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Procès Verbal - PV (06 03 2026)
Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV CM 25 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport,
À VILLE DE FEIGNIES CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 25 JUIN 2026 - 18 heures MAIRIE - SALON D'HONNEUR PROCÈS VERBAL
CM_PV_25-06-2026 - 1/38 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2026 - 18 ho0
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal.et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2026
Informations
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2026-0625.1 Modification du tableau des emplois, grille des effectifs - Ouvertures et
Monsieur Alain Couvreur
Monsieur Alain Couvreur |fermeture de postes,
2026-0625_2 Délibération autorisant Le recrutement d'agents contractuels sur des
emplois non-permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service «Enseignement -
Jeunesse»,
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
2026-0625.3
Monsieur Le Maire
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
2026-0625_4
Monsieur Le Maire
Désignation d'un conseiller municipal correspondant Défense,
2026-0625_5
Monsieur le Maire
Enedis: Formalisation de La convention de servitudes pour Les ouvrages
aériens signée par Enedis et La Commune par un acte authentique devant
un notaire,
SERVICE DES FINANCES COMPTABILITÉ :
Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord : Dispositif de 2026-0625 _6
Madame Marie-Hé soutien aux Projets Territoriaux Structurants - Rénovation énergétique de
Lecomte l'école Jean Lurçat.
“SERVICE URBANISME
2026-0625_7
Monsieur Alain Couvreur
Vente amiable d'un bien immobilier communal sis rue de Neuf-Mesnil,
CM_PV_25-06-2026 - 2 /38 PRÉAMBULE
+ Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire : Bonjour à tous, Je vais faire un petit encart tout de suite. Il fait extrêmement chaud. Surtout, buvez
et surtout anticipez la soif, parce qu'on a encore eu les pompiers tout à l'heure pour un monsieur qui a fait un malaise
sur le trottoir. Donc, anticipez la soif, Si vous avez soif. c'est que vous êtes déjà en déshydratation. Et surtout, ne buvez
que de l'eau car tout ce qui est sucré ne fait qu'accroitre le besoin en eau. Cela a un effet pervers.
+ Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Le Maire
IL'est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire propose de désigner Mme Emma WOSKOWIAK, comme secrétaire de séance.
+ Appel nominal et Pouvoirs
Rapporteur : Le secrétaire de séance
Je vous rappelle :
4 Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité absolue de ses membres en exercice est
présente.
Ÿ Un même conseiller ne peut étre porteur que d'un seul pouvoir.
+ Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2026,
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Annexe 0 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2026.
En exercice : 29
Présents : 23 Pour : 28
Procurations : 5 Contre : o
Votants : 28 Abstention : 0
Exprimés : 28
CM_PV_25-06-2026 - 3 /38 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d'honneur de La mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Jean-François LEMAITRE, Maire,
PRÉSENTS :
Jean-François LEMAITRE ; Jean-Philippe POUCHAIN : Corinne MASCAUT ; Marie-Hélène LECOMTE ; Alain
COUVREUR: Emma WOSKOWIAK; Carine CRÉTINOIR; Coralie CHAMBRE ; Maryse FROMENT ; David
HECQUET ; Dylan VITRANT ; Anne-Rosy REDELBERGER ; Stéphan BERTONI; Philippe LEMOINE ; Jessica
ABDAOUI ; Moïse RAMEZ ; Jonathan MARTIN (arrivé à 18 h 08) ; Valérie MERCIER ; Denis CLOUET ; Patrick
LEDUC, Jérôme DELVAUX ; Gaëtane GABERTHON ; Stéphane DEMEURE; Patrick LECOMTE,
REPRÉSENTÉ(E)S :
Jean-Claude PARENT pouvoir à Emma WOSKOWIAK
Sylvie PESANT pouvoir à Dylan VITRANT
Anne-Laure MARECAUX pouvoir à Corinne MASCAUT
Jean-Claude WALLERAND pouvoir à Alain COUVREUR
Éric LAVALLÉE pouvoir à Patrick LEDUC
ABSENT :
/
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Emma WOSKOWIAK
Date de convocation : 18/06/2026 Date d'affichage : 18/06/2026
CM_PV_25-06-2026 - 4 /38 Modification du tableau des emplois, grille des effectifs - Ouvertures et fermeture de
postes.
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 27 Contre : O Abstention : 1
Délibération adoptée à la majorité.
Délibération autorisant Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non-
permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire
d'activité au sein du service «Enseignement - Jeunesse».
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 28 Contre :1 Abstention : 0
Délibération adoptée à la majorité,
Modification du Réglement Intérieur du Conseil Municipal.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29 Contre : Oo Abstention : 0
Délibération adoptée à l'unanimité.
Désignation d'un conseiller municipal correspondant Défense.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28 Contre :1 Abstention : O
Délibération adoptée à la majorité.
Enedis : Formalisation de la convention de servitudes pour les ouvrages aériens
signée par Enedis et La Commune par un acte authentique devant un notaire.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l'unanimité.
Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord : Dispositif de soutien aux
Projets Territoriaux Structurants - Rénovation énergétique de l'école Jean Lurçat
Rapporteur : Madame Marie-Hélène Lecomte
Pour : 29 Contre : o Abstention : 0
CM_PV_25-06-2026 - 5 /38 Délibération adoptée à l'unanimité.
Vente amiable d'un bien immobilier communal sis rue de Neuf-Mesnil.
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération adoptée à la majorité.
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 24 Contre : a Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité,
Création d'une École Municipale des Sports et de Loisirs (EMSL),
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Pouchain
Pour : 29 Contre : a Abstention : ©
Délibération adoptée à l'unanimité.
SÉANCE CLOSE À 19 H 32
CM-_PV_25-06-2026 - 6 /38 INFORMATIONS
Compte-rendu des décisions prises par Le Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de
l'article L' 2122-21 du même code. relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées (délibération
2026-0430 _2 du 30 avril 2026).
® ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Ÿ”_ Complexe sportif Didier Eloy à Feignies : Rénovation énergétique du complexe sportif
Vu le marché à procédure adaptée avec possibilité de négociations concernant le complexe sportif Didier Eloy
à Feignies : Rénovation énergétique du complexe sportif,
Vu la publication sur notre profil acheteur de la plate-forme dématérialisée en date du 17 avril 2026 sous le
numéro 26-39380,
Vu les critères d'attribution des offres définis dans Les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il
suit :
— Valeur technique : 60 %,
—__ Prix des prestations : 40 %.
Caractéristique du marché :
Le marché est alloti, il comporte 3 Lots:
Ÿ_ Lot 1: Structure / Charpente,
Ÿ_ Lot 2: Couverture / Étanchéité / Bardage,
#_ Lot 3: Panneaux photovoltaïques / Elec.
Ont présenté une offre :
Y__ Lot1:- Société Eiffage Construction de Lezennes.
Y_ Lot2:-Société Lottiaux Frères de Bruay sur l'Escaut,
- Société Farasse Toiture de Cambrai,
- Société Bameco de La Francheville,
- Société TML Rénovations d'Haveluy,
- Société Nord France Couverture Hainaut de Trith Saint Léger,
- Société Ramery Enveloppe d'Avesnelles.
Ÿ__ Lot 3:- Société Shegi de Saultain,
- Société Eiffage Energie Systèmes Nord de Lens,
- Société Lesot de Saint Laurent Blangy,
- Société EGI de Thélus,
- Société Ensio de Rouvroy,
- Société Rotel de Thélus.
CM.PV_25-06-2026 - 7 /38 Au vu des critères d'attribution du marché, Le pouvoir adjudicateur :
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer Le marché à la société :
Ÿ Loti: - Société Eiffage Construction de Lezennes pour un montant de 278 679.18 € HT.
Lot 2:- Société Ramery Enveloppe d'Avesnelles pour un montant de 1 029 055.00 € HT.
Lot 3 :- Société EGl de Thélus pour un montant de 133 266.77 € HT.
CM_PV.25-06-2026 - 8 /38 DÉLIBÉRATIONS
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2026-0625_1
OBJET:
Modification du tableau des emplois, grille des effectifs - Ouvertures et fermeture de postes,
Rapporteur: Monsieur Alain Couvreur, Adjoint au Maire, délégué au personnel communal, La sécurité,
l'urbanisme et La propreté urbaine.
Annexe 1: Tableau des emplois, grille des effectifs
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n‘83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu les articles L. 511-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure relatifs aux missions de la police municipale :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services de la collectivité,
Considérant qu'un agent du service Éducation, Jeunesse et Solidarités a fait valoir ses droits à la retraite. Pour
pallier son remplacement. iLest proposé aux membres du Conseil Municipal d'ouvrir un poste d'adjoint d'animation
à temps complet,
Considérant que le développement des missions de prévention, de surveillance du domaine public, de
tranquillité publique et de proximité avec la population nécessite le renforcement des effectifs de la police
municipale,
Considérant que la commune dispose actuellement d'un seul agent de police municipale et qu'il convient, afin
d'assurer une meilleure continuité du service public, de renforcer les moyens humains affectés à ce service,
Considérant qu'afin de poursuivre la volonté de la municipalité de renforcer la présence humaine sur Les espaces
publics de la ville et de continuer à tisser et à renforcer Le lien de proximité avec les habitants tout en menant une
démarche de prévention, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'ouverture d'un poste
de policier municipal à temps complet ;
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire appartenant à l'un des grades suivants :
+ Gardien-brigadier de police municipale
*__Brigadier-chef principal de police municipale
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de recrutement, assortie
des primes et indemnités prévues par Les textes en vigueur.
CMLPV_25-06-2026 - 9 /38 Considérant qu'un agent du service «Accueil / État civils n'a pas réintégré son poste à l'issue de la fin de sa période
de disponibilité pour convenance personnelle, il est proposé de fermer le poste d'adjoint administratif à temps
complet qu'il occupait.
Les crédits nécessaires sont inscrits :
* au budget 2026 - section de fonctionnement
* au chapitre 012 - charges de personnel
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2026:
FAVORABLE
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ D'autoriser Les ouvertures et fermeture de poste décrits précédemment,
e D'adopter la modification du tableau des effectifs selon les éléments décrits préalablement et
conformément au tableau joint en annexe,
+ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer Les documents et arrêtés afférents à la présente délibération.
En exercice : 29 Pour: 27
Présents : 23 : Contre:
Procurations : 5 Abstention : 1 (Stéphane Demeure)
Votants : 28
Exprimés : 27
AVIS ËT COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Monsieu le Maire : Le. choix:de prendre, tout de suit uñà deuxième policier municipal € est un choix de: cohérence:
Vous imaginez bien .qu'un.seul: policier municipal, c'est uñ-peu difficile. C'est par question. de sécurité pour. lui. Et comme l'a très bien expliqué Alain.Couvreur, cela. leurs. permettra de faire des tâches impossibles d faire. seul: contrôlés de vitesse. etc: Cela donne plus d'amplitude à ‘deux que tout seul. Donc, c'est pour cela qu'on a fait le choix de, trés très vite, prendre un deuxième policier. municipal. : :
CM..PV_25-06-2026 - 10 /38 2026-0625.2
OBJET : :
Délibération autorisant Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non-permanents pour faire
facé à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au sein du sérvice « Enseignement -
Jeunesse »,
Rapporteur: Monsieur Alain Couvreur, Adjoint au Maire, délégué au personnel communal, la sécurité,
l'urbanisme et La propreté urbaine,
Annexe 2 : Grille des effectifs
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1”,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement
des services,
Considérant que l'activité du service «Enseignement - Jeunesse» nécessite de recruter cinq agents contractuels
à temps non complet à raison de 20 h 00 hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité Lors des manifestations organisées, des garderies, des surveillances de la cantine et des
accueils de Loisirs.
