Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 02 01

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 02 23

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 01 30

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 02 01

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 12 12

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 11 27

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 03 25

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 05 23

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 09 26

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 07 28

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 06 23

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 02 01 Document publié le Mardi 1 février 2011 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 02 01)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports, MPG/NP – Le 07/02/2011

1

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 1er FEVRIER 2011

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de Sandrine VILAR (procuration à Catherine RECROSIO), Rosalie PARDO, Christine GIRARD (procuration à Georges BARBON), Alban TRIVERO (procuration à Patrick LESEURRE), Ghislaine MOLLARET (procuration à Philippe ROLLET).

Secrétaire de séance : Marie-Paule GRANGE

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2010 : Madame Karine Magnien fait remarquer qu’elle avait été notée absente à ce conseil alors que c’était Madame Ghislaine Mollaret qui était absente. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité, compte tenu de cette remarque.

1. LYON-TURIN FERROVIAIRE – Demande de maintien du Centre de Secours Principal à son emplacement actuel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le décret du 18 décembre 2007 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le périmètre de cette DUP englobe le Centre de Secours, propriété de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne mise à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours à compter du 1er mai 2001, en application de l’article 17 de la loi n° 96 369 du 3 mai 1996.

Dans le cadre du projet de restructuration du réseau viaire des quartiers Nord de la ville, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 4 décembre 2006, la voie de desserte de la future gare impacte le Centre de Secours, rendant nécessaire sa reconstruction sur un autre site figurant au programme des acquisitions foncières déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 28 novembre 2006.

Les montages juridique et financier relatifs au transfert et à la reconstruction du Centre de Secours ont été étudiés dans le cadre de l’étude d’urbanisme pré-opérationnel engagée par la Ville, en concertation avec les différents acteurs regroupés en comité technique (Etat, LTF, RRA, CG73, SDIS, SNCF, …). La complexité de ces montages n’a pas permis d’envisager leur finalisation ni l’engagement des acquisitions foncières dans un délai compatible avec l’échéancier prévisionnel du projet Lyon Turin Ferroviaire.

Ainsi, l’hypothèse du maintien du Centre de Secours à son emplacement actuel a été analysée, et la modification du réseau viaire mise à l’étude. L’étude de faisabilité démontre que le contournement du Centre de Secours par le Nord s’avère réalisable, avec prise en compte d’une réserve foncière nécessaire à son extension, sur la base d’un schéma de circulation modifié.

Le déménagement du centre de secours devait avoir lieu en 2013 ; c’est pourquoi une étude avait été demandée pour s’assurer qu’en termes de place un éventuel téléporté pouvait être positionné à côté d’un nouveau centre de secours.

Or, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, propriétaire aujourd’hui du centre de secours, pourrait demander une indemnisation pour reconstruire un futur centre de secours, alors propriété du SDIS. La commune ne se retrouve pas financièrement dans une telle opération et demande à l’Etat :

- de valider un parcours et des réseaux qui contournent le centre de secours actuel - de prévoir une extension des bâtiments de la caserne de 300 m2 - d’améliorer l’isolation phonique et thermique des logements.

Monsieur Philippe Rollet tient une autre position, en disant qu’il n’y a pas urgence à se positionner mais qu’il vaudrait mieux prévoir un déménagement du centre de secours puisqu’une construction neuve coûterait 6 M€, 3M€ seraient pris en charge par le conseil général, la reprise de l’ancien centre de secours s’élèverait aussi à 3 M€ et il y aurait encore une participation des 27 communes concernées par le nouveau centre de secours (dont la moitié pour Saint-Jean-de-Maurienne) qui s’élèverait de 1,5 M€ à 2,1 M€. Saint-Jean-de-Maurienne aurait encore 900 000 à 1,5 M€ qui pourrait servir à aménager la voirie.

Monsieur Daniel Meindre partage le point de vue de Monsieur Philippe Rollet sur le fait qu’il n’est pas nécessaire de prendre une décision aujourd’hui qui hypothèquerait l’avenir.

Monsieur le Maire n’est pas d’accord dans la mesure où il est certain que le conseil général ne financera pas la reconstruction du centre de secours s’agissant d’un dossier particulier se situant hors de ses critères d’intervention. Cette position prise dès maintenant va nous permettre d’avancer sur des projets et de faire des études enMPG/NP – Le 07/02/2011

2

sauvegardant les intérêts des Saint-Jeannais. Madame Gippa pense que c’est le quartier de la Bastille qui va être abandonné. Monsieur le Maire fait remarquer à Madame GIPPA qu’il n’a pas de leçons à recevoir et que lorsqu’il s’est occupé en tant que conseiller général de l’amélioration des logements de La Bastille, la mairie de l’époque était aux « abonnés absents ».

