Procès Verbal - Conseil municipal du 20 mars 2026 Proces verbal de seance

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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 MARS

Procès Verbal - Conseil municipal du 20 mars 2026 Proces verbal de seance Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Colombiès. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 20 mars 2026 Proces verbal de seance)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

COMMUNE DE COLOMBIES

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du VENDREDI 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s‘est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.

Date de la convocation : le 16 mars 2026.

Présents : Monsieur Patrick ALCOUFFE, Madame Raymonde BARRAU, Madame Simone CAZOR, Monsieur Michel DELMAS, Monsieur Benoît FALGUIÈRES, Monsieur Sylvain FAUCHEUX, Monsieur Emmanuel FRAYSSE, Madame Aline HOGEDEZ, Monsieur Aurélien JOULIA, Madame Sandrine LAURENT, Madame Greta MARTINEZ, Monsieur Thomas MAUREL, Monsieur Marc SOUYRI Madame Aline STAINE, Madame Émilie TEISSANDIER.

Représentés : /.

Excusés : /.

Absents : /.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 33.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Madame Aline HOGEDEZ.

Élection du Maire

Monsieur Patrick ALCOUFFE, maire sortant, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

À l'issue de cette proclamation, Monsieur Patrick ALCOUFFE, maire sortant, prend la présidence de l’assemblée délibérante, étant le plus âgé des membres du conseil conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Monsieur Patrick ALCOUFFE a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, dénombré que 15 (quinze) conseillers étaient présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du C.G.C.T. était remplie.

Monsieur Patrick ALCOUFFE a, ensuite, invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé les dispositions suivantes :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L. 2122-7 :

CONSIDÉRANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et que l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Un bureau a été constitué et le conseil municipal a désigné comme assesseurs :

1/23e Monsieur Emmanuel FRAYSSE :

e Monsieur Thomas MAUREL.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

RÉSULTAT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

e. Nombre de suffrage exprimés [b-C| ue 14

f. Majorité absolue... UUiiee eee eee 8

Ont obtenu :

SUFFRAGES OBTENUS | SUFFRAGES OBTENUS

NOM DES CANDIDATS (En Chiffres) (En toutes lettres)

ALCOUFFE Patrick 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du Maire :

Monsieur Patrick ALCOUFFE 2 été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Création du nombre de postes d’adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-2 ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à Siéger ;

CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

2 / 23CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 (cinq) adjoints ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il souhaite porter le nombre de poste d’adjoints au nombre de 3 (trois).

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE par :

e 15 Voix POUR ;

e 0 Voix CONTRE ;

e 0 ABSTENTIONS ;

- D’APPROUVER la création de 3 (trois) postes d’adjoints au Maire.

Élection des adjoints au Maire

VU Particle L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers. »

VU la délibération n° 20260320-02 relative à la création du nombre de postes d’adjoints au Maire ;

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 (dix) minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée.

Il s’agit de la liste conduite par Monsieur Patrick ALCOUFFE proposant la liste des adjoints dans l’ordre suivant :

- 1% adjoint : Monsieur Marc SOUYRI ;

- 2° adjoint : Madame Simone CAZOR ;

- 3° adjoint : Monsieur Michel DELMAS.

Il a, ensuite, été procédé à l'élection des adjoints.

3 / 23Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

RÉSULTAT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

e. Nombre de suffrage exprimés [b-Cc] rer. 15

f. Majorité absolue Un ceeeiUiteeeeecereeee 8

Liste présenté par Monsieur Patrick ALCOUFFE : 15 voix (quinze voix).

La liste présentée par Monsieur Patrick ALCOUFFE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Monsieur Marc SOUYRI, 1° adjoint

Madame Simone CAZOR, 2° adjoint

Monsieur Michel DELMAS, 3° adjoint

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'ÉLIRE la liste des adjoints au Maire au scrutin de liste et à la majorité absolue ;

- DE PROCLAMER élus les adjoints au Maire suivants tels qu’ils sont inscrits dans l’ordre de la liste :

Monsieur Marc SOUYRE, 1° adjoint

Madame Simone CAZOR, 2° adjoint

Monsieur Michel DELMAS, 3° adjoint.

