Déliberation - Delib cm Site 17112025

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Déliberation - Delib cm Site 17112025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Minversheim. Lien du pdf (Déliberation - Delib cm Site 17112025)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département COMMUNE DE MINVERSHEIM du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal Saverne

Séance du 17 novembre 2025

sous la présidence de M. Bernard LIENHARD, Maire

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents ou

représentés: 14

Présents : M. Pascal MAILLET, Mme Brigitte VACELET, Adjoints

MM. et Mmes Éric WENDLING, Jean-Marc SCHEER, Cécile DURRHEIMER, Annette FLECK, Philippe WIESER, Patricia SCHEER, Christophe MATTER représenté par Brigitte VACELET, Christophe LECHNER, Stéphanie DUSSART, Muriel GAAB, Antoine BURG.

Conseillers absents : 0 Absent : ./.

Date de la convocation : 28 octobre 2025

Secrétaire de Séance : Sandrine SNEIJ

DELC-048-2025

4. Fonction Publique

4.1 – Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.

Modification de la durée hebdomadaire de service de la secrétaire de mairie

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans les emplois permanents à temps non complets ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19/12/2024 créant le poste de rédacteur avec un coefficient d’emploi de 28/35émes suite à la réussite du concours ;

Vu l’avis du Comité social Territorial en date du 23/09/2025 ;

Considérant que la compétence assainissement a été transférée au SDEA depuis le 01/01/2018 ;

Considérant que depuis la fermeture du restaurant scolaire en juillet 2023, les horaires du secrétariat étaient restés inchangés ; or cette activité avait engendré une augmentation de la durée hebdomadaire de travail de l’agent en charge de cette mission lors de sa création en 2016.

Considérant qu’avec l’ouverture de l’école intercommunale et le transfert de écoles et du restaurant scolaire au sein du Groupe Scolaire « Au Pied des Champs » à Alteckendorf, la durée hebdomadaire de service de l’agent n’est plus en adéquation avec les missions qui lui ont été confiées.

Considérant que Mme Sandrine SNEIJ accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service et a déjà trouvé un poste dans une autre commune àcompter du 01/12/2025 pour une durée hebdomadaire de service complémentaire de 13h ce qui lui permettra de travailler à temps complet et de ne pas perdre son affiliation à la CNRACL ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de modifier le poste de rédacteur avec un coefficient d’emploi de 28/35èmes. Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste de rédacteur dans la commune de Minversheim sera de 22/35èmes à compter du 01/12/2025.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-049-2025

1. Commande Publique

1.1 – Marchés publics.

Travaux de voirie Rue du Faubourg

Le Conseil Municipal, conjointement avec l’entreprise Diebolt, attributaire du lot 1 Voirie, et après en avoir délibéré,

- décide de retirer le chapitre 1.4 «Espaces verts» du marché « travaux rue du Faubourg », Lot 1 « Voirie » pour un montant de 1 550,00 € HT.

- demande à l’entreprise T & T, sise 1 rue des Prés à Saessolsheim, de se substituer à l’entreprise Diebolt pour la fourniture et la plantation de ces espaces verts pour environ 1 000,00 € HT.

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-050-2025

7. Finances Locales

7.10 – Divers

Décompte charges MAM

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau récapitulatif des charges payées par la Commune pour le compte de la Maison d’Assistantes Maternelles « La Bel’Escale »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le décompte des charges relatives au local de la MAM pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 présenté ainsi :

o Frais de chauffage : 4 427,95 €

o Eau et assainissement : 401,25 €

o Electricité : 614,07 €

o Déduction avances sur charges : - 2 400,00 €

Soit un reliquat de charges à régler de 3 043,27 €- laisse aux Membres de l ‘Association « La Bel’Escale » la possibilité de maintenir ou réviser le montant de l’avance sur charges qui est actuellement de 200 € mensuels.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-051-2025

7. Finances Locales

7.10 – Divers

Participation du Conseil de Fabrique aux travaux de l’église

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux réalisés cette année à l’Eglise pour un montant global de 18 624,70 € HT et les informe de la volonté du Conseil de Fabrique de participer au financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la participation financière de 5 000,00 € de la part du Conseil de Fabrique aux travaux de l’église de Minversheim (porte et poignée, pareclose et vérification de l’orgue).

