Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20230609 CR CM
Procès Verbal - 20230510 PV CM
Compte-Rendu - 20231222 CR CM
Procès Verbal - 20240220 PV CM
Compte-Rendu - 20241212 CR CM
Procès Verbal - 20230110 PV CM
Procès Verbal - 20250116 PV CM
Procès Verbal - 20231219 PV CM
Procès Verbal - 20241014 PV CM
Procès Verbal - 20230705 PV CM
Compte-Rendu - 20240711 CR CM
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Contest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240711 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CONTEST
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTEST
SEANCE
DU
JEUDI
11
JUILLET
2024
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CONTEST,
légalement
convoqué
le
05
juillet
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
le jeudi
11
juillet 2024
à 20h30
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
MONTAUFRAY
Maire
Mélanie
GIRARD
Conseillère
municipale
Nadine
DUJARRIER
1%
adjointe
Marie-Claire
RONCIN
Conseillère
municipale
Michaël
ROGER
2ème adjoint
Vincent-PAUMARD
Conseiller municipal
Martial TARLEVE
3ème adjoint
Marianne BONNEAU
Censeillère-municipale
Guillaume
MAHERAULT
4ème adjoint
Noëllie
FAUCON
Conseillère
municipale
Thierry
LOUBET
Conseiller
municipal
Sandra
BONNEAU
Conseillère
municipale
Frédéric
GOMBERT
Conseiller municipal
Aurélien RONDEAU
Conseiller municipal
Stéphanie
MOULIERE
Conseillère
municipale
Absent
excusé
: Martial
TARLEVÉ,
Aurélien
RONDEAU,
Marianne
BONNEAU,
Vincent
PAUMARD.
Absents
en
début
de
séance
: Néant.
Procuration:
Martial
TARLEVÉ
donne
pouvoir
à
Frédéric
GOMBERT,
Aurélien
RONDEAU
donne
pouvoir
à
Nadine
DUJARRIER,
Marianne
BONNEAU
donne
pouvoir
à
Michaël
ROGER,
Vincent
PAUMARD
donne
pouvoir
à
Guillaume
MAHEÉRAULT
(Procuration
valable
uniquement
pour
la
délibération
n°
2024-28
: Parc
Eolien
— Avis
sur
le
projet
éolien
« Centrale
Eolienne
Contest
»)
Thierry
LOUBET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
13
mai
2024.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le compte-rendu
de
la séance
du
13
mai
2024
est adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour :
1
Parc
Eolien
Avis sur le projet éolien
« Centrale
Eolienne
Contest
»
2
Finances
Admission
en
non-valeur
- Délégation
à l'ordonnateur
Mayenne
Communauté
Avenant
à la convention
de prestations
de service
2021-
2026
4
API
DISTRIBUTION
SAS
Approbation
de la convention
d'occupation
du domaine
public pour l'implantation
d'un
commerce
de proximité
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
deux
points
à l’ordre
du jour
:
5
Logements
locatifs
Non
révision
des
loyers
au
01
juillet 2024
6
Elus
Remboursement
des
frais liés
à la visite
du
Sénat
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
l'ajout des
deux
points
ci-dessus
à l'ordre
du jour
initial.
01
| Parc
Eolien
- Avis sur
le projet éolien
« Centrale
Eolienne
Contest
»
Délibération
2024-28
visée
en Sous-Préfecture
le 12/07/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu
le Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
la note
explicative
de
synthèse
fournie
avec
la convocation
des
membres
du
conseil
municipal,
conformément
à l'article
L.2121-
12 du
CGCT,
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
d'enquête
publique
du
13
mai
2024,
Vu
l'exposé
en date
du
03 mai
2022
par lequel
de Monsieur
le Maire
énonce
que
:
La
société
« Centrale
Eolienne
Contest
», envisage
la construction
et l'exploitation
d'un
parc
éolien,
composé
de
3 éoliennes
et
1
poste
de livraison
électrique,
situés
« La Grande
Chauvellerie
» sur le territoire de la commune
de
Contest
Une
enquête
publique
dont
la durée
est fixée
à 33 jours
est ouverte
du
10 juin
au
12 juillet 2024,
sur la commune
de
Contest,
siège
de
l'enquête
; Considérant
qu'au
regard
de
l'article
R.181-38
du
Code
de
l'Environnement,
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
le périmètre
d'affichage
de
l'enquête
publique
complémentaire
sont
appelés
à donner
leur
avis
sur
la demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête
et au
plus
tard
dans
les quinze
jours
suivant
la clôture
de
l'enquête.
