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Procès Verbal - pv du cm du 24 MAI 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24 MAI 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit,
CM 20220524
VILLE DE CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT DES B.DR.
DIRECTION GÉNÉRALE
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et vingt-quatre mai à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal, dûment convoqués individuellement et par écrit, se sont réunis dans la Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
ETAIENT PRESENTS
Mmes, 5. PONCHON, À DARASSE, M. LUCIANI-RIDETTI, À. SALZE
MM. E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Adjoints au Maire
Mmes, !. MILLET, F. MOURET, C. CHAUVET, S. DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY, A. AUBERT
MM. D. CHAMBON, C, PTAK, B. CLARETON, M. TEISSIER, L IMBERT, €. ALLEMANY, L CONSOLIN, C.LABARDE,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. ML. ANZALONE (pouvoir à C. ALLEMANVY), N. BOUABDALLAH (pouvoir à M MARTEL),
D. MAHUET {pouvoir à B, CLARETON), S. LAMBERT (pouvoir à C, AMIEL), R. SIMON (pouvoir à C. CHAUVET), L ROQUE LAN {pouvoir à A. SALZE), B. REYNÈS {pouvoir à C. LABARDE), M. LOMBARDO {pouvoir à MD. PACÉS)
ABSENTE :
Mine S. COMBE
La séance ayant été déclarée ouverte, Madame Adélaide DARASSE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elle accepte. CM 20220524
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2022 est adopté par 26 voix pour, 6 abstentions {B. REYNES, S. PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO, C. BARRY)
REMERCIEMENTS :
+ Remerciements de la section Jeunes Sapeurs-Pompiers pour la subvention de fonctionnement et l'aide financière accordées pour l'exercice 2022
+ Remerciements du Secours Catholique de Châteaurenard pour la subvention allouée au titre de l'année 2022
+ _ Remerciements pour les marques de sympathie témoignées aux familles : MONSET, MARTIN lors du décès de Monsieur Emile MONSET
ROTY lors du décès de Madame Paulette ROTY
AUBERT, PEILLON lors du décès de Madame Juliette AUBERT
[DÉCISIONS DU MAIRE
Droit de préemption urbain non exercé :
2022-068 : immeuble cadastré DS 488, DS 426 {lots 2, 74, 75) et sis 50 avenue de la Libération et
appartenant à M. PATINY Nicolas et Mme TAYMANS Stéphanie
2022-069 : immeuble cadastré Al 325 {lots 23, 24, 43 et 61) sis 38 boulevard Jules Ferry et appartenant à
Mme ANDREOTTI Nadine
2022-070 : immeuble cadastré AH 356, AH 199 {lots 16, 121, 122) sis 492 avenue de Lattre de Tassigny et appartenant à M. COLNACHI Clément
2022-071 : immeuble cadastré AC 608 sis 19 rue Jentelin et appartenant à M. et Mme TOURAINE Hervé
2022-072 : immeuble cadastré A° 123 {lots T1 et 219) sis avenue Frédéric Mistral et appartenant à Mme
SIMON Henriette
2022-073 : immeuble cadastré AK 85 {lots 3 et 4] sis 64 boulevard Gambetta et appartenant à la SCI
MELANIE
2022-082 : immeuble cadastré AC 241 sis 32 rue du Planet et appartenant à M. EZZAT Amin 2022-0835 : immeuble cadastré AC 278 sis 20B rue Jentelin et appartenant à M. ZZZAT Armin 2022-084 : immeuble cadastré ER 14 (lot 6] sis 7 rue cles Carrières et appartenant à M. XAVIER Valentin 2022-0885 : immeuble cadastré AB 267 {lots 46 et 126) sis avenue Léo Lagrange et appartenant à Mme GUIGON Sabrina
2022-086 : immeuble cadastré AH 414 sis 224 rue Jean Giono et appartenant à M. CHARDON Nicolas et Mme AUMARD Sylvie
2022-087 : immeuble cadastré AB 184 (lots 108, 211) sis Cours Carnot et appartenant à M. MOTTET Claude et Mme ROUSSEAU Madeleine
2022-088 : immeuble cadastré AI 57 {lot 1) sis 81 avenue du Général de Gaulle et appartenant à M. DAVID Olivier et Mme LOMBARD! Emilie
2022-089 : immeuble cadastré BN 23 sis 272 boulevard Ernest Genevet et appartenant à Mrs CGINOUX
Sébastien et ERAU Roger
2022-0900 : immeuble cadastré AE 356, AE 358 et AE 360 (antérieurement cadastré AE 2N, AE 210, AE 85)
sis 20 chemin du Cimetière et appartenant à M. MASCLE Benoit et Mme EGLOFE Marilyne 2022-091 : immeuble cadastré AC 398, AC 397 {lot 2] sis 9 rue Esquiros et appartenant à Mme DECANIS Delphine
2022-107 : immeuble cadastré AC 547 (lot 4} sis rue Jentelin et appartenant à M. et Mme LADEWIG Tom et Amélie
2022-108 : immeuble cadastré AC 121 sis 30 avenue Frédéric Mistral et appartenant à M. GAILLARD£ET
Henri
2022-109 : immeuble cadastré AD 476, AD 474, AD 473 sis 22 rue du Docteur Chabrand et appartenant à Mme BECKER Valérie CM 20220524
2022-10 : immeuble cadastré DS 426, DS 488 flot 26-80-81) sis 50 avenue de la Libération et aPpartenant à M. BORNERT Matthieu et Mme SIMONNET Elodie
2022-M : immeuble cadastré Al 325 (lot 9-30-58) sis 38 boulevard Jules Ferry et appartenant M GHEERARDYN représenté par Maître GALINAT Laurent
2022-12 : immeuble cadastré AB 267 {lot 21-102) sis avenue Léo Lagrange et appartenant à M. ARBIOL Michel
2022-13: immeuble cadastré AE 355 sis 20 rue du Cimetière et appartenant à M. MASCLE Benoît et Mme EGLOFE Marilne
2022-T4 : immeuble cadastré AD 8 flot 2-5) sis 8 place Victoire et appartenant à la SARL AGENCEMENTS
REHARBILITATION EN PROVENCE
2022-T5 : immeuble cadastré AC 583, AC 582 sis 22 rue Roland Inisan et appartenant à M. et Mme CLAIN Eric et Sylvie
2022-T6 : immeuble cadastré AH 136, AH 105, AH 104 (lots 19-36-22) sis 8 rue de la Gendarmerie et appartenant à Mme SIMON Henriette
Décisions du Maire :
2022-02 : rémunération des frais et honoraires, pour l'année 2022, des huissiers de justice {Selarl
ACTHEMIS) de la façon suivante :
- constat d'affichage : 100 € TTC le passage
- constat internet à l'étude : 260 € TTC
- constat sur le terrain à l'extérieur : 290 € TTC la 1#* heure puis 100 € TTC par heure supplémentaire
2022-0350 : avenant de transfert du marché n°2019-026-S-TIC-SG de prestations de services « hébergement et abonnement SAAS LOGICIEL GEODP » de la société ILTR au profit de la société SOGELINK suite à une fusion-absorption
2022-052 : marché de prestation de service pour les travaux de réfection en enrobés avenue du Docteur Perrier, passé avec l'entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE pour un montant global estimatif de 1 43800 € AT
2022-059 : marché de prestation de service pour le remplacement de la borne tickets sortie du parking souterrain Voltaire, passé avec l'entreprise DAFFADA pour un montant global estimatif de 9 514.00 € HT
2022-060 : marché de prestation de service pour le traitement biologique des platanes contre ia maladie du tigre (3 passages), passé avec l'entreprise APEX ENVIRONNEMENT pour un montant global estimatif de 5 64300 € HT
2022-O61 : marché de prestation de service pour l'abattage de 35 platanes malades, passé avec l'entreprise RIEU ENVIRONNEMENT pour un montant global estimatif de 28 000.00 € HT
2022-062 : marché de prestation de service de grignotage de souches de 35 platanes malades, passé avec l'entreprise RIEU ENVIRONNEMENT pour un montant total estimatif de 10 250.00 € HT
2022-064 : location d'une licence de catégorie IV à l'association « Des Deux Mains » pour la période du
31/03/2022 au 30/03/2073 pour un loyer global annuel de 960 € payable d'avance le 31/03/2022
2022-0685 : marché de prestation de service pour les travaux de réfection du système de pompage de la cascade avec la mise en place d'un système de filtration et de pompage pour le bassin de la Fontaine Place Voltaire, passé avec l'entreprise AU FIL DE L'EAU pour un montant global estimatif de 7 800 € TTC
2022-067 : marché n°2022-22-S-C-SM de prestation de service pour la location et l'entretien des fontaines à eau froide de la Commune de Chêteaurenard, passé avec la société CULLIGAN pour un montant total TTC annuel de 2 669.76 €, conclu au 01/04/2022 au 31/12/2022 pour la F® année, reconductible tacitement 2 fois par période successive d'un an à compter du 01/01/2023
2022-074: demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif d'aide aux équipement de sécurité publique - équipement de la Police Municipale pour un montant de 5 977 €
3 CM 20220524
2022-075 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du
dispositif « Fonds d'aide aux équipements de sécurité publique » - vidéoprotection pour Un Montant de
49 401€.
