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Déliberation - 714567
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Déliberation - 714567)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
DE
CROTTET
BUDGET
PRIMITIF
2019
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
L
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
: www.crottet.fr
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2018.
il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
45
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
de
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1%
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2019
a
été
voté
le
12
avril
2019
par
le
Conseil
municipal.
il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
du
bureau.
Ce
budget
a été
établi
avec
la volonté
-__
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-_
De
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt;
-__
De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
régional,
du
CONSEIL
Départemental,
des
fonds
de
concours
versés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
où
toute
autre
subvention
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le budget
de
notre
commune.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
charges
à
caractère
général
{eau
—
électricité
—
fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
entretien
des
bêtiments
du
matériel
et
de
la
voirie...)
: de
l’autre,
la
section
d'investissement
qui
à
pour
vocation
à
préparer
l'avenir, 1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
commune
d'assurer
le quotidien,
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: les
salaires
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé
impôts,
remboursements
de
crédits..).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
912
344
€}
elles
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
:
>
Des
prestations
fournies
à la population
garderie
périscolaire,
location
de
la
salle
polyvalente,
loyers
communaux,
concessions
cimetière,
occupation
du
domaine
public)
: 111
715
€
}
Impôts
locaux:
451
063
€
{encaissés
pour
mémoire
433
313
€
en
2018,
420
360
€
en
2017,
439
290
€ en
2016,
416
532
€ en
2015)
Taxe
d’habitation
: 9,88
%
Taxe
foncier
Bâti
: 10.93
%
Taxe
foncier
non
bâti
: 31.39
%
Les
taux
votés
en
2018
ont
été
reconduits,
il
n'y
a
pas
d'augmentation
prévue
au
niveau
de
la
commune.
>
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Réalisé
pour
mémoire
:
Année
2015
: 201
746€
Année
2016
: 200
125
€
Année
2017:193217€
Année
2018
: 185
552
€
Prévision
2019
: 166
087
€
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
baissent
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constantes
diminutions. DGF
(Dotation
Globale
de
fonctionnement)
Année
2015:
128
413
€
Année
2016:
108
383
€
Année
2017:
96735
€
Année
2018:
94400
€
Prévision
2019:
93
018
€ Les
dépenses
de
fonctionnement
représentent
912
344
€,
elles
sont
constituées
par
:
les
charges
à caractère
général
(entretien
et
consommation
des
bâtiments
communaux,
entretien
de
la
voirie
et
du
matériel,
achats
de
fournitures
{importantes
pour
notre
commune
qui
réalisent
beaucoup
de
travaux
exécutés
par
les employés
communaux
(appelés
travaux
en
régie),
assurances...)
404
262
€
Les
charges
de
personnel
: 370
000
€
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(service
incendie,
contributions
aux
organismes
de
regroupement
{Syndicat
d'électricité),
indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations),
102
900
€
Les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
9
582
€
Pour
cette
année
les
recettes
et
les
dépenses
sont
équilibrées,
il
n’y
aura
donc
pas
de
virement
à
la
section
d'investissement
en
dehors
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
2018.
A
noter
une
petite
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
par
rapport
à
2018
(pour
mémoire
922
574
€)
Ut.
LA
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
>
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépense
ou
recette,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule...
Le
budget
investissement
regroupe :
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telle
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'Aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple;
des
subventions
relatives
à
l'aménagement
d’une
route,
à
la
réhabilitation
d’un
bâtiment...)
b)
Les
principaux
projets
de
l’année
20219
sont
:
-
Fin
de
l'aménagement
de
là
route
de
St
Jean
-__
Poursuite
de
l'aménagement
de
sentiers
pédestres
- _
Cheminements
piétonniers
pour
la sécurité
des
habitants
souhaitant
rejoindre
Pont
de
Veyle
à pied
ou
les
chemins
de
randonnées
de
la zone
agricole
du
Sud
de
CROTTET)
-
Equipements
scolaires
et
publics
{mobilier
scolaire,
sécurisation
de
l'école
contre
les
intrusions,
matériel
pour
aménagement
d’un
parcours
de
santé
et
pour
le
désherbage
(l'utilisation
des
désherbants
étant
désormais
interdite). Pour
un
montant
de
130
900
€
Financés
par
>
les
subventions
d'investissement
de
* l'Agence
de
l'Eau
: 10
746
€
pour
l'acquisition
de
matériel
de
désherbage.
* de
la communauté
de
communes
de
la Veyle
: 19
263
€
pour
la route
de
St Jean
et
les trottoirs
de
la
Samiane.
>
les produits
de
la Taxe
d'Aménagement
perçues
sur
les
permis
de
construire
: 15
000
€
>
l'excédent
de
l’an
dernier
573
720
€
(excédent
d'investissement
413
728
€
(*)
et
159
992
€
affectation
du
résultat
(excédent
venant
du
fonctionnement,
c'est-à-dire
différence
entre
les
dépenses
et les
recettes
de
la section
de
fontionnement
réalisées
en
2018
portées
en
recettes
d'investissement
du
budget
actuel).
>
Le
Fonds
de
compensation
de
la TVA
de
56
000
€ (remboursement
TVA
sur
les
travaux
2017
et 2018)
>
La
participation
des
propriétaires
de
la
zone
remembrée
: 50
000
€
pour
la
partie
des
travaux
connexes
au
remembrement
qui
sont
restés
à charge
de
la commune.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
748
002
€ compte
tenu
des
crédits
reportés
de
2018
(**)
pour
154
110
€ en
dépenses
et
16
043
€ en
recettes
c)
l’état
de
la
dette
Le
montant
du
capital
dû
au
premier
janvier
s'élève
à 344
354
€
Le
remboursement
du
capital
2019
est
de
60
083
€
(*)
l'excédent
d'investissement
est
important
car
la
commune
a
perçu
exceptionnellement
en
2018
d'importantes
Taxes
d'aménagement
pour
le
projet
de
zone
commerciale
aux
Devets.
Cette
somme
est
portée
en
dépenses
du
budget
investissement
2019
pour
342
000
€ car
une
partie
est
à
reverser
à
la
communauté
de
communes
et
le
reste
doit
être
conservé
par
prudence
dans
l'attente
de
la
réalisation
du
projet.
L’excédent
correspond
aussi
aux
investissements
prévus
mais
non
réalisés.
(**)
Crédits
reportés
=
dépenses
prévues
et
engagées
en
2018
à
payer
sur
2019
et
recettes
prévues
au
budget
2018
mais
qui
ne
seront
encaissées
qu’en
2019)
Fait
à CROTTET,
le
12
avril
2019
Le
Maire,
Daniel
PERRUCHE