de sécurité et de responsabilité, une fiche de renseignements est remise aux parents et doit être dûment remplie et impérativement retournée dans les plus brefs délais.

L’inscription sera validée à réception des éléments suivants :

➢ La fiche de renseignement avec votre adresse mail

➢ Un RIB

➢ Le mandat de prélèvement SEPA signé par le titulaire du RIB

➢ Le présent règlement signé par les parents et enfants

Ces formalités concernent chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, le restaurant scolaire.

Article 4 : Fonctionnement du restaurant scolaire

INSCRIPTION :

L’inscription pour les repas de vos enfants seront programmés au moyen du logiciel ROPACH accessible via l’adresse ci- dessous : www.ropach.com.

Pour l’utilisation du logiciel, se référer au mode opératoire présent sur la page d’accueil du site ROPACH. Chaque famille recevra par mail un mot de passe personnel (modifiable à tout moment), l’identifiant étant votre adresse email renseignée à l’inscription.

Les repas peuvent être annulés ou ajoutés au plus tard :

• Pour le lundi : le vendredi jusqu’à 9h00

• Pour le mardi, mercredi, jeudi et vendredi : la veille jusqu’à 9h00

TOUT REPAS NON ANNULE DANS LES DELAIS SERA FACTURE, QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE L’ABSENCE, le fournisseur nous imposant ces mêmes délais.

Aucune modification ne pourra être faite par téléphone ou mail en dehors des horaires ci-dessus. Les enfants absents des cours pour maladie ne seront pas acceptés à la cantine sous prétexte que le repas n’a pu être annulé. De même, pour des raisons de normes sanitaires et de responsabilité, les repas ne peuvent être consommés que sur place.Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 5

En revanche, il est possible qu’un enfant inscrit déjeune à la cantine en cas d’absence de son enseignant(e) ; il devra pour cela être accompagné par un adulte responsable et confié à 11h45 au personnel de la cantine puis récupéré auprès de ces mêmes personnes après le repas.

Veillez à effectuer vos modifications sur le logiciel : notamment lors de l’absence de votre enfant ou lors des sorties scolaires si vous ne souhaitez pas le pique-nique fourni par la cantine.

En cas de départ en cours d’année, il appartient à la famille d’informer la mairie par mail de la date de fin d’inscription des enfants.

PAIEMENT :

Le règlement se fera obligatoirement par prélèvement mensuel au réel entre le 10 et le 20 du mois suivant.

En cas de changement de coordonnées bancaires, les parents doivent fournir le formulaire SEPA complété et signé (disponible sur le site de la Mairie de Parcieux), accompagné du nouveau RIB.

En cas de rejet de prélèvement le Trésor Public se chargera des relances et si besoin de lancer la procédure d’encaissement ou les procédures juridiques.

Article 5 : Organisation du service de restauration scolaire

La distribution des repas est scindée en deux services.

Un premier service accueille les enfants plus petits en fonction de la répartition des classes (classes de maternelles, voire de CP CE1) et en fonction du nombre d'enfants présents.

Un deuxième service accueille le reste des enfants lorsqu'ils ne font pas partie du 1er service

Article 6 : Tarification

Le prix du repas de cantine est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal de la Commune

Article 7 : Discipline et éducation

Les enfants sont sous la responsabilité du Personnel qui assure une discipline bienveillante. Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre entre la classe du matin et celle de l'après-midi. II est donc nécessaire qu'il y règne de la discipline.

Les enfants devront donc respecter des règles ordinaires de bonne conduite.

Le personnel de la cantine est en charge de l’éducation des enfants en ce qui concerne : ➢ le goût : Tout enfant s’efforce de goûter les aliments qu’il n’a pas l’habitude de manger. ➢ les bonnes habitudes :

o Les enfants doivent se servir correctement des couverts,

o Les repas se déroulent dans le calme : cris, déplacements non autorisés dans la salle, interpellations, discussions bruyantes sont sanctionnés.

