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Déliberation - 1763375265 DCM 20251021 2 Boulodrome municipal criteres dutilisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1763375265 DCM 20251021 2 Boulodrome municipal criteres dutilisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sport,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
sono202s |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Emeline MOUNIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (2).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN (2).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Boulodrome municipal : critères d'utilisation.
DCM 20251021-2
Monsieur Le Maire explique que deux associations sur la Commune se partagent actuellement le boulodrome: d'un côté l'UBD Union Bouliste Dunièroise (24 licenciés) et de l’autre la Pétanque Dunièroise (80 licenciés). Le sol du boulodrome est actuellement en sable. Les joueurs de la pétanque ont sollicité la Commune afin de disposer de la moitié des jeux soit 4 pour pouvoir s’entrainer en mettant du gravier et/ou des cailloux sur le sol. Ces 4 jeux ne pourraient donc plus être utilisés par l'UBD dont le sol doit être en sable.
Monsieur Le Maire consulte le Conseil Municipal sur l'opportunité d'un vote à bulletin secret. Un tiers des membres présents le réclame, conformément à l'article L. 2121- 21 du Code général des Collectivités Territoriales, il sera procédé au vote à bulletins secrets.
Florian CHAUDIER, Marie Laure OUDIN, Jean Pierre NOUVET concernés par cette affaire ne prenne pas part aux votes
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 12 voix pour ; 2 contre ; 1 nul ; 2 blancs
- Valide le partage du boulodrome et attribue 4 jeux pour l'UBD et 4 jeux pour la
AR Prefecture
il convient de préciser la date de la mise en place de 043-2143008 ensieur 1Leclatre indique q Reçu le 14/1 décision. Monsieur Le Maire consulte le Conseil Municipal sur l'opportunité d'un vote à bulletin
secret. Un tiers des membres présents le réclame, conformément à l'article L. 2121-
21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera donc procédé au vote à
bulletins secrets.
Florian CHAUDIER, Marie Laure OUDIN, Jean Pierre NOUVET concernés par cette affaire ne prenne pas part aux votes.
- Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 10 voix, valide le partage du boulodrome à compter du 1° janvier 2026 (6 voix à partir du 1° avril 2026 et 1
Blanc).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20251021-DCM20251021 2-DE
Reçu le 14/11/2025