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Procès Verbal - LD 2025 06 10
Conseil Municipal - CM LD 06 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM LD 06 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2026
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 18H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d’honneur de la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-François LEMAITRE, Maire.
PRÉSENTS :
Jean-François LEMAITRE ; Jean-Philippe POUCHAIN ; Corinne MASCAUT ; Jean-Claude PARENT ;
Marie-Hélène LECOMTE ; Alain COUVREUR ; Emma WOSKOWIAK ; Jean-Claude WALLERAND ;
Coralie CHAMBRE ; Maryse FROMENT ; David HECQUET ; Dylan VITRANT ; Anne-Rosy
REDELBERGER ; Stéphan BERTONI ; Anne-Laure MARECAUX ; Philippe LEMOINE ; Sylvie PESANT ;
Moïse RAMEZ ; Denis CLOUET ; Patrick LEDUC, Jérôme DELVAUX ; Gaëtane GABERTHON ;
Stéphane DEMEURE ; Patrick LECOMTE.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Jonathan MARTIN pouvoir à Emma WOSKOWIAK
Jessica ABDAOUI pouvoir à Jean-Claude PARENT
Valérie MERCIER pouvoir à David HECQUET
Martine DUPONT pouvoir à Sylvie PESANT
Éric LAVALLÉE pouvoir à Jérôme DELVAUX
ABSENT :
/
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dylan VITRANT
Date de convocation : 30/09/2026 Date d'affichage : 30/09/2026
En exercice : 29
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Votants : 29 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2026
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 18 H00
1. Détermination du nombre d’adjoints.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour : 25 Contre : 4 Abstention : 0
Délibération adoptée à la majorité.
2. Indemnités e fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour : 23 Contre : 6 Abstention : 0
Délibération adoptée à la majorité.
3. Reprise de concessions en état d’abandon.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord) : Désignation des
membres du Conseil Municipal de la ville de Feignies.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. Modification du tableau des emplois, grille des effectifs – Fermeture de
postes.
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi
non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d’activité au sein du service « hygiène et entretien des locaux ».
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité. 7. Convention communale de coordination de la police municipale de Feignies
et des forces de sécurité de l’État.
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 28 Contre : 1 Abstention : 0
Délibération adoptée à la majorité.
8. Autorisation donnée à Romuald BREUCQ, Policier Municipal, Brigadier-Chef
principal et à Monsieur Jacky CONTESSE, Agent de Surveillance de la Voie
Publique, agents assermentés pour déposer plainte au nom de la commune.
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
9. Signature d’une convention de partenariat financier pour l’aménagement
d’une liaison cyclable le long des RD405 et 195A à Feignies, Neuf-Mesnil et
Hautmont, entre le giratoire de Croix-Mesnil (RD649) et la Sambre (V31).
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 29 Contre : 0. Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
10. Vente de gré à gré d’un bien immobilier communal sis rue Cypréaux.
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
11. Approbation du projet de Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois et
de ses annexes.
Rapporteur : Madame Corinne Mascaut
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
12. Convention de mise à disposition d’un agent et de locaux communaux au
profit de l’association ‘Les Chérubins’ pour les besoins de la micro-crèche.
Rapporteur : Madame Corinne Mascaut
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération adoptée à la majorité.
13. Création d’un Conseil des Aînés.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Parent
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération adoptée à la majorité.
SÉANCE CLOSE À 20 H 03