(Vote : 12 voix pour, 2 abstentions)

DELC-052-2025

1. Commande Publique

1.2 – Délégation de service public

Entretien des entrées de village saison 2026

Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable, comme pour les années précédentes, de souscrire un contrat d’entretien pour les travaux de fauchage et de débroussaillage des entrées du village et des abords de la salle polyvalente ainsi que pour le désherbage manuel des massifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de confier à l’entreprise ENTRAIDE EMPLOI, 1 rue de Steinbourg à 67700 Monswiller, l’entretien des espaces verts de la commune au prix de 3 791,64 € nets pour 9 passages de tonte et 4 passages de désherbage manuel des massifs, pendant la saison 2026.

- demande à l’entreprise de prévenir la Mairie au moins 48h avant leur date d’intervention,

- rappelle à l’entreprise que l’évacuation des déchets doit se faire conformément au devis.

- autorise le Maire à signer le contrat d’entretien y relatif.

- précise que les crédits seront inscrits au budget 2026 de la Commune.

(Approuvé à l’unanimité)DELC-053-2025

1. Commande Publique

1.2 – Délégation de service public

Entretien des végétaux et massifs saison 2026

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se positionner, pour l’entretien des arbres et arbustes de la commune, pour permettre à l’entreprise retenue de planifier les travaux pour le printemps à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier les travaux d’élagage, d’entretien de la végétation, des talus et accotements du village à l’entreprise « Jardins GOTTRI », sise 16 rue des Haies à Berstheim, pour un montant de 4 848 € HT pour la saison 2026,

- autorise le Maire à signer le contrat d’entretien y relatif.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la Commune.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-054-2025

1. Commande publique

1.2 – Délégation de service public

Campagne de déneigement et de salage des voiries communales 2025-2026

Le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité de s’organiser pour le déneigement des voiries communales pour l’hiver 2025-2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• décide, dans le cadre du plan d’organisation de la viabilité hivernale de la commune, d’attribuer les travaux de déneigement et de salage des voiries communales à l’entreprise Hartmann sise 1 rue des Fraises à Berstheim aux conditions suivantes:

➢ tarif horaire de 103 € HT pour les interventions du lundi au samedi entre 6h et 22 h ;

➢ tarif horaire de 139 € HT pour les interventions un dimanche ou un jour férié et de nuit entre 22h et 6h ;

➢ la fourniture du sel à 0,33 € HT le kg.

• autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif.

• précise que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2025 et seront également inscrits au budget 2026 de la commune.

(Approuvé à l’unanimité)DELC-055-2025

2. Urbanisme

2.2 – Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

Avis sur un permis de démolir

Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, la demande faite par Mme Anne Marie KAUFFMANN et M. Gérard KAUFFMANN, domiciliés respectivement 46 Grand’Rue et 4 Rue des Vignes à Minversheim en vue de la démolition de la grange et de ses annexes situées 46 Grand’Rue qui menacent de s’effondrer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable à cette démolition.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-056-2025

2. Urbanisme

2.2 – Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

Avis sur un permis de démolir

Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, la demande faite par les familles WIESER/WENDLING en vue de la démolition de l’étable et du poulailler situés Rue principale Section 4 parcelle 252 en vue de futures constructions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable à cette démolition.

(Vote : 13 voix pour, 1 abstention)

DELC-057-2025

1. Commande publique

1.4 – Autres types de contrats

Acquisition d’un lave-verre pour la salle polyvalente

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vétusté du lave-verres de la salle polyvalente acquis en 2008 et de ses fréquents disfonctionnements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retenir l’entreprise Gyss et Giubilei, sise 11 rue Poincaré à Schiltigheim, pour la fourniture et la pose d’un lave-verre pour un montant de 2276,25 € HT.

- autorise le maire à signer tout document y relatif.

- précise que les crédits sont disponibles au budget 2025 de la commune.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bernard LIENHARD