Etant
donné
que
le tiers
des
conseillers
présents
demande
un
vote
à bulletin
secret,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 9 voix
pour,
6 voix
contre,
et 0 abstention :
>
Emet
un
avis
favorable
au
projet
d'un
parc
éolien,
comprenant
trois
éoliennes
et un
poste
de
livraison.
Délibération
2024-29
02 |
Finances
- Admission
en non-valeur
= Délégation
à l'ordonnateur
visée en Sous-Préfecture le 12/07/2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'apurement
budgétaro-comptable
des
créances
irrécouvrables,
qui
relève
des
assemblées
délibérantes.
Afin
d’en
fluidifier la mise
en
œuvre,
l'article
173
de
la loi du
21
février
2022
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs
des
communes
en
deçà
d'un
seuil
fixé par
décret.
Le seuil de délégation
est fixé à 100 € par le décret n° 2023-6523
du
29 juin 2023.
Cette
disposition
s'inscrit pleinement
dans
la logique
de
prise
en
compte
du
niveau
des
enjeux
et des
risques
qui
guide
le nouveau
régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
publics.
Elle
participe
d'une
démarche
plus
volontariste
d'apurement
des
créances
par
les collectivités
visant
à améliorer
la qualité
comptable,
qui
repose
également
sur
une
demande
de
provisionnement
en
cas
de
refus
d'admission. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents :
>
VALIDE
la délégation
au
Maire
de
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
de
100
€.
03
Mayenne
Communauté
- Avenant
à la convention
de prestations
de service 2021: :|
Délibération 2024-30
2026
visée en Sous-Préfecture le 12/07/2024
Vu
l'article
L
5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
qu’une
Communauté
de
Communes
et
ses
Communes
membres
peuvent
conclure
des
conventions
par
lesquelles
l'une
d'elles
confie
à
l’autre
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
où
services
relevant
de
ses
aitributions,
Considérant
la convention
de
prestations
de
services
2021-2026
conclue
avec
Mayenne
Communauté,
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
porter
son
enveloppe
annuelle
minimum
de
prestations
de
7 500
€ à 8 000
€ à partir
des
prestations
suivantes :
Prestation
de
suivi
administratif
Prestation
de
point
à temps
(PAT)
Prestation
de
signalisation
horizontale
Cet
avenant
n°1
prévoit:
e
pour
2024
une
enveloppe
annuelle
minimum
de
prestations
que
la
Commune
s'engage
à confier
au
service
prestations
de
Mayenne
Communauté
portée
à 8 000
€,
e
une
revalorisation
annuelle
à
compter
de
l'exercice
2025
calculée
en
référence à
l'indice
des
prix
à
la
consommation
n-1
publié
par
l'INSEE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
ADOPTE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
prestations
de
services
à
conclure
avec
Mayenne
Communauté
et
autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
04
API
DISTRIBUTION
SAS
- Approbation
de
la convention
d'occupation
du
Délibération 2024-31
domaine
public
pour
l'implantation
d’un
commerce
de proximité
visée en Sous-Préfecture le 12/07/2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1311-5
à L.
1311-7 ; Vu
le code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article L. 2122-1-4
;
1.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Contest
a été
sollicitée
par
la société
API
DISTRIBUTION
SAS
afin
que
cette
dernière
installe
sur
le territoire
de
la commune
une
supérette.
Le
projet
consiste
dans
la
mise
en
place
d'une
supérette
autonome,
ouverte
sept
jours
sur
sept
et
disposant
des
produits
de
consommation
les plus
courants,
produits
alimentaires
frais,
surgelés,
ambiants,
hygiène
et droguerie,
ainsi
que
d'une
sélection
de
produits
locaux.