- D’APPROUVER, en conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal comme joint.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents, administratif et comptable, nécessaires à la formalisation de cette prise de fonction et à la bonne exécution de la présente délibération.

4 7 23Charte de l’Élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la Charte de l’Elu(e) local(e), prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

En conséquence, Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire nouvellement élu, procède à la lecture de ladite Charte.

Monsieur le Maire remet, à chaque membre de l’assemblée délibérante, une copie papier de cette charte et les informe également qu’une copie dématérialisée du statut de l’Élu(e) local(e) ainsi que du chapitre du C.G.C.T. relatif aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (article L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1 à D. 2123-28) leur seront transmis par voie dématérialisée.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé :

- PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’Élu(e) local(e), prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

- _ ACCUSE RÉCEPTION d’une copie papier de ladite Charte dont la lecture vient d’être faite.

- PREND ACTE qu’une copie dématérialisée du statut de l’Élu(e) local(e) ainsi que du chapitre du C.G.C.T. relatif aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (article L. 2123-1 à L. 2123-35 et KR. 2123-1 à D. 2123-28) sera transmise à chaque élu par voie dématérialisée.

Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Monsieur le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au Maire en trente-et-une matières, en tout ou partie. Cependant, le conseil municipal est totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Monsieur le Maire précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du C.G.C.T. qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique, en outre, que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du C.G.C.T. pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Monsieur le Maire ajoute que lorsqu'il se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que, dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire conclut son exposé en indiquant que le Maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

5 / 23En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées.

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

CONSIDÉRANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par les articles mentionnés supra ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

I.

10.

11.

12.

13.

D’arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

De fixer les tarifs, dans les limites déterminées par le conseil municipal, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

De procéder, dans la limite de 50 000,00 € (cinquante mille euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L. 1618-2 du C.G.C.T. et au a) de l'article L.2221-5-1 du même Code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés n1 de conditions ni de charges.

De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros (quatre mille six cents euros).

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts.

De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

6/2314.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

D’intenter au nom de la commune de Colombiès les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Bis : De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 € (mille euros) pour les communes de moins de 50 000 habitants.

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 3 000,00 € (trois mille euros).

De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal.

De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code.

D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal.

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.

D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code Rural et de la Pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

7/2328. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement ;

29. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public. Chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur au seuil de 200,00 € (deux cents euros) fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

30. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

- ARRÊTE QUE, conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire ;

- AUTORISE Monsieur le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées ;

- PREND ACTE que conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de ces délégations ;

- PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, les présentes délégations ne sauraient excéder la durée du mandat ;

- PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous les arrêtés, les actes, les conventions, les contrats et les documents de toute nature nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire

VU les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ;

VU le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de trois adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT que la commune de Colombiès compte 908 habitants (recensement INSEE population de référence millésimées 2023) ;

CONSIDÉRANT que pour une commune de 908 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

CONSIDÉRANT que, depuis le 1° janvier 2019, c’est l’indice brut 1027 qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux ;

8 / 23CONSIDÉRANT la volonté de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ;

CONSIDÉRANT que pour une commune de 908 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

CONSIDÉRANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints au Maire en exercice ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du Maire et des adjoints au Maire pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE :

ARTICLE I — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 34,06 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 1% adjoint : 11,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique :

2° adjoint : 10,95 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 3° adjoint : 10,95 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

ARTICLE II - Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE III - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget principal — Exercice 2026 — Chapitre 12.

Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués RER Fe

Maire ALCOUFFE Patrick 34,06 % 1 400,00 €

1° adjoint SOURI Marc 11,75 483,00 €

2° adjoint CAZOR Simone 10,95 % 450,00 €

3° adjoint DELMAS Michel 10,95 % 450,00 €

Annexe à la délibération n° 20260320-06

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux adjoints au Maire

9/23Création de la commission municipale « Voirie » et désignation de ses membres

À la suite des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « Voirie » afin d’étudier toutes les questions relatives à l’entretien et à l’aménagement des voies et réseaux de la commune.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Monsieur Marc SOUYRI.