ILest demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Le recrutement de cinq agents contractuels à
temps non complet (20 heures hebdomadaires) dans le grade d'adjoint d'animation de la catégorie hiérarchique
€ pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois à compter du 1° septembre
2026.
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint
technique et du grade d'adjoint d'animation au 1 échelon (IB 367, IM 366),
Les crédits nécessaires sont inscrits :
*_au budget 2026 - section de fonctionnement
* au chapitre 012 - charges de personnel
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ D'adopter la présente délibération,
+ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents et arrêtés afférents à cette délibération.
CM-PV_25-06-2026 - 11/38 En exercice : 29 Pour : 28
Présents : 24 Contre : 1 (Stéphane Demeure}
Procurations : 5 Abstention : O
Votants : 29
Exprimés : 29
‘AVIS ET.COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
: DÉLIBÉRATION DOPTÉE À LA MAJORITÉ
Stéphane Demeure; Donc là, le recrutement c'est sur cinq ageñts contractuels dans lé grade d'adjoint d'animation et la rérnuhiération de ces agents contractuels Sera calculée Surla référence dé lai grille ndiciaire du grädé d'adjoint: technique ‘et du grade d'‘adjoint d'animation. y:a incohérence: Si ce sont des agents: d'animation, leurs salaires doivent étre:surle grade d ‘adjoint d'animation, et nor pas d ‘adjoint technique: ‘ : July Serraïat: Alors, ‘en effet. © ‘est certainement une’ faute:de frappe. Donc. 'on.est blen.sur un grade d'adioint d'animation. mais Vous le savez puisque .vous ‘avez étudié la délibération, que l'indice: brut ét-lindice majoré. de l ‘échelon 1 de.la fonction publique correspond à fous lés grades, c'est-à-dire adjoint d'a nimaïtion. adjoint technique; Donc, célà ne change rien'en terme de rémunération. Mais:élle sera modifiée pour la: délibération exécutoire. Stéphane Démeure: Oui, mais la délibération n'est pas bonne. Vous avez. présenté une détibération quin'est pas
bônne; on'est d'éccord:P5 : ) : .
July Serraïat : La délibération est borne Puisque vous voyez bien apparaître le grade d ‘adjoint d d ‘animation.
Stéphane Demeure ; Oui mais il y. à deux-grilles indiciaires pour la rémunération: ;
July.Sertaiat: Et jerene la grilleMliciire d'üñ adjoint technique et d'unadjoint d ‘animation est ta inêfne à échelon
Patrick Ledus : Jeañn--François, si fupermets. Il s'agit ici, avant qu'on vote, aiun projet de délibération. Rieri n empêche de porter la modification, sans aucun problème.
Monsieur lé Maire : Jé suis tout à fait d "accord avec toi, Patrick.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
2026-0625.3
OBJET :
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Rapporteur: Monsieur Le Maire.
Annexe 3 : Réglement intérieur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2131-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son chapitre 1%’ du titre Il du livre 1 de La Deuxième
partie de la partie législative ainsi que ses articles L.2121-8, L2122-8, L2122-17, L2122-23, L2143-2, D.2121-12 et
L2312-1,
CM-_PV_25-06-2026 - 12 /38 Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui ont réformé les règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par Les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que Le règlement intérieur a été adressé au contrôle de légalité en date du 2 mai 2026,
Considérant que, par courrier en date du 14 juin 2026, la Sous-Préfecture nous informe que, dans l'article 5, Le fait
d'imposer un délai minimal de 48 heures avant la séance du Conseil Municipal pour transmettre Le texte intégral
des questions orales des élus, sans justification liée à l'organisation de la séance constitue une restriction
excessive,
En conséquence, la Sous-Préfecture invite Le Conseil Municipal à modifier ce point par délibération, en adoptant
un règlement modificatif,
Aussi, iLest proposé au Conseil Municipal de modifier l'article 5.
L'Article 5 est ainsi modifié :
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions est adressé au maire 24 heures avant une séance du conseil municipal et fait l'objet d'un
accusé de réception.
Lors de cette séance, le maire ou l'adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les
conseillers municipaux.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ __D’approuver la modification du règlement intérieur,
+ __ D'adopter Le règlement intérieur ainsi modifié dans Les conditions exposées par Monsieur Le Maire.
En exercice : 29 Pour : 29
Présents : 24 Contre: ©
Procurations : 5 Abstention : Oo
Votants : 29
Exprimés : 29
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL:
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM_PV_25-06-2026 - 13 /38 2026-0625.4
OBJET : k BU
Désignation d'un conseiller municipal correspondant Défense.
Rapporteur : Monsieur Le Maire, |
Vu les circulaires du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002,
Vu l'instruction ministérielle n°1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002,
Vu la lettre ministérielle n°1395 du 27 janvier 2004,
Vu l'instruction ministérielle n°282 du 8 janvier 2009,
Vu l'article L.2211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que chaque commune est invitée à se doter d'un correspondant Défense afin de développer les
liens entre La Nation et ses forces armées et de promouvoir l'esprit de défense auprès de la population,
Considérant qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, un nouveau Conseil Municipal à été installé
en date du 21 mars 2026,
Considérant qu'il appartient au Maire de désigner par voie de décision, le correspondant Défense de notre
commune et de recueillir l'avis du Conseil Municipal,
Considérant que, concernant cette désignation, le correspondant Défense doit obligatoirement être un élu du
Conseil Municipal,
Le rôle du correspondant Défense :
La mission des correspondants Défense s'organise autour de trois axes : la politique de défense, le parcours
citoyen et la mémoire et Le patrimoine.
Ÿ__ Informer Les citoyens sur la politique de défense de La France, qui vise à assurer la protection des
Français et de Leurs intérêts sur Le territoire national et à l'extérieur.
Y Sensibiliser Les jeunes générations à La défense. Première étape du parcours de citoyenneté,
l'enseignement de la défense, dispensé dans Le cadre de l'enseignement moral et civique, aide Les jeunes
à comprendre les valeurs qui fondent la République. La Journée Défense et Citoyenneté (UDC) est un
moment privilégié pour aborder et débattre des questions de défense et offre aux jeunes l'occasion d'une
rencontre directe avec des représentants de l'institution militaire. Le Correspondant Défense peut
solliciter Le soutien militaire départemental ou du centre du service national et de la jeunesse pour mener
à bien des actions armées-jeunesse dans La commune.
*_ Assurer un rôle pédagogique sur Le devoir de mémoire, La reconnaissance et la solidarité. La mémoire
éclaire la nécessité d'une défense et légitime l'effort de La Nation pour sa mise en oeuvre.
Le correspondant Défense devra informer périodiquement Le Conseil Municipal des actions qu'il mène dans son
domaine de compétences.
ILest proposé au Conseil Municipal :
CM_PV_25-06-2026 - 14 /38 + De désigner, pour représenter la commune de Feignes, M. Alain COUVREUR, 1er Adjoint, Adjoint au
Personnel Communal, la Sécurité, l'Urbanisme et La Propreté Urbaine, correspondant Défense,
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation, à signer tout document relatif à cette
délibération.
En exercice: 29 Pour: 28
Présents : 24 Contre : 1 (Stéphane Demeure)
Procurations : 5 Abstention: o
Votants : 29
Exprimés : 29
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Stéphane Dernèure : La désignation; vous avez décidé de désigner Monsieur Couvreur, il n'y a pas de problème en
sol;et Vous demandez, à nous, de désigner aussi. Donc, soit nous actons la désignation mais on ne peut pas être déux
à désigner. Pour moi. la délibération n'est pas valable non plus.
July Serraïat ; C'est le Conseil qui désigne puisque vous votez.
Stéphane Demeure: Peut-être Madame, mais on h'a pas voté, d'ailleurs. Vous dites : ‘On a voté’ maïs of n'a pas voté’
Monsieur le Maire : On vale faire différemment Monsieur Demeure. On va demander : qui se propose à ce poste ?
Stéphane Demeure : La délibération n'est bäs.bonñe, Je demande à ce que cette délibération soit reprobosée au:
Prochaiñ Conseil Municipal. |
Mônsieur le Maire : C'est reculer pour mieux sauter.
Stébhahe Démeure : Peut-être mais la délibération n'est pas bonne.
Alain Couvreur : Si:c'est un projet de délibération qui sera modifié en son temps. :
Stéphane Derieure : Elle sera: modifiéé pour le prochain Conseil Municipal où vous ñous présenterez une bonne:
délibération et on votera normalement.
‘Monsieur le Maire : Vous voulez vous porter candidat Monsieur Derneure ?
Stéphañe Demeure : Noñ, pas du tout. .
Monsieur le Maire : On va bersister, on va là voter.
2026-0625_5
OBJET:
Enedis: Formalisation dé La convention de servitudes pour Les ouvrages aériens signée par Enedis et la
Commune par un acte authentique devant un notaire,
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Annexe 5 : Convention
Le 20 mars 2026, la commune de Feignies a signé une convention avec Enedis concernant des servitudes dans
CM_PV_25-06-2026 - 15 /38 le cadre d'ouvrages aériens,
Par cette convention, la commune de Feilgnies autorise Enedis à implanter sur sa propriété, rue Jean Jaurès :
e 2 supports (équipés ou non) pour conducteurs aériens d'électricité à l'extérieur des murs ou façades
donnant sur la voie publique.
Cet ensemble de conducteurs aériens d'électricité au dessus des parcelles BO 38 et BO 314, est d'une longueur
totale de 43 m.
Cette convention doit être formalisée par un acte authentique devant un notaire.
S'agissant d'une servitude grevant Le domaine public, une délibération du Conseil Municipal doit être prise afin
d'autoriser Monsieur le Maire à régulariser l'acte.
ILest proposé au Conseil Municipal :
* _ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte authentique devant le notaire, Les frais liés à l'acte étant à la
charge d'Enedis.
En exercice: 29
Présents : 24 Pour: 29
Procurations : 5 Contre : 0
Votants: 29 Abstention : O
Exprimés : 29
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.
eeADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ë
Stéphane Demeure : Nous.n'avons pas loi Gonbention dans esannexes: on ne saitp pasde q quoi Ôn n parie.FE
Monsieur lé Mair L ‘annexe: on va VOUS là donner. ’ LE : . :
Siéphañe Dérieure : Non:ce riest pas en temps ét en heure. Vôus €avez un délai poùr communiquerles & pièces, On
étudiera donc cela'au prochain Corseil Municipal. :
Coralie Chambre: Moi, J'ai une auestion Normalement oh Peut fourni des pièces perdant la séance :Pi
July Serraiat: Oùi absolument... : ; :
Coralie Chambre : (o]‘est inscrit dans le règlement cdonc Monsieur Demeuré, Ori peut vous la a transmettre.
