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Déliberation - 007.Compte Rendu cm 16 11 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Déliberation - 007.Compte Rendu cm 16 11 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2020
Le 16 novembre 2020 à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie
Membres en exercice : 15
Votants : 15
Date de convocation : 10 novembre 2020
Étaient présents : BLANCHARD Jean-Noël, BOURREAU Valentin, BRAULT Sylvie, BRIFFAUD Françoise, MARTIN Dominique, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, MOREAU Johann, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine, QUINTARD Mélanie (arrivée à 18h55), REAU Philippe, VIAUD Colette.
Étaient absents et représentés : LUSSEAU Jeanine (pouvoir à PELTIER Nathalie), MOREAU Johann (pouvoir à MARTIN Dominique, VIAUD Colette (pouvoir à BOURREAU Valentin)
Étaient absents excusés :
Départ de MOREAU Johann à 19h30 – participe au vote des délibérations 57 à 61 Départ de VIAUD Colette à 19h45 – participe au vote des délibérations 57 à 62 Arrivée de LUSSEAU Jeannine à 19h45– participe au vote des délibérations 63 à 68
La séance est ouverte à 18h45
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer 13 présents à l’ouverture de la séance.
Mr MIMAULT Bernard a été désigné maitre du temps,
Mme PIAUMIER-PINEAU Pascale a été désignée secrétaire de séance.
Mme le Maire fait la lecture d’un texte en hommage à Samuel Paty, ce moment est suivi d’une minute de silence.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020.
Le Maire demande qu’il soit validé ou annoté.
Le registre est proposé à la signature.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Arrivée de QUINTARD Mélanie à 18h55
Administration de la collectivité :
Compte-rendu des Délégations du Conseil Municipal au Maire selon l’article L 2122-22 du CGCT
2020-57 Avenant à la convention de mécénat concernant la mise en valeur de notre patrimoine (pose et dépose décorations Noël)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Société Sorégies apporte chaque année son soutien matériel à la commune de Chalandray pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.
Il s’agit d’une contribution de mécénat estimé à 1 169 €
Conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003 n°2003-709 relative au mécénat, SOREGIES apportera son soutien matériel.
SOREGIES peut ainsi bénéficier d’une déduction fiscale sur impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses 2
interventions, et participe ainsi à la bonne gestion des entreprises du groupe ENERGIES VIENNE.
Le contrat initial a été conclu pour une durée d’un an via la délibération 2017-37 du 16 juin 2017.
Madame le Maire propose de renouveler la convention de mécénat et valorisation du don contrat pour l’année 2020.
Le Maire demande au Conseil d’en délibérer.
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : ➢ Approuver l’avenant à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la commune de Chalandray,
➢ Autoriser Madame le Maire à signer la convention,
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour l’application de la présente délibération. ➢
Débat : Les décorations étant vieillissante, il sera important de réfléchir en 2021 au renouvellement de celles-ci.
Délibération 2020-58 Décision modificative budgétaire du budget commune.
Notre collectivité a transféré la compétence assainissement à EAUX DE VIENNE par délibération n°2019-74 du 5 décembre 2019.
Afin de finaliser les opérations de transfert d’assainissement il convient d’établir un mandat et un titre à eaux de vienne. Un mandat de 6152.59 au 678 et un titre de 5629.50 au 1068.
La commune a voté un montant de 7152.59 à inscrire au 678.
Lors du conseil du 17 juin 2020 le conseil municipal a voté pour des remises gracieuses de loyers à inscrire au chapitre 67.
De ce fait, les crédits budgétaires pour finaliser les opérations de transfert de l’assainissement sont insuffisant il convient d’établir une décision modificative.
Le Maire demande au Conseil d’en délibérer et d’approuver l’opération ci-après : BUDGET COMMUNE
⬧ 022 dépenses imprévues = - 1500 €
⬧ 67 = + 1500 €
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : ➢ Accepter la décision modificative ci-dessus présentée.
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
2020-59 Décision modificative budgétaire du budget commune : intégration des frais d’insertion.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu d’intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d’études et d’insertion dans les journaux d’annonces légales. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des dépenses d’investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Ainsi, les frais d’études (compte 2031) et les frais d’insertion (compte 2033) sont virés au compte d’immobilisation corporelle (compte 21) ou au compte d’immobilisation en cours (compte 23) par opération d’ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives.
A ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d’immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux.
Le montant des frais d’études et d’insertions concernées est de 1055.04 € pour des dépenses payées en 2019 relatives aux frais d’insertion sur le journal d’annonces légales concernant les marchés de travaux des Petits Forgerons et de la maitrise d’œuvre de la MTL. 3
Dépenses Recettes
Article (chap) – fonction - opération Montant Article (chap) – fonction - opération Montant 21318 (041) Autres bât. publics 1055.04 2033 (041) frais d’insertion 1055.04
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : ➢Accepter la décision modificative ci-dessus présentée
➢Donner pouvoir au Maire pour toute décision nécessaire à l’application de cette décision modificative budgétaire.