2 N. AUBERT: s'agit-il d'un renouvellement ou d'une extension ? Si c'est une extension, où se Situent les caméras supplémentaires ?
2 E. CHAUVET: c'est une extension avec la migration du logiciel CAMTRACE qui est devenu Vieillissant avec une mauvaise qualité d'image. I! y a également une caméra supplémentaire située Qu sein du poste de la Police Municipale afin de sécuriser l'accueil
2022-076 : demande d'aide à la Région SUD PACA au titre du dispositif « Région Sud, Région Sûre » - équipement Police Municipale pour un montant de TN 321€.
2022-077 : infractions au Code de l'Urbanisme - MERCIER Arnaud / MAIRE Véronique - Décision d'ester
en justice devant le Tribunal Correctionnel de Tarascon - Désignation de Maître XOUAL Alain > C. LABARDE : pourrait-on avoir des précisions svp ?
2 E. CHAUVET: c'est un dossier ouvert depuis 2013. Cette personne a construit entre 2013 et 2016 une maison sans avoir obtenu au préalable un permis de construire. Elle à créé 2 logements en zone agricole sans autorisation
2022-078 : contrat de cession avec 3FG Productions pour le concert de Jean-François CEROLD - Le Condor, le samedi 14 mai pour Un montant de 5 687.20 € HT
2022-079 : marché de prestation de service pour les travaux de remplacement d'un climatiseur gainable à la Mission Locale (suite à l'incendie du parking souterrain de la Poste), passé avec l'entreprise SARL DEPS pour un montant global estimatif de 7 012.34 € HT
2022-6080 : acquisition et maintenance d'un logiciel caisse et d'un logiciel de réservation et paiement en ligne pour le centre nautique, auprès de la société ELISATH pour les montants suivants : - Acquisition : 23 661.12 € HT
- Maintenance et assistance : 3 ON.80 € HT
2022-081 : marché de prestation de service pour la maintenance du logiciel « OPENGST solution de gestion des services techniques », conclu du 25/08/2022 au 24/08/2023 avec la société NAUTILUX pour un montant de 7100 € TTC
7? C. LABARDE : que gère ce logiciel ?
+ PH. MARTIN : le logiciel OPENGST est utilisé par les services techniques pour répertorier et quantifier les remontées et les travaux de proximité effectués par les services techniques
2022-092 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « Aide aux communes » - aide au fonctionnement - Capitale provençale de la Culture Pays d'Arles, dans le cadre de la programmation de la semaine des Traditions Provençales du 9 au15 mai 2022, pour Un montant de 6 000 €
2022-0893 : recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté de refus de permis de construire opposé à la demande de M. Romain BUSSI en date du 23/08/2021 - Décision d'ester en justice et désignation de Maître XOUAL - Avocat
2 C. LABARDE : pourrait-on avoir des précisions ?
2 E CHAUVET : le 23 août 2021, la Commune à refusé un permis de construire pour un projet situé en zone Nc du site naturel de la Colline du château. Ce refus faisait suite à une décision ministérielle défavorable au projet et le pétitionnaire a présenté un recours contre la décision du Maire
2022-0694 : mise à disposition du logement d'urgence à titre gracieux situé 2 avenue Gustave Cestier à compter du 01/04/2022 pour une durée d'une semaine
2022-095 : marché n°2022-29-S-C-SF pour l'acquisition de protection de sol du gymnase de la Halle sportive, passé avec la société POUR LE PRO pour un montant de 1773.80 € TTC CM 20220524
2022-0S% : location d'un logement communal à une enseignante sis école Gabriel Péri à CoMpter du 1° avril 2022 pour Une durée de 9 mois maximum, moyennant un loyer de 500 € hors charges
2022-097 : accord cadre n°2022-04-F-SF pour la fourniture d'engrais, biostimulants et produits phytosanitaires, de substrats, de semences et de peinture de traçage pour la Commune, passé avec les entreprises et les montants suivants:
Lot l'engrais ] Lot 2: substrats Lot 3:semences Lot4:peinturetrèçage |
PERRET SA Les Gazons de France ALLIOS -JEFCO
21 chemin des limites Les Godries 185 ch. St Lambert
30330 TRESQUES 72230 RUAUDIN 13821 La Penne sur
i Huveaure |
Montant maximum annuel en Montant maximum sur la
Lots €HT durée de l'accord cadre en €
j HT
Lot 1: PERRET | 30 000 € HT 90 000€ HT
Lot2:PERRET 8000€HT 24 000 € AT
Lot 3: Le Gazon de France 14 000 € HT 42 000 € HT
Lots 4: ALLIOS -JEFCO 6500€HT 19 500 € HT
TOTALHT 175 500 € HT
2022-0898 : accord cadre n°2022-OT1-T-GC-SR de travaux d'aménagements de voirie et réseaux divers,
passé avec l'entreprise EIFFAGE pour Un montant estimatif issu du DQE de 508 36125 € HT et pour une durée de Tan
2022-104: marché n°2022-031-S-C-SF pour la réfection en peinture des barrières et murs des arènes avant l'ouverture de la saison taurine, passé avec la société CHATO PEINTURE pour un montant de 7 968.00 € TTC
2022-18 : demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône au titre de l'aide aux acquisitions foncières et immobilières, pour l'acquisition d’un local sur le boulevard Gambetta à la SCI
CMDTG, à hauteur de 60 %, soit un montant de subvention de 720 000 €
2022-128 : demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif Fonds départemental pour la mise en œuvre du plan Climat Air Energie Territorial pour les travaux de modernisation de l'éclairage public phase 1 - 2022. Total de la dépense 472 730 € HT, 60 % de financement, soit une subvention de 283 638 €
2022-129 : demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif Fonds départemental pour là mise en œuvre du plan Climat Air Energie Territorial pour l'acquisition d'un camion frigorifique électrique. Total de la dépense 17 500 € HT, 70 % de financement, soit une subvention de 82 250 €
2022-150 : demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif Fonds départemental pour la mise en œuvre du plan Climat Air Energie Territorial pour l'acquisition d'une aire de recharge électrique (IRVE) et son installation. Total de la dépense 3 436.00 € HT, 70 % de financement, soit une subvention de 2 405.20 €
2022-31 : demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif Fonds départemental pour la mise en œuvre du plan Climat Air Energie Territorial pour l'aménagement d'un chemin piétonnier, chemin de la Draillette. Total de la dépense 29995500 € HT, 20 % de financement, soit une subvention de 59 99100 €
2022-132 : demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif
Fonds d'Aide au Développement Local pour l'année 2022, pour les projets suivants : CM 20220524
positif
Ordre Taux Subvention 1
de Projet 2022 sollicité Montant HT sollicitée |
| priorité | |
1 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une | 60% A1 666.67 € | 25 000.00 €
étude d'opportunité, de faisabilité et de |
programmation pour la création d'un |
| bassin couvert ainsi que la mise aux }
| normes générale de la piscine actuelle |
2 l'Etude de maîtrise d'œuvre - phase 2 pour 60 % 3100.00 € 18 660.00 €
la réalisation d'un stade d'athlétisme
3 Missions AMO et MOE pour la 60 % 81 500.00 € 48 900.00 €
réhabilitation des halles marchandes
4 Pré-études en vue de là création d'un | 60% 25 000.00 € 15 000.00 € centre de loisirs communal
5 Reprise des enduits de façades -| 60% 140 000.00 € 84 000.00 €
complexe Pierre de Coubertin
6 Création de conteneurs enterrés et de | 60% 58 51900 € 35 11.40 € stationnements -1rue Brossolette
7 Création d'une aire de jeux — Parc 60 % 200 000.00 € 120 000.00 €
Rotonde
8 Création d'un dortoir supplémentaire - | 60% 9166.67 € 5 500.00 € Crèche la Marelle
9 Achats défibrillateurs et armoires 60 % 9050.00 € 5 430.00 €
TOTAL 596 002.34 € 357 601.40 €
2022-133 : demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône au titre du dis Travaux de proximité pour l'année 2022, pour les projets suivants :