Monsieur lé Mäire :Où va reprendre celte délibération € enfin de.séance. Entre temps, on vous transmet ia cohvention.
Fin des séance : :
Moñsieur le Maïre'; On va rebässer la délibérationn°5 puisque Vous avez les éléments maintenant Monsieur Demeure:
cela vous va? ‘ ‘
Stéphane Demeure : ou, c'est bon. J'aljuste.üne question, vous alléz pouvoir m'éclairer là-dessus: Sur. la Convention, c'est marqué. que la ville est représentée par Patrick Leduc, son Maire en däte du 25 mai 2020. La converition est
CM.PV_25-06-2026 - 16 /38 signée par Madame ou Monsieur De Almeïida en avril 2026. Vous étiez déjà Maire doñc, pour moi, il faudtrait que ce
soit votre nom qui apparaisse,
July Serralat : La date qui apparaît, lé 25 mai 2020, c'est la date de délégation de signature de Monsieur Leduc en sa
qualité de Maire pour signer les conventions. Et la date de la convention est bien celle en fin de convention. :
Stébhane Demeure: Donc cela veut dire qu'il y.a. deux personnes qui peuverit.sé représenter Maire, qui peuvent
signer ? É
Monsieur le Maire: Patrick Leduc a initié la convention, elle se finallse aujourd'hui C'est moi qui la signe aujourd'hui.
SERVICE DES FINANCES + COMPTABILITÉ
2026-0625_6
OBJET : : | .
Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord : Dispositif de soutien aux Projets Territoriaux
Structurants - Rénovation énergétique de l'école Jean Lurçat,
Rapporteur : Madame LECOMTE Marie-Hélène, Adjointe aux Finances, Marchés Publics et Restauration
Collective,
Vu la demande formalisée et définitive déposée sur la plateforme officielle du Département du Nord en date
du 15 juin 2026,
Le Département du Nord accompagne les communes et Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) dans leurs projets porteurs d'innovation et de développement dans Le cadre d'un appel
à projets organisé tous les deux ans.
Le dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS) concerne plusieurs types de projets
intercommunaux ou communaux d'investissement :
— Un équipement structurant pour Le territoire :
— Un équipement structurant pour Le territoire et ses abords :
— Un ensemble de plusieurs équipements maillant Le territoire de façon cohérente ou en réseau, pouvant
comprendre pour chacun d'eux une maîtrise d'ouvrage différente ;
— Un projet urbain global.
Le projet doit rayonner à l'échelle du territoire, intégrer des clauses sociales dans la réalisation du projet et/ou
être accompagné/élaboré en partenariat avec l'ingénierie départementale (Agence iNord).
Présentation du projet : Rénovation énergétique de l'école Jean Lurçat
La ville de Feignies est engagée dans un schéma directeur des aménagements dont la transition écologique est
l'axe principal. La rénovation énergétique des bâtiments fait partie intégrante de ce schéma.
Une attention particulière est portée sur la rénovation énergétique des bâtiments suivants :
*__ Ecole Jean Lurçat (Travaux prévus en 2025-2026);
* Ecole Louis Pergaud (travaux réalisés en 2023-2024) :
CM_PV_25-06-2026 - 17 /38 se Ecole municipale de musique (travaux réalisés en 2021-2022) ;
e Centre Émile Colmant (travaux prévus en 2025-2026).
Les objectifs poursuivis sont Les suivants: réduire les consommations énergétiques afin de s'inscrire dans une
démarche de développement durable, diminuer Les coûts de fonctionnement et améliorer les conditions
d'utilisation pour les usagers à travers la gestion de l'air.
Par ailleurs, il s'agit d'offrir Les meilleures conditions d'apprentissage aux jeunes, l'une des priorités pour la
municipalité.
Afin de poursuivre les travaux de rénovation de l'école élémentaire Jean Lurçat, la ville de Feignies souhaite
bénéficier d'un soutien financier du Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif «Projets
Territoriaux Structurants» (PTS 2026). L'école Jean Lurçat, construite à la fin des années cinquante, peut être
qualifiée de « passoire thermique », du fait notamment de menuiseries simple vitrage en très mauvais état.
L'estimation financière de l'ensemble de l'opération s'élève à : 1 077 760.60 € HT dont le coût de la maîtrise
d'œuvre s'élève à 100 759.08 € HT et Les travaux à 977 00152 € HT,
— Commune de Feignies : 396 630.96 € HT.
— Subvention de l'État au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans Les territoires (fonds
vert) 2024 : 239 950,00 €
— PTS 2026 (40 % des travaux) : 390 800.60 €.
— PTS 2026 (50 % des études) : 50 379,54 €.
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ De valider le plan de financement exposé dans la présente délibération,
e _ D'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à La réalisation du projet,
e _D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter La subvention auprès du Conseil Départemental du Nord dans
le cadre du dispositif « Projets Territoriaux Structurants » (PTS) au titre de l'exercice 2026,
e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
En exercice: 29 Pour : 29
Présents : 24 Contre : o
Procurations: 5 Abstention : 0
Votants : 29
Exprimés : 2g
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ °
CM_PV_25-06-2026 - 18 /38 Stéphane Demeure : Juste une petite question. Sur lé site de la ville, le coût présenté pour l'opération est de 005 226.68
€, Là, vous êtes à 1 077 760.60 €, Il y a un écaït de +/- 90 000 €. Celà est dû à quoi?
Alain Couvreur C'est normal, C'est un coût'estimé, et là, on est:en fin de-travaux Il:y a toujours une balarce entre le:
coût estimé et la fin des travaux, ce qui explique l'écart.
TRAVAUX + URBANISME
2026-0625 7
OBJET :
Vente arnisble d'un bien immobilier communal sis rue de Neuf-Mesnil.
Rapporteur : Monsieur Alain COUVREUR, Adjoint au Maire, délégué au personnel communal, la sécurité,
l'urbanisme et La propreté urbaine.
Annexes 7 et 7b : Avis des Domaines + plan
Vu les articles L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les articles L2241-1 et suivants du CGCT précisant que Le Conseit Municipal délibère sur la gestion des biens
et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels
immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur Les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles,
Considérant qu'un potentiel acheteur, la sté Kit Jardins, représentée par Monsieur Alexandre FRANCOIS,
domicilié , 8 rue des briqueteries, 59600 Maubeuge, est intéressé par l'acquisition du bien sis rue de Neuf-Mesnil
d'une superficie de 216.76 m2,
Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et
que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que le bien sis rue de Neuf-Mesnil appartient au domaine privé communal,
Considérant l'estimation de La valeur domaniale de 8 €/m° du bien, établie par Le service des Domaines, par
courrier en date du 28 mai 2026,
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de ce bien communal et d'en définir Les conditions
générales de vente.
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ De décider l'aliénation du bien sis rue de Neuf-Mesril au prix de 1 734.08 €, les frais d'actes notariés étant
à la charge des acquéreurs.
*__ D'autoriser Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet
immeuble par vente de gré à gré, dite amiable et dont l'acte sera dressé par un notaire dans Les conditions
de droit commun et de signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
En exercice : 29 Pour : 28
CM_PV_25-06-2026 - 19 /38 Présents : 24 Contre: 0
Procurations : 5 Abstention : 1 (Stéphane Demeure)
Votants : 29
Exprimés : 28
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
: DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Patrick Leduc : Dé mémoire, IL s'agit: de parcelles à l'autre bout de Feignies. Au giatoie sur la gaine, vous avez MCA ét: sur.‘la:droite; vous partez: sur da RD :800. Et là parcélle en question, £ ‘est un chemin de terre. daris le prolongement du chemin des cachets, qui est limitrophe avec: lacommuné de Neuf Mesnil êb “Qui. Va. procéder: à la même délibération. : : : Stéphane Demeüre: Le plan quid été fourni est un plan debornage et dlalignement ce est pàs le plan cadastral.
SECRÉTARIAT. GÉNÉRAL
2026-0625.8 - :
OBJET : Indemnités de fonction du Mairé, des Adjoints et des conseillers. délégués.
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notamment les articles L. 2122-1 et L2122-2, l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser Le maximum prévu,
à condition que Le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints
ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adijoints que le
Conseil Municipal peut désigner,
Vu le décret n° 2022-0994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de La fonction publique depuis le
1er juillet 2022,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025,
Vu Le budget communal,
Vu la délibération 2026-0321_3 du 21 mars 2026 relative à l'élection des adjoints,
Vu la délibération n°2026-03-21_4 du 21 mars 2026 concernant Les indemnités du maire, des adjoints et des
conseillers délégués,
Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, Les indemnités de ses membres, à l'exception de
l'indemnité du maire, sont fixées par délibération,
Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de
plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées aux autres membres du Conseil Municipal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer Les indemnités de fonctions des élus
concernés dans la limite des taux maximum prévus par la loi,
CM-_PV_25-06-2026 - 20 /38 Les articles L. 2123-23 et L. 2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les indemnités de
fonction brutes mensuelles des maires, les articles L.2123-24, L.2511-34 et L.2511-35 fixent Les indemnités brutes
mensuelles des adjoints au maire qui s'établissent selon un pourcentage de l'indice brut 1027.
L'enveloppe globale maximale pouvant être répartie entre les élus pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants
se calcule en additionnant Les indemnités du maire et des huit adjoints pouvant être désignés.
Le Conseil Municipal ayant décidé de nommer huit adjoints et Monsieur Le Maire prévoyant d'accorder une
délégation de fonction à 3 conseillers délégués, il est proposé au Conseil Municipal de fixer Le pourcentage de
rémunération des élus tel que défini dans Le tableau ci-dessous :
Calcul des indemnités maximales et indemnités versées
TAUX MONTANT INDEMNITE MAXIMUM | INDEMNIT NBRE MONTANT NOMBRE BRUT % INDICE BRUTE {en % E BRUTE PREV BRUT GLOBAL AUTORISE GLOBAL ATTRIBUE | MENSUELLE DEL'B | MAXIMALE , U ATTRIBUE MAXIMUM ATTRIBUEE 1027)
2 396,
Maire 1 58,3% e 44 2 396,44 € 1 42,7 % 1755,26 € 1755,26 €
1er Adjoint 1 1 29 % 1 191,98 € 110198 €
Adjoints 7 23,32 % 958,57 € 7 668,56 € 7 21,70 % 891,98 € 6 243,86 €
Conseillers
. 3 7% 287,74 € 863,22 € délégués
TOTAL | 10 065,00 € 10 054,32 €
Les nouveaux montants seront versés à compter du 1°"juillet 2026 par arrêtés.
Les crédits nécessaires seront inscrits :
Au budget 2026
Au chapitre : 65 - autres charges de gestion courante
Nature : 6531 - Indemnités
ILest proposé au Conseil Municipal :
D'adopter la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer Les documents et arrêtés afférents à cette délibération.
