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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 06 10
Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 06 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DM/ IG – 11/06/2010
1
COMPTE-RENDU
Réunion du Conseil municipal
du 10 JUIN 2010
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Sandrine VILAR (procuration à Marie-Paule GRANGE), Gaston FLAUDER (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Philippe ROLLET (procuration à Jeanine GIPPA).
Secrétaire de séance : Daniel MEINDRE
Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse
1. ETUDE D’URBANISME PRE-OPERATIONNEL SUR LE SECTEUR D’ENTREE NORD DE LA VILLE. L’étude présentée ne s’est pas limitée à l’aménagement du secteur d’entrée Nord de la ville mais aussi à une analyse critique de Saint-Jean-de-Maurienne. Cette analyse d’une « image » passéiste a provoqué les réactions de Jeanine GIPPA et de Daniel MEINDRE contestant avec force le constat présenté. Monsieur Pierre-Marie CHARVOZ – Maire – estimait que c’était un projet structurant pour Saint-Jean, et que l’étude permettrait un débat ouvert et positif sur l’avenir de notre ville. En dehors de points négatifs connus (signalétique, façades dégradées, organisation urbaine….) il apparaît d’après cette étude que la liaison entre la nouvelle gare TGV et le quartier du Moulin des Prés ainsi qu’avec le cœur de ville sera essentielle pour offrir une image dynamique et positive de Saint-Jean-de-Maurienne.
2. REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE TARIFICATION POUR L’ACCES AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS A CARACTERE FACULTATIF.
Afin d’être en conformité avec la jurisprudence liée au droit communautaire et au droit français concernant la tarification des services publics, il apparait que les tarifs des services publics administratifs facultatifs (piscine, école de musique, restauration scolaire, médiathèque…) doivent être identiques autant pour les résidents de la ville que pour les personnes ayant un lien suffisant avec la commune ; cela concerne les enfants scolarisés à Saint-Jean-de-Maurienne et les personnes y travaillant. Les membres de la commission des finances se sont tout particulièrement impliqués dans ce dossier afin de trouver une solution satisfaisante. Il fallait en effet prendre en compte la perte de recettes des services liés à la baisse des tarifs pour les personnes jusqu’à ce jour considérées comme « extérieures à Saint-Jean » et ne pas augmenter les tarifs en conséquence pour les habitants de Saint- Jean-de-Maurienne. Il est espéré que « cet alignement des tarifs » favorisera une réelle attractivité pour les personnes extérieures induisant une augmentation de l’activité, notamment pour l’école de musique. Les membres de la Commission des Finances souhaitent que le coût réel du fonctionnement de chaque service soit porté à la connaissance des habitants.
Vote à l’unanimité
3. TARIFS
Présentation au conseil municipal avant prise d’un arrêté du Maire par délégation. Les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 (restauration scolaire, accueils périscolaires, école de musique, utilisation des installations sportives de la commune par les lycées polyvalent et d’enseignement professionnel Paul Héroult, transports scolaires) et les tarifs pour la période de juillet à décembre 2010 (Espace culturel, piscine et douches municipales) sont votés à l’unanimité. La hausse moyenne est de 2%. Mme Jeanine GIPPA exprime le souhait que les tableaux remis comportent les tarifs antérieurs permettant ainsi des comparaisons ligne par ligne).
4. PARTICIPATION FINANCIERE 2010/2011 DE LA COMMUNE
Les participations financières suivantes sont votées à l’unanimité :
- bourses pour voyages scolaires des élèves du second degré,
- transport scolaire des collégiens habitant le hameau du Tilleret,
- contribution forfaitaire Ecole Saint Joseph.
5. COMMUNICATIONS
En application de la délibération du 3 avril 2008 donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le marché relatif à l’entretien des espaces verts 2010-2013 est voté à l’unanimité. Le lot N° 1 est attribué à l’Entreprise MILLET, les lots n° 2 et n° 4 à l’Entreprise DOMINJON, le lot n° 3 à l’Entreprise BARBIER.