Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 58 Creation dun emploi permanent a temps non
Déliberation - 03 Creation dun emploi permanent a temps non compl
Déliberation - DB06 Creation dun emploi permanent a temps non com
Déliberation - Creation dun emploi permanent a temps non complet
Déliberation - Creation de postes permanents a temps non complet
Déliberation - 1738921381 D2024056 Creation dun emploi permanent
Déliberation - 2025 036 Creation d un emploi permanent a temps no
Déliberation - 08 creation emploi permanent temps non complet
Déliberation - 2025 037 Creation d emplois permanents a temps non
Déliberation - D2024 102 Creation dun emploi permanent dEducateur
Déliberation - 2025 08 Creation dun emploi permanent a temps non complet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Creation dun emploi permanent a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
PROJET Délibération n° 2025/08
(Codification Actes :4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT Publié le
ID : 026-212602577-20250414-2025 08-DE
T
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE DES DELIBERATIONS
PUYGIRON DU CONSEIL MUNICIPAL
(Drôme)
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de membres afiérents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 08 avril 2025
Nombre de membre en exercice 08 , | .
Nombre de membres présents 07 Date d'affichage | Den
L’an deux mil vingt-cinq et le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Campello Régina, Maire. Présents : CASTAGNA Pascal, DEL VITTO Fanny, MARTIN Linda, MONNIER Muriel,
SEGUIN Patrick, TEYSSIER serge
Absents représentés : AUDRAS Amandine
Secrétaire de séance : DEL VITTO Fanny
Objet : Création d’un emploi permanent à temps non complet
Le Maire rappelle à assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Etant donné que l’agent actuellement classée en Adjoint technique principal de 29m classe et est titulaire du Certificat d’aptitude professionnelle — petite enfance- depuis le 5 juillet 2013, il
y a lieu de qualifier correctement son poste.
Le Maire fait part aux membres présents de la nécessité de créer un poste d'ATSEM Principal sur les 2 grades, 1% et 27% classe à 31h/35 annualisées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide :
e La création d’un emploi d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM Principal sur les 2 grades à 31h/35 annualisées, à compter du 1° mai 2025.
e Que le régime indemnitaire s’appliquera pour ce poste conformément à la délibération 2025/02 concernant la mise en place du RIFEEP.
e D’inscrire au budget les crédits correspondants.
*kk%k Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire en créant :
- _ L’emploi permanent de : ATSEM
- Nombre d'emploi : 1
- À temps complet ou à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires - _ Grade(s) de recrutement : ATSEM Principal 1% classe et 2° classe - Date d’effet : O1 mai 2025
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
ID : 026-212602577-20250414-2025 08-DE
T
Susceptible
Temps d'être Postes pourvus Filière Grade/Emploi Fonctions de pourvu par P « : ou vacants travail voie
contractuelle
toi Oui
Administrative Rédacteur Secrétaire de 35h Pourvu par un Mairie fonctionnaire
. Oui
Médico social ATSEM p rincipal de ATSEM 31h Pourvu Par ur 2°" classe fonctionnaire
noi Oui
Médico social ATSEM p rincipal de ATSEM 31h Pourvu per ur I classe fonctionnaire
. Adjoint technique Agent . Pourvu par un Technique principal 2" classe | polyvalent 31h LE fonctionnaire
oi : Oui Technique Adjoint technique Agent 35h Pourvu par un
territorial polyvalent fonctionnaire
. Adjoint technique Agent Oui Pourvu par un Technique territorial d'entretien 6 contractuel
Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de 4 agents à
compter de l’entrée en vigueur de la présente.
Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant
de l’Etat et de sa publication. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
. . . . .. Reçu en préfecture le 15/04/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi au moyen df 5e T7 télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours] ip : 026-212602577-20250414-2025 08-DE
ADOPTÉ : avec 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Le Maire
égi PEER Régina POSE PU |
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.