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Déliberation - 1783 2026 20 taux 2026 des taxes locales copie
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Département
de
l'Isère
République
fran
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Cléhas)/
|
ne
2026
- 20!
EXTRAIT
DES
DELIBERATIO]
sue
15052026
SL
LÉ
ur VAT
ZE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5 : ç38-218801145 20260429 -202620D-DE
|
29/04/2026
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
- Budget
communal
2026
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
18
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
9 Rue
du
8
mai
1945,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23/04/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 23/04/2026
par
messagerie.
Présents
:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessica.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie.
DUMAS
Christophe.
FERNANDES
Ghislaine.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MODRAK
Bérénice.
MOURLON
Jérôme.
RIBEYRE
Ludovic.
Excusée
:
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Patrick
Goncalves).
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Christelle
LARUE,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
vu
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
de
la
commune,
son
équilibre
en
dépenses
et
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
au
Budget
primitif
2026,
et
vu
que
les
bases
ont
été
augmentées
en
2025,
il n’est
pas
nécessaire
d'augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
en
2026.
Il
lui
propose
de
conserver
les
taux
de
2025,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2026
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636
B
sexies
modifié
par
la
loi
n°
2025-127
du
4
février
2025
- art.110
(V),
Vu
l'état
n°
1259,
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'année
2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
:
Conserver
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
de
2025
pour
2026,
tels
que
:
TAXES
En
2025
Pour
2026
TH
(Taxe
d'habitation)
+
LV
(Logements
vacants)
7.13
%
7.13%
TFB
(Taxe
foncier
bâti)
32.68
%
32.68
%
TFNB
(Taxe foncier
non
bâti)
51.75
%
51.75
%
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
dont
l’état
FDL
n°
1259
pour
2026. Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
6
mai
2025,
La
secrétaire,
Christelle
LARUE
Le
Maire,
Vincent
CHORON FINANCES
PUBLIQUES
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT : TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: 114
CLONAS
SUR
VAREZE
38
VIENNE
SGC
DE
ROUSSILLON
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
SO
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
18/05/2026
ID
: 038-213801145-20260429-202620D-DE
Ts
7]
T
DE
NOTIFICATIONDES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITIONIDES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR:2026
FISCALESIDONTLLETAUX
DOITRÉTRE
VOTÉ.EN
Bases
d'imposition
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Produits
attendus
Taxes
effectives
Taux
de
référence
Taux
plafonds
prévisionnelles
2026
Taux
votés
2026
8
2025
2026
2026
2026
(col.
4 x col.
2)
2026
(col.
4 x col.
6)
1
2
8
4
5
6
F
Taxe
foncière
sur
le bâti
(TFPB)
1 840
181
32,68
118,38
1 864
000
609
155
32,
LS
€o
q
ASS
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
38
464
51,75
154,70
38
700
20
027
A
AS
38
490
Taxe d'habitation (TH)
113211
7,13
51,56
91 100
6495
+43
G4
Ho
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
k
:
-
Total
635
677
L
RE
=
AE
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
de
MTHRS
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
Produit
attendu
Majoration
de taxe d'habitation sur les
effectives
de TH
applicable
en
prévisionnelles
| (col.4 x col.2 x col.3)|
(col. 4 x col. 3x
résidences secondaires
(MTHRS) —
2025
2026
2026
2026
2026
taux TH voté 2026)
article
1407
ter (CGI)
_
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
—b>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il est
inutile
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
vote
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Total
des
produits
attendus
Taxes
(6 décimales)
(col. 2x
col. 9)
| ji l'un des taux déterminés |
Si la diminution
sans
lien
8
9
10
de
manière
proportionnelle
|
des
taux
a
été
décidée
en
2026,
Taxe
foncière
sur
le bâti
(TFPB)
Produit
total
souhaité
excède
le taux
plafond
cochez
la case:
[]
Le
eu me
——|
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
(TFPNB)
L
[|
__|
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
635
677
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) | Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
II =
IRESSOURCES/FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS'EN
2026
À
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
ENGIR
corectete
11
39
809
11
026
8
782
66
565
-98
953
27
229
Il
= TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
/PRÉVISIONNELLESIPOUR
2026
Produits
attendus
des
ressources
à
taux
voté
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés
Total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
local
(col. 7)
‘
(col. 11)
2026
38
958
27 229
FC
184
À
GRENOBLE
Le
19 MARS 2026
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
FREDERIC
GUIN :
€
Ordre
du jour
du
Conseil
municipal
du
29/04/2026
: session
ordinl:5088.218001145-20260429.202620D-DE
4.
Budget
de
la
commune
1.1-Approbation
du
CFU
2025
Commune
1.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
1.3-Présentation
du
BP
2026
(voté
le
26/02/2026)
1.4-Vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
2026
2.
Budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
2.1-Approbation
du
CFU
2025
SPA
2.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
2.3-
Présentation
du
BP
2026
(voté
le
26/02/2026)
2.4-Désignation
des
membres
de
la
Conférence
de
l'Entente
3,
Budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
(LCL)
3.1-Approbation
du
CFU
2025
LCL
3.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
3.3-
Approbation
du
BP
2026
4.
Budget
annexe
CCAS
4.1-Détermination
du
nombre
de
membres
4.2-Fjection
des
membres
issus
du
Conseil
municipal
4.3-Désignation
du
délégué
«
Téléalarme
»
4.4-Désignation
du
« Référent
Seniors
»
5.
Évolution
de
l'équipe
municipale
8.1-Création
de
deux
nouveaux
postes
d'Adjoints
&
5.2-Election
des
Adjoints
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
5.3-
Indemnités
des
élus
6.
Recrutement
d'agents
pour
les
contrats
à
durée
déterminée
(CDD)
7.
Désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
8.
Désignation
des
délégués
des
ententes
intercommunales
8.1-ALSH
(«
Accro'Enfance
»
+
« Accro
Jeunesse
»)
8.2-RPE
(Relais
Petite
Enfance)
9.
Désignation
de
délégués
où
représentants
des
Syndicats
intercommunaux
9.1-Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas
9.2-TE38
(Territoire
d'Energie
Isère)
9.3-SIRCAT
(Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
Réalisation
d'un
Centre
d'Aide
par
le
Travail
avec
foyer)
-
9.4-SIRRA
(Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval)
40.
Désignation
de
correspondants
ou
référents
10.1-Défense 10.2-Forêt 10.3-Ambroisie 10.4-Voirie
routière
41.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
Commissions
communautaires LANTA
SEANCE
DU
CONSE
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
sr
Varèze
MERCREDI
29
A pannes
D
1
Nom
Prénom
Emargement,
CHORonN
Venant
DEGAS
Sabre
mBeyre
|
Auplone,
LARVE
Chria
telle
EE
RASTIEN
yran
\
RENALI
Hour
CONTE
Beavans
|
“élikph
|
8
—
Con
TE
late
|
EEE
DAIDIET
Shane
|
ZT
DeReux
|
Canon
Cid
Ge
DUMAK
Abuatophe
|
EPL
Feananoec
|
dhilano
|
ET
FonrAvA
|
Julien
Govearves
|
_ hich
(AVIGQNE
Tiahelle
LR
ENO
Franck,
Honnat
Bérintee
HovRion
Côme
MERavi
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lib
FONT
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ca
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