➢ le respect :

o du Personnel : les enfants s’adressent poliment aux personnes responsables du service, o des camarades : Chaque enfant s’interdit tout mot, geste ou parole qui peut porter préjudice à leurs camarades ou à leur famille,

o de la nourriture : Tout jeu avec la nourriture est interdit

Lors du rassemblement, du repas, du temps de récréation, le personnel d'encadrement veille à maintenir le calme et assure la sécurité des enfants. Le personnel d'encadrement intervient pour faire appliquer ces règles. II fera connaître au Maire et à l’adjoint en charge de l’école, tout manquement répété à la discipline. 1.Tout manquement répété à la discipline fera l’objet d’un avertissement écrit aux parents par le Maire et/ou l’adjoint en charge de l’école

2.En cas de récidive, le Maire et/ou l’adjoint en charge de l’école convoqueront les parents 3.Si le problème subsiste, le Maire et/ou l’adjoint en charge de l’école pourront prononcer une exclusion temporaire. 4.En cas d'absence d'amélioration du comportement de l'enfant, l'exclusion définitive sera prononcée par le Maire et/ou l’adjoint en charge de l’école. Cette exclusion sera valable pour l'année scolaire en cours.Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 6

Article 8 : Sécurité/Assurance

✓ Assurance

L'assurance de la commune couvre les utilisateurs en cas d'accident dont la responsabilité lui incomberait. Les parents s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et à en fournir les coordonnées lors de l'inscription.

✓ Sécurité

Si un enfant doit quitter le restaurant pour quelques raisons que ce soit, ce n'est qu'avec un responsable de l'enfant ou un adulte autorisé dont le nom sera consigné dans le cahier de liaison, suivi de la signature.

✓ Médicaments et allergies Le personnel n'est pas autorisé à administrer des médicaments sauf si un Protocole d'Accord Individualisé (P.A.I.) le prévoit.

L'état de santé d'un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire ou maladie chronique ou momentanée) devra obligatoirement être signalé par écrit au secrétariat de la mairie. Un P.A.I. pourra être mis en place en collaboration avec l'équipe de santé scolaire et l'équipe enseignante, le cas échéant. Un exemplaire de ce P.A.I., validé par le médecin scolaire, sera transmis au secrétariat de la mairie, visé par la famille.

Les modalités d'application de ce protocole seront arrêtées par l'élu en charge des affaires scolaires, en partenariat avec le responsable de la cantine scolaire.

Les animateurs, surveillants, agents communaux recevront toutes les informations nécessaires au respect de ces P.A.I.

II est recommandé aux parents d'éviter que leurs enfants soient en possession d'objets de valeur : la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.

Article 9 : Acceptation du règlement

Les parents qui inscrivent leurs enfants au restaurant scolaire acceptent de fait le présent règlement.

Signature de l’élève, Signature des parents,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident le règlement intérieur du restaurant scolaire applicable à partir du 4 septembre 2023

Tarifs du restaurant scolaire

Monsieur GRANDAUD, adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal les tarifs du restaurant scolaire et les tarifs particuliers.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant que le coût de la pause méridienne par enfant comprend le coût du repas, le coût du personnel d'encadrement, de restauration/entretien et de fonctionnement des bâtiments,

Considérant que la commune subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles s enfants accueillis dans l’école publique de Parcieux,

Madame le Maire informe l'assemblée que suite au décret n o 2009-553 du 15 mai 2009, le prix des repas des élèves de l'enseignement public n'est plus encadré. La collectivité peut le fixer librement sous réserve que le prix facturé soit supérieur au prix de revient,

Elle propose ainsi de fixer pour l'année scolaire 2023-2024, les tarifs des repas servis dans le restaurant scolaire de la commune comme suit

Tarif normal

Le prix du repas est fixé à 4,70 €. Celui-ci correspond à un repas prévu et réservé dans les temps impartis, c'est-à-dire au maximum la veille (en jour ouvrable) avant 9h.Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 7

Tarif exceptionnel

Il arrive parfois que des enfants rencontrant des formes allergiques à l'alimentation viennent avec un repas fourni par les parents.

Le personnel de restauration procède alors à la remise en température et au service du repas fourni. Le prix du repas est fixé à 2,00 €, correspondant aux frais de fonctionnement pour les enfants inscrits avec un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI et repas fourni par la famille).