CM_PV_25-06-2026 - 21/38 En exercice : 29 Pour : 24
Présents : 24 Contre: oO
Procurations : 5 Abstentions : 5 (Patrick Leduc, Éric Lavallée,
Votants : 29 Jérôme Delvaux, Gaëtane Gaberthon, Patrick
Exprimés : 24 Lecomie}
AVIS ET COMMENTAIRE. DU CONSEIL. MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Monsieurlé Maire; J'ai fait.uh choix que je pourrais dire stratégique parce que; de plus ën plus, les décisions se brenrient hôrs dé la commune, que ce soit (I l ‘dgglo que ce soit dans différentes. commissions extérieures. J'ai fait le. choix d'être Vice- Président à l'Habitat parce que:c'est important pour la.commüne: Et, id, je vals être au Conseil d'Administration de l'ADU et vais être aussi dans la commission économique. Donc, céla mé deinañde beducoip de temps et donc, le fait d'être plus sur ! ‘extérieur de la commune, j'ai besoin encore plus dur rôle important du Premier adjoint. C'ést pour cela que.j'ai décidé. de modifer les indemnités de mon premier adjoint. Éviderament, si l'ndeinrité de mon premier adjoint augmenté, la mienne baisse. Donc, j'aij fait Le Choix de baisser. mon Indemnité au profit de mon preïier ädjôint'en raison dutravail important.qu'il mène au hiveau de la: mairie sachänt que moi, je. me décale sur des tâches qui Soñt dé plus:en plus eéxférieurès.à là rnairie, Mais, je vous rassure, je suis très présent dla mairie.
2026-0625 9
OBJET : Création d'une École Municipals des Sports et de Loisirs (EMSL).
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Pouchain, Adjoint à la vie associative et sportive et aux jumelages.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code du Sport, notamment ses articles L100-1 et L100-2 relatifs à la promotion et au développement des
activités physiques et sportives,
Vu l'article L113-4 du Code du Sport relatif aux actions des collectivités territoriales en faveur du développement
de la pratique sportive,
Considérant que les activités physiques et sportives particibent à l'éducation, à la santé, à l'épanouissement
personnel et à la cohésion sociale,
Considérant la volonté de la Ville de Feignies de favoriser l'accès du plus grand nombre, et particulièrement des
enfants, à une pratique sportive diversifiée, régulière et de qualité,
Considérant l'intérêt de faire découvrir aux jeunes différents sports avant une éventuelle orientation vers les
associations sportives locales,
Considérant la volonté municipale de renforcer l'offre éducative, sportive et de loisirs proposée aux familles du
territoire,
CM-PV_25-06-2026 - 22 /38 La Ville de Feignies souhaite créer, à compter du mois de septembre 2026, une École Municipale des Sports et
des Loisirs (EMSL). Cette structure municipale a pour objectifs :
— de favoriser l'éveil sportif des enfants ;
— de permettre la découverte de plusieurs disciplines sportives et de loisirs ;
— de développer les valeurs citoyennes, Le respect des règles et Le vivre-ensemble ;
— de promouvoir la santé par l'activité physique :
— de faciliter l'accès aux clubs sportifs du territoire :
— de favoriser l'apprentissage de la natation:
— de coniribuer à l'animation locale et à l'attractivité de la commune.
L'École Municipale des Sports et des Loisirs s'adressera à tous Les publics désireux de s'inscrire dans des activités
sportives et de loisirs et prioritairement aux enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans.
Les activités pourront être organisées :
— Les mercredis et pendant les vacances scolaires (stages sportifs} pour Les enfants et les jeunes ;
— Les soirs et week-ends pour Les plus de 18 ans;
— Ou sur tout autre créneau validé et encadré par la municipalité,
L'encadrement sera assuré par :
— des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) du service des sports de la
commune ;
— des éducateurs sportifs titulaires des diplômes requis par Le Code du Sport ;
— où, le cas échéant, par des intervenants qualifiés conventionnés avec la commune.
Les disciplines proposées seront définies chaque année par la municipalité en fonction des équipements
disponibles, des partenariats associatifs et des besoins identifiés. Néanmoins, la priorité sera donnée aux sports
collectifs (football, basket, rugby}, les sports de combat (boxe, judo, taekwondo) et des activités de loisirs et
éducatives en lien avec Les animateurs du service Jeunesse de La ville.
L'inscription à l'EMSL est annuelle, par trimestre ou par séance. Une participation financière identique aux tarifs
déjà appliqués au sein du service Jeunesse dans le cadre des activités proposées restent en vigueur. Toute
inscription devra être réalisée par Le biais de la plateforme déjà en place 'MyPérischoo!!.
Le règlement intérieur de l'École Municipale des Sports et des Loisirs qui sera présenté à l'occasion du prochain
conseil municipal précisera les modalités d'inscription, de fonctionnement, d'encadrement et de sécurité,
Les crédits nécessaires au bon fonctionnement de l'École Municipale des Sports et de Loisirs seront inscrits aux
budgets 2026 et 2027.
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver la création de l'École Municipale des Sports et des Loisirs de la Ville de Feignies à compter
du mois de septembre 2026,
+ De fixer comme objectifs de cette structure municipale La découverte sportive, l'éducation par le sport,
la promotion de la santé, l'accès aux loisirs et le développement de la citoyenneté,
*__ D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes Les démarches nécessaires au fonctionnement
de cette École Municipale,
CM._PV_25-06-2026 - 23 /38 + D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, convention où partenariat nécessaire à
l'organisation des activités,
+ D'autoriser Monsieur Le Maire à élaborer et à approuver Le règlement intérieur de L'École Municipale des
Sports et des Loisirs,
En exercice : 29 Pour : 29
Présents : 24 Contre : 0
Procurations: 5 Abstention : 0
Votants : 29
Exprimés : 29
AVIS ET COMMENTAIRE DÜ CONSEIL MUNICIPAL.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Stéphane Démeure : Juste une question. Dans cette école. Î va: y avoif. dé foot. dulbasher, du taerwondo Vous(allez
vous. appuyer ur les associations locales? : ‘ LU :
Monsieur le Maire: Oui. Le büt de cela, c'est de permettre aux plus jeunes ét moins jeunes, aux adultes même, de se:
remettre. a la pratique du sport: Nous, oh a une Vision, d la limite préventivé:c ‘est la lutte conire l'adaiction: à l'écran:
Mettre lès enfants au Sport ë ‘est éviter qu ls'sojént à fsécran. et au portable: C'est. aussi améliorer lé vivré “eñsemible: Voussavez tous, lesjeunes ‘sont centrés sur Le portable donc ilÿ a un repli.SUr.sOÏ. É est aussi une lutte contre l'obésité parce que, malheureusement. cela. devient unfléau Les jeunes sont de plus én plus en surcharge pondéraleavec les incidences que cela améne à l'âgeadutte C'est aussi ‘une prévention aux risques cardie-vésculaires et dée troubles cogritifs. . : Je troiive que € ‘est une délibéfation qui est très importante, qui doit avoir ses effeis dans le temps!mais. il ILaun ngres travail qui aété faib,par leséquipes donc, üun-travail dont oh verra les efrets
CM_PV_25-06-2026 - 24 /38 Monsieur le Maire : Tout à fait, On salt qu'au niveau cognitif, les jeunes d'aujourd'hui ont une perte par rapport aux
générations passées parce que, en fin de compte, ils sont toujours sur le portable, sur l'écran, ce qui occasionne une:
perte cognitive qui est chiffrée, en fait,
Je pense que c'est une délibération qui paraît anodine mais qui a surtout un effet préventif qui est très très important
CM_PV_25-06-2026 - 25 /38 QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
Question du groupe ‘Agir et bâtir pour Feignies” : Monsieur Le Maire, depuis quelque temps, plusieurs informations
circulent concernant des départs successifs au sein du service ASVP. Sans alimenter de rumeurs, il nous parait
légitime de disposer d'éléments précis afin de comprendre le fonctionnement de ce service, financé par les
contribuables finésiens. À ce titre, pourriez-vous nous apporter des réponses aux questions suivantes :
1- Effectifs :
«Quel est l'effectif théorique du service ?
+ Quel est l'effectif réellement en poste aujourd'hui ?
e Combien d'ASVP ont quitté le service depuis Le début du mandat (démissions, mutations, ruptures de
contrat, retraites, licenciements ou autres) ?
e Combien de recrutements ont été réalisés pour remplacer ces départs ?
2- Organisation du service :
e Comment le service est-il organisé sur une période de 24 heures ?
+ Quels sont les horaires habituels de travail ?
+ Existe-t-il des équipes du matin, d'après-midi, de soirée ou de nuit ?
+ Une présence est-elle assurée les week-ends et lesjours fériés ?
° Quel est Le nombre d'agents présents simultanément selon les créneaux horaires ?
3- Continuité du service :
e Comment est assurée La continuité des missions lors des congés, des arrêts maladie ou des absences ?
° Le service fonctionne-t-il actuellement avec un effectif complet ou réduit ?
4- Conditions de travail :
e Les agents disposent-ils de moyens matériels suffisants (véhicules, radios, équipements de protection,
locaux adaptés) ?
e Les ASVP bénéficient-ils régulièrement de formations ?
e Existe-t-il un accompagnement managérial spécifique ?
5- Missions :
e Quelles sont aujourd'hui Les missions confiées aux ASVP ?
e Ces missions correspondent-elles strictement aux compétences prévues par la réglementation ?
° Quelle répartition entre le stationnement, la sécurisation des écoles, la surveillance des bâtiments
communaux, Les manifestations, les opérations de tranquillité publique, Les autres interventions comme
les dépôts sauvages ?
6- Démissions et turn-over :
° Les raisons des différents départs ont-elles été analysées ?
+ __ Des entretiens de départ ont-ils été réalisés ?
° _ La municipalité identifie-t-elle des difficultés particulières de recrutement ou de fidélisation ?
7- Résultats du service :
+ Quels sont les principaux indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité du service ?
8- Budget :
e Quel est le coût annuel du service (masse salariale, véhicules, carburant, équipements, formation,
entretien) ?
° Des investissements supplémentaires sont-ils prévus ?
9- Perspectives :
e La municipalité envisage-t-elle de renforcer les effectifs ?
CM_PV_25-06-2026 - 26 /38 + Un projet de création ou d'évolution vers une police municipale est-il à l'étude ?
+ Quelles actions sont prévues pour améliorer l'attractivité du service et limiter Les départs ?
Réponse de Monsieur Alain Couvreur : Merci Monsieur Lecomte pour l'intérêt que vous portez à la sécurité finésienne
et bien entendu, c'est avec plaisir que je vais essayer d'aborder, je ne dis pas toutes les questions les unes après les
autres, mais d'un propos, je dirais luminaire, reprendre, un petit peu une grande majorité d'éléments du
fonctionnement des ASVP.
Mais, pour bien comprendre le sujet d'ASVP aujourd'hui, il faut d'abord bien avoir en tête, et là, je parle sous contrôle
de Monsieur Leduc, bien avoir en tête le fonctionnement des ASVP d'avant le mois de mars, tout simplement.
La sécurité, au travers des ASVP, avant le mois de mars, cela considérait à avoir dans un effectif, a personnes dont
une à temps plein au registre des ASVP dont les missions premières et essentielles, et légales ne concernent que,
comme vous l'avez signalé sur une de vos questions, la sécurisation des passages piétons, le contrôle des
stationnements, l'identification des dépôts d'ordures sauvages et cela s'arrête un peu là. L'ASVP, qu'est-ce que c'est ?