Ordre Taux Subvention
de Projet 2022 sollicité Montant HT sollicitée
priorité
1 Démolition immeuble pour la création de 70 % 80 000.00 € 56 000.00 € places de stationnement et
enfouissement de conteneurs
2 Aménagement de l'école de la Crau 770 5% 6239400 € 43 675.80 €
3 Arménagement du Vallon de la Roquette | 70% 85 000.00 € 59 500.00 € - phase?
4 Pose de garde-corps pour sécuriser les | 70% 66 60500 € 46 623.50 € abords de la buvette des Tours
5 Mise en sécurité du front rocheux | 70% 37 500.00 € 26 250.00 €
impasse Lacroix
6 Travaux de réaménagement de la maison 70 % 68 333.33 € 47 833.33 € de la vie associative pour la création de
bureaux et salle de réunion pour le service
Jeunesse et rénovation de l'aire de jeux
1 pour enfants
[7 Aménagements des chemins ruraux 70 % 8333333 € 58 333.33 € ! TOTAL 483 165.66 € 338 21596 €
2022-136 : demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif Aide aux communes — aide au fonctionnement - Capitale provençale de la Culture Pays d'Arles: soirée musicale. Total de la dépense 50 000.00 € HT, 80 % de financement, soit une subvention de 40 000 €
2 N. AUBERT: j'ai une remarque. J'ai constaté que nous avions fait toutes nos demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, aussi, nous avons intérêt à ce que le Département continue à exister car si nous partons à la Métropole, il y a peu de chances que nous ayons ce type d'aides
? M. LE MAIRE : je suis tout à fait d'accord avec vous !
6 CM 20220524
DIRECTION GENERAL
O1DGO1. Mise à disposition à titre gracieux d’un local au profit du Conseil Départemental des Bouches du Rhône M. LUCIANI
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à initié, sur l'ensemble du territoire, la Gréation de maisons du Bel Age. La commune de Chateaurenard s'est portée candidate pour l'installation de ce type de structure. Il s'agit d'un véritable atout pour une commune dans la mesure où les seniors ont un lieu dédié avec une offre de services adaptée à leurs besoins et souhaits (accompagnement ad mMinistratif, guichet unique, rupture du lien social, offre de loisirs, aide à la mobilité).
Le Conseil Départemental gère l'ensemble de là maison du Bel Age tant du point de vue des charges de personnel (2 à 3 agents présents) que des charges courantes (eau, électricité]. La Commune met à disposition le bâtiment à titre gracieux et le Conseil Départemental réalise les travaux nécessaires afin ce répondre au cahier des charges « maison du Bel Age». De nombreuses communes souhaitent l'installation de cette structure. Néanmoins, le Conseil Départemental ne sera pas en mesure d'honorer l'ensemble des demandes. Pour Chateaurenard, le dossier devrait aboutir.
Le local occupé actuellement par là Maison De l'Entrepreneur, situé 12 avenue Jean jaurès à Chateaurenard, se libèrera prochainement. Ce local, propriété de la Commune, a été présenté au Conseil Départemental et paraît parfaitement convenir. Des visites techniques ont eu lieu en ce sens.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - approuver l'intention de mise à disposition à titre gracieux du bâtiment situé 12 avenue Jean Jaurès à Chateaurenard au profit du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l'installation d'une maison du bel âge.
ADOPTE à l'unanimité
02/DG02. Adhésion de la ville de Chêteaurenard au GIP (Groupement d'Intérêt Public) Cafés-Culture PH. MARTIN
Ce fonds d'aide vise à soutenir la diffusion de spectacles dans les cafés et restaurants tout en apportant
à ces derniers une aide financière pour plus d'animations et d'attractivité dans leurs établissements.
Ce dispositif prend en charge, sur justification d'un contrat de travail passé avec l'artiste via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), une partie du salaire, incluant les cotisations sociales des artistes et techniciens du spectacle
m Le montant minimum de la prestation doit être de 105,53 euros brut # Le remboursement ne se calcule pas sur le montant de là prestation mais sur la masse salariale.
EXEMPLES : pour Une prestation de 2 artistes la prise en charge est de 49 %, pour 3 artistes, 54 % et pour 4 artistes GO %,.
Ce dispositif est gagnant-gagnant puisque la gestion de celui-ci est transférée au GUSO, et le budget de la Ville est valorisé et financé par le ministère de la culture. Pour 3 500 euros (soit le budget de « Un concert en villé ») versés par la ville au Groupernent d'ntérêt Public, ce sont 5 250 euros qui seront disponibles pour les cafés et restaurants.
90 % des contributions financent le fonds d'aide à l'emploi artistique et 10 % sont consacrés au fonctionnement du groupement.
Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
- relever de là Convention Collective des Cafetiers Hôteliers Restaurateurs, - être détenteur d'une licence de débit de boisson ou restaurant,
- être un établissement recevant du public {ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places),
L'adhésion de la ville de Châteaurenard est constituée par:
7 CM 20220524
B Dossier CIP à remplir
m Versement d'une contribution financière de 3500 euros {ligne budgétaire 6232 023)
# Approbation par Monsieur le Maire de la convention constitutive (pièce jointe} m Désignation des représentants par le conseil municipal lors de la délibération (ReBrésentant titulaire Monsieur Pierre-Hubert Martin, représentante suppléante Madame Nacira BoUabdallah}
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adhésion de la Ville au Groupement d'Intérêt Public CAFES CULTURE.
ADOPTE à l'unanimité
FINANCES}
03/FINOI. Comptes de gestion 2021 - Budget principal et budgets annexes M. LE MAIRE
Madame la Trésorière Principale de Châteaurenard a transmis à la Commune les comptes cle gestion 2021 des 6 budgets suivants :
Budget principal
Budget annexe lotissement Chaix
Budget annexe parking Centre-Ville
Budget annexe Espace Culturel et Festif de l'Etoile
Budget annexe caveaux funéraires
Budget annexe quartier Gare
Le compte de gestion est le document de synthèse annuel de la comptabilité tenue par Mme La Comptable du Trésor.
Les résultats issus de ce document sont rigoureusement identiques à ceux des comptes administratifs correspondants.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les 6 comptes de gestion ci-dessus évoqués, par budget
- Budget Principal |
ADOPTE par 25 voix pour, 7 abstentions (B. REYNEÈS, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO, C, BARRY, N. AUBERT)
- Budget annexe du Lotissement Chaix
ADOPTE par 31 voix pour, l abstention (N. AUBERT)
- Budget annexe du Parking Centre-Ville
ADOPTE à l'unanimité
- Budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile
ADOPTE à l'unanimité
- Budget annexe des Caveaux Funéraires
ADOPTE à l'unanimité
- Budget annexe Revitalisation du Quartier Gare |
ADOPTE par 26 voix pour, 6 abstentions (B. REYNÈS, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO, C. BARRY)
O4/FINO2. Compte administratif 2021 - Budget principal M. LE MAIRE
Le compte administratif 2021 du budget principal de la Commune fait apparaître :
8 CM 20220524
un solde de fonctionnement de +3 718 863.82€
un solde d'investissernent de - 2600 2729<€
soit un résultat de clôture de +IN8 S90NEE
Le montant des restes à réaliser en dépenses s'élève à 2 814 11473€. Le montant des restes à réaliser en recettes s'élève à 3 818 739.60€. Le résultat définitif, restes à réaliser compris, s'élève quant à lui à : 2123 215.78 €
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2O21 pour le budget principal.
Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Madame Solange PONCHON
Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote
ADOPTE par 25 voix pour, 6 contre {B. REYNES, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M.
LOMBARDO, C. BARRY}, 1 abstention (N. AUBERT)
G5/FINO3, Compte administratif 2021- Budget annexe du Lotissement Chaix E. CHAUVET
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissernent Chaïix fait apparaître :
un solde de fonctionnement de + 248 210.48€
un solde d'investissement de - 305 662.35€
soit un résultat de clôture de - 57 451.87€
Ainsi, le résultat définitif, s'élève à: -57 451.87€
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2021 pour le budget annexe du lotissement Chaix.
Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Madame Solange PONCHON Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote
ADOPTE par 31 voix pour, l abstention (N. AUBERT)
06/FINO&, Compte administratif 202] - Budget annexe du Parking Centre-Ville S. PONCHON
Le compte administratif 2021 du budget annexe du Parking du Centre-Ville de la Commune fait
apparaître:
un solde de fonctionnement de +29 334.33€
un solde d'investissement de +3593787€
soit un résultat de clôture de +65 272.20€
Ainsi, le résultat définitif s'élève à : + 65 27220€
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2021 pour le budget annexe du Parking du Centre-Ville.
Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Madame Solange PONCHON Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote
ADOPTE à l'unanimité CM 20220524
07/FINOS. Compte administratif 2021 - Budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile A DARASSE
Le compte administratif 2021 du budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile de la Commune
fait apparaître :
un solde de fonctionnement de +74 500.83€
un solde d'investissement de +3192678€
soit un résultat de clôture de +106 42761€
Le montant des restes à réaliser s'élève à 2124295€
Le résultat définitif, s'élève à : + 85 184.66€
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2021 pour le budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile
Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Madame Solange PONCHON Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part qu vote
ADOPTE à l'unanimité
C8/FINO6. Compte administratif 2021 - Budget annexe des Caveaux Funéraires S. PONCHON
Le compte administratif 2021 du budget annexe « caveaux funéraires » fait apparaître :
un solde de fonctionnement de + 64 360.48€
un solde d'investissement de 0, 00€
soit un résultat de clôture de + 64 360.48€
Le résultat définitif, s'élève à : - 64 360.48€
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2021 pour le budget annexe « caveaux funéraires ».
Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Madame Solange PONCHON Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote
ADOPTE à l'unanimité
09/FINO7. Compte administratif 2021 - Budget annexe Revitalisation du Quartier Gare E. CHAUVET
Le compte administratif 2021 du budget annexe Revitalisation du Quartier Gare de la Commune fait
apparaître:
un solde de fonctionnement de +0€
un solde d'investissement de 118 27916€
soit un résultat de clôture de -1118 27916€
Le montant des restes à réaliser s'élève à 1160 000.00€ en recettes.
Ainsi, le résultat définitif s'élève à : + 41 720.84€
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2021 pour le budget annexe Revitalisation du Quartier Gare.
Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Madarne Solange PONCHON Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote
10 CM 20220524
ADOPTE par 26 voix pour, 6 abstentions (B. REYNÈS, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAG ÈS, M. LOMBARDO, C. BARRY)
Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance
10/FINO8. Affectation définitive du résultat 2021 - Budget principal et budgets annexes 5 PONCHON
L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par les instructions
comptables M 4 et M 14.
Les comptes administratifs ayant été approuvés, le Conseil Municipal est amené à procéder à l'affectation définitive des résultats comptables de l'année 2021.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'affecter les résultats 2021 comme suit :
1. Concernant le budget principal :
Le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Commune de Châteaurenard fait ressortir
+ un résultat de fonctionnement positif de 3 718 863.82 €
+. un résultat d'investissement déficitaire de 2 600 272.91 €
Les restes à réaliser 2021 de la section d'investissement sont :
+ __en dépenses d'investissement de 2 81411473 €
+ enrecettes d'investissement de 3 818 739.60 €
La comptabilité publique impose que le besoin d'investissement soit couvert en priorité par l'excédent de fonctionnement aussi, il convient d'affecter les résultats comme suit :
+ Une mise en réserve au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » {recettes d'investissement] afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, à hauteur de 1 595 648,04 € (restes à réaliser compris)
+ Report du déficit d'investissement au compte O01 «Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté » (dépenses d'investissement), à hauteur de 2 600 272.91 €
+ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » {recettes de fonctionnement), à hauteur de 2123 21578 €
ADOPTE par 25 voix pour, 7 abstentions (B. REYNÈS, S. DIET-PENCHINAT, C, LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO, C. BARRY, N. AUBERT)
2. Concernant le budget annexe du parking du Centre-Ville :
Le Compte Administratif 2021 du budget du Parking du Centre-Ville de la Commune de Châteaurenard fait ressortir :
+ unrésultat d'exploitation excédentaire de 29 33433€
+ un résultat d'investissement excédentaire de 35 937.87 €
Il convient donc d'affecter les résultats comme suit :
e__ Report de l'excédent au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté »
{recettes d'investissement), à hauteur de 35 937.87 €
+ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
{recettes de fonctionnement), à hauteur de 29 33433 €
ADOPTE par 26 voix pour, 6 abstentions {B. REYNES, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO, C. BARRY)
T1 CM 20220524
3. Concernant le budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Étoile:
Le Compte Administratif 2021 du budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile de Châteaurenard fait ressortir :
«un résultat de la section de fonctionnement excédentaire de 74 500.83 € +. un résultat d'investissement excédentaire de 31 926.78 €
Il convient donc d'affecter les résultats comme suit :
+ Report de l'excédent d'investissement au compte 001 «Solde d'exécution de {a section d'investissement reporté » (recettes d'investissement), à hauteur de 3192678 €
+ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » {recettes de fonctionnement), à hauteur de 74 500.83 €
ADOPTE par 26 voix pour, 6 abstentions {B. REYNÈS, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO, €. BARRY)
4. Concernant le budget annexe du lotissement Chaix :
Le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Lotissement Chaix fait ressortir : +. un résultat de fonctionnement excédentaire de 248 210.48 €
+ un résultat d'investissement déficitaire de 305 662.35 €
1 convient donc d'affecter les résultats comme suit :
+ Report du déficit d'investissement au compte 001 «Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » (dépenses d'investissement), à hauteur de 305 66235 €
+ __ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (recettes de fonctionnement), à hauteur de 248 210.48 €
ADOPTE par 25 voix pour, 7 abstentions {B. REYNES, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO, C. BARRY, N. AUBERT)
5. Concernant le budget annexe des caveaux funéraires :
Le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Caveaux funéraires fait ressortir : + un résultat d'exploitation excédentaire de 64 360.48 €
1 convient donc d'affecter les résultats comme suit :
+ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
{recettes de fonctionnement), à hauteur de 64 360.48 €
ADOPTE par 26 voix pour, 6 abstentions {B. REYNES, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO, C. BARRY)
6. Concernant le budget annexe revitalisation du Quartier Gare :
Le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Revitalisation du quartier Care fait ressortir :
°__unrésultat d'investissement déficitaire de 1118 27916 €
Il convient donc d'affecter les résultats comme suit :
+ Report du déficit d'investissement au compte 001 « Résultat d'investissement reporté » {dépenses d'investissement), à hauteur de 1118 27916 €
ADOPTE par 26 voix pour, 6 abstentions {(B. REYNÈS, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO, C. BARRY)
12 CM 20220524
T/FINOS. Créances éteintes suite à effacement de dettes - Budget principal S. PONCHON
Madarne la Trésorière Principale nous informe qu'il lui est impossible de recouvrer un certain nombre de créances relatives aux exercices 2015 à 2021. Ces créances sont constituées de créances éteintes.
Cette impossibilité résulte de jugements de clôture pour insuffisance d'actifs.
Il'est à noter que la majorité des créances proviennent des rôles d'eau et d'assainissement émis, les années antérieures au transfert de compétences, à l'agglomération Terre de Provence et de loyer non recouvré.