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer ces tarifs pour l'année scolaire 2023/2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident les tarifs des repas du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023/2024

2. Organisation pause méridienne

Avec l’augmentation de l’effectif à l’école, nous allons réorganiser la pause méridienne au niveau de la garde dans la cour de récréation.

Nous allons embaucher d’une personne supplémentaire courant septembre pour avoir trois personnes pour le gestion des 100 à 130 élèves présents à la cantine.

Les surveillants mangeaient pendant cette pause et ils devront décaler leur repas hors du temps de la cantine pour assurer une continuité de garde.

Nous recevrons l’ensemble du personnel la première semaine de la rentrée pour réorganiser le temps et si possible arriver à proposer des activités aux enfants.

3. Organisation de la bibliothèque scolaire

Chantal Noël reprendra la BCD à partir de la rentrée à raison de 4 heures par semaine. Durant le mois de septembre, elle réorganisera une zone pour recevoir les élèves dans la salle des maitres à l’étage de l’école. Elle gérera la remise en état des livres, une nouvelle organisation et l’achat de mobilier pour que l’intervention se passe dans des bonnes conditions pendant le reste de l’année.

Vie associative

Le forum des associations aura lieu le vendredi 8 septembre de 18h30 à 21h. Il se déroulera pour la première fois en extérieur, dans la cours de la mairie. Nous attendons une quinzaine d’associations majoritairement Parcevines.

La scène sera montée par Alexandre et Ulrich jeudi après-midi. L’installation des tables, chaises et grilles d’affichage sera faite par Michel et Pierrette vendredi en fin d’après-midi. La distribution des flyers a eu lieu la semaine dernière et une publication a été faite sur l’application mobile.

Partenaires

1. Madame la Préfète

Mme le Maire et le 1er adjoint ont été reçus par Mme la Préfète de l’Ain afin d’échanger sur l’exercice du mandat et ses difficultés. Monsieur le Sénateur Chaize était présent ainsi que le Général de Gendarmerie de l’Ain.

2. Convention d’occupation temporaire avec le CS Reyrieux Val de Saône (Délibération) Madame le Maire expose que pour répondre aux besoins de la population, la commune de PARCIEUX encourage et développe des actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif.Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 8

L’association CSR VAL DE SAONE de REYRIEUX a pour vocation la pratique du football et son développement au masculin comme au féminin, plus particulièrement orientée vers le jeune public.

Vu ces objectifs, la commune et l’association CSR VAL DE SAONE établissent un partenariat pour la mise à disposition d’équipements sportifs. Soutenu par les communes de PARCIEUX, REYRIEUX et MASSIEUX, ces collectivités, dans le cadre d’une mutualisation, mettront à disposition du club leurs terrains de foot, leurs vestiaires et des locaux sportifs.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE PARCIEUX ET LE CSR VAL DE SAONE

POUR UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Il est convenu ce qui suit :

Entre

La commune de PARCIEUX, sise 4 route de Genay, 01600 PARCIEUX, représentée par Mme Nathalie TISSERAND, Maire, agissant au nom et pour le compte de la commune,

ci-après dénommée « la commune » d’une part

Et

L’association CSR VAL DE SAONE dont le siège social est situé Route du Stade, 01600 REYRIEUX, représentée par M. Laurent GOUDARD, Président,

ci-après dénommée « l’association » d’autre part

PREAMBULE

Pour répondre aux besoins de la population, la commune de PARCIEUX encourage et développe des actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif.

L’association CSR VAL DE SAONE a pour vocation la pratique du football et son développement au masculin comme au féminin, en étant particulièrement orientée vers le jeune public.

Vu ces objectifs, la commune et l’association CSR VAL DE SAONE établissent un partenariat et la mise à disposition d’équipements sportifs. Soutenu par les communes de PARCIEUX, REYRIEUX et MASSIEUX, ces collectivités, dans le cadre d’une mutualisation, mettront à disposition de ce club leurs terrains de foot, leurs vestiaires et des locaux sportifs.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS

ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

La commune met à disposition gratuite de l’Association qui l’accepte :

- 1 terrain en synthétique éclairé par 4 mats d’éclairage

- 1 terrain en herbe - utilisé par les jeunes joueurs jusqu’aux catégories U13 et l’équipe féminine U15 - 1 tipi (100 m2)

- 4 vestiaires dont 2 mutualisés avec l’association GOAL FC

- 1 salle de réunion dénommée « salle des présidents » mutualisée avec l’association GOAL FC

Les locaux et équipements sont situés 200 rue Comte de Châteaubriand, 01600 PARCIEUX. Un plan des équipements et locaux est joint en annexe.

