Procès Verbal - proces verbal du 14 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal cm 14 novembre 2023 version definiti

Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 14 mars 2023

Procès Verbal - proces verbal du 29 aout 2023

Déliberation - liste deliberations 14 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 mars 2023 approuve

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 mars 2023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL MARS 2024

Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2023 vf

Procès Verbal - proces verbal du 27 juin 2023 corrige

Procès Verbal - proces verbal du 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Parcieux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 1

Conseil municipal du 14 mars 2023

SEANCE ORDINAIRE – PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le 14 mars à 19h00, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la présidence de Nathalie TISSERAND, Maire.

PRESENTS

Nathalie TISSERAND, Michel BADOIL, Nathalie BOUGAIN, Aurélien DUPERRAY, Pascal FEDELE, Florent GRANDAUD, Vincent LAUTIER, André MUT, Élisabeth PERRET, Jacqueline RIVOIRE ROUSTOUIL, Léo TISSERAND.

POUVOIRS :

Pierrette LIMONIER à Michel BADOIL

Sébastien CHAMBON à Nathalie BOUGAIN

Sophie MAGNAT à Florent GRANDAUD

Jacqueline DUFOUR à Pascal FEDELE

Nombre d’élus : 15

Nombre d’élus absents : 4

Quorum : 8

SECRETAIRE DE SEANCE : Léo TISSERAND

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023 est approuvé à l’unanimité

1. INFORMATIONS PREALABLES

2. Une réunion a eu lieu le 8 mars avec l’opérateur FREE qui souhaite implanter une antenne à PARCIEUX. Différents manquements de l’opérateur ont été évoqués : non prise en compte des demandes de la commune sur les sites d’implantation, survol d’un drone sur le domaine public sans autorisation, déclaration d’intention de travaux sans discussion préalable avec la commune et avis du Conseil Municipal, communication inexistante entre l’opérateur FREE et la commune concernant l’intervention de nombreux sous-traitants. La demande de l’opérateur est mise en attente et le sujet prévu à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

3. Une rencontre a eu lieu le 9 mars dernier entre les maires de Parcieux, Massieux, Reyrieux et les clubs de foot de Reyrieux et Parcieux/Massieux. Le FCBS a annoncé l’arrêt de ses activités en fin de saison. Il a été confirmé la volonté des maires des communes de Parcieux, Massieux et Reyrieux d’envisager à terme l’émergence d’un club inter-communes. La proximité géographique des trois collectivités, la ressource importante de joueurs en leur sein, la mutualisation et la présence d’équipements sur ce territoire justifient cette perspective.

4. Un arrêté de mise en demeure d’exécuter des travaux a été envoyé ce jour au propriétaire d’un bâtiment dont un des logements a vu son plafond s’écrouler suite à un dégât des eaux (le 16 septembre 2022). Deux logements sont concernés : un en rez-de-chaussée et l’autre à l’étage. Le maire détient simultanément des pouvoirs de police générale et des pouvoirs de polices spéciales dédiés à des enjeux de sécurité des personnes et des biens.

Dans le cas présent, le maire exerce son pouvoir de police en lien avec les services départementaux et Madame la Sous-préfète de Nantua référente de la lutte contre l’habitat indigne. La commune de Parcieux gère 3 budgets :

Budget du

CCAS

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 2

5. VIE COMMUNALE

VOTE DU BUDGET (délibérations)

Préparation du budget :

• Ne pas sous-évaluer les dépenses ni surévaluer les recettes

• Comptabiliser les risques et charges potentiels par une provision

• Principe de non-affectation : l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses (exceptions : les dons et legs assortis de conditions et affectés à des dépenses précises) • Equilibre des dépenses et recettes

• Deux sections : le fonctionnement et l’investissement

ELEMENTS DE CONTEXTE

Malgré une consommation en baisse dans la zone euro, l’activité économique y a été globalement stable au quatrième trimestre 2022. En 2023, la croissance resterait ainsi légèrement positive (+0,2 % prévu au 1er et 2ème trimestre 2023), portant l’acquis à mi-année à environ +0,6 % pour 2023. Les prix à la consommation sont relativement stables depuis l’été, autour de 6 %. En juin 2023, l’inflation d’ensemble se situerait ainsi autour de 5 % sur un an et 5,5 % en inflation sous-jacente.

La construction budgétaire 2023 s’inscrit dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, de tensions sur le marché des matières premières, des menaces qui pèsent sur la croissance et

l’inflation avec la guerre en Ukraine qui perdure.

De plus la commune a l’obligation de protéger ses ressources en investissement, pour concrétiser la transition écologique (réaménagement des bâtiments du stade, création d’un parc pour la commune de Parcieux ainsi que la rénovation de l’école maternelles) et sécuriser sa voirie et bâtiment.

En 2023, le coût de l’électricité, pour la commune sera en forte diminution, liée à la politique du SIEA d’achat et revente d’énergie, mais avec un retour en 2024 à des tarifs de 320 / 350 € du MWh.