Aussi, il est proposé, aux membres du Conseil Municipal, d'admettre ces créances éteintes commme suit :
- sur le budget principal de la commune au compte 6542: 17 437.95€
ADOPTE à l'unanimité
{CULTURE = ANIMATION = TOURISME - PATRIMOINE]
12/CULTOT. Subvention exceptionnelle aux associations châteaurenardaises pour la location de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile À. DARASSE
Vu la délibération n°2021202 en date du 02 décembre 2021 fixant les tarifs de location de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile,
Considérant que la Commune souhaite, dans le cadre de sa politique, soutenir les associations pour les manifestations et la programmation qu'elles mettent en place sur la Commune et notamment dans l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile,
Vu l'examen de ce dossier en commission Animation/Culture/Tourisme/Pätrimoine réunie lé 12 mai 2022,
Ilest proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle aux associations listées ci-joint pour prendre en compte le coût de la location de la salle.
ADOPTE à l'unanimité
13/CULTOZ. Modifications des tarifs de la billetterie de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile À. DARASSE
La politique tarifaire sur la billetterie de l'Étoile a été conçue de manière à tendre vers un équilibre budgétaire tout en proposant des prix raisonnables et accessibles à tous.
Compte tenu de l'évolution de {à programmation, il est opportun d'adapter la grille tarifaire, à compter de la saison prochaine (septembre 2022), en développant une formule d'abonnement plus attractive. !l est proposé de modifier l'abonnement en appliquant :
- Une remise de 15% sur l'achat de 5 spectacles,
- Une remise de 10% sur l'achat de 3 spectacles.
Par ailleurs, les places vendues en catégorie 3 ne représentent que 4 % des ventes. Lors des spectacles
non complets les spectateurs qui choisissent cette catégorie bénéficient automatiquement d'un sur- classement en catégorie 2. Aussi, il est proposé de supprimer la catégorie 3
ll est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver :
- là nouvelle proposition d'abonnement
- la suppression de la catégorie 3
? N. AUBERT : en termes clairs, cela revient à augmenter la tarification de 2 à 5 € en moyenne
Puisque la catégorie 3 disparait et que l'on reste sur la catégorie 2; ily a donc de fait une augmentation des tarifs
13 CM 20220524
2 A. DARASSE : en 2023, la proposition culturelle sera différente par rapport aux années précédentes, aussi après analyses et réflexions nous avons opté pour la suppression de la catégorie 3 Car Geia reste plus intéressant et avontageux pour le public d'effectuer des remises pour l'achat de spectacles
ADOPTE à l'unanimité
EDUCATION - JEUNESSI
14/DEJ01. Subvention allouée au syndicat intercommunal de Villargelle au titre de l'exercice 2022 C'AMIEL
Le conseil syndical de Villargelle, réuni en séance ordinaire le 6 avril 2022, a délibéré sur les Aemandes
de subventions à verser par les communes de Noves et Châteaurenard.
Le syndicat intercommunal de Villargelle propose à la Commune de Châteaurenard de Verser une subvention de fonctionnement de 95 000 € représentant la participation financière due au titre de l'année 2022
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget principal de l'année 2022.
La commission Education/Jeunesse/sport/vie associative réunie le 10 mai 2022 à étudié le dossier,
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'attribution d'une subvention au syndicat intercommunal de Villargelie à hauteur de 95 000 € pour l'année 2022
ADOPTE à l'unanimité
15/DE202. Signature d'une convention de financement avec la CAF pour les aides vacances 2022 Î MILLET
La Commune organise cet été deux séjours de vacances dans le département de la Haute-Loire (Centre de vacances de Saint Front - Label "Citoyenneté-Environnement-Développement Durable] qui vont se dérouler en deux temps :
- du T1 au 15 juillet pour les 11/14 ans (16 places)
- du 25 au 29 juillet pour les 15/17 ans (16 places}
Afin de favoriser le départ des enfants en accueil collectif de vacances, la CAF verse chaque année une allocation aux farnilles, appelée l'Aide aux Vacances Enfants (AVE).
Parallèlement, la Commune s'engage à accueillir les enfants issus des familles bénéficiaires de cette aide, calculée en fonction de leur quotient familial.
L'Aide aux Vacances Enfants sera versée de façon subrogatoire à la Commune par les services de
VACAF.
La commission Education/Jeunesse/Sport/\ie associative s'est réunie le 10 mai 2022 et a examiné ce dossier.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement CAF pour les aides vacances de l'été 2022.
ADOPTE à l'unanimité
16/DE203. Tarification activités jeunesse - été 2022 CAMIEL
Afin de faciliter l'accès aux loisirs pour tous et permettre à un maximum de jeunes de bénéficier d'activités pour la période du 11 au 29 juillet 2022 inclus, la Commune a décidé de reconduire pour l'été 2022:
- un accueil de loisirs 24 places/jour, basé au centre nautique pour les enfants de 6 à 10 ans:
- un espace « Jeunes » à la maison de la vie associative, pour les jeunes de 1 à 17 ans.
Ilest également proposé d'organiser :
14 CM 20220524
- un séjour du 11 au 15 juillet pour les 1/14 ans
- un séjour du 25 au 29 juillet pour les 15/17 ans
l'est proposé de définir une tarification qui tiendra compte de la réalité socio-économique de |a population notamment par rapport aux revenus des farnilles, et qui se déclinera ainsi sur la base du quotient familial tel que suit :
TARIFICATION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « ENFANTS » ETE 2022 {6/10 ANS)
Quotient familial Par enfant et par jour sans repas
0-300€ 1€
301 - 600 € 3€
601 - 900 € 4€
901-1200 € 8€
Supérieur à 1200 € 10€
Tarification exceptionnelle à la derni-journée pour les enfants en situation de handicap
L'accueil sera possible à la demi-journée, le tarif appliqué sera ramené à 50% de la tarification ci-dessus, sur présentation d'une attestation MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
TARIFICATION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « ESPACE JEUNES » ETE 2022 1/7 ANS)
Accès libre à
fespace
Quotient farnilial «jeunes » et
activités
blanches
9-300 Gratuit
301 - 600 Gratuit
601 - 900 Gratuit
901-1200 Gratuit
Supérieur à 1200 Gratuit
TARIFICATION SÉJOURS
Quotient familial Par enfant et par jour — n complète
Q-300 20 €
301-600 30 €
601-900 40€
901-1200 50€
Supérieur à 1200 60€
Dans le cadre de la labellisation « colos apprenantes », la participation des familles éligibles sera équivalente à 20 % du coût journée mentionné ci-dessus,
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la tarification des services extrascolaires proposée pour l'été 2022.
2 N. AUBERT : au début de la délibération vous parlez d'un accueil de 24 places pour les enfants de 6 à 10 ans et en ce qui concerne l'espace «jeunes », le nombre n'est pas écrit. Est-ce un oubli ou est-ce que vous n'avez pas fixé de maximum ?
2 C AMIEL : cet espace « jeunes » est un espace ouvert qui permet aux jeunes de venir à leur bon vouloir, donc nous n'avons pas fixé de plafond
2 N, AUBERT : et le nombre se situe autour de combien ?
2 C AMIEL : je n'ai pas les chiffres en détail mais à titre indicatif aux dernières vacances, en période
de ramadan, nous avons eu une très forte baisse de fréquentation, l'été dernier nous avions eu un franc succès..cela dépend vraiment des activités
ADOPTE à l'unanimité
15 CM 20220524
17/DE304. Adhésion à l'association « la Logitude » M. LUCIAN!
La Ville souhaite adhérer à l'association la Logitude, association qui met en relation des seniors disposant
d'espaces d'habitation libres dans leur résidence principale avec des jeunes à la recherche d'un
logement à moindre coût. La priorité de l'association est de prévenir l'isolement et de favoriser le lien
intergénérationnel. Parallèlement, il est proposé Une alternative à la pénurie de logements à laquelle
sont confrontés les jeunes.
Au travers de cette adhésion, il s'agit de soutenir et de promouvoir l'action de cette association
L'adhésion à l'association représente un montant de 30 €, non soumis à la TVA, et est valable pour
l'année en cours.
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir accepter l'adhésion à l'association La Logitude pour l'année en cours.