La présente convention vaut autorisation d’occupation temporaire et de mise à disposition régulière du domaine public de la commune à l’association. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et peut être révoquée à tout moment pour des motifs d’intérêt général.

ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

Le CSR VAL DE SAONE s’engage à fournir à la commune de PARCIEUX pour la saison sportive 2023-2024 : - Un planning des entrainementsCommune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 9

- Un calendrier des matchs

- Le nombre de licenciés par classe d’âge et par commune de résidence

- A entretenir des bonnes relations de partenariat

- A inviter la commune de Parcieux aux assemblées générales

Le CSR VAL DE SAONE s’engage à utiliser les installations exclusivement en vue de la dispense d’activités sportives de type football. Les conditions ci-après devront être respectées :

- L’utilisation doit s’effectuer dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.

Les jours et horaires des séances d’entrainement ont été établis comme suit pour la saison 2023-2024 :

*Terrain synthétique

*Terrain en herbe

Le CSR VAL DE SAONE sera présent sur 15 créneaux par semaine à Parcieux (7 créneaux pour Reyrieux et 0 pour Massieux) pour 10 catégories : U8 - U9 - U10 - U12 - U13 - U14 - U15 - U17 - U18 - loisirs vétérans. Ces licenciés seront présents sur le domaine public communal, pour les entrainements du lundi au vendredi, de 18h00 à 21h00 et le samedi, de 10h00 à 11h30, du 1er août 2023 au 30 novembre 2023.

Le CSR VAL DE SAONE sera présent les samedis : matin et après-midi sur le domaine public communal à Parcieux pour les matches.

L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des

associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil

local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de la Commune de PARCIEUX sur les supports et documents produits dans le cadre de la convention.

ARTICLE 2

Modification des locaux

10h00 – 11h30 16h30 – 17h30 18h00 – 19h30 19h30 – 21h00

U8(2016) U9(2015) REYRIEUX

U14(2010) U15(2009)

S

PARCIEUX

U10(2014) U11(2013)

H ou S U18(2006) U19(2005) U20(2004) S

MASSIEUX

U12(2012) U13(2011)

H ou S U18-19-20

U15 F U17 (2007 2008) S H HERBE

U8(2016) U9(2015) H S SYNTHETIQUE

Gardiens

U14(2010) U15(2009)

S

U12(2012) U13(2011)

S U18(2006) U19(2005) U20(2004) S

U17 (2007 2008) S

U15 F H U17 (2007 2008)

U10(2014) U11(2013) LOISIRS + VETERANS S

U14(2010) U15(2009)

S

LOISIRS FEMININES

SAMEDI

U5(2019) U6(2018)

U7(2017) H

MARDI

PLANNING CS REYRIEUX VAL DE SAONE 2023 2024

LOISIRS + VETERANS S

LUNDI

VENDREDI

MERCREDI

JEUDICommune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 10

L’association ne pourra apporter aucune modification de la nature, de la consistance et de la destination des biens mis à sa disposition sans accord écrit de la commune.

Surveillance des locaux

L’association assurera la surveillance, la police et la fermeture des lieux qui lui sont confiés. Les responsables de catégorie du CSR VAL DE SAONE seront référents et leurs coordonnées transmises à la Mairie. La commune possède un jeu de clefs lui permettant d’accéder à tous les bâtiments et équipements. La commune fournira au CSR VAL DE SAONE des clés aux seules personnes habilitées (NOM/Prénom/coordonnées/Fonction au sein du club) et autorisées par la commune de PARCIEUX (tableau joint en annexe). 14 clés seront prêtées par la commune de PARCIEUX aux responsables de catégorie (tableau en annexe). Le CSR VAL DE SAONE aura interdiction de reproduire ces clés. Le Président du CSR VAL DE SAONE assume la responsabilité de l’utilisation de ces clés. En cas de perte ou de vol, une déclaration sera faite dans les 24h à la Mairie de PARCIEUX.