MEMBRES COMMISSION : Monsieur Aurélien JOULIA ;

Monsieur Thomas MAUREL ;

Madame Émilie TEISSANDIER ;

Monsieur Benoît FALGUIÈRES ;

Monsieur Sylvain FAUCHEUX.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « Voirie » ;

- DÉCIDE de désigner :

e Monsieur Marc SOUYRI, président ;

e Monsieur Aurélien JOULIA, membre ;

e Monsieur Thomas MAUREL, membre ;

e Madame Émilie TEISSANDIER, membre ;

e Monsieur Benoît FALGUIÈRES, membre ;

e Monsieur Sylvain FAUCHEUX, membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « Affaires sociales » et désignation de ses membres

À la suite des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « Affaires sociales » afin d’étudier toutes les questions relatives à ce thème.

10 / 23En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Madame Simone CAZOR ;

MEMBRES COMMISSION : Madame Raymonde BARRAU ;

Madame Sandrine LAURENT ;

Madame Aline STAINE.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de créer la commission municipale « Affaires sociales » ;

- DÉCIDE de désigner :

e Madame Simone CAZOR, président ;

e Madame Raymonde BARRAU, membre ;

e Madame Sandrine LAURENT, membre ;

e Madame Aline STAINE, membre.

- PREND NOTE qu'une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’Etat, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « Bâtiments publics » et désignation de ses membres

À la suite des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « Bâtiments publics » afin d’étudier toutes les questions relatives à la gestion et au suivi du parc locatif de la commune, des travaux à réaliser sur les bâtiments publics ainsi que le suivi des baux.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Monsieur Michel DELMAS.

MEMBRES COMMISSION : Monsieur Marc SOUYRI ;

Monsieur Benoît FALGUIÈRES ;

Madame Sandrine LAURENT ;

Monsieur Sylvain FAUCHEUX.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaïts des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

11/23- DÉCIDE de créer la commission municipale « Bâtiments publics » ;

- DÉCIDE de désigner :

e Monsieur Michel DELMAS, président ;

e Monsieur Marc SOUYRI, membre ;

e Monsieur Benoît FALGUIÈRES, membre ;

e Madame Sandrine LAURENT, membre ;

e Monsieur Sylvain FAUCHEUX, membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « Affaires scolaires et petite enfance » et désignation de ses membres

À la suite des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « Affaires scolaires et petite enfance » afin d’étudier toutes les questions relatives à la scolarisation des enfants et des adolescents de la commune, à leur transport vers les différents établissements, au suivi des relations avec les organismes gestionnaires de l’enseignement mais aussi ceux en charge du périscolaire, aux relations avec les associations de parents d’élèves, au maillage et au développement des structures de la petite enfance sur le territoire communal.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Madame Greta MARTINEZ.

MEMBRES COMMISSION : Madame Émilie TEISSANDIER ;

Madame Aline STAINE.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaïts des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « Affaires scolaires et petite enfance » ;

- _ DÉCIDE de désigner :

e Madame Greta MARTINEZ, président ;

e Madame Émilie TEISSANDIER, membre :

e Madame Aline STAINE, membre.

- PREND NOTE qu'une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’Etat, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

12 / 23Création de la commission municipale « Sport, culture et associations » et désignation de ses membres

À la suite des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « Sport, culture et associations » afin d’étudier toutes les questions relatives à la gestion et au suivi des infrastructures et de l’offre sportive sur la commune ; à la préparation de la réunion annuelle du forum des associations et au dialogue avec ces organismes ; à la gestion du lien avec la bibliothèque et son réseau ; au développement des expositions et de l’accès à la culture sur le territoire communal. Compte tenu des domaines très divers que cette commission devra traiter, Monsieur le Maire propose de désigner deux présidents de commission : un en charge des sports et des associations et un en charge de la culture.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENTS COMMISSION : Monsieur Michel DELMAS (Sport et associations)

Madame Simone CAZOR (Culture)

MEMBRES COMMISSION : Monsieur Emmanuel FRAYSSE ;

Madame Aline HOGEDEZ.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de créer la commission municipale « Sport, culture et associations » ;

- DÉCIDE de désigner :

e Monsieur Michel DELMAS, président pour la partie « Sport et associations » ;

e Madame Simone CAZOR, présidente pour la partie « Culture » ;

e Monsieur Emmanuel FRAYSSE, membre ;

e Madame Aline HOGEDEZ., membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’Etat, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « Communication et animations » et désignation de ses membres

À la suite des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « Communication et animation » afin d’étudier toutes les questions relatives à la politique et aux axes de communication du site internet de la commune et des autres outils de diffusion de l'information actuellement mis en place ; à la conception du bulletin municipal ainsi qu’au suivi des manifestations.