La société
API
DISTRIBUTION
SAS,
par son
concept
innovant
de distribution
alimentaire,
apporte
un
nouveau
type
de service
dans
les communes
qui en sont,
pour
l'instant, dépourvues.
Elle se spécialise
dans
les services
au monde
rural.
La
société
API
DISTRIBUTION
SAS
a demandé
à ia commune
d'occuper
une
dépendance
de
son
domaine
public
afin
d'implanter
ses
installations
consistant
dans
la mise
en
place
de
bâtiments
modulaires.
2.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
en
présence
d'une
manifestation
d'intérêt spontanée,
la commune
a publié
son
intention
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
ta société
API
DISTRIBUTION
SAS.
Aucune
concurrence
ne s’est manifestée
autorisant
ainsi
la Commune
à conclure
la convention
avec
la société
API
DISTRIBUTION
SAS. 3.
La
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
constitutive
de
droits
réels
en
raison
de
l'installation
d'ouvrages
à caractère
immobilier
par la société API
DISTRIBUTION
SAS.
La
convention
prévoit
une
durée
de
vingt
ans
permettant
à
la
société
d'absorber
les
frais
liés
à son
implantation
ainsi
qu'aux
coûts
logistiques
parmi
lesquels
les coûts
d'approvisionnements.
La
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
est fixée
à six-cents
(600)
euros.
Ce
montant
prend
en
considération
l'intérêt
qui
s'attache
pour
la
commune
à
se
doter
d’une
structure
commerciale
permettant
de
satisfaire
les
besoins
les
plus
courants
des
habitants
tout en
privilégiant
une
proximité
géographique.
La société API
DISTRIBUTION
SAS
s'acquittera
par ailleurs de la fiscalité locale.
ll est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'implantation
de
la société
API
DISTRIBUTION
SAS
et
la convention
d'occupation
du
domaine
public
afférente.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
SOUHAITE
avoir
plus
de
détails
sur
les
coûts
d'installation
de
la supérette
;
>
DECIDE
de
reporter
la décision
au
prochain
conseil
municipal.
Délibération
2024-32
05.1
Logements
locatifs
: Non
révision
des
loyers
au 01 juillet-2024
visée en Sous-Préfecture le 12/07/2024
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le prix des
loyers
est révisable,
conformément
à la législation
en
vigueur,
chaque
année
au
1® juillet, en fonction
des
variations de l'indice de référence
des
loyers.
Etant donné
que
des
travaux
de
rénovation
énergétiques
et thermiques
sont
prévus
à compter
de
septembre
2024,
cela
entrainera
des
nuisances
pour
locataires.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
pour
cette
année
et de
statuer
sur
une
éventuelle
augmentation
à
lissu des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
6 voix
pour,
5 voix
contre,
et 0 abstention :
>
ACCEPTE
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
au
01
juillet
2024.
Délibération
2024-33
visée
en
Sous-Préfecture
le 12/07/2024
06!
Elus
- Remboursement
des
frais
liés
à la visite
du
Sénat
A l'occasion
de
la visite
du
Sénat
à Paris
le 28
juin
dernier
par
l'ensemble
de
l'équipe
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a dû
avancer
des
frais
liés à la visite
du
Sénat. Le
détail
de
ces
frais
est
le
suivant
:
ELUS
DETAILS
DES
FRAIS
ENGAGÉS
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire
Frais
alimentaires
:
682.00
€
Billets
de
train:
1274.00
€
Entrées
Panthéon
:
184.00
€
TOTAL
:
2 140.00
€
Vu
la délibération
n°2023-07
du
10 janvier
2023
fixant
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
pour
mandat
spécial.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
{11) :
>
VALIDE
le remboursement
à M.
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire
qui
a avancé
ces
frais
occasionnés
lors
de
la visite
du
Sénat.
REUNIONS
Prochaines
réunions
ou
dates
à retenir :
. Jeudi
05
septembre
à 20h30
Municipalité
. Mardi
10
septembre
à 20h30
Conseil
Municipal
L'ordre
du jour étant
épuisé
et plus
aucune
question
soulevée,
Le
Maire
clôt la séance
à 22
h 20.
Le
Maire,
Daniel
MONTAUFRAY
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
LOUBET