Vote approuvé à la majorité ; 6 votes contre : Mesdames Gippa, Mollaret, Magnien, Roulet, Messieurs Meindre, Rolllet.

2. FINANCES

a) Garantie des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie dans le cadre de la réhabilitation du Foyer Logement « Bonne Nouvelle »

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le prolongement de la délibération prise lors du conseil municipal du 15 décembre 2010 pour la garantie des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie, il convient de prendre une nouvelle délibération qui précise les montants de l’emprunt et le niveau d’engagement de la Ville de Saint-Jean-de- Maurienne.

Le montant de l’emprunt s’élève à 400 000 €. La garantie de la commune est fixée à hauteur de 50 % de cet emprunt pour la durée totale de remboursement du prêt établie à 20 ans. Le conseil général avait délibéré le matin même pour garantir l’autre moitié du prêt. Vote à l’unanimité

b) Convention de mise à disposition de locaux pour les services de l’eau et de l’assainissement

La réforme de la M4 au 1er janvier 2008 a rappelé les règles spécifiques à la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Les SPIC sont soumis à des règles d’équilibre spécifiques qui permettent de déterminer les tarifs en fonction des coûts complets des services rendus. Les coûts complets du service comprennent les dépenses réalisées sur le budget du SPIC mais également les frais du personnel communal et les charges générales (ex : mise à disposition des locaux, fluides…) intervenant dans le compte du fonctionnement du SPIC de l’eau et de l’assainissement mais imputés budgétairement sur le budget principal.

Il convient donc, afin d’affecter les charges supportées par le budget principal, de les facturer au budget d’eau et au budget d’assainissement.

Depuis la création du nouveau centre technique, des locaux sont mis à disposition dans celui-ci pour les services de l’eau et de l’assainissement, cela représente environ 52 860 € qui impacte le budget Ville et qui seront refacturés sur le budget de l’eau à partir de 2011, sans rétroactivité. L’incidence sur le prix de l’eau sera minime. Vote à l’unanimité

3. URBANISME – Adhésion à l’association nationale des villes et pays d’art et d’histoire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence de l’association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés. La démarche engagée par la Ville de Saint-Jean-de- Maurienne au titre de la ZPPAUP qu’il convient de nommer actuellement Aire de Valorisation et d’Aménagement du Patrimoine (AVAP) permet à la commune d’adhérer à l’association dont les conditions d’adhésion sont les suivantes :

- être labellisé ville ou pays d’art et d’histoire

- être doté d’un secteur sauvegardé ou d’une ZPPAUP

- être en cours d’élaboration d’une ZPPAUP

Cette adhésion permettra à la commune

- de bénéficier de formations, de séminaires et de documents spécialisés, brochures, journées d’études…..

- de participer aux échanges d’expériences des collectivités françaises et internationales - d’appartenir à un réseau structuré permettant d’être en lien avec les partenaires et les ministères concernés,

- de profiter des réflexions de groupes de travail technique avec présence d’experts. Cette adhésion, calculée sur la base de 0,040 €/habitant est évaluée pour la ville de Saint-Jean-de-Maurienne à 358,88 €.

Vote à l’unanimité.MPG/NP – Le 07/02/2011

3

4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a. Recrutement de personnels saisonniers pour l’été 2011

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les décisions prises depuis de nombreuses années concernant l’emploi de jeunes étudiants durant les vacances scolaires d’été dans le cadre de la politique sociale de la ville pour assurer divers travaux d’entretien courant sur le domaine public ou des tâches d’entretien et d’accueil au sein des services municipaux. Il propose de continuer dans ce sens et de recruter du personnel dans le respect de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui permet l’emploi d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel.

Cette délibération concerne le recrutement de 25 jeunes entre le 1er juin et le 31 août répartis entre la piscine et le centre technique. Une délibération antérieure a déjà validé l’embauche de 3 agents pour le musée. Vote à l’unanimité.

b. Modification d’un poste d’adjoint administratif au service comptabilité

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du récent départ à la retraite d’un agent titulaire au service comptabilité finances. Il indique qu’au regard de l’activité du service et des nombreuses tâches administratives et comptables quotidiennes liées à l’exécution du budget et au suivi des régies d’avances et de recettes, il convient de maintenir le poste à temps complet devenu vacant le 1er septembre 2010 et de procéder au recrutement d’un adjoint administratif qui sera chargé des tâches suivantes :

− Réception, vérification et classement des pièces comptables, transmission aux services liquidateurs, − Retour et vérification des imputations (par nature et analytiques), des tiers, − Saisie des mandats et des titres, éditions,

− Traitement informatique des dossiers,

− Suivi des régies d’avances et de recettes,

− Relations avec les fournisseurs, les responsables et agents des services et liaisons avec la Trésorerie. Le poste inscrit actuellement au tableau des effectifs étant un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe correspondant au grade de l’agent parti, il propose de le modifier en poste d’Adjoint administratif de 2e classe à temps complet, en adéquation avec les missions ci-dessus.

Vote à l’unanimité

c. Recrutement d’un adjoint administratif non titulaire à la Direction des Ressources Humaines

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du prochain départ en disponibilité d’un agent titulaire au service des ressources humaines, chargé de la gestion de la paie, de la carrière et de la formation, emploi de catégorie B.

La procédure de recrutement est en cours avec une diffusion élargie de l’offre dans la presse spécialisée afin d’engager un fonctionnaire expérimenté compte tenu des missions du poste. Il explique les difficultés rencontrées dans le recrutement de spécialistes du statut de la fonction publique territoriale, notamment des techniciens paie, carrière et qu’à ce titre, la vacance du poste pourrait se prolonger.

Dans l’attente de l’arrivée de cet agent, le service va se réorganiser pour assurer la continuité de ses missions mais il s’avère nécessaire de le renforcer pour une durée limitée de trois mois, par un adjoint administratif non titulaire à temps complet à compter du 1er avril 2011, éventuellement renouvelable une fois. Il propose de recruter ce personnel dans le respect de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui permet de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel. Vote à l’unanimité.

d. Organigramme

Monsieur le Maire rappelle que l’organigramme présenté lors du dernier Conseil municipal en point d’information doit faire l’objet d’une délibération. Cet organigramme des services présente la particularité d’être en lien avec la Communauté de communes Coeur de Maurienne au titre de l’accord cadre du 13 décembre 2004 relatif à la mutualisation des services. L’organigramme montre qu’à ce jour, bien que la Communauté de communes Coeur de Maurienne ait engagé un processus visant à l’autonomie de son fonctionnement, de nombreux services restent encore mutualisés. S’agissant de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, l’organisation des services est structurée en 3 pôles, Services à la population, Services Techniques, Services fonctionnels transversaux. Les principales modifications portent sur le service des sports qui intègrera les activités liées au secteur scolaire devenant ainsi « service éducation sportive et vie scolaire », et le service finances qui se dotera d’une plateforme juridique, marchés publics et achats par une restructuration de l’existant en cours d’élaboration. Monsieur le Maire indique que cet organigramme a été soumis le 14 décembre 2010 à l’avis du CTP qui s’est prononcé favorablement.MPG/NP – Le 07/02/2011

4

Monsieur Philippe Rollet ne validera pas cet organigramme qui ne tient pas compte des transferts qui seront faits à la CCCM. Il avait demandé à pouvoir travailler sur ces transferts en commission finances mais cela ne s’est pas fait.

Monsieur Jean-Paul Margueron répond que le dossier des transferts des compétences est ouvert concernant la piscine (prévu pour 2012), l’école de musique et les transports St Jean Bus. Rien n’a encore été validé aujourd’hui. Ce travail se fera en commission des finances.

Monsieur le Maire rappelle que l’on n’est pas sur un débat de transferts de compétences mais sur un organigramme des services de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Monsieur Jean-Paul Margueron souligne l’importance du poste de responsable « finances et commande publique » car aujourd’hui la ville de Saint-Jean-de-Maurienne ne fait pas d’engagements et n’est pas en règle avec le cadre règlementaire. Ces engagements permettront que les bons de commandes soient directement déduits du budget au fur et à mesure de leur saisie, et donneront plus de lisibilité pour le suivi budgétaire.

Vote à la majorité : 5 contre Mesdames Gippa, Roulet, Mollaret et Magnien, Monsieur Rollet.

5. EAU ET ASSAINISSEMENT – Demande de subvention complémentaire à l’Agence Rhône Méditerranée Corse pour la conduite d’adduction d’eau potable d’Albanne

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

• le sinistre survenu sur la conduite principale d’adduction d’eau potable de la Ville, lors de la crue de l’Arc du

29 mai 2008

• la délibération en date du 1er juillet 2008, reçue en Sous-préfecture le 4 suivant, sollicitant une aide auprès de

l’Agence de l’Eau R.M.C.

• la convention n° 2009-1129 du 11 septembre 2009 par laquelle l’Agence de l’Eau R.M.C. accordait une aide

totale de 61 437.00 € pour un montant de travaux correspondant à : o . travaux provisoires : 68 084 € H.T.

o . travaux définitifs : 240 000 € H.T.

o soit un montant total estimé à : 308 084 € H.T.

• la demande d’acompte en date du 31 décembre 2009 portant sur les travaux provisoires d’un montant de

68 084 € H.T. et le versement d’une partie de l’aide d’un montant de 18 431 € • la demande de solde de l’aide en date du 15 novembre 2010 portant sur les travaux définitifs d’un montant total de 156 501.72 € H.T. et le versement du solde de l’aide d’un montant de 12 871 € Il apparaît que l’aide d’un montant total de 31 302 € apportée sur l’opération n’est pas en adéquation avec le montant total des travaux réalisés de 224 585.72 € H.T. et ne représente que 14 % au lieu des 20 % attendus.

Vote à l’unanimité.

6. COMMUNICATIONS

a) Installation de la commission intergénérationnelle

Monsieur le Maire donne lecture des noms des personnes retenues pour participer à la commission intergénérationnelle. Celle-ci sera officiellement installée courant Mars.

b) Vente de la Maison ONF, Quai Jules Poncet

Mise en vente à 250 000€.

c) Bail précaire dérogatoire au statut des baux communaux, bâtiments quai de l’Arvan Un bail précaire avec l’entreprise Martoïa est reconduit pour 18 mois (travaux du lycée).

d) Circulation rue Bonrieux

Un questionnaire d’information des riverains (rues de l’Oasis, de Margillan et St Marcellin) sera envoyé à chaque habitant en attente de leurs suggestions en retour. Document joint en annexe. Madame Gippa demande si une réunion publique aura lieu.

Monsieur le Maire lui indique que ce n’est pas exclu, le premier stade étant la consultation des habitants.MPG/NP – Le 07/02/2011

5

e) Point sur les enseignes et pré-enseignes

Monsieur Jean-Paul Margueron projette des photos montrant les situations avant/après sur des rues qui avaient des enseignes et qui n’en ont plus aujourd’hui.

f) point sur le budget de fonctionnement :

Recettes : + 400 000 €

Dépenses : - 400 000 €

Ces résultats encourageants ont été possibles en impliquant l’ensemble des chefs de services, toute réduction des dépenses pourra être réinjectée sur de l’investissement.

g) Application du décret n°2010-676 relatif au remboursement des frais de transports des agents domicile- travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics (titulaires et non titulaires) des 3 fonctions publiques, qui utilisent les transports en commun ou un service de location de vélo pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient de la part de leur administration employeur d’une prise en charge partielle (50 %) du prix de leur titre d’abonnement.

Ces obligations s’appliquent aux collectivités locales.

6. QUESTIONS DIVERSES

La commission finances se réunira le 16 février à 17 heures.

Le prochain conseil municipal sur le Débat d’Orientation Budgétaire aura lieu le 23 février à 18h30.

Subvention du Conseil Régional Rhône Alpes :

o Panneaux thermiques solaires pour le centre nautique 49 093,00 € Subvention du Ministère de l’Intérieur :

o Aménagement des salles de l’école de musique 90 000,00 € Subventions du Conseil Général de la Savoie :

o Taxe relais 27 143,00 € o Crues de 2008 45 033,00 € o Cheminement de l’Arvan 2 805,00 €

Madame Gippa pense qu’il faudrait communiquer sur l’emplacement des défibrillateurs dans la ville et en mettre davantage.

Nous communiquerons auprès des habitants avec « St Jean l’Actu » et aussi avec le Plan Communal de Sauvegarde.

Elle souhaiterait que l’on mette des parkings à vélo sur le Forum. A voir avec la commission circulation animée par Monsieur Jean-François ROYER. Des contrats ont déjà été engagés par Monsieur le Maire avec des fournisseurs.

La séance est levée à 20h45