13 / 23En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Monsieur Michel DELMAS.

MEMBRES COMMISSION : Madame Sandrine LAURENT ;

Madame Aline STAINE ;

Madame Aline HOGEDEZ.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaïts des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « Communication et animation » ;

- DÉCIDE de désigner :

e Monsieur Michel DELMAS, président ;

e Madame Sandrine LAURENT, membre ;

e Madame Aline STAINE, membre ;

e Madame Aline HOGEDEZ, membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’Etat, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Association gestionnaire de la Maison d’Accueil et Résidence pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.)

Désignation des délégués

À la suite des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de l’association gestionnaire de la M.A.R.P.A. en date du 29 juin 2004 et, plus particulièrement, l’article 7 — paragraphes B -— a) qui stipule que « la municipalité de Colombiès en exercice représentée de tous ses membres » est « membres de droit » de ladite association ;

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner, parmi les élus, 6 (six) délégués chargés de représenter la commune au sein de cette association.

Monsieur le Maire invite donc les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

MEMBRES DE DROIT : Monsieur Patrick ALCOUFFE ;

Monsieur Marc SOUYRI ;

Madame Simone CAZOR ;

Monsieur Michel DELMAS ;

Madame Raymonde BARRAU ;

Madame Greta MARTINEZ.

14 / 23Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de désigner comme membres de droit de l’association gestionnaire de la M.A.R.P.A. :

e Monsieur Patrick ALCOUFFE :

e Monsieur Marc SOUYRI ;

e Madame Simone CAZOR ;

e Monsieur Michel DELMAS :

e Madame Raymonde BARRAU ;

e Madame Greta MARTINEZ.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’Etat, sera adressée à chacun des représentants délégués.

Création de la commission d’appel d'offres (C.A.0.) et désignation de ses membres

À la suite des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU les articles L. 1411-5, L. 1411-S IL L. 1414-2, L. 2121-21 et D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commission d’appel d’offres se composent, pour les communes de moins de 3 500 habitants, de 3 (trois) membres titulaires et de 3 (trois) membres suppléants.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le président de la C.A.O. est l’élu qui disposera de la compétence pour signer les marchés publics au nom de la commune. L’élu ayant la fonction « d’autorité habilitée à signer » pourra être remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par un représentant qui aura été désigné et auquel délégation de signature aura été donnée. Cette délégation se matérialisera par un arrêté prévoyant cette délégation de fonction et le cadre du remplacement de « l’autorité habilitée à signer ».

Monsieur le Maire rappelle que le président de la commission, en la personne de « l’autorité habilitée à signer » les marchés publics, ne peut pas se faire représenter par un membre de la C.A.O. (C.A.A. de Lyon, 20 novembre 2003, Département du Rhône, n° 98LYOO752).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission d’appel d’offres et invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT : Monsieur Patrick ALCOUFFE.

MEMBRES TITULAIRES : Monsieur Marc SOUYRI ;

Monsieur Michel DELMAS ;

Monsieur Benoît FALGUIÈRES.

MEMBRES SUPPLÉANTS : Monsieur Sylvain FAUCHEUX ;

Monsieur Emmanuel FRAYSSE.

15 / 23Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission d’appel d’offres ;

- DÉCIDE de désigner :

e Monsieur Patrick ALCOUFFE, président ;

e Monsieur Marc SOUYRI, membre titulaire ;

e Monsieur Michel DELMAS, membre titulaire ;

e Monsieur Benoît FALGUIÈRES, membre titulaire ;

e Monsieur Sylvain FAUCHEUX, membre suppléant ;

e Monsieur Emmanuel FRAYSSE, membre suppléant.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

« Correspondant Défense » — Désignation du délégué

Créée par une circulaire du secrétariat d’État aux Anciens combattants en date du 26 octobre 2001, la fonction de « Correspondant Défense » a vocation à développer le lien « Armée — Nation » et de promouvoir « l’esprit de Défense ».