L'ASVP, c'est un agent de la Fonction Publique Territoriale, un agent communal qui ne dispose, aujourd'hui, d'aucun
statut en qualité de sécurité. Il est fonctionnaire, comme tous les autres. Et, aujourd'hui, il est inscrit dans la filière ou
technique ou administrative. Il n'est pas inscrit au registre Sécurité. C'est pour cela que je pense que Monsieur Leduc,
en son temps, avait fait un choix, c'est-à-dire que, sur les 9 personnes fléchées avec des missions d'ASVP qui, je le
rappelle, disposent d'agrément, qu'ils ont prêté serment pour être ASVP. Donc, dans les 8 autres personnes
concernées, ces 8 personnes, en journée, exerçaient des missions au service technique municipal en grande partie,
7 en qualité aux espaces verts et un en qualité de gestion des services techniques municipaux aux ateliers de la
commune. Et, au-delà de leur temps de travail dédié aux services techniques ou administratifs, en plus de leur travail
des 35 heures/semaine qu'on demande à tous à chacun, ils exerçaient une ronde, le soir, en binôme, chacun avec
une voiture, pour tourner 2 heures dans Feignies. Alors, pourquoi pas ? Sauf que, quand on regarde un petit peu dans
le Code Général des Collectivités Territoriales, les missions qui incombent aux ASVP, celles que j'ai rappelées dans
mon propos introductif, le soir. j'ai du mal à croire que, le soir, les week-ends et les jours fériés, on puisse faire la sortie
des écoles, on puisse contrôler du stationnement ou que le soir, on puisse flécher les dépôts des ordures ménagères,
les dépôts sauvages, ce qu'on fait actuellement Donc, bien entendu, outre ce niveau de fonctionnement et ce niveau
de responsabilité qui incombe à l'élu en place, parce que vous savez un peu comment cela fonctionne, on est de plus
en plus gélifié, je me pose la question de savoir si, lors d'une patrouille exercée tout seul le soir, un agent d'une autre
commune tombé dans un guet-apens, dans une bagarre, une rixe ou tout simplement avait un accident, je
m'interroge sur le niveau de responsabilité de l'élu en place, et tout légitimement. il aurait pu appartenir à la famille
de déposer plainte, fout simplement, contre la commune dans le sens où on demandait à un agent de la Fonction
Publique Territoriale, d'exercer des missions qui. légalement, ne lui Mcombe pas, sur des créneaux horaires qui ne lui
incombe pas,
Donc, fort de ce constat, bien entendu, vous comprenez très bien que l'aspect réglementaire, l'aspect légal, l'aspect
humain qui sont à prendre en ligne de compte, parce que vous vous doutez très bien que les agents concernés par
ces heures supplémentaires majorées, vous vous doutez trés bien que, dés lors on veut changer le système, cela
pourrait laisser entendre un impact financier à la fin du mois Donc, cela, c'est un critére qui fallait aussi prendre en
compte et le challenge, depuis fin Mars/début Avril, c'était, tout doucement, de ramener les gens dans le cœur du
métier ou dans le cœur des fonctions qui leur sont propres, c'est-à-dire tout doucement, les faire glisser sur un
fonctionnement plus harmonieux et beaucoup plus près des contraintes réglementaires, Donc, trés soucieux de
l'aspect humain et ayant mesuré l'impact financier correspondant à ce changement de fonctionnement qui était
souhaité, bien entendu, cela ne s'est pas fait sur un claquement de doigt, bien entendu, cela s'est fait avec une
concertation avec les personnels concernés qui a eu lieu encore pas plus tard qu'hier matin, la quatrième rencontre
CM.PV_25-06-2026 - 27 /38 avec les agents de surveillance de la voie publique. Donc, chaque pas avancé a été mesuré, a été fait en concertation,
avec des propositions aux agents, en disant ‘Ce que vous perdez d'un côté, ces fameuses deux heures de ronde le
soir, majorées, tout doucement, on va vous glisser vers des fonctions qui, entre guillemets, sont, cette fois-ci légales
pour que vous ayez le moins de perte d'argent possible à la fin du mois’ C'est pour cela qu'on a retrouvé, aujourd'hui,
des ASVP, à la cérémonie des marlages, à la cérémonie des baptêmes, qu'on retrouve, aujourd'hui, du personnel à
l'Espace Gérard Philipe, qu'on sollicite le personnel dans les manifestations, on les sollicite mais là, dans un cadre
purement réglementaire. Alors, le choix a été proposé à chacun d'adopter ou pas ce nouveau fonctionnement qui
protégeait l'établissement et qui protégeait aussi les agents. Ceite perte de salaire est très mesurée parce qu'on
aurait pu dire d'un point de vue purement réglementaire : ça, on peut, ça, on ne peut pas, faire bêtement évoluer le
curseur d'un côté ou de l'autre. Non, on a choisi d'adapter, de proposer et de réorganiser le service. Malgré cela,
quatre de nos agents ont souhaité ne pas adhérer au nouveau principe et ils ont souhaité arréter la fonction d'ASVP,
tout simplement. ! n'y a pas eu de licenciement, il n'y a pas eu de désaccord il n'y a pas eu de menace, il n'y a pas
eu de rupture de contrat ou quoi que ce soit Ces gens sont, aujourd'hui, pleinement à leurs tâches, comme ils le
faisaient initialement mais d'un plein accord ils ont souhaité ne plus adhérer au système qui leur était proposé, dans
une réorganisation du service, tout simplement
Maintenant concernant les moyens et l'organisation. Les moyens, vous avez pu peut-être les voir en arrivant, il y a 2
VL toutes neuves sur le parking, un véhicule tout neuf à destination de la police municipale, un véhicule tout neuf à
destination des ASVP qui. je le rappelle pour l'histoire, les ASVP, outre les heures supplémentaires dont d'une ronde
qui avait très peu d'utilité à mon sens au niveau légal, sont assujettis à une astreinte par semaine, par binôme. Oui,
d'accord, ils sont d'astreinte, mais toujours pareil, pour les puristes de l'administration des textes, il faut regarder les
arrêtés comme ils le sont, comme ils sont rédigés. Nos collègues qui exerçaient la fonction d'ASVP sur astreinte le
soir, ils disposent aujourd'hui, de manière historique, d'une astreinte technique et non pas, sécurité. Aujourd'hui, ils
sont encore sous l'égide d'une astreinte technique. J'aurais tendance à dire que cette astreinte technique est bien
utile et, bien entendus, it faut la préserver mais dans sa fonction telle qu'elle a été écrite, une astreinte technique, c'est-
à-dire quand it faut poser des barrières quelque part, pour une plaque d'égout ou quelque chose qui ne va pas, on
est vraiment dans le cadre d'une astreinte technique, et non pas sécurité. Alors, pourquoi je précise effectivement
technique et sécurité, parce que, pour l'avoir remarqué à plus d'un titre, toute dérive entraine des dérives. Il est facile
aujourd'hui, à nos collègues de la police nationale de filer des missions aux ASVP s'ils sont sur la voie publique, s'ils
sont présents pour dire de se dégager. se décharger d'une action locale sauf que, là-aussi, on est dans la dérive la
plus complète. Une mission d'ASVP, pour bien comprendre, on ne peut même pas faire la circulation sur la voie
publique. La seule gestion de la circulation de la voie publique, c'est au travers des passages pour piétons à l'endroit
des écoles, c'est la seule mission réglementaire d'un ASVP. C'est-à-dire qu'il est très facile, parce que je l'ai constaté
à plus d'un titre aujourd'hui mais aussi hier, ‘Bah, les ASVP sont là, on va pouvoir y aller’. Non, et c'est pour cela qu'il
faut aujourd'hui, trouver une rigueur de gestion et que chacun reprenne bien sa place. La sécurité, avant tout, c'est
un sujet régalien, la police nationale doit y trouver toute sa place. On n'est pas là pour se substituer à la police
nationale, Donc, aujourd'hui, on a un binômage qui est ASVP, qui est police municipale. J'ai remarqué, de toute façon,
on a tous fait campagne ensemble, chacun avait dans son programme, l'évolution de la police municipale, même si
aujourd'hui, certains s'abstiennent quand on veut recruter un policier supplémentaire. Néanmoins, ces fonctions sont
à évoluer. J'ai découvert, également, les investissements que Monsieur Leduc avait mis en place avant notre arrivée,
c'est-à-dire la vidéo-protection, Cette vidéo-protection, on va l'optimiser. C'est-à-dire, aujourd'hui, on est dans une
situation, je parle toujours sous votre contrôle, Monsieur Leduc, de deux écrans de vidéo-protection qui sont dans un
bureau climatisé au 2e étage, sans qu'il y ait personne derrière pour regarder ce qui s'y passe. Le bureau est fermé,
les écrans sont là. On a constaté, également que le réseau de vidéo-surveillance, par endroit, il est efficient, à d'autres endroits, c'est un peu plus compliqué où il faut aller au droit d'un pylône brancher un ordinateur portable pour extraire
CM_PV.25-06-2026 - 28 /38 une séquence alors que, sur d'autres caméras, on peut voir ça à distance. Donc, tous ces sujets-là sont en cours
d'évolution. Nous avons encore eu une rencontre ce jour avec la société Eiffage pour améliorer le dispositif. Et, dans
les moyens mis à la disposition du service Sécurité, parce que vous parliez de l'avenir, et merci d'en parler, vous
pouvez constater, en sortant de la mairie, qu'aujourd'hui, le bureau de sécurité municipale se trouve à l'entrée de la
mairie, proche du public, Là où seront fixés, dans les prochainsjours, les écrans de contrôle qui permettront, demain,
d'avoir les ASVP par binôme, Police/ASVP et d'être contactés directement, pas H24, je ne vais pas vous raconter des
bêtises, en fonction de l'évolution des équipes, en fonction de la ressource qui sera mise à disposition tout en étant
soucieux, forcément, de l'équilibre budgétaire, qui je le rappelle, la masse salariale, en 2025, avoisinait les 55 % de
notre budget. Soucieux de tout cela, le fonctionnement de la sécurité municipale, qui comprend les ASVP et la police
municipale, sera efficient. À moindre sur une plage, comme je le dis, qui est dédiée aux 35 heures/semaine, maïs dès
lors qu'il n'y a pas de police municipale, qu'il n'y à pas d'ASVP au sein de la commune, c'est la police nationale qui
reprend toute sa place.
Patrick Lecomte : Est-ce que le nouvel agent municipal que vous allez embaucher est là pour compenser les 4 ?
Alain Couvreur : Absolument pas.
Patrick Lecomte : Quels objectifs vous avez sur les ASVP dans les années à venir, est-ce que vous avez un objectif
neuf ?
Alain Couvreur : Dans les fonctions d'ASVP, comme je l'ai dit, ce sont 2 missions totalement différentes, ASVP/Police
Municipale, 2 missions différentes. On est passé de 9 à 5 aujourd'hui Dans la fonction d'ASVP, on se garde une poire
pour la soif parce qu'il se peut qu'au cours d'un parcours professionnel, à un moment, l'agent ne soit plus en capacité
d'assurer ses fonctions, Et, c'est là où je dirais stratégiquement, qu'il est toujours intéressant d'avoir un emploi
sédentaire. On va être très clair, il est parfois utile de pouvoir fixer quelqu'un derrière une caméra, qui sera une tâche
fotalement différente que des manœuvres de force où une inaptitude médicale viendrait le contrarier. Ça, c'est le
premier point. Mais, pour revenir au nombre de 8, pas plus tard que la semaine prochaine, et en vue du deuxième
semestre, sera proposé à l'ensemble du personnel des services techniques de participer ou pas à l'astreinte
technique. Le mot a son importance, technique ! Donc, les 4 qu'on a perdui, je dirais, sur un choix de chacun, certains
nous ont donné des raisons qui n'intéressent personne aujourd'hui.
