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Arrêté - 99 AI 021 ARRETE 26.03 Delegation Signature Provisoire vp Conges ETE PDT du Ccas 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 021 ARRETE 26.03 Delegation Signature Provisoire vp Conges ETE PDT du Ccas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101144-20260618-021-AI
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/06/2026]
@
ARRETE CCAS N° ARR 26.03
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A
MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.) POUR LA
PERIODE DU 15 JUILLET AU 15 AOÛT 2026
Le Président du C.C.A.S.,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1 juillet 2022,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°26.009/K du 21 mars 2026, portant élection du Maire, Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) en vertu de l’article R123-7 code de l’action sociale et des familles,
VU la délibération du Conseil d'Administration n°2026-04 du 7 mai 112088, portant élection du Vice-Président du C.C.A.S.,
CONSIDÉRANT l'absence de Monsieur Bruno GALLIER, Président du C.C.A.S. pour la période du 15 juillet au 15 août 2026 inclus,
CONSIDERANT la disponibilité de Monsieur Eric ADAM, Vice-Président du CCAS pour la période du 20 juillet au 15 août 2026 inclus,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité de service,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Eric ADAM, Vice-président du C.C.A.S. de Brunoy, reçoit pour la période du 20 juillet au 15 août 2026 inclus, une délégation provisoire de signature de l'ensemble des documents comptables du C.C.A.S. (bordereaux de mandats de paiement et de titres de recettes, secours d'urgence etc..), les mandats, les bordeaux de paie et de charges, durant cette période.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101144-2026061 8-021-AI|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/06/2026]
(&)
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de
l'Essonne
- Le Trésorier Principal de
Brunoy- Madame la Directrice
des Solidarités - L'intéressé.
Fait à Brunoy, le 18/06/2026
Le Président du C.C.A.S
, Bruno GALLIER-
Notifié le 22 /LOLE
23/06/2026