Chaque commune de France est appelée à désigner un « Correspondant Défense » parmi les membres du conseil municipal. Il ne s’agit pas d’une obligation.

Ses missions s’articulent autour de trois axes :

- La politique de Défense ;

- Le parcours citoyen ;

- La mémoire et le patrimoine.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L. 2121- 21 ;

VU la circulaire en date du 26 octobre 2001 concernant la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense dans chaque commune ;

VU l'instruction ministérielle du 08 janvier 2009 relative au « Correspondant Défense » ;

CONSIDÉRANT que le « Correspondant Défense » est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations « Armée — Nation ». Il relaie les informations relatives aux questions de Défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 1 (un) délégué qui sera chargé de représenter la commune auprès du Ministère des Armées et de faire le lien avec ses représentants.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

16 / 23DÉLÉGUÉE : Madame Aline HOGEDEZ.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme « Correspondant Défense »:

e Madame Aline HOGEDEZ.

- PREND NOTE qu'une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’Etat, sera adressée au délégué référent ainsi qu’au représentant du Ministère des Armées dans le département pour ampliation.

Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron

(S.L.E.D.A.)

Désignation du délégué

Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026 ont engendré un renouvellement des équipes municipales et, de facto, la nécessité de renouveler les représentants des communes au sein des délégations des divers établissements publics locaux et des syndicats intercommunaux en particulier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient donc à la commune de Colombiès de désigner le délégué qui représentera la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (S.I.E.D.A.).

Monsieur le Maire rappelle quelle est la teneur de la fonction de délégué au sein de ce syndicat intercommunal.

VU la demande du Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron en date du 25 février 2026 ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 1 (un) délégué qui représentera la collectivité au sein du S.I.E.D.A.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Monsieur Aurélien JOULIA.

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : Monsieur “Patrick ALCOUFFE.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme délégué représentant la commune de Colombiès au sein du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’ Aveyron (S.I.E.DA.) :

e Délégué titulaire : Monsieur Aurélien JOULIA ;

e Délégué suppléant : Monsieur Patrick ALCOUFFE ;

17/23- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’Etat, sera adressée au nouveau délégué ainsi qu’au président du S.I.E.D.A. pour ampliation.

Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (S.M.E. LÉVÉZOU SÉGALA) Désignation des délégués titulaire et suppléant

Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026 ont engendré un renouvellement des équipes municipales et, de facto, la nécessité de renouveler les représentants des communes au sein des délégations des divers établissements publics locaux et des syndicats intercommunaux en particulier.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune a adhéré au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (S.M.E. LEVEZOU SEGALA) pour la compétence « eau potable » et décrit quelle est la teneur de la fonction de délégué au sein de ce syndicat mixte.

CONSIDÉRANT le renouvellement du comité syndical, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du délégué au comité syndical du S.M.E. LEVEZOU SEGALA.

VU la demande du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala en date du 17 mars 2026 ;

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 1 (un) délégué titulaire et 1 (un) délégué suppléant qui représenteront la collectivité au sein du comité syndical du S.M.E. LEVEZOU SEGALA.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Monsieur Marc SOUYRI ;

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : Monsieur Patrick ALCOUFFE.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaïts des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme délégués, représentant la commune de Colombiès, au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala :

e Monsieur Marc SOUYRI, délégué titulaire ;

e Monsieur Patrick ALCOUFFE, délégué suppléant.

- D’AUTORISER Monsieur Marc SOUYRI et Monsieur Patrick ALCOUFFE à être membre du

Comité syndical du S.M.E. LEVEZOU SEGALA.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée aux nouveaux délégués ainsi qu’au président du S.M.E. LEVEZOU SEGALA pour ampliation.

Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (S.M.I. C.A.)