Délibération 2020-60 : OPPOSITION au transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté de communes du Haut-Poitou
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») et notamment l’article 136 II de ce texte ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16 de ce code ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.131-6 et L.151-3 de ce code ; Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération en date du 25/11/2016, les modifications, ayant fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 approuvé le 05/12/2019, et notamment la réglementation applicable à la zone Ua ;
Considérant que la loi dite « ALUR » susvisée a instauré un mécanisme de transfert automatique de plein droit aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ;
Considérant que le transfert de la compétence PLU à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale a notamment pour conséquence l’élaboration d’un Plan Locale d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et que, dans l’attente de l’approbation du PLUi, les cartes communales resteraient applicables ;
Considérant que le transfert automatique prévu par la loi dite « ALUR » devenait effectif à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, soit le 27 mars 2017, en apportant une exception dans le cas où au moins 25 % des communes membres d’une intercommunalité s’y seraient opposées, ces 25 % devant représenter au moins 20 % de la population de l’intercommunalité ;
Considérant que cette minorité de blocage s’est exercée pour la Communauté de Communes du Haut-Poitou en 2017 ;
Considérant que la loi dite « ALUR » a néanmoins conforté cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités en prévoyant que les communautés de communes et d’agglomération non compétentes en matière de PLU au 31 décembre 2020 le deviendront de plein droit au 1er janvier 2021 ;
Que dans ce cas, le transfert est néanmoins soumis à la concertation entre les communes et la communauté de communes ;
Qu’ainsi entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, les communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ont encore une fois la possibilité d’y opposer par le même mécanisme de minorité de blocage que décrit ci-dessus ;
Considérant que la commune aurait des pertes financières concernant la taxe d’aménagement et une diminution des attributions de compensation et considérant que le PLU de Chalandray a été finalisé en 2016 et quasiment en raccord avec le SCOT,
Ayant entendu l’exposé de Madame ou Monsieur le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE :
Article 1er : Décide de s’opposer au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Madame ou Monsieur le Maire pour poursuivre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 4
Article 3 : Madame le Maire est chargée de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Délibération 2020-61 : Demande d’aide pour un habitant de la commune
Le maire informe le conseil que la SOREGIES a transmis la liste des personnes de la commune dont l’électricité est coupée pour impayé. L’un des administrés a sollicité l’aide la commune. C’était le rôle de CCAS communal avant 2018.
Mme le Maire souhaite apporter son aide à cet administré dont la facture s’élève à 353.62 € Mme le Maire a contacté la maison de la solidarité afin de fixer un rendez-vous entre l’administré et l’assistante sociale. Cette dernière a monté un dossier de demande d’aide qu’elle a adressé au Maire.
Mme le Maire propose au conseil d’entériner la demande de l’assistante sociale en réglant la facture de cet administré et qu’elle mette en place un échéancier sur 10 mois soit une mensualité de 35.36 €.
Après discussion et délibération, 13 voix pour et 2 abstentions le Conseil Municipal : ➢ Accepte de régler la facture de l’administré auprès de SOREGIES d’un montant de 353.62 €
➢ Décide que ce montant sera remboursable sur 10 mois soit 35.36 €/mois ➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
Départ de MOREAU Johann
Délibération 2020-62 Contribution solidaire « La Courte échelle »
Certains habitants bénéficient d’aide de l’association La Courte échelle.
L’association a sollicité la commune pour demander une contribution solidaire à hauteur de
0.30 €/habitant.
En 2019 il a été versé 250 € ce qui correspond à 0.29 € /habitant.
Compte tenu du contexte sanitaire et des difficultés de la banque alimentaire à
s’approvisionner (collecte de novembre diminuée)
Madame le Maire propose une contribution solidaire de 0.40 €/habitant à l’association La
Courte échelle.
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide ➢ D’octroyer une subvention de 300 € à La Courte échelle correspondant à 0.3529/hab
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
Départ de VIAUD Colette
Arrivée de LUSSEAU Jeannine
Délibération 2020-63 Taux d’imposition de 3 taxes locales directes 2021
Le Maire propose que les taux 2021 restent identiques à ceux de 2020 et qu'il n’y ait pas d'augmentation de ces taux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, les bases d’imposition ne sont pas encore notifiées pour 2021.
Le Maire rappelle que les taux sont inchangés depuis 2011.
Le Maire demande au conseil d’en délibérer. 5
Taux
2020
Propositions
Taux 2021
TH 13,35 13,35
FB 21,54 21,54
FNB 45,86 45,86
Après discussions et délibération, ou à l’unanimité, le Conseil Municipal décide ➢ Maintenir les taux d’imposition communaux 2021 identiques à ceux de 2020 ➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
Délibération 2020-64 CCHP - Balayage des voies
Dans le cadre du balayage des voies pris en charge par la Communauté de Communes, des différences de prestation entre les communes sur le territoire ont été relevées.