ADOPTE à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES]
18/PERSOT. Créations, transformations et suppressions de postes permanents au tableau de effectifs
A. SALZE
1- Créations - transformations - suppressions de postes permanents Afin de permettre les avancements de grade prévus à la C.AP, les réussites à concours et examens professionnels et recrutements à prévoir, les changements de temps de travail, il convient de créer et supprimer les postes permanents suivants :
1. Créations / Suppressions au 01/06/2022 suite aux avancements de grade
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre Grade Nombre Grade
ue L ae
1 Adjoint technique territorial - TC [1 Adjoint technique principal 2 classe - TC
1 Animateur principal 2£ classe - 1 Animateur principal T° classe -
TC TC
2. Créations / Suppressions au 01/06/2027 suite à la promotion interne
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre Grade Nombre Grade
z nee =
k RÉTeceur principal FF classe 1 Attaché territorial - TC
1 : - - ue
{ Adjoint technique principal 1 4 | Agent de maîtrise territorial - TC | classe - TC
h Adjoint technique principal 2ème l | [classe -TC
3. Modification au 01/06/2022 suite à un changement de temps de travail CM 20220524
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre Grade Nombre Grade
 Adjoint technique principal 27 |, lAdjoint technique principal 257 | [classe - TNC 32h | [classe - TC
Vu l'avis du Comité technique.
Ce dossier a été examiné par la Commission du Personnel réunie le 12 mai 2022.
Ilest demandé aux mernbres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations et suppressions de postes.
ADOPTE à l'unanimité
19/PERSOZ. Création d'un Comité Social Territorial commun et d'une formation spécialisée A. SALZE
Conformément à l'article L.251-5 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d'un comité social territorial (CST). En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort qu comité social territorial placé auprès du Centre de gestion des Bouches du Rhône.
Par ailleurs, selon l'article L251-9 du même code, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins. En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.
L'article L251-7 du même code prévoit qu'une collectivité territoriale et un où plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés peuvent, par des délibérations concordantes de leurs organes délibérants, créer un CST commun compétent à l'égard de l'ensernble des agents à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
il est rappelé l'intérêt de disposer d'un CST commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du CCAS, compte-tenu dés liens étroits entre les deux structures et de la nécessité de disposer d'une seule instance pour l'examen des questions intéressant les services et impactant les agents.
Il a été recensé, dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, les effectifs présents au 1° janvier 2022, regroupant les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, suivants : - 241 agents à la Commune, dont 132 femmes et 109 hommes, - 68 agents au CCAS, dont 66 femmes et 2 hommes.
Compte-tenu de cet effectif global de 309 agents, dont 198 fernmes (64 %) et 111 hommes (36 %), il est proposé la création d'un Comité Social Territorial Commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du CCAS qui sera composé de la façon suivante :
>. Sur le nombre de représentants du personnel au CST commun:
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2027, il convient de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de cette instance commune
Compte-tenu dudit recensement, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé dans la limite de 4 à 6 représentants.
Après consultation des organisations syndicales, il vous est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
17 CM 20220524
>
Compte-tenu dudit recensement, il doit également être institué une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui sera dénommée « formation spécialisée dti comité ».
Dans la mesure où le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée doit être égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le CST, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de cette formation est donc fixé à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
7. Sur le recueil de l'avis des représentants de la collectivité et de l'établissement public rattaché :
Par ailleurs, il est rappelé que la présente délibération doit ou non prévoir le recueil par le Cornité Social
Territorial Commun (et la formation spécialisée du comité) de l'avis des représentants de là Collectivité
et du CCAS sur tout ou partie des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.
Ainsi, il vous est proposé d'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la Collectivité et du CCAS sur l'ensemble des questions sur lésquelles cette instance émet Un avis,
| sera donc maintenu un paritarisme numérique entre les deux collèges en fixant Un nombre de représentants de la Collectivité et de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Ce nombre est fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité et de l'établissement et un nombre égal de suppléants.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création d'un Comité Social Territorial commun et la formation spécialisée suivant les conditions mentionnées ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
MIE ASSOCIATIVI
20/SVAOT. Convention d'occupation du domaine public avec l'association Castle Geek pour l'organisation d'un festival les 25 et 26 juin 2022 D. CHAMBON
L'association Castle Geek représentée par son Président Damien Benarnar, a proposé à la Ville Un projet de Festival Geek les 25 et 26 juin 2022
Compte-tenu de l'importance de cette première édition, l'association a sollicité la Ville pour disposer des
installations sportives municipales d'une capacité suffisante pour accueillir un évènement ouvert au public dans des conditions de sécurité optimales.
Cet évènement dédié aux jeux vidéo et à la culture Geek rassemblera professionnels et artistes autour de cette thématique, afin d'offrir au public une expérience interactive. L'évènementiel jeux video est en plein essor en France aujourd'hui, ainsi 71 % des français déclarent être joueurs de jeux vidéo et il séduit désormais toutes les tranches de la population.
Compte-tenu de l'intérêt particuliér et promotionnel pour le rayonnement de la Ville, dépassant largement le niveau local, et conformément à l'application de l'article L 2122-1 et L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la ville de Châteaurenard autorise la mise à disposition des installations du Complexe Sportif Pierre de Coubertin, à titre gracieux, à l'organisateur.
Üne convention d'occupation du domaine public est établie avec l'association, afin de préciser les modalités techniques et administratives de la mise à disposition de ces installations. Cette convention vaut autorisation d'occupation du domaine public de la Commune, elle est octroyée à titre précaire et révocable et ne saurait conférer à l'Organisateur les attributs de là propriété commerciale
18 CM 20220524
La Commission Sport/Vie Associative/Education/Jeunes qui s'est réunie le 10 mai 2022, à étudié ce
dossier.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition des imstallations sportives du complexe sportif Coubertin, dans les conditions énoncées par convention d'occupation du
domaine public ci-annexée, et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE à l'unanimité
21/SVAO2. Approbation et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association Cyclo Club Châteaurenardais D. CHAMBON
L'association du Cyclo Club Chêteaurenardais représentée par son Président Monsieur Julien Rossi, a proposé à la Ville l'organisation d'un évènement sportif dédié au BMX freestyle, les 8 et 9 juillet 2022, sous le nom « Down The Castle ».
L'association du Cyclo Club Châteaurenardais contribue ainsi aux actions municipales, à l'animation de la Ville et à son rayonnement à travers les activités et les évènements sportifs qu'elle porte.
La ville de Châteaurenard souhaite promouvoir et soutenir l'organisation de cet évènement initié et
conçu par l'association pour la Commune, notamment par un soutien financier à hauteur de 50 000 euros
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature dé conventions de partenariat avec les associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros.
Une convention d'objectifs et de moyens définit et sécurise les engagements réciproques entre la Collectivité et l'Association
Ilest donc proposé cle rédiger une convention d'objectifs entre la Ville et l'association du Cyclo Club Chêteaurenardais, afin de formaliser les objectifs partagés, ainsi que les moyens communaux affectés à leur réalisation.
La Commission Sport/Âie Associative/Education/Jeunesse qui s'est réunie le 10 mai 2022, a étudié ce dossier.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens ci-annexée - autoriser Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE à l'unanimité
RANSITION ECOLOGIQU
22/TE01. Approbation d'une convention avec la société Mac Donald's relative à la réduction des emballages abandonnés sur la voie publique L CONSOLIN
Compte tenu de l'expansion de la restauration rapide, de la vente à emporter et le manque de civisme de certains clients de ce type de commerce, le nombre d'emballages jetés sur la voie publique issus de ce mode de restauration est sans cesse croissant.
Dans lé cadre de la charte Nationale «iutte contre l'abandon des emballages de la restauration rapide
sur la voie publique » signé le 21 octobre 2008 par l'association des Maires de France (AMF) et le Syndicat National de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) et de l'engagement à cette charte par Mac Donald's France, Mac Donald's propose à la Commune de participer à plusieurs actions destinées à:
- mettre en place des poubelles adaptées aux nouveaux modes de consommation,
- organiser une collecte des déchets optimisée et plus visible du grand public, 19 CM 20220524
- mettre en œuvre une communication incitant au changement de comportement des
consommateurs.