Cette situation provoque un effet ciseaux avec une hausse des dépenses supérieure à celle des recettes et donc une diminution de l’autofinancement de la commune à partir de 2024.

La reprise de la cantine par la collectivité, va augmenter les frais de fonctionnement sur deux chapitres : le personnel + 30 000€, les charges à caractère général + 52 000 €.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022

169 143,20 €

244 699,11 €

6 627,00 €

€

8 8 €

119 243 152 441,70 €

12 8 14 €

544 590 €

à caractère

de

Atténuation de

d'ordre entre section

Autres de courante

financières

TOTAL 6 |

db

et

| eh

|

dh

| dt

| ah

|

dh

6

Let

| eh

| db

|

| dt

| dt

|

Atténuation de 20 999,61 € 13 949,47 € 16 €

Produits des services 1 € 3 € 1 €

et taxes 483 482 697,35 € 612 78€

Dotations et 94 619 89 71 € 79 €

Autres de courantes 83 715 84 € 95 969,46 €

Produits 1 € €

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 3

La réorganisation des agents de l’école va entraîner une diminution des heures de ménage. Pour

compenser ces heures il est envisagé de faire appel à un prestataire extérieur (8 000 € en 2023 et 20

000 € les années suivantes).

La DGF restera stable +/- 1 400 € (selon le calcul d’une DGF sur la population 2022 ou 2023).

Les charges de personnel augmentent (hors poste cantine) de +5 % liées à la valorisation du

personnel et 2 % liées la prise d’échelons.

Pour les recettes les augmentations sont liées :

- aux contributions directes qui augmentent de 7% suite à la valorisation de la valeur locative

cadastrale

- aux recettes liées à la vente des repas sont estimées à 82 000 € (pour une année complète).

1. COMMUNE

- Approbation budget 2022 Opér.

290

316

350

352

354

369

27638

10

13

16

040

Opér. Article

1641

280

290

316

350 2313

352

354

369 2135

27638

13

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article 2022

Opérations non affectées 63 487,42 €

71641 Emprunt (remboursement du capital) 63 487,42 €

Matériel école 1 499,96 €

Matériel technique 1 999,16 €

"2313 Agrandissement locaux scolaires & periscolaires 12 499,62 €

City stade 1 358,74 €

Cadre de vie circulation 179 705,60 €

"2135 [Cimetière 7 680,00 €

Cœur de village 0,00 €

Camping de l'Ecluse 44 086,62 €

Projet pôle associatif 108,00 €

TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT 312 425,12 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

10222 Opération financière FCTVA 120 396,00 €

710226 [Taxe aménagement 14 840,80 €

"1068 |Excédents de fonctionne

otal Dotation:

noir

ment capitalisés

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

217 329,82 €

428 554,22

DEPENSES D'INVESTISSEMENT S RAR 2023

Opérations non affectées 63 487,42 € 20 000,00 €

Emprunt (remboursement du capital) 63 487,42 € 0,00 €

PLU 0,00 € 20 000,00 €

Matériel école 1 499,96 € 0,00 €

Matériel technique 1 999,16 € 0,00 €

Agrandissement locaux scolaires & periscolaires 12 499,62 € 0,00 €

City stade 1358,74€ 10 000,00 €

Cadre de vie circulation 179 705,60 € 120 000,00 €

Cimetière 7 680,00 € 2 500,00 €

Cœur de village 0,00 € 0,00 €

Camping de l'Ecluse 44 086,62 € 0,00 €

Projet pôle associatif 108,00 € 14 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT 312 425,12 € 172 800,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

SOUS TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

| È

RAR 2023

428 554,22 €

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 4 SITUATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022

RESULTAT DE CLOTURE n-1

Affectation n-1 faite en n (recette -

excédent reporté)

RECETTES

DEPENSE 2022

RESULTAT 2022

RESULTAT CUMULE

Restes à réaliser en RECETTES

Restes à réaliser en DEPENSES

RESULTAT CORRIGE DES RESTES A

REALISER

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

| Bness20/82e| | 271277,00€)

-217 329,82 €

| M22855422€ | s05920,76€)

| 5122252126 | 590133,75€

| M116129/10€| | 215 787,01€

| M50500/28€ | 269 734,19€|

| [___80000,00€

| [__172800,00€

REPRISE ANTICIPEE AUTORISEE || 227 533,47 €

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 5

COMPTE DE GESTION 2022 :

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte de gestion 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (conformément à la réglementation, Mme le Maire sort de la salle) Le doyen d’âge procède au vote : à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif 2022

. Affectation du résultat de fonctionnement 2022

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de reporter l’excédent de fonctionnement intégralement en section de fonctionnement au compte 002 du BP 2023.

- DECIDE de reporter le déficit d’investissement en section d’investissement au compte 001 du BP 2023.

LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL ONT SIGNE LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET PREVISIONNEL 2023

Priorités du budget

Le budget 2023 est consacré aux investissements liés :

- A l’équipement informatique de l’école

- Aux travaux de voirie chemin de la Charité60 42

60 45

r

60 611

LA

60 612

r

60 622

r

60 623

r

60 631

r

60 632

r

60 633

r

60 636

60 64

60 67

60 68

600 11

61 32

6135

r

61521

615221

r

615228

r

61523

615231

r

615232

Fr

61551

r

61558

6156

6161

61 84

6188

62 18

62 25

62 26

6227

62 28

6231

62 32

6236

6237

62 38

6247

6251

6261

62 62

627

6281

62 876

62 878

62 88

63 512

63513

63 54

65 7351

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général réalisé 2022 BP 2023 Estim. 2024 Observations

Achat de prestation de service (CAUE) l 0,00 € 0,00 €

Achats d'études (terrains) l 0,00 € 0,00 €

Eau et assainissement 4 243,92 4 7 000,00 € 6 400,00 €

Energie + élec 38 848,86 4 50 000,00 € 90 000,00 €

Carburant 3 259,08 4 4 000,00 € 2 900,00 €

Alimentation 385,87 4 500,00 € 55 000,00 €

fourniture d'entretien 6 501,66 4 6 500,00 € 4 300,00 €

Fourniture de petit équipement 2 351,94 4 1 500,00 € 4 000,00 €

Fourniture de voirie 1 062,57 4 1 500,00 € 3 000,00 €

Fourniture de vêtements 431,13 4 500,00 € 500,00 €

Fournitures administratives 735,65 4 1 000,00 € 1 700,00 €

Fournitures scolaires 7 623,84 4 8 050,00 € 7 200,00 €|46*153+ 1000

Autres matières et fournitures 691,75 4 1 500,00 € 1 500,00 €

Contrat de prestation de service l 53 000,00 €

Location immobilière (VNF) 7 331,50 4 6 500,00 € 600,00 €

Location mobilière 320,00 4 500,00 € 500,00 € Entretien et réparation de terrains

Autres bâtiments

500,00 €

5 000,00 €

6 000,00 €

30 000,00 €

Entretien de voies et réseaux

0,00 €

0,00 €

entretien et réparation réseaux 1 791,30 7 000,00 € 21 000,00 €

Entretien et réparations sur matériel roulants 624,45 4 1 500,00 € 1 500,00 €

Entretien et réparations sur autres bien mobiliers 10 305,39 4 12 000,00 € 9 000,00 £€|Entretien chaudière + verification extincteur

Maintenance 14 472,74 22 000,00 € 12 000,00 €|Ménage école

Primes d'assurances 9 893,36 4 10 000,00 € 11 700,00 £|1 versement par an (périscolaire en +)

Versement à des organismes de formation 171,00 4 500,00 € 1 000,00 €

Autres frais divers 3 334,77 4 1 000,00 € 2 700,00 € |Prise en charge séance piscine 2023/2024

Autres personnel ext. 1 000,00 €

Indemnité au comptable régisseur 0,00 4 0,00 € 500,00 €

Honoraires 0,00 4 0,00 € 0,00 €

Frais d'acte et de contentieux 909,84 4 10 000,00 € 8 000,00 €

Divers 0,00 4 500,00 € 1 000,00 €

Annonces et insertions 0,00 4 2 500,00 € 1 500,00 €

Fêtes et cérémonies 2 283,55 4 3 500,00 € 3 500,00 €

Catalogue et imprimés 3 299,76 4 4 000,00 € 1 500,00 €

Publications 0,00 4 500,00 € 2 500,00 €

Frais divers de publicité 0,00 4 500,00 € 0,00 €

Transport collectifs 3 534,00 4 3 500,00 € 1 000,00 £|ECOLE transport cours piscine 2023/2024

Voyage et déplacement 0,00 4 1 000,00 € Frais de déplacements agents

Frais d'affranchissement 1 129,86 4 1 500,00 € 1 600,00 €

Frais de télécommunications 4 601,69 4 5 000,00 € 3 800,00 €

Service bancaires et assimilé 2,25 4 100,00 €

Concours divers (cotisation spa, allocation vétérance...) 5 662,51 4 6 000,00 € 4 500,00 £|Allocation vétérance 4025 €

Remb au GFP de rattachement 7 296,21 4 3 000,00 € 6 000,00 € |ADS jusqu'en 2022, Service marché CCDSV

Remboursement de frais à d'autres organismes (EPF) 0,00 4 0,00 € 0,00 €

Frais divers et autres services extérieurs 102,00 4 500,00 € 500,00 €

Taxes foncières 9 283,00 4 12 000,00 € 6 600,00 €

Autre impôts locaux 0,00 4 0,00 €

Droits d'enregistrement et de timbres 0,00 4 500,00 € 500,00 €

Groupement de collectivités l 6 333,00 € ADS jusqu'en 2022

SOUS TOTAL 332 500,00 € 169 143,20 | 280 483,00 €

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 6

- A la restructuration du stade municipal

- A la 2ème phase de rénovation des sanitaires du camping

- Au remboursement des emprunts

Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure Voir tableaux ci-dessous 14