Patrick Lecomte : La perte salariale est importante, non ?
Alain Couvreur : Écoutez, on ne va pas rentrer dans les détails. Je prends plaisir à échanger, même si à la limite, dans
le cadre des questions diverses, il n'y a pas de réponse. Les heures supplémentaires majorées, de manière mensuelle,
étaient significatives, voilà, tout simplement. J'espère, globalement, avoir répondu à une grande partie de vos
questions. Si vous souhaitez d'autres précisions ou entrez dans les détails, bien entendu, je suis à votre disposition et,
J'espère pouvoir clore le sujet et faire taire ces rumeurs qui colportent tout et n'importe quoi Mais, l'essentiel
recherché, c'est effectivement d'améliorer le niveau de sécurité, le rendre plus efficient possible en utilisant les
ressources disponibles,
Stéphane Demeure : Pour info. je n'ai pas voté contre le recrutement d'un policier municipal.
Alain Couvreur :Non, vous vous êtes abstenu.
CMPV_25-06-2026 - 29 /38 Monsieur le Maire : Donc, en fait, les ASVP qui tournaïent la nuit, étaient en situation illégale et si, par malheur, il leur
arrivait quelque chose, le Maire, moi ou Patrick, aurait été responsable. En fait, ceux qui ont arrêté, c'est parce que la
plupart ne voulait pas travailler le week-end pour des raisons sportives, etc... Voilà, on n'a chassé personne.
EE il faut savoir que, logiquement, un ASVP ne doit pas monter dans la voiture du policier municipal, c'est deux choses
bien différentes. Notre rôle, c'est optimiser l'argent public.
Patrick Leduc : J'ai été interpellé à plusieurs reprises. Est-ce que je peux exercer un droit de réponse en quelques
instants, pour apporter des précisions ?
Monsieur le Maire : Oui je t'en prie, Patrick.
Patrick Leduc : Merci. Oui, effectivement, cela remonte à un certain temps où il n'y avait pas du tout d'ASVP sur la
commune et où les gens, les concitoyens manifestaient un sentiment d'insécurité, il y a une quinzaine d'années de
cela. La municipalité a hésité. On a pris des animateurs de rue, cela n'a pas été performant. On s'est donc dirigé vers
cette solution d'ASVP, Agent de Surveillance de la Voie Publique dont la mission était uniquement de signaler les
troubles sur le domaine public. Il n'y avait pas de mission de répression, ni quoi que ce soit. L'important, c'était que,
face à ce sentiment d'insécurité, les agents patrouillaient dans la ville, la nuit. Feignies est très vaste et on les
retrouvait là-bas, du côté du passage à niveau, route de Valenciennes ou rue des linières, Et, on avait le sentiment
que cela rassurait les gens. L'évolution des choses fait qu'on a du, un petit peu, professionnaliser. Monsieur Contesse
est arrivé et on a professionnalisé son rôle d'ASVP à temps plein. Voilà où on en est aujourd'hui. Vu les problèmes
d'insécurité et, ce n'est plus un sentiment, aujourd'hui l'insécurité est bien réelle, on a décidé de déployer un systéme
de vidéo-protection, qui a été inauguré fin 2025. Je précise bien que c'est un déploiement, c'est une premiére phase
qui mérite d'être revue. Là où je suis un petit peu interpellé, Monsieur Couvreur. et je demande des précisions, c'est
que vous dites que, finalement, on a des écrans de visionnage qui sont dans un local climatisé et il y a une raison
pour que ce local soit climatisé, je crois que la température doit être de 17 ‘ en permanence, vous n'allez pas mettre
les agents dans le local, il y aura une séparation ?
Alain Couvreur : Oui, ce sera séparé.
Patrick Leduc : Ceci étant dit certes, il y a de l'insécurité, mais pour l'instant, pour moi, Felgnies, ce n'est pas encore
Chicago. Et donc, rien ne justifiait, de mon temps, une présence permanente devant les écrans.
Monsieur le Maire : On est en train de travailler sur le sujet, Alain Couvreur mène le projet, les policiers municipaux,
parce que c'est un peu ridicule d'avoir un seul policier municipal. Et, on est en train de migrer les écrans qui vont être
dans le nouveau bureau des policiers municipaux. On essaie et cela depuis 3 mois, de rendre nos services cohérents
et connectés entre eux. Il est logique que, par exemple, la police municipale soit au contact du personnel d'accueil.
Sur ce qui a été fait précédemment il est bien évident qu'on s'appuie là-dessus et on va rebondir, améliorer les choses.
L'idéal, c'est de couvrir toutes les zones de Feignies. Maïs, il est certain, quand même, qu'il y a une évolution de la
délinquance, une évolution d'incivilité. La vidéo, c'est très intéressant et on va poursuivre ce qui avait été fait
précédemment.
Patrick Leduc : Dans cette première phase de déploiement, on avait privilégié surtout les grands axes de circulation.
Felgnies est traversé par 7 voiries départementales et donc, il était important pour nous d'avoir aux entrées et sorties
CM_PV_25-06-2026 - 30 /38 de ville, des écrans. Pour amender, j'ai vu plusieurs fois, avec Jacky Contesse, que, quand il y avait une infraction
commise ici, on peut retracer, à travers les différentes caméras implantées sur la commune, le passage des véhicules
avec lecture de la plaque d'immatriculation et ainsi communiquer avec la police nationale.
Monsieur le Maire : Alain Couvreur l'a très bien dit, je pense qu'il faut aussi ne pas dépasser certaines limites par
rapport à la police nationale et laisser les prérogatives de la police nationale à la police nationale et ne pas considérer
que nous, commune, on doit faire de plus en plus. Il faut être cohérent par rapport à cela,
Question du groupe ‘Agir et bâtir pour Feignies':
‘Monsieur Le Maire,
J'ai été sollicité par M. et Mme Lida, commerçants établis à Feignies depuis plus de quinze ans, qui m'ont fait
part de leur profonde incompréhension face aux décisions prises à l'égard de leur établissement et de leur projet
de développement.
Leur commerce fait partie du paysage local depuis de nombreuses années. Au fil du temps, il est devenu un
véritable lieu de proximité, de convivialité et d'échanges, apprécié par de nombreux habitants, Comme tous les
commerçants de notre commune, ils participent à la vie économique locale, créent de l'activité et contribuent,
par leur travail quotidien, à l'attractivité de Feignies.
Aujourd'hui, ils s'interrogent sur Les raisons qui ont conduit au refus de leur demande d'acquisition d'une licence
IV ainsi qu'aux difficultés rencontrées dans leur projet de transfert de leur commerce vers un nouveau site ; Ce
projet, qui associe leur habitation et leur activité professionnelle, permettrait pourtant de pérenniser leur
entreprise, de libérer un logement sur la commune et de donner une nouvelle dynamique à un local commercial,
Sans remettre en cause les prérogatives de La municipalité, il me paraît essentiel que toute décision ayant un
impact aussi important sur l'avenir d'un commerce local soit pleinement expliquée et comprise. La
transparence, l'équité de traitement et le dialogue sont des principes indispensables à une relation de confiance
entre une collectivité et ses administrés.
C'est pourquoi je souhaïîte qu'une rencontre puisse être organisée dans les meilleurs délais afin que chacun
puisse exposer les éléments de ce dossier dans un climat serein et respectueux. Une médiation constructive
permettrait d'apaiser les tensions, de dissiper les incompréhensions et, si possible, de trouver une issue
favorable à cette situation.
Le développement économique de notre commune passe aussi par Le soutien à celles et ceux qui entreprennent,
investissent et choisissent de poursuivre leur activité sur Feignies. IL est de notre responsabilité collective
d'encourager ces initiatives plutôt que de laisser s'installer des incompréhensions.
Dans cet esprit d'écoute et de dialogue, j'espère que cette demande retiendra toute votre attention.
Patrick Lecomte
Conseiller municipal d'opposition’,
Réponse de Monsieur le Maire : Je ne vais pas répondre directement à ce texte, je n'ai pas à répondre à un cas
CM.PV_25-06-2026 - 31/38 particulier. Je vais répondre par rapport à ce qu'on a trouvé quand nous sommes arrivés : Une place encombrée, tous
les jours, de jeunes, contre qui je n'ai absolument rien, qui jouaient au foot jusque très tard et qui faisaient que les
gens autour de la place, ne pouvaient plus dormir à cause des cris, On avait du rodéo urbain, des motos, du quad.
On avait du trafic de drogue, d'alcool. Tous les matins, nos ouvriers ramassaient des bonbonnes d'azote. Donc, il a
fallu gérer cette situation. On a géré cette situation en posant un arrêté et vous noterez que, depuis, nous sommes
largement copiés alors que nous avons été largement critiqués au départ, parce qu'il fallait que cette place dont on
parlait partout, partout, on parlait de la place de Feignies comme un ‘Omasland, nous avions une réputation
délectaire donc il fallait remettre les choses à zéro et pouvoir entrer, à nouveau, dans un dialogue.
Alors, ce dialogue, il s'est très trés vite fait avec les jeunes. On a essayé de caricaturer un peu notre action, moi je n'ai
absolument rien contre les jeunes, bien au contraire. Et, curieusement, les jeunes sont venus nous voir en nous disant :
‘Vous avez eu raison de mettre cet arrêté’ La question qui leur a été posée, c'est pourquoi vous êtes sur cette place
alors que vous pouvezjouer sur le terrain annexe, il y a de la place à Feignies ?'
C'est parce qu'il y avait deux pôles d'attirance, outre le mec en trottinette que vous avez peut-être déjà vu, venir
vendre ses drogues. {ls nous disaient : ‘Nous, on est là parce qu'il y a deux commerces en face qui sont intéressants,
c'est pour cela qu'on est là
Patrick Lecomte : Je les sens visés là. Je sens que tu vises un commerce qui vend de la drogue.