Mac Donald's s'engage à réduire le nombre et le volume d'emballage à la source
Ces actions se dérouleraient sur l'ensemble du territoire de la Commune. Les actions mises en œuvre feraient l'objet d'une évaluation sur demande. A minima, une évaluation est à réaliser après un fonctionnement de 12 mois
La convention prendrait effet à compter de la date de signature par les parties et pour une durée de 2 ans, renouvelable tacitement tous les ans.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de Convention proposée.
ADOPTE à l'unanimité
23/TE02. Adhésion au groupernent de commandes porté par le SMEDI3 pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique B. CLARETON
La commune de Châteaurenard a des besoins en matière:
-__ d'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel,
- de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique,
Le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône {SMEDH) à constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMEDMW3 est le coordonnateur. Le SMEDT3, en sa qualité de membre pilote dudit groupement, sera l'interlocuteur privilégié des membres du groupement situé sur son territoire,
La commune de Chéteaurenard, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que la Commune sera systématiquement ämenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- décider de l'adhésion de la commune de Châteaurenard au groupement de commandes précité pour : - l'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel,
- des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d'efficacité énergétique,
- approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
- prendre acte que le Syndicat ou par défaut le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la Commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,
- autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Châteaurenard, et ce sans distinction de procédures,
- autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
- s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
- habiliter le coordonnateur à soliiciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de
distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Châteaurenard.
20 CM 20220524
ADOPTE à l'unanimité
RAVAUX - AMENAG EMENTS
24/STMOT. CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AVEC NEXLOOP France POUR LE COMPTE DE BOUYGUES TELECOM JP, SEISSON
Dans le cadre de l'extension de la fibre optique sur Châteaurenard, il convient de signer une convention avec NEXLOOP FRANCE afin de leur mettre à disposition les infrastructures passives de communications électroniques.
La convention a pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières par lesquelles la collectivité accorde un droit d'utilisation à NEXLOOP FRANCE des réseaux existants nous ab partenant
La demande de réalisation des travaux demandée par NEXLOGP FRANCE :
Lieu Référence cadastrale
Rue Jean Bouin -13160 Châteaurenard DX132
La convention est prévue à compter du 1° juin 2022 pour une durée de 12 ans. Au-delà de ce terme, elle sera prorogée par périodes successives de 12 ans, sauf congé donné par l'une des parties
La Commune percevra Une redevance annuelle globale et forfaitaire, toutes charges éventuelles incluses, de 1,39 € nets du mètre linéaire par fourreau, soit 72 mètres et 2 fourreaux une redevance totale de 200,16 euros nets.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Travaux-Aménagements le 11 mai 2022
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :
- de valider là convention d'occupation privative du domaine public non routier avec NEXLOOP France - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
ADOPTE à l'unanimité
25/URBAOT. Cession parcelle EP 79 à M. et Mme PITOT Kévin CALLEMANY
La Commune est propriétaire d'une petite parcelle de forme triangulaire, cadastrée EP 79 d'une superficie de 79 m? environ, située Traverse du Ravin de l'Argelier et bordée au Nord-Ouest par un fossé. Sur ladite parcelle, est édifié Un mazet en très mauvais état et empiétant sur la parcelle voisine cadastrée EP 424.
Monsieur et Madame PITOT Kevin, propriétaires de la parcelle EP 426, ont sollicité la Commune afin d'acquérir cette parcelle
Les services de FRANCE DOMAINE ont été consultés et ont donné le 4 février 2022 une estimation de 19 200 € pour ce bien.
Compte tenu qu'il sera nécessaire de régulariser l'emprise du mazet et d'aménager la berge en cas de clôture de ladite parcelle, cette cession pourrait s'effectuer au prix de 15 000 €
La Commission Urbanisme s'est réunie lé 11 mai 2022 et a examiné ce dossier
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la cession précitée aux conditions ci-dessus définies à M. et Mme PITOT Kevin ou tout personne physique où morale s'y substituant,
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- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
ADOPTE à l'unanimité
26/URBAO2, Signature d'une convention de servitudes au profit d'ENEDIS - Chemin du Tilleul M. LE RAAÎRE
Dans le cadre de travaux relatifs à l'alimentation en courant électrique du projet des Sénioriäles, route de Tarascon/ chemin du Tilleu// avenue Ernest Vernet, il convient d'établir une convention de constitution de servitudes entre la commune de Châteaurenard et ENED S relative à:
- établir à demeure, sur la parcelle cadastrée AH 496 et dans une bande de 1 mètre de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 10 mètres ainsi que leurs accessoires,
- établir si besoin des bornes de repérage.
La Commission Urbanisme s'est réunie le 11 mai 2027 et a examiné ce dossier
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter la constitution de servitudes au profit de ENEDIS telles que définies ci-dessus, - autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
ADOPTE à l'unanimité
27/URBAOS. Signature d'une convention de servitudes au profit d'ENEDIS - Chemin Moulin d'Eyragues M. LE MAIRE
Dans le cadre de l'alimentation en courant électrique d'un nouvel ensembie immobilier chemin du Moulin d'Eyragues, il convient d'établir une convention de constitution de servitudes entre la commune de Châteaurenard et ENEDIS relative à:
- établir à demeure, sur la parcelle cadastrée EO 140 et dans Une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 1 mètre ainsi que ses accessoires,
- établir si besoin des bornes de repérage.
La Commission Urbanisme s'est réunie 11 mai 2022 et à exarniné ce dossier.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter la constitution de servitudes au profit de ENEDIS telle que définie ci-dessus, - autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
ADCPTE à l'unanimité
28/URBA04. Convention de mise à disposition d'un terrain au profit d'ENEDIS C ALLEMANY
Dans le cadre de travaux relatifs à l'implantation d'Une antenne relais de téléphonie mobile sur la
parcelle communale Ci 22, chemin de la Station d'Assainissement, il convient d'établir une convention de mise à disposition entre la commune de Chéteaurenard et ENEDIS relative à:
- occuper un terrain d'une superficie de 20 m2 au sud de ta parcelle C: 22 afin d'y édifier Un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires,
- faire passer en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques pour assurer l'alimentation de ce poste de transformation.
La Commission Urbanisme s'est réunie le T1 mai 2022 et à exarniné ce dossier. 22 CM 20220524
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter la mise à disposition au profit de ENEDIS telle que définie ci-dessus, - autoriser M. le Maire où son représentant à signer tous documents y afférents.
ADOPTE à l'unanimité
29/URBAOS. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Actualisation des tarifs 2023 PH. NAARTIN
Par délibération du conseil municipal 20120628 du 28 juin 2012, la municipalité a fixé les modalités
d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur la commune de Chêteaurenard.
Depuis cette date, aucune modification n'a été apporté
La Commune peut, par délibération prise avant le ler juillet de l'année précédant celle de l'imposition,
actualiser les tarifs applicables pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) frappant les supports
publicitaires dans les limites de leur territoire.
La taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, exploités, extérieurs, visibles d'une voie publique,
qui sont de 3 catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes.
En application des dispositions édictées à l'article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT] les tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation {IPC) hors tabac de la pénultième année et arrondis au dixième d'euro. Pour 2027, le taux de Variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, applicable sur les tarifs 2023 est fixé à +2,68 % (Source INSEE).
Tarifs Réévaluation Tarifs
actuels IPC 2023
Enseignes <= 7 m° (£/m2/an) Exonéré 2.80% Exonéré
Enseigne > 7 m° et <= 12 m2 (£/m2/an) 6,00 € 280% 6,20€
Enseigne > 12 met <= 20 n° (€/m7/an) 1200€ 280% 230€
Enseigne > 20 m° et <= 50 mm? (€/m2/an) 24,00 € 2,80% 24,70 €
Enseigne > 50 m2? (£/m2/an) 48,00 € 2,80% 49,30 €
Pré-enseigne non numérique <= 50 m? (£/m2/an) 15,00 € 2,80% 15,40 €
Dispositifs publicitaires non nurnérique <= 50 rm? {£/m2/an} 15,00 € 2.80% 15,40 €
Pré-enseignes numérique <= 50 m2 (£/m2/an) 45,00 € 2.80% 46,30 €
Dispositifs publicitaires numérique <= 50 m° (€/nv2/an) 45,00 € 280% 46,30 €
Pré-enseignes non numérique > 50 m2? {£/m°/an) 30,00 € 2,80% 3080 €
Dispositifs publicitaires non numérique > 50 m? (£/m°/ar] 30,00 € 2,80% 30,80 €
Pré-enseignes numérique > 50 nm? (£/m?2/an) 90,00 € 260% 92,50 €
Dispositifs publicitaires numérique > 50 m? (€/mz/an) 90,00 € 280% 9250 €
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- relever, conformément à l'article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) suivant le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de la pénultième année, soit + 2,8 %
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents
ADOPTE à l'unanimité.