Eclairages

Il est demandé de respecter les temps d’éclairage des mats :

. Du lundi au jeudi, extinction de l’éclairage à 21 h 30

. Le vendredi, extinction de l’éclairage à 22h45

. Le samedi, extinction de l’éclairage à 20 h 00

Une surveillance sera exercée par la commune de Parcieux concernant le respect de ces horaires d’extinction. Une personne référente de la gestion des horaires et des économies d’énergie sera désignée par le CSR VAL DE SAONE et ses coordonnées transmises à la Mairie.

En raison de l’augmentation des coûts de l’énergie, il est demandé au CSR REYRIEUX d’apporter une vigilance particulière à l’éclairage.

Il est demandé également au CSR VAL DE SAONE la même vigilance sur les consommations d’eau. Un suivi des factures de fluides : eau et électricité sera fait entre la commune de PARCIEUX et le CSR VAL DE SAONE chaque trimestre et des ajustements mis en place si nécessaire.

Arrosage

Le terrain en herbe est arrosé aux horaires suivants : de 21h00 à 6h00

En cas d’alerte sécheresse, la commune de PARCIEUX informera l’association des restrictions à observer en lien avec l’arrêté préfectoral.

Sous-location

L’association s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux, objet de la présente convention et plus généralement d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité que ce soit. Seule la commune de PARCIEUX, gestionnaire des locaux et équipements, pourrait louer ou sous-louer tout ou partie des équipements.

Charges

. Les factures d’eau sont prises en charge par la commune.

. Les frais d’électricité sont supportés par la commune.

. La commune prend en charge les contrats d’entretien des défibrillateurs, des pompes à chaleur, la vérification de la sécurité des cages de foot et les contrôles incendie.

. Tous les autres frais de fonctionnement liés à l’activité du club de foot sont supportés par l’association : téléphone, internet, frais d’affranchissement...

Entretien des locaux

L’association CSR VAL DE SAONE est responsable de la propreté des locaux dédiés, par tous moyens à sa convenance. Si les locaux devaient, à titre exceptionnel, être utilisés ponctuellement par la commune, une association communale ou un autre club, ceux-ci les rendront en bon état de propreté.

Entretien des terrains

Terrain en herbe : l’association GOAL FC, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal, s’engage à assurer la tonte, la fertilisation, le traitement du gazon et le traçage du terrain ainsi que toutes interventions d'entretien nécessaires au bon maintien de l'état du gazon. Cet entretien débutera le 1er juillet 2023 pour se terminer le 31 mai 2024.

Le coût d’entretien d’un terrain en herbe ne peut être financièrement supporté par la commune de PARCIEUX. La commune n’a ni le personnel communal, ni le matériel technique pour supporter cet entretien. Le CSR VAL DE SAONE s’engage à n’utiliser le terrain en herbe que pour les équipes jeunes jusqu’aux catégories U13 et pour l’équipe féminine U15.Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 11

Après utilisation, l’association devra veiller à maintenir les abords propres (ramassage des détritus autour de la main courante). Les abords devront être nettoyés après les entrainements et les matches.

Terrain synthétique : l’association devra veiller à maintenir les abords propres (ramassage des détritus autour de la main courante). Les abords devront être nettoyés après les entrainements et les matches.

ARTICLE 3 – ASSURANCES

L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile générale dans le cadre des activités prévues dans ses statuts. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon que la commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. Elle devra fournir à chaque début d’année civile à la commune la copie des polices d’assurances. De la même manière, l’association s’assurera contre les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace, de dégâts des eaux et contre tout risque locatif résultant de son activité ou de sa qualité. L’association devra s’acquitter du paiement de toute prime.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE, RECOURS

L’association sera personnellement responsable vis-à-vis de la commune et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.

L’association répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés et toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.