Monsieur le Maire : Je termine, merci de ne pas m'interrompre. Du coup, on a posé cet arrété, on a rencontré lesjeunes
qui nous ont dit qu'on avait bien de le poser. cet arrêté. Et, on est en train de travailler avec les jeunes. On va avoir un
adulte relais, Quand je parle des jeunes, c'est les jeunes avec un grand 5, ce ne sont pas seulement les jeunes qui
sont sur la place parce que Feignies ne se résume pas seulement aux gens qui sont sur la place. Il y a d'autres jeunes
et cela me paraît une mission hyper importante à mener. Dans les propos que j'ai tenus, ce sont des propos qui ont
été donnés par les jeunes, ce n'est pas moi qui les ai dit,
Mon parti pris, c'est que ma place retrouve sa sérénité, qu'on y mette des commerces et que la place de Feignies ne
soit plus vue comme un ‘Omasland'. Donc, en fait, les jeunes qu'on a vu, on a établi le dialogue, on a obtenu par la
déléguée au Préfet à l'égalité des chances, un adulte relais qui va incessamment travailler le sujet Et donc, je disais,
pas plus tard que samedi, je vois arriver le fleuriste de la place à ma permanence parce que quelqu'un alcoolisé est
rentré dans sa porte. Le fleuriste me tient certains propos que je ne répéterais pas parce qu'on va dire que j'ai des
portis pris, mais il y a un vrai problème sur cette place. Il y a une sédentarisation etje pense que, pour les commerces
qui sont sur la place, ce n'est pas une bonne chose parce que, justement, pour certains commerces dont celui dont
tu parles, cela les met dans une situation délicate. Délicate dans le sens où on peut s'imaginer que ces gens-là vont
dans ce commerce,
Alors, pourquoij'ai agi pour que la licence IV ne soit pas donnée, c'est parce que, là-aussi, il y a de l'alcool qui circule.
Donc, actuellement, les choses ne sont pas sereines pour avancer, c'est tout. Moi, mon rôle de Maire, c'est de faire en
sorte que ma place soit sans aucune délinquance, aucune incivilité. Donc, pour l'instant, J'en suis là, Je travaille avec
la Sous-Préfète, je vais avancer petit pas par petit pas. Donc, pour l'instant la situation est au statu-quo.
Patrick Lecomte : Moi, je reviens sur leur commerce à eux. Il y a certains élus ici, je ne sais pas s'ils ont le courage de
le dire, qui sont allés les voir quand ils ont appris tout ce qui se passait contre eux, ils sont là, ils sont présents. Et, les
gens n'étaient pas au courant, que ce soit des adjoints, des conseillers de ton parti Je trouve ça...
Monsieur le Maire : J'ai eu Madame Lida au téléphone qui m'a confirmé qu'elle était très embétée par la stagnation
d'individus devant son commerce et que cela lui posait problème. Quand on passe la place, on voit très bien qu'il y
CM.PV_25-06-2026 - 32 /38 a une stagnation de population devant les commerces, les commerces, je ne parle pas de celui-là, moi. Je n'ai rien
contre personne mais ces commerces sont ouverts à des heures décalées. Je ne parle pas forcément de celui-là. Tu
connais Monsieur et Madame Lida, c'est très bien, moi je n'ai rien contre ces gens Moi ce qui m'intéresse, c'est que
ma place soit sereine
Patrick Lecomte : Ce n'est pas lui qui attire tous les jeunes de Feignies. Ce sont des gens qui ne boivent pas d'alcool,
déjà !
Corinne Mascaqut : Patrick, pour en avoir discuté avec Jean-Claude et sa femme, parce que je les connais et qu'on
s'apprécie, ils savent exactement ce qui s'est passé, ce sont des jeunes qui sont venus me voir, qui nous ont dit ‘C'est
Open Bar! Ce n'est pas nous qui l'inventons, Je ne peux pas dire qu'il n'y a pas d'alcool. Donc voilà, en fait, le problème,
ce n'est pas Monsieur Lemaïtre qui accuse de, ce sont des jeunes qui viennent systématiquement nous voir et nous
dire ‘Oui, on avait de l'alcool!” Je pense qu'on a été clair.
Monsieur le Maire : Quand un jeune sort avec une bouteille de jus de fruit sur le trottoir et qu'un de mes adijoints lui
dit: "Tiens, tu te meis au jus de fruit’ et qu'on lui met sous le nez et lui montre que c'est de l'alcool, objectivement, je
ne trouve pas que c'est un plus pour la commune. Moi je ne fais le procès de personne, je ne veux pas savoir qui fait
quoi, j'en ai rien à faire. Moi, ce qui m'intéresse, c'est de rendre ma place vivable, sereine.
Patrick Lecomte : Alors, pourquoi lui refuser l'achat de la maison bleue, en face de la place ?
Monsieur le Maire : Je vais vous dire pourquoi, Au vu des attroupements qu'il y a là actuellement, sur le trottoir, acheter
la maison bleue avec une surface devant...
Patrick Lecomie : Ce serait beaucoup mieux, elle est complétement fermée.
Monsieur le Maire : T ‘as regardé ce qu'il y a derrière ?
Patrick Lecomite : Les maisons des anciens maïs c'est clôturé. I! y a une heure de fermeture, c'est 22/23 heures. On va
organiser la fête de la musique, on va aller plus loin. Demain, vous allez organiser quelque chose, cela peut déborder.
Bah, lui, ça peut lui arriver. Mais, je crois qu'au niveau de la maison bleue, cela permettrait de cadrer, de sortir de la
place, cela décalerait les jeunes. Et, cela libérait un emplacement devant la place pour un nouveau commerce, Je
trouve que l'idée est bonne, ils ont obtenu leur prêt pour leur maison.
Hier, ils ont eu un contrôle de la police, je ne sais pas si tout le monde est au courant, contrôle de police, contrôle chez
eux, de papiers, d'alcool, etc. La police est sortie avec rien : Pas d'alcool ! Il a Le droit de vendre de la bière, il a une
licence 3. De la bière et du vin blanc, tu crois que tu te mets une pétée avec de la bière et du vin blanc ?
Monsieur le Maire : Bien sûr que oui. Moi, au jour d'aujourd'hui, Monsieur et Madame, sont là, je Le dis devant eux...
Patrick Lecomte :
Monsieur le Maire : De toute façon, il n'y a pas lieu à débat. Déjà, le fait que tu puisses répondre, c'est déjà une
largesse, i n'y a pas lieu à débat sur une question écrite.
Patrick Lecomte : Oui mais c'est un commerçant, c'est pour le bien de tout le monde. ici, je pense qu'il y a beaucoup
CM-_PV_25-06-2026 - 33 /38 de conseillers et d'adjoints qui vont chez lui et on veut le développer ce commerce-là. Pourquoi on lui met des batons
dans les roues ? On empêche sa licence IV, sa maison bleue, laissons-le se développer !
Alain Couvreur : Il y a aussi des élus à qui on a proposé aux filles de 12 ans, de la bière.
Patrick Lecomte : Non, ce n'est pas un commerçant qui propose de la bière.
Alain Couvreur : Ne me dites pas non. Sije suis en capacité de vous entendre sur les remarques que vous faites, soyez
en capacité d'entendre les remarques que je formule, c'est ma parole contre la vôtre.
Monsieur le Maire : Et ce que les jeunes disent, c'est que l'alcool est caché dans des bouteilles.
Patrick Lecomte : Je demande qu'on soit à l'étude de ce dossier-là, de les rencontrer.
Monsieur le Maire : Les rencontrer, Monsieur et Madame, je les rencontrerais. Je ne suis pas du tout dans l'opposition.
Patrick Lecomte ; Non mais tu ne les rencontres pas sur un trottoir, Jean-François.
Monsieur le Maire : Est-ce que j'ai dit que j'allais les rencontrer sur un trottoir ? J'ai dit que j'allais les rencontrer.
Le centre-ville de Feignes était quand même réputé, un centre-ville où c'était Open Bar!
Patrick Lecomte : Mais ce n'est pas lui qui faisait Open Bar’. Je m'excuse tout le monde maïs c'est un sujet important.
C'est un commerçant de Feignies qui veut se développer et en a la possibilité. EE on se plaint qu'il n'y a plus rien sur
Feignies, Il veut se développer. il veut acheter sa maison.
Corinne Mascaut : Mais ça, on l'entend, Patrick.
Patrick Lecomte : Donnez-lui cette chance-là !
Corinne Mascaut : Oui mais quand lu accuses la municipalité d'envoyer la police, je me suis expliquée avec Jean-
Claude et sa femme...
Patrick Lecomte : Est-ce que j'ai dit ça ?
Corinne Mascaut : Quand lu dis à l'assemblée ‘Savez-vous que la Police est venue ?.
Si la police est venue. c'est parce qu'il y a eu des ‘On dif.
Monsieur le Maire : il y a surtout eu une bagarre, le samedi. J'y suis allé, un mec éméché s'est retrouvé dans la porte
du fleuriste. Et, le fleuriste est arrivé à mes rendez-vous en me disant : ‘Moi, je vais me barrer de là ! Alors, quand tu
parles de faire vivre la place, ce n'est pas comme ça qu'on va faire vivre la place,
Patrick Lecomte : Décale-le, mets-le à la maison bleue. Au moins, il ne sera plus devant la place. Vend-lui la maison
avec son commerce et son habitation. Et on récupérera un nouveau commerçant devant la place.
Et, je me souviens, au premier Conseil Municipal, tu as accusé un des 4 commerçants qui est en face, de vendre de
CM_PV_25-06-2026 - 34 /38 la drogue.
Monsieur le Maire : On n'a jamais dit que c'était lui
Patrick Lecomte : Attention, on accuse quelqu'un sans preuve. Excusez-moi mais c'est grave.
Monsieur le Maire ; Ce n'est pas ce que j'ai dit, Je n'ai absolument pas dit cela. Moi je n'ai pas de parti pris. Moi, mon
taf, c'est de rendre ma place sereine, faire en sorte que les gens dorment la nuit.
Stéphane Demeure : Ça ne marche pas.
Monsieur le Maire : il faut commencer par le début, Monsieur Demeure. Cela dure depuis des mois et des mois et on
a, au moins, le courage d'affronter les choses. Il y a un travail de fond qui est fait avec des adultes relais, on les
rencontre, Il y a donc un travail de fond qui est fait pour que les choses s'améliorent. On affronte les problèmes en
face. Et, c'est bien plus compliqué d'affronter les problèmes en face que de mettre le couvercle sur la poubelle en
disant n'avoir rien vu. Je n'ai aucun parti pris, Monsieur et Madame, je vais les recevoir rapidement, il n'y a aucun souci
avec cela,
atrick Lecomte : Il a un prêt qui est accepté, il y a un bien qui était à vendre à l'époque. Je pense que c'est très
important pour le développement des commerçants de Feignies. On en a tous besoin et c'est un lieu où il y a une vie.
Il y a peut-être, un peu de débordement...
Monsieur le Maire : Il y a une vie, tu m'excuseras mais...
Patrick Leconte : Il y a une vie. Prenons des élus ef des conseillers, vous êtes d'accord, est-ce que, quand vous allez
chez lui, c'est toujours correct ? On est toujours bien reçu ?
Stéphan Bertoni : Je voulais rebondirjustement là-dessus. Moi, ce qui me dérange, c'est que je les connaïs depuis 25
ans, La délinquance s'est installée chez lui. Lui, il n'avait pas forcément envie de l'accueillir mais il est obligé de la
supporter. Depuis quelques temps, j'ai remarqué que des jeunes rentraient, mais pour faire charger leur portable,
bas pour consommer, Donc, à un moment il a dit : ‘C'est bon, situ veux charger ton portable, soit tu consommes, soit
lu paies”. Les jeunes entraient aussi pour aller aux toilettes donc il les a fermés, même pour ses clients. Donc, après,
on a eu une odeur de ‘pisse’ sur la place car les jeunes sont allés ‘pisser’ là-bas, ils ont pris cela pour un squat. Moi
je n'ai jamais vu un trafic à l'intérieur, cela fait 25 ans que j'y mets les pieds. Je ne comprends pas pourquoi on en
arrive là, Tout ce qu'il demande, c'est juste une conciliation avec toi, ils veulent un rendez-vous, ils veulent une
discussion, ils veulent s'exprimer.