Fr

73 9223

022

LA

022

LA

065

65 12

65 31

Fr 6532

65 33

r

6534

65 35

65372

65 52

65 541

65 57

65 58

65 7362

65 74

65 888

66 111

66 88

6811

023

Charges de personnel Réalisé 2022 BP 2023 BP 2024 Observations

Autre personnel extérieur 20 179,70 € 20 000,00 € 150,00 €

Cotisations FNAL 126,97 € 150,00 €

Cotisation CNFPT et CG 2 539,34 € 2 900,00 € 2 500,00 €

Autres impôts 384,84 € 500,00 € 500,00 € |URSSAF

Rémunération personnel titulaire 141 970,33 € 165 000,00 € 180 000,00 £|Embauche Anne

Autres indemnités 0,00 € 0,00 €

Personnel non titulaire 5 197,80 € 12 000,00 € 36 000,00 €

Indemnité inflation 700,00 € 1 000,00 €

Cotisation URSSAF 22 415,97 € 27 000,00 € 27 000,00 €

Cotisation caisse de retraite 35 926,62 € 43 000,00 € 26 000,00 €

Cotisations aux ASSEDIC Pôle emploi 188,72 € 600,00 € 2 000,00 €

Cotisation pour assurance du personnel 11 774,07 € 17 500,00 € 10 000,00 £|1 versement par an

Versement au FNC du SF 500,00 € 500,00 €

Cotisation aux autres organismes sociaux 1 908,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Médecine du travail 906,75 € 1 800,00 € 1 800,00 €

Autres charges de gestion courante 480,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

SOUS TOTAL 244 699,11 € 295 450,00 € 302 836,25 €

Atténuation de produits

[Fonds de péréquation des recettes fiscales Cé IC | 6 627,00 € 9 000,00 €| 10 000,00 € | Solidarité intercommunale

SOUS TOTAL 6 627,00 € 9 000,00 € 10 000,00 €

Dépenses imprévues

[Dépenses imprévues | 0,00 € 26 863,87 €| | 26 863,87 €|

SOUS TOTAL 0,00 € 26 863,87 € 0,00 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections

valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 € 150 000,00 € 0,00 €|Vérifier calcul

Dif sur réal trans en investis 0,00 € 200 000,00 € 0,00 £|Vérifier calcul

SOUS TOTAL 0,00 € 350 000,00 € 0,00 €

Autres charges de gestion courante Réalisé 2022 BP 2023 BP 2024 Observations

Droits d'utilisation informatique en nuage 2 390,40 € 2 500,00 € 32 000,00 €

Indemnités des maires et adjoints 48 565,80 € 53 000,00 € 32 000,00 €

Frais de mission élu 0,00 € 0,00 €

Cotisation de retraite des maires et adjoints 2 039,71 € 2 300,00 € 1 500,00 €

Cot séc sociale part patr élus 407,90 € 500,00 €

Formation élus 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Cotisation alloc fin mandat 49,85 € 50,00 €

Aide sociale du département 500,00 € 500,00 €

Contribution aux organismes de regroupement (syndicats + CTL) 71 563,94 € 83 000,00 € 30 000,00 € |SIEA 25 000 £, Centre de loisirs : 58 000 €

Politique de l'habitat 500,00 € 500,00 €

Autres dépenses obligatoires 0,00 € 0,00 €

Subvention CCAS 5 000,00 € 5 000,00 € 5 800,00 €

Subvention aux associations 14 945,00 € 17 500,00 € 10 000,00 €|En 2023 en + MJC poste du directeur

Charges subv. Gestion courante 7 479,10 € 50,00 € 7 000,00 €

SOUS TOTAL 152 441,70 € 164 900,00 € 120 300,00 €

Charges financières Réalisé 2022 BP 2023

Intérêts d'emprunts & dettes 8 556,14 € 7 500,00 € 14 350,00 €

autres charges financieres 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SOUS TOTAL 8 556,14 € 7 500,00 € 14 350,00 €

Dot.amort.immos incorp & corp 8 666,60 € 8 666,60 €| 0,00 €

SOUS TOTAL 8 666,60 € 8 666,60 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES 590 133,75 € 1 142 863,47 € 779 986,25 €

Virement à l'investissement

Virement àl'investissement 0,00 € 290 000,00 €| 40 000,00 €|

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 590 133,75 €) 1432 863,47 € 819 986,25 €

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 7 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

74 832

74 833

74 834

74 835

74 88

75

752

75 88

Excèdent de fonctionnement reporté 53 947,18 € 227 533,47 € 20 003,00 €

Atténuation de charge

Remboursement sur rémunération du personnel 15 593,50 € 14 000,00 € 12 000,00 £|Versement POSTE

Remboursement sur autres charges sociales 700,00 € 1 000,00 € 0,00 € |FNC

Produits des services

dans les cimetières 200,00 €

Produits des services 83 000,00 £|Redevance

Redevance service périscolaire et d'enseignement vente scolaire

produits 0,00 €

Impôts et taxes

Impôts locaux Contributions directes 444 100,00 € 475 000,00 € 340 000,00 €

Autres impôts locaux ou assimilé 0,00 € 0,00 €

Fiscalité reversée 30 668,16 € 30 668,00 € 30 668,00 €|CCDSV

Fiscalité reversée dotation de solidarité communautaire 52 462,00 € 52 462,00 € 58 000,00 £|CCDSV

