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Déliberation - dcm2024010803 budget communal 2023 dm2
Compte-Rendu - CRCM 20140107
Déliberation - del 2025 064
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Délibération (extrait) DEL-2025-064 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-064
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 2 juin 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Lydie CHANEZ
Date de la convocation : 29 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Élodie MELET, Séverin PASKIEWICZ,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents :
Joël ALPY, Sébastien GUILLAUME, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-064 Enduit de renouvellement de la route de Combe Noire : attribution des
travaux
Afin de procéder au renouvellement de l’enduit de plusieurs sections de la route de Combe noire,
l’entreprise COLAS a été consultée et a remis 3 devis, correspondant à 3 sections de voirie :
Section Surface Montant TTC
Section n°1 – jusqu’à la route de Vie neuve 2 900 m² 21 660,00 €
Section n°2 – jusqu’au chemin des Monts Beuley 1 800 m² 14 400,00 €
Section n°3 – jusqu’au chemin blanc 3 400 m² 25 800,00 €
61 860,00 € Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-064 Délibération (extrait)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de procéder au renouvellement de l’enduit des 3 sections de la route de Combe
noire susmentionnées,
- APPROUVE les devis de l’entreprise COLAS pour un montant total de 61 860 € TTC,
- RAPPELLE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2025 sur le compte
c/2151,
- DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou son représentant pour la signature des devis et de
tous les documents y afférent.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE