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Procès Verbal - PROC7S VERBAL DU 11 JUILLET
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROC7S VERBAL DU 11 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE CRANS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
PROCES VERBAL N" 07.2022
L'An deux mille vingt-deux, le onze juillet, à 20 heures 15 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 1410612022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, maire de la commune La convocation a été affichée le 14 juin 2022.
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont Dris part au vote : 10
Maire ouvre la séance La feuille de présence circule dans I'Assemblée.
2.
3.
ll est procédé, conformément aux articles Lzs+t +æt l-. 211-1 du code Général des collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Madame PRUNIER NEYRET Julie est élue secrétaire de séance par 10 voix.
Madame la Maire sou
2022. u 20 juin
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide à l,unanimité
- D'approuver le compte rendu.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Conseiller municipal
c o
.o
È
.q)
l
ul
c (I)
-o
Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique
DROUIN Claude
PRUNIER. NEYRET Julie
BEREZIAT Did ier
MORTREUX Françoise
RENARD Alexandre x PRUNIER - NEYRET Julie
FRERY Maud
VIRICEL Bertrand
CHANEL Gérard
BUFFERNE VINCENT Ludivine
Madame la
Conseil municipal no 07 du I I juillet 2022 Procès-verbal 4. L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ÉTA|T LE SUIVANT:
LA COMMUNE
Cheminement Doux :
o Validation du plan de financement
o Lancement des Etudes
INFORMATIONS DIVERSES
AGENDAS
LA COMMUNE :
5. CHEMINEMENT DOUX : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Madame le Maire rappelle que la commune souhaite réaliser l'aménagement de la RD129.
En effet, cette voie actuellement très routière, nécessiterait la réalisation de travaux afin de
limiter les sur vitesses et de sécuriser les modes de déplacement actifs.
Les aménagements qui seront réalisés garderont un caractère rural en cohérence avec le
contexte environnant. Ainsi, le projet prévoit la réalisation d'un cheminement doux en stabilisé renforcé sur le côté sud de la chaussée.
Le montant estimatif total du proiet est de 522 099,30 € HT.
Afin de préserver son budget la commune fera appel à une aide départementale de contractualisation avec les communes au titre du dispositif « amendes de police ».
Le plan de financement déposé à I'appui de cette demande est donc le suivant:
78 314.90 €
476 990,00 €. 78 314,90 €
443 784,41 e 45 109,30 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
.ADoPTEleplandefinancementprévisionneletsesmodalitésdefinancement:
- AUTORISE Madame le maire à effectuer les demandes de subventions :
-S'ENGAGEàprendreenautofinancementlapartquineseraitpasobtenueautitredes subventions ;
- AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif aux demandes de
subventions ADoprE A L'f,NANIMITE
Conseil municipal n" 07 du I I juillet 2022 Procà-verbal
DEPENSES RECETTES
Types de
déoenses Montants HT
Financeur Taux Montant de subvention
Travaux
CDOI 15.00%
Sous-tolal
subventions
nuhlioues
1s,00%
Frais
rnnex€s Autofinsncement
85,00%
TOTAL
HT 522 09930 e TOTAL
l00o/o 522 09930 e La réunion de lancement a eu lieu le mercredi 29 juin 2022 avec le représentant de l'Agence d'lngénierie et le Maître d'æuvre du cabinet INFMTEC.
Un point et une analyse sont fait au Conseil municipal. Ce dernier définit ces choix et le cheminement définitif. Une erreur s'est glissée dans le compte-rendu sur la seconde
zone 30 qui serait située plutôt à la sortie de Montbuisson (entre la Mairie et les Ragonnières). Plusieurs modifications sont effectuées sur le Plan préalable de l'Agence d'lngénierie. Le Maire et le premier adjoint sont chargés de les transmettre au Cabinet INFMTEC afin de lui permettre de travailler sur le p@et.
7. INFORMATIONSDIVERSES
Fôte du villaqe
) La structure gonflable à 430 € est réservée. ) Le foodtruck « Chez le Breton » sera sur place dès 16 h pour le goûter et le repas
du soir.
> Une animation Poney-équithérapie sera proposée pour les enfants du village de 16hà18h30.
) Le feu d'artifice est en cours de réservation selon les arrivages.
8. AGENDA
) Mercredi 24 aoûl: réunion de préparation de la fête du village D Vendredi 26 août : RDV pour le projet de cheminement doux avec M. Lacroix
Fin de la séance à 23h00.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 30 Aoitl2022
La secrélaire de séance
Julie PRUNIER-NEYRET
La Maire de la commune de Crans
Françoise MORTREUX
Conseil municipal no 07 du I I juiller 2022 Procà- verbal
6.