Fonds départ DMTO 57 430,00 € 30 000,00 €

Taxe sur l'électricité 28 196,62 € 25 000,00 € 23 000,00 €

Taxe des droits de mutation ou publicité foncière 0,00 € 0,00 € 24 000,00 €

Dotations et participations

DGF 50 877,00 € 49 500,00 € 46 000,00 € 50 877,00 €

Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 17 322,00 € 17 500,00 € 16 500,00 € 17 322,00 €

FCTVA 1 428,00 € 1 500,00 €

Dotation générale de décentralisation 845,02 € 0,00 € 0,00 €

Attribution départementale taxe professionnelle 7 977,00 € 7 000,00 € 0,00 €

Etat compensation au titre de la taxe professionnelle 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Etat compensation au titre des exo. taxe foncières 1 269,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Etat compensation au titre des exo. taxe d'habitation 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

Autres attributions et participations 0,00 € 0,00 €

Autres produits de gestion courantes

Revenu des immeubles 87 015,26 € 80 000,00 € 70 000,00 €

Produits divers de gestion courante 8 954,20 € 8 000,00 € 1 000,00 €

Produits exceptionnels

Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 € 0,00 €

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 8 Opér.

280

290

316

317

325

350

352

354

364

366

369

27638

10

13

16

040

Article

"10226

1641

"65

"2313

135

001

2132

10222

10226

1068

1321

1323

1341

1641

165

041

204172

021040

001

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

non affectées

im

Taxe d' t

Emprunt (remboursement du capital

et cautionnement

PLU

Matériel école

Matériel

Toiture mairie isolation cheminée

locaux scolaires &

stade

Cadre de vie circulation

Réhabilitation salle

Renforcement réseau

Cimetière

Cœur de

de l'Ecluse

associatif

Rénovation club

TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT

Déficit d'investissement 5

SOUS TOTAL - déficit reporté

RECETTES D'INVESTISSEMENT

tion d'ordre entre section

tion financière FCTVA

Taxe t

Excédents de fonctionnement capitalisés

Subventions non transférable Etat et établissement

nationaux

Subventions non transférable rtement

Dotation équipt territoire ruraux

nts

et cautionnement

d'ordres

EPL : Bâtiments et installation

GFP : bâtiments et installations

SOUS TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Virement de la section de fonctionnement

Exedent d'investissement

Investissements

2023

189

12 566,60 €

151 000,00 €

1 300,00 €

25 000,00 €

12

2

12

1 007 867

290 000

50 599

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

Investissements

2024

94

68 000,00 €

1 300,00 €

25 000,00 €

1

2

2

10

5

160

6

Lee

et

| et

| |

et

| |

6 |

| | | |

€|Vente terrain cure

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 9 COMMUNE DE PARCIEUX - ETAT DES EMPRUNTS

: 2023 2024

Capital initial | Taux ee — “ Se s

PERS | EE Re L Capital | Intérets RE °e Capital | Intérets

Ecole 1er prêt Caisse Française de financement local | 259 163,33 €| 4,58% | 21 573,26 €| janv.-01 | juin-17

Ecole 2ème prêt Dexia n°1566429/001 259 163,33 €| 5,77% | 25 936,60 £€| sept.-02 | juin-22

Aménagement mairie Crédit Agricole 34341201 110 000,00 €| 3,57% | 9598,37 €| avr.-06 avr.-20

Acquisition Christollet Credit mutuel 20379602 291 861,95 €| 2,10% | 29 784,60 €| juin-15 juil.-26 100 254,01 el 27 898,02 €l 1 886,58 € 72 355,99 el 28 488,49 €l 1 296,11 €

Travaux Christollet Crédit Agricole 52438501 200 000,00 £| 4,02% | 18 013,39 €| sept.-07 | sept-21

Ecole Crédit Agricole 500 000,00 €| 1,19% | 24812,26€| nov-19 nov-39 432 329,09 el 23 095,94 el 5 144,72 € 409 233,15 el 23 370,79 el 4 869,87 el

Prêt Travaux Crédit Agricoe Prêt relais 350 000,00 €| 0,40% sept-19 | sept-21

Prêt Travaux Crédit Agricoe Prêt relais 100 000,00 €| 0,40% nov-21 | nov-22 100 000,00 el 100 000,00 €l 400,00 €

Prêt Travaux pôle asso 450 000,00 £| 3,50% | 31 662,48€| oct-23 oct-43 450 000,00 € 15 912,48 € 15 750,00 €

MONTANT ANNUEL DES REMBOURSEMENTS DU CAPITAL ET DES INTERETS 632 583,10 el 150 993,96 el 7 431,30 € 931 589,14 € 67 771,76€ 21 915,98 €