Lors du conseil communautaire du 10 décembre ; il a été décidé de constituer un groupement de commande en vue de la passation d’un marché portant sur les prestations de balayage des voies.
Vu la délibération 2020-02 du 25 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal arrêtait la prestation balayage des voies avec la communauté de communes du Haut-Poitou,
La communauté de communes du Haut-Poitou, par le mail du 19/10 réitère sa demande d’intégration de la commune de Chalandray à leur groupement de commande. Actuellement le tarif est de 25.5 €HT du km de
Le Maire demande au Conseil d’en délibérer
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
➢ Ne pas adhérer au groupement de commandes pour la prestation balayage des voies avec la Communauté de Communes du Haut-Poitou
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet
et à cette décision.
2020-65 : Convention de stage
Mme Claire BOISSEAU scolarisée à l’IDAIC en BTS Communication a demandé d’effectuer un stage en alternance à la Mairie de Chalandray. Cette formation se déroule de novembre 2020 à juin 2021 à hauteur de 1302 heures dont 581 à la Mairie.
Le Maire demande d’en délibérer
Après discussion et délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal :
➢ Autorise Mme Claire BOISSEAU à effectuer son stage à Chalandray ➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
Délibération 2020-66 : Instauration gratification pour un stage dans le cadre de l’enseignement scolaire
Mme Le Maire au regard des textes suivants :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 612-11, et D 612-56 à D 612-60 du code de l'éducation ; VU les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial ; VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ; 6
CONSIDERANT QUE le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification ;
CONSIDERANT QUE le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil ;
CONSIDERANT QUE les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ; CONSIDERANT QUE l’obligation de gratification est effective pour les stages de plus de 2 mois ;
CONSIDERANT QUE pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire notamment en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption ;
Le Maire demande d’en délibérer
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Décide d'instituer une gratification dans les conditions suivantes :
La gratification est portée à 18 % du plafond horaire de la Sécurité sociale au 1er janvier 2020 fixé à 26€
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
Délibération 2020-67 : Plan de financement Rénovation du Lavoir des Jardins Bas
La municipalité souhaite rénover et réhabiliter le lavoir des jardins bas. Des demandes de devis ont été faite en ce sens,
La commune souhaite solliciter des subventions au département au titre de l’activ 2020. Une délibération doit être prise pour adopter le projet et arrêter un plan de financement précis de ce projet mentionné ci-dessus.
Le Maire propose le plan de financement qui s’établit comme suit :
Dépenses HT Recettes
Terrassement maçonnerie 10 710.90 €
Confection de Garde-corps 4 415.00 €
Charpente couverture zinguerie 8 338.00 €
ACTIV 2020 16 271.12 €
Soregies patrimoine 2 500 €
Commune : 4 692.78 €
TOTAL : 23 463.90 € TOTAL : 23 463.90 €
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Valider le plan de financement ainsi présenté
➢ Continuer les démarches nécessaires au projet
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet
et à cette décision
Débat : réunion le 4 décembre à 11h avec les artisans
Délibération 2020-68 : Proposition TDF
La commune possède une parcelle numérotée A489 de 98m² sur laquelle il y a une antenne de transmission.
Le Bailleur et TDF ont signé en date du 4 février 2004, un bail civil afin de consentir à la location de cette parcelle. Le bail actuel court jusqu’au 03/02/2028.
TDF propose 2 offres :
Proposition 1 : Compromis de vente d’un montant de 55 000 € net (frais d’acte, de géomètre etc supportés par TDF) 7
Proposition 2 : Avenant au bail de 20 ans à compter du 03/02/48 avec un loyer annuel de 3300 € dès 2021 qui sera révisé annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Opter pour la proposition n°2
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires
au projet et à cette décision
Questions diverses :
● Organisation de la cantine – Depuis le 2/11, la cantine scolaire est délocalisée à la MTL afin de respecter le protocole sanitaire imposé par le gouvernement. Tout le personnel communal et certains élus sont sollicités afin de faciliter l’organisation et sécuriser les déplacements des enfants.
● Logo + site internet : Claire Boisseau, stagiaire en communication, travaille sur un nouveau logo pour la commune, quelques ébauches sont présentées aux élus. ● 11 novembre : Cérémonie effectuée en petit comité, 6 personnes compte tenu du contexte sanitaire. Des lectures ont été faite par le Maire et le délégué à la Défense. ● décoration de Noël : évoqué lors de la délibération 2020-57
● vœux du maire : Si le contexte sanitaire le permet, les vœux du Maire auront lieu le dimanche 10 janvier 2021 à la MTL à 11h30.
● feuillet municipal : le projet réalisé est retenu, la distribution dans les boites aux lettres des habitants se fera par les élus fin novembre-début décembre 2020.
Clôture de la séance : 20h55