Déliberation - 16bis+ +AR+D162024+ +Demande+de+subvention+au+titre+du+FOND+VERT

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Déliberation - 16bis+ +AR+D162024+ +Demande+de+subvention+au+titre+du+FOND+VERT Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Loubouer. Lien du pdf (Déliberation - 16bis+ +AR+D162024+ +Demande+de+subvention+au+titre+du+FOND+VERT)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

DÉPARTEMENT DES LANDES Publié le

Délibération N° 16bis-2024 ID : 040-214002701-20240606-D16B1S2024-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINT-LOUBOUER

Séance du jeudi 06 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de juin à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est

Présents: 07 réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUFAU Procurations: 00 .

Votants: 07 Jean-Jacques, Maire.

Membres en exercice: 10

Abstention: 00 Date de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 30 mai 2024 Exprimés: 07

Contre : 00 Présents: MM, Jean-Jacques DUFAU, Samuel DUVACQUIER, Philippe

Pour É LEFEBVRE, Jean-Luc CAMPAGNE, Damien SAINT-GENEZ et MMES Geneviève CRABOS, Isabelle LAFENÊTRE

Excusés: MMEs Katy SUJET, Sylvie CAPDEGEL et M. Walter PELLEVOISIN

Procuration:

Secrétaire de séance: Mme CRABOS Geneviève

FH AE DE AE DO DE DD D D DE DE D D DE DE DE DE ES DE DE DE DE

Demande du subvention au titre du FOND VERT

Travaux de rénovation et réaménagement de la Mairie

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite composer un dossier afin d'effectuer une demande de subvention d’État nommée «FOND VERT» pour le projet suivant:

«Rénovation et réaménagement de la Mairie»

Il explique à l'assemblée que l'État a créé un dispositif « fonds vert » d'accompagnement des

collectivités pour accélérer et intensifier la transition écologique. Cette action vise à

accompagner les collectivités dans le renforcement de leur performance environnementale, dans l'adaptation de leur territoire au changement climatique et l'amélioration de leur cadre de vie

Le projet, qui fait l’objet de la présente demande d'aide au titre du « fonds verts » se

concentrerait en premier lieu sur le rez-de-chaussée du bâtiment, il consiste à effectuer des

rénovations énergétiques en isolant les murs et le plafond ainsi qu'en changeant les

menuiseries extérieures du bas et de l'étage de la Mairie. Ces travaux d’étanchéité

permettraient un gain de chaleur et une économie notable en matière de moyen de chauffage.Envoyé en préfecture le 19/06/2024 3) Ë| ) |

Reçu en préfecture le 19/06/2024 (

De plus, la partie réaménagement consisterait en la création d’un] Publié le ID : 040-214002701-20240606-D168152024-DE chaussée, d’un bureau pour le Maire, d'une salle d'attente ainsk=

d’un WC PMR et d’une salle de repos pour les employés.

Le point clé de ces changements serait la mise en conformité du bâtiment avec les normes

d'accueil des personnes handicapées et en matière de sécurité.

La spécificité de cette subvention est qu’elle ne peut être calculée uniquement sur la base

des dépenses entrant dans l'assiette éligible, soit, relatives aux travaux de rénovation qui

engendreront un gain énergétique mesurable et durable.

De ce fait, les lots qui pourraient être intégrés à l'assiette éligible sont les suivants: - Voiries-Réseaux-Divers, démolitions, gros œuvre,

- Menuiseries extérieures bois,

- Plâtrerie, isolation, plafond,

- Plomberie, sanitaires,

- Électricité,

- Chauffage, ventilation, climatisation (réversible)

Le montant total de ces travaux, selon l'estimation ayant été effectuée par l'architecte

DUGARRY et tenant compte de l'assiette des dépenses éligibles à la demande de subvention

au titre du FOND VERT serait de 91 300€ auxquels l’on ajoute 10 500€ de frais d'honoraires donc 101 800€ HT.

La demande de financement sollicité pour ce projet au titre du FOND VERT, relative à la partie travaux de rénovation énergétique, s’élèverait à 20% de 101 800€ soit un total de 20

360€.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE:

- Article 1: D'AUTORISER Monsieur le Maire à composer le dossier et à effectuer la

demande de subvention au titre du FOND VERT ;

- Article 2: D'ARRÊTER le plan de financement suivant ; incluant l’ensemble des travaux:

DÉPENSES en HORS TAXE En euros RECETTES En euros En %

PROJET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE MAIRIE 101800* | Financements publics: 80 % maximum

YOTAL DE TOUS LES TRAVAUX 136 422 u

= : : M + ÉTAT (préciser le fond) TOTAL DE TOUS LES TRAVAUX SANS PARTIE HONORAIRES | 117100

- Partie travaux rénovation énergétique: * DETR (total travaux) 35 130 30 (25,73)

- Voiries-Réseaux-Divers, démolitions, gros FOND VERT (dépenses éligibles) * 20 360 20 (14,92)

œuvre,

- Menuiseries extérieures bois, 91 300 FEC / FOND CRTE (total travaux) 23 420 20 (17,17)

- Plâtrerie, isolation, plafond,

- Plomberie, sanitaires, 78910 70 (57.84)

- Électricité,

- Chauffage, ventilation, climatisation (réversible)

. , . , . © Autofinancement: 20 % minimum 22512 16,8 - _ Honoraires rénovation énergétique: : #5 qü aa GE

(maîtrise d'œuvre, SPS, bureau de contrôle) 10500 | EMPRUNT BANQUE 0 24

- Partie en plus — «hors travaux

énergétiques»: (honoraires au prorata, 34 622Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le

provisions pou imprévus, menuiseries

ID : 040-214002701-20240606-D16B1S2024-DE intérieures, carrelage - faïence, peintures -

revêtements sols)

401 800

TOTAL: (2) TOTAL HT: (1) 136 422

117 100

- Article 3: Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente délibération et de sa notification aux entités concernées ;

- Article 4: Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de

cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres

présents.

Le Maire de Saint-Loubouer,

Jean-Jacques DUFAU

Acte rendu exécutoire

Après envoi en préfecture

le 17/06/2024

Et affichage et notification

du 17/06/2024