Monsieur le Maire : Je n'aijamais dit non. J'ai eu Madame au téléphone et lui ai dit que j'étais d'accord.
Bon, on va s'arrêter avec ça. Il faut voir notre largesse d'esprit puisqu'on a accepté un débat.
Patrick Lecomite : Oui, on a eu la chance de s'exprimer et c'est pour le bien de la commune.
Corinne Mascaut : Je voudrais ajouter quelque chose. Je préfére le discours à Jean-Claude et à sa femme plutôt que
le tien, qui, eux, sont dans un état plus constructif. Oui, Jean-Claude l'a dit : ‘Nous sommes pénalisés par cette
CM.PV_25-06-2026 - 35 /38 jeunesse. Nous, c'est notre commerce: C'est quelque part un aveu de se dire ‘Bah oui, ça ne marche pas autant que
cela devrait marché’. Et nous aussi, on veut que cela fonctionne et qu'il n'y ait plus cette insécurité. En aucun cas, je
n'ai entendu la femme de Jean-Claude montrée du doigt parce qu'ils ont eu l'occasion de s'expliquer. Et, je pense
que les faits sont vrais. Je pense qu'il y a eu vraiment une insécurité. Toi, tu ne la ressens pas parce que tu les connais,
moi, je la ressens pas parce que je les connaïs et qu'ils ne feront rien de mal. Sauf que, quand tu as une personne
âgée qui veut aller à la poste et qu'elle refuse parce qu'ils sont 15 devant, tu trouves que c'est normal ? Est-ce que tu
trouves que c'est normal d'avoir une place qui sent tellement mauvais que la poste, elle ferme. Donc, il faut faire
quelque chose.
Patrick Lecomte : Délocalise-le !
Monsieur le Maire : Et tu trouves que, quand tu viens de l'extérieur de Feignies...
Patrick Lecomte : mets-les ailleurs !
Carine Crétinoir : Et je voudrais ajouter quelque chose parce que, en effet moi aussi, j'y vais de temps en temps,
comme dans chaque commerce, dire bonjour tout simplement. Et oui, je rajoute juste un petit peu parce que, oui, ce
sont des gens corrects et je n'ai jamais rien vu. Si, une fois, j'ai vu Jean-Claude sortir une personne, je me suis dit, ça
reste un café et ce n'est pas évident. Après, d'un autre côté, c'est vrai qu'ici, an a besoin d'une place tout à fait correcte
et je pense qu'on en est tous conscients. Donc, tout simplement, vous dire que ce sont des jeunes humbles, surtout
Madame, Catherine, qui est gérante de café et je ne pense pas que c'est cette situation qu'ils veulent
Monsieur le Maire : En tout cas, la place est quand même moins, largement moins, dans le désordre depuis qu'on est
là. On gére avec les jeunes. Les jeunes, je les ai rencontrés. Je pense qu'on est la seule commune qui a mis un arrêté
et qui, derrière, tout de suite, a construit. On a construit parce qu'on va avoir un adulte relais, parce que, derrière, on
construit autre chose, On n'est pas dans une opposition stérile, Je n'ai rien contre Monsieur et Madame Lida. Ce que
je constate, c'est qu'autour de leur commerce, et comme le alt fort justement Corinne, certainement à leur insu, il y a
un amalgame de gens qui font que ce commerce devient un commerce montré du doigt. Maintenant, quelles sont
les solutions pour faire en sorte que ce commerce soit fréquenté par des gens corrects ? Il faut poser la question aux
gens qui sont autour de la place. C'est un débat. Tu les connais très bien et tu les défends, c'est tout à ton honneur.
Patrick Leduc : Une seule petite remarque là-dessus. Moi, j'étais favorable à ce transfert d'activité pour des motifs
uniquement économiques parce qu'il faut savoir qu'actuellement, Monsieur Lida paie un loyer pour son commerce,
il paie également un loyer pour son habitation. L'idée de dire demain, dans cette maison, au rez-de-chaussée, j'ai
mon commerce et à l'étage, j'ai mon habitation, et j'emprunte pour cela, ce n'est pas du tout déconnant Donc, c'est
important pour moi que cette entrevue ait lieu le plus rapidement possible parce que, économiquement...
Monsieur le Maire : Mais moi ça, je l'entend, je me mets à sa place. Je le recevrais la semaine prochaine.
Patrick Leduc : Jean-François, si tu vois une défaillance, ce n'est pas celle de l'agence immobilière, ce n'est pas celle
de Monsieur Lida, c'est celle de la banque qui a mis un mois et derni avant de pouvoir enclencher le processus.
Monsieur le Maire : Oui, mais nous, commune, on est dans la légalité, les délais sont dépassés. Donc, il n'y a pas de
parti pris. Maintenant, on fait le scénario catastrophe. Ils se mettent à la maison bleue, ils font une terrasse et puis là,
CM_PV_25-06-2026 - 36 /38 tout le monde arrive, je fais quoi ?
Patrick Lecomte : Jean-François, c'est à eux de tenir leur commerce,
Monsieur le Maire : On passe à autre chose.
Question du groupe ‘Feignies....de tout cœur !: Monsieur le Maire, pourquoi les élus de La commission municipale
numéro 1 n'ont-ils pas été convoqués pour étudier les délibérations 1, 2, 6 et 7 et pouvoir ainsi donner leur avis ?
Réponse d'Alain Couvreur : Tout simplement parce que les commissions ont une existence que depuis 10/15 jours.
Et, une grande partie des questions qui ont fait l'objet des délibérations 1,2 ont été validées ou abordées au CST,
auxquelles vous avez émis un avis favorable. Le sujet 2, cela correspondait, entre autre, à la gestion des effectifs
qu'on soumet au Conseil Municipal et pour lequel aussi, vous avez également émis un avis favorable lors du CST.
Le sujet 7 est un sujet qui était entre vos mains avant qu'on arrive. C'est la clôture de chez Kit Jardins,
Donc, effectivement, on était court dans les délais, cela, je le conçois très bien maïs au niveau, je dirais, de
l'importance du sujet au travers des commissions, excusez ce retard un peu à l'allumage. Et, bien entendu, pour des
sujets un peu plus structurants à l'avenir, on consultera les différentes commissions.
Patrick Leduc : C'est exactement ce que je voulais entendre de vive voix, que les commissions soient consultées,
Monsieur le Maire: Tout à fait, maïs là, on fait un gros travail d'organisation des services : La police municipale à
l'entrée pour protéger nos filles, créer des connexions entre les services. Il y a vraiment un travail de fond, de remise
à plat pour trouver une meilleure organisation dans l'intérêt du citoyen. Toutes ces discussions-là sont bien mais le
but, c'est d'assurer aux citoyens une tranquillité sur la place publique. J'ai entendu des gens qui disaient : ‘ls font un
arrêté anti-rassemblement’, c'est de la mauvaise foi Quand on parle de rassemblement dans ce cas-là, c'est un
rassemblement statique, c'est quelqu'un qui reste sur place pendant très longtemps. Le monsieur qui promène son
chien avec son épouse, ce n'est pas un rassemblement, la petite famille qui promène la poussette avec un enfant, ils
sont 3 ou 4, ce n'est pas un rassemblement. Un rassemblement a une définition très particulière dans ce cas-là, c'est-
à-dire statique, prolongé.
Patrick Leduc : Dans le prolongement de cette question-là, effectivement, dans l'ordre du sujet des commissions, s'il
ny a qu'une question à poser, est-ce qu'éventuellement, sous le couvert de la DGS, ne pourrait-on pas envisager une
modification du règlement intérieur qui pourraït permettre que, quand il n'y a qu'une seule question à l'ordre du jour,
une simple consultation par messagerie pourrait suffir. | Ce
Monsieur le Maire : Oui, il ny pas de souci.
Patrick Leduc : Est-ce qu'on pourrait avoir les tableaux avec tous les membres des commissions ?
Monsieur le Maire : Oui, bien sûr. En tout cas, vous voyez qu'on n'a pas de porte de derrière, on dit les choses, on essaie
d'avancer, que Feignies bouge, c'est notre bui, et surtout, placer le citoyen au devant...
Voilà, bonne soirée à tous.
Stéphane Demeure : Je vous ai envoyé deux questions.
CM_PV_25-06-2026 - 37 /38 July Serraiat : Nous ne les avons pas eues. À qui les avez-vous envoyées ? Nous n'avons pas eu de questions.
Stéphane Demeure : À vous, Monsieur le Maire. Dans le règlement intérieur du mois d'avril.
Alain Couvreur : Les questions sont à adresser à Madame Debiève qui gère l'ordre du jour du Conseil Municipal. Si
vous envoyez vos questions à Monsieur le Maire, forcément, elles ne sont pas reprises dans l'ordre du jour du Conseil
Municipal,
Monsieur le Maire : Posez voire question,
Stéphane Demeure : Par arrêté, vous avez instauré une interdiction des regroupements de personnes sur plusieurs
espaces de la commune, en invoquant des troubles récurrents de l'ordre public, des nuisances, des dégradations et
un sentiment d'insécurité. Cette décision constitue une mesure forte, limitant l'usage de l'espace public pour plusieurs
mois. Il'est légitime que nous puissions évaluer l'utilité et les résultats. Je vous demande donc de communiquer un
bilan précis de son application, Combien de contrôles ont effectivement été réalisés dans les secteurs visés par
l'arrêté ? Combien d'interventions ont été nécessaires ? Combien de procès-verbaux ont été dressés ? Combien de
personnes ont été invitées à quitter les lieux ou à se disperser ? Quels moyens humains ont été mobilisés pour assurer
le respect de cet arrêté ?
Et la deuxième question était :
Notre commune organise désormais de nombreuses manifestations, c'est très bien, je vous en félicite: Fête de la
musique, retransmission de rencontres sportives, festivités et autres. À l'occasion de ces manifestations, certaines
prestations, notamment la vente de boissons, sont confiées à des associations locales. Pouvez-vous préciser au
Conseil Municipal selon quelles modalités ces associations sont choisies ? Existe-t-il un appel à manifestation
d'intérêt ? L'ensemble des associations de la commune est-il informé de ces possibilités de participation ? Quels
critères président au choix des associations.
Monsieur le Maire : Bon, Monsieur Demeure, on va s'arrêter là parce qu'il faut ui accusé réception pour qu'on puisse
répondre à vos questions et on ne l'a pas, On répondra à cela à la rentrée.
Stéphane Demeure : Vous n'avez pas respecté le règlement intérieur qui a été voté le 30 avril, c'est ce que je retiens.
Monsieur le Maire : On n'a pas l'accusé réception.
Stéphane Demeure : Vous n'avez qu'à répondre aux mails, Monsieur le Maire. Jamais vous ne révondez aux mails.
On vous fait des mails, vous ne répondez pas.
Monsieur le Maire : Je vous réponds au Conseil Municipal mais là, on n'a pas vos questions.
Le Conseil Municipal est clos.
Séance close à 19 H 32
La Secrétaire, #7
Emma WOSKOWAAR TÉMAITRE
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