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Procès Verbal - PV CM 29 06 2024
Conseil Municipal - CM LD 27 09 2025
Conseil Municipal - CM LD 25 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM LD 25 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 18H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d’honneur de la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-François LEMAITRE, Maire.
PRÉSENTS :
Jean-François LEMAITRE ; Jean-Philippe POUCHAIN ; Corinne MASCAUT ; Marie-Hélène
LECOMTE ; Alain COUVREUR ; Emma WOSKOWIAK ; Carine CRÉTINOIR ; Coralie CHAMBRE ;
Maryse FROMENT ; David HECQUET ; Dylan VITRANT ; Anne-Rosy REDELBERGER ; Stéphan
BERTONI ; Philippe LEMOINE ; Jessica ABDAOUI ; Moïse RAMEZ ; Jonathan MARTIN (arrivé à 18 h
08) ; Valérie MERCIER ; Denis CLOUET ; Patrick LEDUC, Jérôme DELVAUX ; Gaëtane GABERTHON ;
Stéphane DEMEURE ; Patrick LECOMTE.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Jean-Claude PARENT pouvoir à Emma WOSKOWIAK
Sylvie PESANT pouvoir à Dylan VITRANT
Anne-Laure MARECAUX pouvoir à Corinne MASCAUT
Jean-Claude WALLERAND pouvoir à Alain COUVREUR
Éric LAVALLÉE pouvoir à Patrick LEDUC
ABSENT :
/
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Emma WOSKOWIAK
Date de convocation : 18/06/2026 Date d'affichage : 18/06/2026
En exercice : 29
Présents : 23 Pouvoirs : 5 Votants : 28
À partir de 18 h 08 - Présents : 24 Pouvoirs : 5 Votants : 29 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 18 H00
1. Modification du tableau des emplois, grille des effectifs – Ouvertures et
fermeture de postes.
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération adoptée à la majorité.
2. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des
emplois non-permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d’activité au sein du service «Enseignement -
Jeunesse».
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 28 Contre : 1 Abstention : 0
Délibération adoptée à la majorité.
3. Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. Désignation d’un conseiller municipal correspondant Défense.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28 Contre : 1 Abstention : 0
Délibération adoptée à la majorité.
5. Enedis : Formalisation de la convention de servitudes pour les ouvrages
aériens signée par Enedis et la Commune par un acte authentique devant
un notaire.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord : Dispositif de
soutien aux Projets Territoriaux Structurants – Rénovation énergétique de
l’école Jean Lurçat
Rapporteur : Madame Marie-Hélène Lecomte Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
7. Vente amiable d’un bien immobilier communal sis rue de Neuf-Mesnil.
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération adoptée à la majorité.
8. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité.
9. Création d’une École Municipale des Sports et de Loisirs (EMSL).
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Pouchain
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
SÉANCE CLOSE À 19 H 32