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30/URBAO6. Acauisition de la parcelle AK 141 appartenant à la SC| CMDTG £ CHAUVET
La SCI CMDTC est propriétaire de la parcelle bâtie à usage professionnel, cadastrée AK 141, d'une superficie de 723 m? située 32 boulevard Gambetta, anciennement « CENTRE MEDICAL DES TOURS ».
A ce jour, la propriétaire souhaite céder son bien
De son côté, la Commune a fait le constat d'une dépréciation des conditions de mise à disposition de
locaux aux services de proxirnité en direction des personnes les plus fragiles.
Aussi, cet immeuble étant devenu libre de toute occupation, son acquisition pourrait per rnettre de
rassembler les services suivants en un seul et même lieu :
- les permanences des services administratifs extérieurs de proximité, - là maison des adolescents
et de les rapprocher du monde associatif en y implantant aussi les services dédiés aux associations.
Les services de France Domaine ont été sollicités et ont donné le T1 mai 2022 une estimation de 1 060 000 €HT.
Cette transaction pourrait s'effectuer au prix de 1200 000 €.
Ce projet a fait l'objet du dépôt de deux dossiers de subventions auprès du Département et de la Région
La Commission Urbanisme s'est réunie le T1 mai 2022 et a examiné ce dossier.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition par la Commune de la parcelle AK 141 aux conditions sus visées, - autoriser M. le Maire où son représentant à signer tous documents y afférents.
> MD. PAGES : plusieurs questions :
1} pourquoi achetez-vous une fois de plus à un prix supérieur à celui donné par les Domaines, quelles en sont les motivations ?
2} quel est l'intérêt de cette acquisition par notre Commune d'un focal qui ne fera que disperser les services municipaux ?
3} pour avoir suivi le dossier de la MDA, leur souci était de rester avec le Pôle Jeunesse, de façon à faciliter l'anonymat des personnes accueillies. Là vous les séparez, ont-ils été consultés ? DE. CHAUVET: concernant le prix d'acquisition donné par France Domaines il est effectivement de 1060 000 €, deux raisons pour lesquelles le prix d'achat sera supérieur 1} l'estimation des Domaines a été faite sans visite des lieux et par conséquent les Domaines ont choisi une fourchette moyenne, ce qui sous-estime le prix de l'immeuble compte tenu de son état 2} c'est déjà un immeuble classé ERP {Etablissement Recevant du Public} donc les services communaux pourront sy installer sans travaux. Par ailleurs, une cage permettant de recevoir un ascenseur est déjà construite
> MD. PAGES : il y aura donc des frais de mise en accessibilité ?
2 E. CHAUVET : oui mais l'essentiel de la mise en accessibilité est déjà fait 2 M. LE MAIRE : pour compléter : les services des Domaines ont été sollicités il y à 14 mois et nous avons reçu la réponse il y a seulement quelques jours. Cette société a eu beaucoup d'offres, ils ont baissé le prix car l'immeuble devenait un service public
> MD. PAGES : le local est en vente depuis un moment à un prix inabordable qu point que les médecins n'ont pas voulu l'acheter
> M. LE MAIRE : concernant la question sur le fait que nous allons disperser les services : absolument pas! AU contraire, nous allons rassembler dans un même lieu toutes les permanences qui sont réparties un peu partout sur la Commune. Nous allons faire un guichet unique et l'intérêt est de rassembler tout ce qui est « jeunesse » dans un même lieu et ramener tout ce qui est permanences et associatif dans un autre lieu
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2 MD. PAGES : le Pôle Jeunesse, vous aller le transférer à la Maison de la Vie Associative {MV-a) 2 M. LE MAIRE : oui
7? MD. PAGES : et la MDA (Maison des Adolescents], vous la mettez dans un autre lieu, Potur moi vous ne regroupez pas tout ce qui relève de la jeunesse
2 C LABARDE : en fait, vous mettez la MDA au centre médical des Tours, alors que vous mettez {a «jeunesse » à la Maison de la Vie Associative, vous parlez de regrouper et finalement vous dispersez. C'était une demande de la MDA d'avoir plus d'espaces et de rester avec la « jeunesse », Pourquoi les avoir séparés ?
? M. LE MAIRE : la MDA a été consultée, nous avons travaillé ensemble et ils sont ravis d'aller au centre médical des Tours. Nous n'avons pas décidé ce projet hier soir, cela fait plus d'un an que nous travaillons Sur ce dossier
? C LABARDE : notre interrogation est pourquoi les Domaines ne se sont pas rendus Sur biace pour faire leur estimation ?
2 M. LE MAIRE : lès Domaines ne se déplacent plus ! Ils font tout sur photos et je pense que nous allons
retrouver cette problématique dans d'autres dossiers
ADOPTE par 25 voix pour, 6 contre {B. REYNÈS, S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGÈS, M. LOMBARDO, C. BARRY), 1 abstention (N. AUBERT)
B/URBAO7. Attribution de subvention communale pour l'amélioration de l'habitat ancien dans le cadre de l'OPAH-RU € ALLEMANY
La ville de Châteaurenard a signé en date du 20 mars 2017, la convention d'OPAH-RU concernant le centre ancien de Châteaurenard avec l'ensemble des partenaires (Etat, ANAH, Département des BDR et la Région Sud) pour la période 2017-2022 et à délibéré le 29 juin 2017 pour définir le montant de ces aides ainsi que les conditions d'attribution. Cette convention a fait l'objet d'un premier avenant signé le 23 mai 2019 suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 201.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l'ANAH,
sur l'attribution d'une subvention pour le financement de travaux de d'adaptation et d'économie d'énergie pour un logement occupé par son propriétaire dans le cadre de l'OPAH-RU.
Conformément aux articles 5.4.2 « Modalités de versements des aides de la Région » et 5.5.2 « Modalités de versements des aides du Conseil Départemental » de la convention d'OPAH-RU, la Ville effectuera l'avance des aides régionales et départementales auprès des propriétaires concernés.
SCI CLYOH (PE)
2 Impasse des Pénitents-3 rue de la Montagne
Projet Montant ANAH Région SUD | Département 13| Commune de Travaux Châteaurenard
TE
Sortie de grande 101 097 € 48 503€ 4290 € 10 000 € 9 308€
dégradation
Pour cette séance, une subvention d'un montant de 9 308€ sera versée par la Ville et une avance de 14
290 € sera versée par la Ville au titre des aides Départementales et Régionales à la SCI CLYOË, et ce pour un montant total de travaux 23 598 € TTC. !! s'agit de travaux de sortie de grande dégradation pour 2 logements locatifs.
Le versement de la subvention est conditionné, entre autre, par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l'ANAH, la bonne exécution des travaux et la visite de contrôle de fin de travaux par SOL'HA.
Ilest précisé que les montants versés par la commune ont été validés préalablement par la commission communale d'urbanisme qui s'est réunie le 11 mai 2022 et a examiné ce dossier selon les propositions émises par le prestataire.
Il'est demandé aux mernrbres du Conseil Municipal :
25 CM 20220524
- d'approuver l'attribution d'une subvention de 23 598 € dans le cadre du dispositif d'OPAH-RU telle que détaillée dans le tableau ci-dessous,
- d'autoriser le versement de ladite subvention au péititionnaire sous réserve du respect des conditions mentionnées dans les délibérations des 29 juin 2017 et 23 mai 2019, ainsi que de la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents.
ADOPTE à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50:
La Secrétaire de Séance Le Maire
Adélaide DARASSE Marcel M L ; À
L a
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