ARTICLE 5 – REDDITION DES COMPTES ET PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS La commune de PARCIEUX ne versera pas de subvention annuelle à l’association CSR VAL DE SAONE : la prise en charge des frais d’électricité et d’eau constituant des avantages en nature d’importance.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 6 – RELATIONS AVEC LES RIVERAINS

L’association CSR VAL DE SAONE utilisera des installations sportives situées dans un habitat urbain. Il est demandé à l’association de prendre les dispositions suivantes afin de conserver de bonnes relations de voisinage avec les riverains : - Circulation/stationnement : information auprès des licenciés, des parents, des utilisateurs pour avoir une vigilance particulière sur les règles de circulation (Allée des Mûriers en sens unique). Le stationnement est autorisé Allée des Mûriers ; il est interdit rue Comte de Châteaubriand et à l’intérieur du site. - Bruits : arrêt de toutes nuisances sonores à 22h00

- Occupation des terrains pour des tournois : la Mairie sera informée. Si accord de sa part, un arrêté municipal autorisera l’occupation des locaux et l’utilisation des équipements. L’association informera les riverains (outils de communication).

- Il est demandé également aux licenciés de ne pas troubler l’ordre public

ARTICLE 7 – MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

La commune de PARCIEUX, propriétaire, peut mettre à disposition des associations de la commune, de l’école, du centre de loisirs les équipements suivants :

- Terrain en herbe et terrain synthétique

- Vestiaire

- Locaux annexes

Le CSR VAL DE SAONE sera informé par la Mairie de ces mises à disposition.

ARTICLE 8 – DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue du 1ER AOUT 2023 au 30 NOVEMBRE 2023. Il est rappelé que la mutualisation des équipements est une nécessité avec une mise à disposition des installations entre les trois communes : PARCIEUX, REYRIEUX et MASSIEUX. Durant la période du 1er août 2023 au 30 novembre 2023, la commune de PARCIEUX assumera les couts de fonctionnement liés à une utilisation importante de ses équipements du domaine public communal par Le CSR VAL DE SAONE : 15 créneaux par semaine + matches le samedi à PARCIEUX pour 10 catégories, avec 7 créneaux pour REYRIEUX et 0 pour MASSIEUX.

A partir du 1er décembre 2023, une nouvelle convention sera établie suite à la mise à disposition par la commune de MASSIEUX de son terrain en herbe et de ses vestiaires. Un nouveau planning des entrainements sera établie par le CSR VAL DE SAONE en tenant compte de la mutualisation des équipements avec les communes de MASSIEUX, REYRIEUX et PARCIEUX. Cette organisation permettra de réduire les coûts de fonctionnement de la commune de PARCIEUX avec un partage équitable des terrains, des vestiaires et locaux sportifs entre les 3 communes.Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 29 août 2023 12

La commune peut mettre fin à tout moment à la convention pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS

Le texte de la convention pourra être révisé par accord entre les deux parties contractantes ou à la demande de l’une d’elles. Les modifications feront l’objet d’avenant pris sous la même forme que le présent document.

ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : - Pour la commune de PARCIEUX à la mairie

- Pour l’association CSR VAL DE SAONE en son siège social

ARTICLE 11 – RESILIATION

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé réception, contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.

La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’association.

ARTICLE 12 – ENREGISTREMENT

Il est convenu entre les parties que la présente convention ne sera pas soumise aux formalités d’enregistrement.

ARTICLE 13 – LITIGES

Les parties s’engagement à rechercher une issue amiable à tout litige. A défaut, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de LYON.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent

Madame le Maire à signer la convention telle que présentée.

3. MJC

Un nouveau directeur a pris ses fonctions durant l’été. La reprise des activités aura lieu le 18 septembre. La salle associative de la commune sera mise à disposition le mardi pour des cours d’anglais.

Questions diverses

Journée européenne du patrimoine 2023

Les JEP auront lieu le week-end des 16 et 17 septembre. L’église sera ouverte le dimanche 17 septembre de 14h à 18h avec visite libre du retable. Une permanence des élus sera mise en place. La MJC organise un rallye découverte sur la commune de Reyrieux avec l’aide de l’association de PRIVALS et la participation de J-G LATHULLIERE.

Festival Rentrée en scène 2023

Le festival Rentrée en Scène aura lieu du 25 septembre au 1er octobre sur les communes de Civrieux, Massieux et Parcieux. Un flyer sera distribué pour annoncer la programmation de cet évènement.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h20

Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,

Sébastien CHAMBON Nathalie TISSERAND