MONTANT ANNUEL DES REMBOURSEMENTS 158 425,26 € 89 687,74 €

CAPITAL RESTANT DU AU 1 JANVIER DE L'ANNEE 632 583,10 € 931 589,14 €

MONTANT REMBOURSEMENT EMPRUNT PAR HABITANT 116€ 65 €

MONTANT DU CAPITAL PAR HABITANT (moyenne des communes de 500 à 2000 hab. en 2020 : 600 €) 463 € 675€

Nombre d'habitants 1366 1380

Garantie d'emprunt :

Second rang à Dynacité de 140000 €, dernière échéance 2046,

Capital restant dû au 31/12/2020 128 885,81 € derniere échéance 1 août 2046

Capital restant dû au 31/12/2020 60 762,84 £ derniere échéance 1 août 2056

Société Régionale d'HLM de Lyon : garantie à hauteur de 50%

1%" ligne : Montant : 40 000 €, Taux : 0,55%, durée : 40 ans, dernière échéance : 7 juin 2058, montant de l’annuité : 1 142,38 €

2°"® ligne : Montant : 25 000 €, taux : 0,55%, durée : 50 ans, dernière échéance

3° ligne : montant : 70 000 €, taux : 1,35%, durée : 40 ans, dernière échéance

ane ligne : montant : 35 000 €, taux : 1,35%, durée : 50 ans, dernière échéance

: 7 juin 2068, montant de l’annuité

: 7 juin 2058, montant de l’annuité

: 7 juin 2068, montant de l’annuité

: 583,43 € : 2 320,46 € : 981,03 €

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 10

Niveau de l’épargne brute et nette (CAF)

Autofinancement brut : 224 450 € (232 000 € en 2021)

Autofinancement net 73 450 € (- 209 000 € en 2021)

Endettement :

Niveau d’endettement de la commune

Au 1er janvier 2022 capital restant dû par habitant : 463 € soit par habitant (moyenne nationale en 2021 : 584 €)

Capacité de désendettement

Encours de dette/Epargne brute ou CAF : 2,8 ans (moyenne nationale en 2015 : 5,8 ans)

Niveau des taux d’imposition 2022

- Taxe foncière : 31,23 %

- Taxe foncière non bâti : 42,10 %

TAUX DES TAXES POUR 2023

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) : 10,23 %

- Taxe foncière bâti : 31,23 %

- Taxe foncière non bâti : 42,10 %

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les taux des taxes pour 2023.

- SUBVENTIONS 2023

Madame le Maire rappelle que les élus ne votent pas dès lors qu’ils ont un lien de parenté avec les membres du Bureau des associations (président, secrétaire, trésorier) où s’ils sont membres du Bureau eux-mêmes.Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 11

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – COMPTE 6574

Association 2022 2023 Abst. Contre Pour

ACADEMIE DE LA DOMBES 50,00 € 50,00 € 15

CLUB AQUATIQUE DE PARCIEUX 300,00 € 300,00 € 15

FOOTBALL CLUB BORDS DE SAONE 5 000,00 € 0,00 € 15

GALAXIE DANCE 550,00 € 550,00 € 14

JOUJOUTHEQUE 750,00 € 750,00 € 15

JUDO CLUB 500,00 € 500,00 € 15

M J C LE TRAIT D UNION REYRIEUX 300,00 € 300,00 € 14

FONJEP MJC 7 500,00 € 7 500,00 € 14

PREVENTION ROUTIERE 50,00 € 50,00 € 15

JEUNES POMPIERS TREVOUX 75,00 € 75,00 € 15

SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 75,00 € 75,00 € 15

SAPEURS POMPIERS 150,00 € 150,00 € 15

SOU DES ECOLES (hors subvention classe verte) 300,00 € 300,00 € 14

UNCAFN 150,00 € 150,00 € 15

V.V.R. (VAL DOMBES VILLAGES ROUMAINS) 150,00 € 150,00 € 15

CROQ MENU 0,00 € 0,00 € 15

VOIE DES SENS 300,00 € 300,00 € 15

COLCHIQUES 300,00 € 300,00 € 15

GRAND PTIT DEJ 300,00 € 300,00 € 13

LA CHASSE PARCIEUX/MASSIEUX 150,00 € 150,00 € 15

LE TIGRE BLANC 300,00 € 300,00 € 14

Prenons racine 500,00 € 500,00 € 15

Corps et Sens 300,00 € 300,00 € 15

ORENDA 300,00 € 14

SOUS TOTAL 18 050,00 € 13 350,00 €

Association 2022 2023 Abste Contre Pour

AMF 590,00 € 650,00 € 15

SPA (convention)

SOUS TOTAL 590,00 € 650,00 €

Association 2022 2023 Abste Contre Pour

RASED (1€ par enfant scolarisé) 145,00 € 153,00 € 15

SOUS TOTAL 145,00 € 153,00 €

TOTAL 18 785,00 € 14 153,00 €

COMPTE 6281

DIVERS

. Nathalie Tisserand et Léo Tisserand ne votent pas pour l’association Grand p’tit déj . Florent Grandaud ne vote pas pour le Sou des écoles

. Sébastien Chambon ne vote pas pour Galaxie dance

. Léo Tisserand ne vote pas pour la MJC

. Vincent Lautier ne vote pas pour La Voie du tigre blanc

. Aurélien Duperray ne vote pas pour Orenda Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 12