Désignation du délégué à l’assemblée extra-syndicale

18 / 23Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026 ont engendré un renouvellement des équipes municipales et, de facto, la nécessité de renouveler les représentants des communes au sein des délégations des divers établissements publics locaux et des syndicats intercommunaux en particulier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU les statuts du S.M.I.C.A. et, notamment, l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra- syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de |” Assemblée extra-syndicale ;

CONSIDÉRANT le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT que la collectivité est adhérente du S.M.I.C.A. au regard de la délibération prise en date du 21 mai 1990 :

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Monsieur le Maire rappelle quelle est la teneur de la fonction de délégué au sein de ce syndicat mixte et propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 1 (un) délégué qui représentera la collectivité au sein du S.M.I.C.A.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉ : Monsieur Michel DELMAS.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme délégué représentant la commune de Colombiès au sein de l’Assemblée extra-syndicale du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (S.M.I.C.A.) :

e Monsieur Michel DELMAS.

- ARRÊTE que le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci ;

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’Etat, sera adressée au nouveau délégué ainsi qu’au président du S.M.I.C.A. pour ampliation.

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S.) du Pays Ségali Désignation des délégués titulaires et du suppléant

Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026 ont engendré un renouvellement des équipes municipales et, de facto, la nécessité de renouveler les représentants des communes au sein des délégations des divers établissements publics locaux et des syndicats intercommunaux en particulier.

19/23VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, Livre VIL Titre I ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 portant création du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (S.I.V.O.S.) du Pays Ségali ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner 2 (deux) délégués titulaires et 1 (un) délégué suppléant de la commune auprès du S.I.V.O.S. du Pays Ségali ;

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner parmi les élus 2 (deux) délégués titulaires et 1 (un) délégué suppléant qui représenteront la collectivité au sein du S.I.V.O.S. du Pays Ségali et invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES : Monsieur Patrick ALCOUFFE ;

Madame Greta MARTINEZ.

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : Madame Simone CAZOR.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des

membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme délégués représentant la commune de Colombiès au sein du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (S.I.V.O.S.) du Pays Ségali :

e Monsieur Patrick ALCOUFFE, délégué titulaire ;

e Madame Greta MARTINEZ, déléguée titulaire ;

e Madame Simone CAZOR, déléguée suppléant.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée aux nouveaux délégués ainsi qu’au président du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (S.I.V.O.S.) du Pays Ségali pour ampliation.

Désignation du représentant au sein de l’Agence départementale « Aveyron Ingénierie »

Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2026 ont engendré un renouvellement des équipes municipales et, de facto, la nécessité de renouveler les représentants des communes au sein des délégations des divers établissements publics locaux et des syndicats intercommunaux en particulier.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'adhésion de la commune de Colombiès à l’ Agence départementale « Aveyron Ingénierie » ;

CONSIDÉRANT qu'il convient aujourd’hui, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de |’ Assemblée générale de l’Agence départementale ;

En conséquence, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de |’ Agence « Aveyron Ingénierie ».

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Monsieur Patrick ALCOUFFE.

20 / 23Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des

membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme délégué représentant la commune de Colombiès au sein de l’Agence départementale « Aveyron Ingénierie » :

e Monsieur Patrick ALCOUFFE, délégué titulaire ;

Lequel, ici présent, accepte les fonctions

- D’AUTORISER Monsieur Patrick ALCOUFFE à être membre du Conseil d'administration de l’ Agence départementale dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil ;

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’Etat, sera adressée aux nouveaux délégués ainsi qu’au président de l’ Agence départementale « Aveyron Ingénierie » pour ampliation.

Autorisation de modification du marché public n° 01/2025 relatif à la réhabilitation énergétique de la M.A.R. P.A.

