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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 10 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Commune de Communailles en Montagne (39250)
Compte rendu de conseil municipal du 20/10/15
Etaient présents : Joël ALPY, Henri RATTE, Marie Paule SCHENCK, Pascale
DUSSOUILLEZ, Stéphane BERQUAND, Denis VERNEREY
Absente : Anouck FRANCOIS
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du
24/09/15.
Commune nouvelle : le maire remercie la forte mobilisation de la population
pour la consultation du 11 octobre.
45 personnes ont donné leur avis avec comme résultat 25 pour et 19 contre
et 1 nul.
Les avis sont partagés et cela montre l’attachement des habitants à leur
commune.
Le maire lit la délibération et procède au vote. Suite à la consultation, le
conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion à la commune de
Mignovillard après lecture de la délibération.
Evolution communauté de communes : le maire nous fait part de l’obligation
de notre communauté de communes de se rattacher à une autre
intercommunalité en raison de sa taille, en effet la loi NOTRE oblige une
communauté de + 5000 habitants en zone montagne.
Notre communauté de communes a étudié différentes possibilités soit se
regrouper avec :
- le secteur St Laurent, Les Planches, Foncine
- le secteur Frasne/Drugeon
- le secteur Mouthe
- le secteur de Champagnole/Poligny/Salins (132 communes, 45000
habitants)
mais malgré les réflexions menées et les différents contacts avec ces
communautés, le préfet du Jura nous oriente vers la communauté de
Champagnole.
Chaque commune de notre communauté actuelle est appelée à se
positionner par rapport à cette décision. Le conseil municipal vote à
l’unanimité contre la possibilité de rejoindre la communauté de communes
de Champagnole/Poligny/Salins. Taxe d’améngement : le conseil municipal vote à l’unanimité pour que celle-
ci reste à 0 €.
Bois : 3 frênes seront à couper derrière la mairie pour éviter que les feuilles
viennent dans les chéneaux.
Le prix du stère pour les 4 lots de bois à couper sur les chemins de
commune (80 stères au total) est fixé à 5 € le stère.
Mur cimetière : le crépi du mur réalisé il y a quelques années présente des
défauts, une partie va être pris en charge par l’assurance décennale pour un
montant de 11 000 €.
Une réfection des tablettes est nécessaire pour éviter une dégradation trop
rapide. Un devis s’élève à 23000 € dont 4670 € environ pour notre
commune.
Le conseil valide la participation à cette réfection et ce montant sera
budgétisé pour 2016.