Désormais, un courrier sera envoyé par la Mairie pour indiquer la date de versement de la subvention aux associations. Il sera demandé par retour l’envoi du dernier compte-rendu de l’assemblée générale (rapport moral et financier). 011

60623

60632

6064

6068

6161

6184

6247

6251

6256

6288

012

6218

6332

6336

6338

6411

6415

6451

6453

6488

022

022

065

658

66

6688

002

013

6419

6459

70

70632

74

74718

7473

74748

7478

75

7588

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHARGE A CARACTERE GENERAL 2022

Alimentation non stockée 1 458,61 €

Fourniture de petit équipement 0,00 €

Fournitures administratives 124,95 €

Autres matières et fournitures 1 308,77 €

Assurance multirisque 0,00 €

Versement à des organismes de formation 0,00 €

Transports collectif 839,23 €

Voyages et déplacements 1 201,10 €

Missions 0,00 €

Frais divers et autres services extérieurs 1 644,00 €

SOUS TOTAL 6 576,66 €

Charge de personnel

Autre personnel extérieur 9 914,50 €

Cotisations FNAL 62,04 €

Cotisation CNFPT et CG 1 241,30 €

Autres impôts 186,14 €

Rémunération personnel titulaire 70 699,30 €

Indemnité inflation 200,00 €

Cotisations URSSAF 9 596,35 €

Cotisations caisse de retraite 19 710,52 €

Autres charges 77,00 €

SOUS TOTAL 111 687,15 €

Dépenses imprévues 2022

Dépenses imprévues 0,00 €

SOUS TOTAL 0,00 €

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante 1,11 €

SOUS TOTAL 1,11€

Charges financières

Autres 0,00 €

SOUS TOTAL 0,00 €

| TOTAL 118 264,92 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022

[Excédent de fonctionnement reporté 5 335,91 €

Atténuation de charge

Remboursement sur rémunération du personnel 0,00 €

Remboursement sur charges de Sécu 200,00 €

Produits des services

[Redevances et droits des services de loisirs 45 161,18 €

Dotations et participations

Participation de l'état aux autres emplois 0,00 €

Subv département 0,00 €

Participation des communes 53 000,00 €

Participation des autres organismes 21 779,27 €

Autres produits de gestion courantes

Produits divers de gestion courante 1,89 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT hors excédent | 120 142,34 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 125 478,25 €

Résultat 1877,42 €

Résultat avec exedent 2021 7 213,33 €

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 13

2. BUDGET CONTRAT TEMPS LIBRE (C.T.L)

- Approbation compte de gestion

2022

RESULTAT DE CLOTURE n-1 | 5335,91€|

|

| Affectation n-1 faite en n (recette - excédent reporté) | 0,00 €|

| RECETTES | 120 142,34€|

| DEPENSES | 118 264,92€|

| RESULTAT | 1877,42€|

| RESULTAT CUMULE | 7213,33€|

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 14

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte de gestion CTL 2022

- Approbation compte administratif 2022

Conformément à la réglementation, Mme le Maire sort de la salle

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif CTL 2022

Affectation du résultat de fonctionnement 2022

A l’unanimité les membres du conseil Municipal décident de reporter l’excédent de fonctionnement intégralement en section de fonctionnement au compte 002 du BP 2023

LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL ONT SIGNE LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE ADMINISTRATIF

- Budget prévisionnel 2023011

60623

60632

6064

6068

6161

6184

6247

6251

6256

6288

012

6218

6332

6336

6338

6411

6415

6451

6453

6488

022

022

065

658

66

6688

002

013

6419

6459

70

70632

74

74718

7473

74748

7478

75

7588

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHARGE A CARACTERE GENERAL 2022 BP 2023