Engagement de travaux supplémentaires devenus nécessaires en cours d’exécution conformément à l’Article R. 2194-2 du Code de la commande publique

VU le Code de la commande publique, notamment son Article R. 2194-2 du Code de la commande publique ;

VU le lot n° O1 « Isolation » du marché public n° 01/2025 dont l’acte d’engagement a été signé en date du 19 novembre 2025 avec la S.A.S. « LANGUEDOC ISOLATION » sise Km 4 — Route de Pézenas — 34500 BÉZIERS pour un montant initial de 16 773,09 € H.T. (seize mille sept cent soixante-treize euros et neuf centimes hors taxes) soit 20 127,71 € T.T.C. (vingt mille cent vingt-sept euros et soixante et onze centimes toutes taxes comprises), ayant pour objet la réhabilitation énergétique de la Maison d’ Accueil Rurale pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.) ;

CONSIDERANT qu’au cours de l’exécution du marché, des travaux supplémentaires et complémentaires se sont révélés nécessaires pour assurer l’optimisation et la bonne réalisation du marché public en cours ; à savoir :

e Les travaux supplémentaires concernent « l’isolation thermique des combles des bâtiments en R=7 » ;

0 Ces travaux sont justifiés afin que la rénovation énergétique du bâtiment soit optimale. Ils prennent en compte les combles perdus dont la surface n’avait pas pu être évaluée lors de la constitution du dossier de consultation des entreprises compte tenu de leur difficulté d’accès.

CONSIDÉRANT que ces prestations supplémentaires ne pouvaient être prévues lors de la passation initiale du marché ;

CONSIDÉRANT qu’un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et techniques, notamment en raison de la continuité et de la coordination du chantier mais aussi parce que les travaux, prévus dans l’acte d'engagement, sont actuellement en cours et que tout changement entraînerait un inconvénient majeur, notamment en termes de garanties sur la bonne façon des travaux, et une augmentation substantielle du coût pour la collectivité ;

21/23CONSIDÉRANT que le montant de cette modification s’élève à 5 596,99 € H.T. (cinq mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes hors taxes) soit 6 716,39 € T.T.C. (six mille sept cent seize euros et trente-neuf centimes toutes taxes comprises), soit 33,37 % du montant initial du marché, et demeure dans les limites prévues par la réglementation applicable ;

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaïts des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- D’APPROUVER la-modification du marché public n° 01/2025 — lot n° O1 « Isolation » avec la S.A.S. « LANGUEDOC ISOLATION » sise Km 4 — Route de Pézenas — 34500 BÉZIERS afin d'intégrer les travaux supplémentaires décrits ci-dessus, pour un montant de 5 596,99 € HT. (cinq mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes hors taxes) soit 6 716,39 € T.T.C. (six mille sept cent seize euros et trente-neuf centimes toutes taxes comprises) ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents, administratifs et comptables, afférents à cette modification ;

- PREND NOTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 du budget annexe de la M.A.R.P.A., chapitre 23, article 231 — Opération 14.

Ressources humaines

Création d’un poste de vacataire administratif et autorisation de recrutement d’un adjoint administratif contractuel

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire poursuit en précisant à l’assemblée délibérante que, pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

e Le recrutement doit permettre d’exécuter un acte déterminé ;

e Le recrutement doit être discontinu dans le temps et répondre à un besoin ponctuel de la collectivité ;

e [La rémunération doit être attachée à l’acte.

L’agent qui assure habituellement la permanence de l’agence postale communale est, actuellement, absent. La commune n’ayant pas de visibilité quant à son retour sur le poste, il y a lieu de recruter un agent vacataire afin de pouvoir assurer la continuité du service public délivré par l’agence postale communale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un vacataire en charge de la permanence de l’agence postale communale pour la période allant du 1° avril 2026 au 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire propose également aux élus que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14,30 € (quatorze euros et trente centimes brut).

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

22 / 23- __D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire administratif en charge de la permanence de l’agence postale communale pour la période allant du 1% avril 2026 au 31 décembre 2026 ;

- DE FIXER la rémunération à la vacation, qui interviendra après service fait, à la somme des heures effectuées dans le mois et payées sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14,30 € (quatorze euros et trente centimes brut) ;

- DE PRÉVOIR, à cette fin, une enveloppe de crédits au budget principal, chapitre 12.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents, administratif et comptable, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Commissions intercommunales.

A l'issue de ce conseil municipal, Monsieur le Maire propose à chaque élu de réfléchir sur son souhait et sa disponibilité pour s’investir au sein d’une commission thématique de la communauté de communes « Pays Ségali communauté ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 heures 35.

Monsieur Le Maire Madame le secrétaire de séance

Madame Aline HOGEDEZ

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