Alimentation non stockée 1 458,61 € 2 500,00 €

Fourniture de petit équipement 0,00 € 100,00 €

Fournitures administratives 124,95 € 200,00 €

Autres matières et fournitures 1 308,77 € 2 500,00 €

Assurance multirisque 0,00 € 50,00 €

Versement à des organismes de formation 0,00 € 50,00 €

Transports collectif 839,23 € 1 900,00 €

Voyages et déplacements 1 201,10 € 2 500,00 €

Missions 0,00 € 100,00 €

Frais divers et autres services extérieurs 1 644,00 € 2 000,00 €

SOUS TOTAL 6 576,66 € 11 900,00 €

Charge de personnel

Autre personnel extérieur 9 914,50 € 12 000,00 €

Cotisations FNAL 62,04 € 100,00 €

Cotisation CNFPT et CG 1 241,30 € 1 500,00 €

Autres impôts 186,14 € 250,00 €

Rémunération personnel titulaire 70 699,30 € 76 000,00 €

Indemnité inflation 200,00 € 250,00 €

Cotisations URSSAF 9 596,35 € 11 000,00 €

Cotisations caisse de retraite 19 710,52 € 22 000,00 €

Autres charges 77,00 € 100,00 €

SOUS TOTAL 111 687,15 € 123 200,00 €

Dépenses imprévues 2022 BP 2023

Dépenses imprévues 0,00 € 2 013,33 €

SOUS TOTAL 0,00 € 2 013,33 €

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante 1,11€ 50,00 €

SOUS TOTAL 1,11 € 50,00 €

Charges financières

Autres 0,00 € 50,00 €

SOUS TOTAL 0,00 € 50,00 €

| TOTAL 118 264,92€| | 137213,33€|

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022 BP 2023

[Excédent de fonctionnement reporté 5 335,91 € | 7 213,33 €|

Atténuation de charge

Remboursement sur rémunération du personnel 0,00 € 0,00 €

Remboursement sur charges de Sécu 200,00 € 0,00 €

Produits des services

[Redevances et droits des services de loisirs 45 161,18 €| | 53 000,00 €

Dotations et participations

Participation de l'état aux autres emplois 0,00 € 0,00 €

Subv département 0,00 € 0,00 €

Participation des communes 53 000,00 € 55 000,00 €

Participation des autres organismes 21 779,27 € 22 000,00 €

Autres produits de gestion courantes

Produits divers de gestion courante 1,89 € 0,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT hors excédent 120 142,34 € 130 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 125 478,25 € 137 213,33 €

Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 15 Commune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 16

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le budget prévisionnel CTL 2023

Ecole – Jeunesse (délibération)

Restaurant scolaire : création régie de recettes et nomination d’un régisseur

Madame le Maire expose que pour faire suite à la reprise du restaurant scolaire, il est nécessaire de créer une régie de recettes.

Pour se faire, elle propose de créer une régie de recettes auprès du budget principal à compter du 1er avril 2023.

Elle donne lecture du projet d’acte constitutif de cette régie de recettes :

Il est institué une régie de recettes auprès du restaurant scolaire de la commune de Parcieux

Cette régie est installée à la mairie de Parcieux. Elle a un caractère obligatoire pour encaisser les produits suivants : participation des familles.

La collectivité ne peut pas encaisser en son nom propre les paiements de repas des parents et doit passer par un compte Banque de France géré par le Trésor Public, seul habilitée à pratiquer le prélèvement mensuel automatique (à l’exclusion de tout autre moyen de paiement).

Les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : prélèvements

2° : virements

Elles sont perçues contre remise à l'usager de factures.

Il est proposé de désigner Madame Emilie MAZEILLE comme régisseur titulaire de la régie de recettes avec la mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’une régie de recettes auprès du budget principal - APPROUVE le projet d’acte constitutif tel que présenté

- NOMME Madame MAZEILLE Emilie comme régisseur titulaire

- CHARGE Madame le Maire d’exécuter les formalités administratives liées à cette création.

6. Partenaires

- Bilan 2022 du CODIS (Pompiers)

Les interventions ont augmenté de 7 % par rapport à 2021. Les sapeurs-pompiers sont de plus en plus appelés sur des missions d’assistance de secours à personne.

Rappel du nombre des interventions des années précédente :

2020 : 46 intervention - 2021 : 61 interventions - 2022 : 72 interventions

Détail des 72 interventions sur la commune :

- 6 accidents de la circulationCommune de Parcieux – PROCES VERBAL - Conseil municipal du 14 mars 2023 17

- 5 incendies

- 6 opérations diverses

- 3 risques technologiques (gaz)

- 52 secours à la personne

- Fonds de Solidarité Logement (Délibération)

Le Conseil Départemental pilote le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) depuis le 1er Le financement est assuré par de nombreux partenaires, dont le Conseil Départemental de l’Ain, la CAF, la MSA, les bailleurs sociaux, les distributeurs d’énergies et les communes. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a pour objectif de solvabiliser les ménages en difficulté de logement. Le Fonds de solidarité logement accorde des aides financières pour l’accès à un logement (caution, garantie de loyer, 1er loyer, assurance du logement...) ou le maintien dans le logement (aide à l’apurement des dettes) et sont versées sous forme de secours ou de prêt sans intérêt directement au bailleur. Les aides du FSL s'adressent :

. Aux personnes qui entrent dans un logement locatif.

. Aux personnes occupant leur logement et dans l’impossibilité d’assumer le paiement des factures d’eau et d’énergie.

. Aux locataires ou résidents de foyer logement qui se trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative.

Pour faire une demande, il convient de s'adresser à son Conseil Départemental via une assistante sociale. Le dossier est ensuite présenté en commission locale territorialisée à Châtillon sur Chalaronne, présidé par M. MATHIAS Patrick, Conseiller Départemental.

Monsieur DEGUERRY, Président du Conseil Départemental, sollicite la commune pour une contribution volontaire de 0,30 euros par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de verser cette contribution volontaire de 0,30 € par habitant, soit 409,80 € pour 2023 (1 366 hbs x 0,30).

7. Questions diverses

• MJC : départ annoncé du directeur et projet cirque

• Signalement : chèvres sur la RD 933

• Réunion commission déchets

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h50.

Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,

Léo TISSERAND Nathalie TISSERAND