Déliberation - 005.Compte Rendu cm 09 09 2020

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Déliberation - 005.Compte Rendu cm 09 09 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Chalandray. Lien du pdf (Déliberation - 005.Compte Rendu cm 09 09 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 septembre 2020

Le 09 septembre 2020 à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

Membres en exercice : 15

Votants : 14

Date de convocation : 04 septembre 2020

Étaient présents : BLANCHARD Jean-Noël, BOURREAU Valentin, BRAULT Sylvie, BRIFFAUD Françoise, LUSSEAU Jeanine, MARTIN Dominique, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine, QUINTARD Mélanie, REAU Philippe, VIAUD Colette.

Étaient absents et représentés :

Étaient absents excusés : MOREAU Johann

La séance est ouverte à 20H40

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer 14 présents à l’ouverture de la séance. M BOURREAU Valentin a été désigné maitre du temps,

M BRAULT Sylvie a été désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. Le Maire demande qu’il soit validé ou annoté.

Le registre est proposé à la signature.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

Administration de la collectivité :

Compte-rendu des Délégations du Conseil Municipal au Maire selon l’article L 2122-22 du CGCT

Délibération 2020-44 : Modification de la délibération 2018-54 relative au RIFSEEP

Après contact avec le Comité Technique du Centre de Gestion de la Vienne, il n’est pas nécessaire que le Comité technique soit saisi pour modifier la délibération concernant le RIFSEEP.

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments, le second étant optionnel : • l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),

• le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, en lien avec l’entretien professionnel.

Vu la délibération 2018-54 du 21 juillet 2018 instaurant la mise en place du RIFSEEP,

Vu le tableau de comparaison sur lequel apparait les communes voisines et les communes de même strat, le maire propose d’apporter des modifications sur :

► les montants maximum des différents groupes.

►les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et CIA

Le Maire rappelle que toute modification de délibération de RIFSEEP ne peut pas avoir d’effet rétroactif.

Le Maire rappelle qu’il est seul décisionnaire des montants attribués et que les montants sont annoncés aux agents lors de leur entretien annuel.

I.- Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,2

• des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A.- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, y compris les agents mis à disposition par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

• Catégorie B

ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Directeur (trice) du périscolaire 0€ 3000 € 17 480 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Fonctions : Connaissances particulières, missions spécifiques en lien avec les enfants - Sujétions : Contraintes physiques, relations avec le public

- Expertise et Technicité : spécialiste « petite enfance »

ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS

GROUPE

S DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTA NT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAI

RES

Groupe 1 Bibliothécaire 3000 € 16 720 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Fonctions : Responsabilité de coordination, responsabilité de projet ou d’opération. - Sujétions : Confidentialité, Relations internes et externes

- Expertise et Technicité : Connaissance requises pour occuper le poste, Niveau de qualification requis, autonomie, initiative.3

● Catégorie C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTION

S

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTAN T MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRE

S

Groupe 1

Secrétaire de Mairie

Secrétaire administrative

polyvalente

2990 €

2990 €

11 340 €

11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Fonctions : Initiatives, accompagnement conseil municipal, élections, finances publiques, RH, urbanisme, état-civil, affaires générales, accueil.

- Sujétions : Relations avec les administrés extérieurs, disponibilités, - Expertise et Technicité : Connaître et savoir appliquer le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales, le cadre réglementaire juridique des actes administratifs, des élections, de l’urbanisme, de l’état civil et de la comptabilité

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES

DES ECOLES MATERNELLES MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTION

S

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable cantine

ATSEM

2990 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Fonctions : Adaptation et initiatives

- Sujétions : Risque d’intoxication alimentaire pour l’agent de restauration - Expertise et Technicité : Connaissances des développements physiques et moteurs des enfants (ATSEM), compétences professionnelles

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Agent technique polyvalent

2990 €

11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Fonctions : polyvalence, fonction de coordination, prise de responsabilités - Sujétions : relation avec les fournisseurs et les administrés, utilisation du matériel professionnel, contrainte physique, disponibilité

- Expertise et Technicité : Connaître et savoir appliquer les techniques particulières liées au poste et technique, savoir transmettre les informations aux élus4

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTION

S

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI

MONTAN

T

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Agent technique polyvalent

Agent d’animation polyvalent

2990 €

2990 €

11 340 €

Groupe 2

Agent technique d’entretien

Agent technique d’entretien

Surveillance cantine

2990 €

2990 €

2990 €

10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Fonctions : polyvalence

- Sujétions : contraintes physiques,

- Expertise et Technicité : Connaître et savoir appliquer les techniques particulières liées au poste

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions,

• tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

• pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, l’IFSE suivra le sort du traitement.

• Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement,

• En cas de congés longue maladie, longue durée et maladie grave, d’accident de service cette indemnité suivra le sort du traitement.

E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

La périodicité de versement de l’IFSE sera annuelle

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F.- Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

II.- Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.5

A.- Les bénéficiaires du C.I.A.

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire annuel :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Le montant de CIA sera en fonction de l’ancienneté de service et la pénibilité du poste.

•

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

- Résultats professionnels au vu des objectifs assignés,

- Compétences professionnelles et techniques,

- Qualités relationnelles,

- Capacités d’encadrement ou d’expertise

• Catégorie B

ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPE

S DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTAN T MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRE

S

Groupe 1 Directeur (trice) du périscolaire 810 € 2 380 €

ASSISTANT DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRE

S

Groupe 1 Bibliothécaire 810 € 2 280 €

• Catégorie C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTION

S

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Secrétaire de Mairie

Secrétaire administrative

polyvalente

800 €

800 €

1 260 €

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES

ECOLES MATERNELLES MONTANTS ANNUELS6

GROUPES

DE

FONCTION

S

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable cantine

ATSEM

800 € 1 260 €

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTION

S

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Agent technique polyvalent 800 € 1 260 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRE

S

Groupe 1

Agent technique polyvalent

Agent d’animation polyvalent

800 €

800 €

1 260 €

Groupe 2

Agent technique d’entretien

Agent technique d’entretien

Surveillance cantine

790 €

790 €

790 €

1200 €

C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, le C.I.A. suivra le sort du traitement.

• En cas d’accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, le C.I.A. suivra le sort du traitement.

• Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie le CIA suivra le sort du traitement.

D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

E.- Clause de revalorisation du C.I.A.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.7

III.- Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

• l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes

L’I.F.S.E. est en revanche

cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et dimanches, …), • la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, • la nouvelle bonification indiciaire.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. (si la collectivité ou l’établissement l’a mis en place) décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."

Date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2020. La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Maire demande au Conseil d’en délibérer.

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : ➢ Modifier les montants du plafond de la partie IFSE du RIFSEEP

➢ Modifier les modalités de maintien de la partie IFSE du RIFSEEP

➢ Maintenir les montants du plafond de la partie CIA du RIFSEEP

➢ Modifier les modalités de maintien de la partie CIA du RIFSEEP

➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et

à cette décision

DEBAT : le Maire a rappelé les règles de fonctionnement des services publics et tout particulièrement celles d’une collectivité territoriale. Il a été aussi souligné qu’il était très important de dissocier le secteur public du secteur privé.

Il a été également évoqué les cadres d’emploi et les catégories des agents territoriaux. Le conseil a été rapidement d’accord sur le montant minimum par contre le montant maximum a été très longuement discuté pour chacune des catégories professionnelles.

Après 1 heure d’échanges et de débats un accord de montant a été trouvé à la quasi-unanimité. Cela a été un moment riche, constructif et démocratique pour les jeunes élus que nous sommes.8

Délibération 2020-45 : Désignation des délégués aux commissions communautaires

Suite à l’élection du nouveau conseil communautaire, il convient de désigner parmi le conseil municipal un représentant par commission communautaire.

Le maire propose que le vote se fasse à bulletin secret.

Commission COMMUNICATION : Bernard MIMAULT est candidat

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Commission MUTUALISATION : aucun candidat

Commission FINANCES : Sylvie BRAULT est candidate

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Commission DECHETS : Nathalie PELTIER est candidate

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Commission ECONOMIE NUMERIQUE : aucun candidat

Commission VOIRIE ESPACE PUBLIC : Dominique MARTIN est candidat Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Commission AGRICULTURE : Bertrand MERCERON est candidat

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Commission SOLIDARITE SANTE : Jeannine LUSSEAU est candidate Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Commission BATIMENTS : Carine PONTOIZEAU est candidate

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 14

Commission URBANISME HABITAT : Bernard MIMAULT et Jean-Noël BLANCHARD sont candidats Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Votes pour Jean-Noël BLANCHARD : 12

Votes pour Bernard MIMAULT : 0

Blanc : 2

Commission DEVELOPPEMENT DURABLE : Colette VIAUD et Pascale PIAUMIER-PINEAU sont candidates

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour Colette VIAUD : 99

Vote pour Pascale PIAUMIER-PINEAU : 5

Commission PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, PERISCOLAIRE : Pascale PIAUMIER- PINEAU est candidate

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Commission SPORT : Bernard MIMAULT est candidat

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Commission CULTURE : Françoise BRIFFAUD est candidate

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Commission TOURISME : Mélanie QUINTARD est candidate

Votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Vote pour : 13

Blanc : 1

Concernant la commune de Chalandray, pour les commissions communautaires, sont désignés les membres suivants :

Commission COMMUNICATION : Bernard MIMAULT

Commission MUTUALISATION : pas de candidat

Commission FINANCES : Sylvie BRAULT

Commission DECHETS : Nathalie PELTIER

Commission ECONOMIE NUMERIQUE : Pas de candidat

Commission VOIRIE ESPACE PUBLIC : Dominique MARTIN

Commission AGRICULTURE : Bertrand MERCERON

Commission SOLIDARITE SANTE : Jeannine LUSSEAU

Commission BATIMENTS : Carine PONTOIZEAU

Commission URBANISME HABITAT : Jean-Noël BLANCHARD

Commission DEVELOPPEMENT DURABLE : Colette VIAUD

Commission PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, PERISCOLAIRE : Pascale PIAUMIER- PINEAU

Commission SPORT : Bernard MIMAULT

Commission CULTURE : Françoise BRIFFAUD

Commission TOURISME : Mélanie QUINTARD

DEBAT : Après études et discussions à propose de toutes les commissions communautaires il a été fait le choix à l’unanimité de ne pas avoir d’élus de Chalandray sur les commissions «Mutualisation» et «économie numérique».

Délibération 2020-46 : Création d’un site internet

Le maire propose la création d’un site internet avec l’appui de l’Agence des Territoires de la Vienne avec laquelle il y a une convention.

L’Agence des Territoire a établi un devis d’un montant de 1980 € - cette somme comprend la création du site internet avec les fonctionnalités de base + les fonctionnalités complémentaires à savoir les réunions d’étude et d’analyse du besoin, la rédaction du cahier des charges, le développement du site, la formation des utilisateurs.

Un autre devis de 378.20 € a été présenté par l’AT86 qui comprend le fonctionnement du site internet, la mise à jour de la console d’administration, création et gestion de compte par l’AT86, l’accompagnement des utilisateurs.

Un mail de l’agence des territoires a été reçu le 26/08 et a été transmis à la commission communication le 31/08 pour connaitre la décision du conseil municipal.10

Le Maire demande au conseil d’en délibérer.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

► Accepte la proposition du Maire de créer un site internet pour la commune de Chalandray ► Autorise le maire à signer les devis proposés par l’AT86

► Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de la délibération et de son exécution.

DEBAT : sans

Délibération 2020-47 : Tarifs de la location de la MTL à titre exceptionnel

Cet été la commune a reçu une demande d’organisation de cérémonie funéraire au sein de la salle des fêtes encadrée par les services funéraires agréés.

Le service administratif de la mairie a pris contact avec la Préfecture pour prendre connaissance du cadre légal de la cérémonie dans ces conditions.

Cette location a été effectuée comme une location associative, c’est-à-dire une gratuité et sur présentation d’une attestation d’assurance.

Le Maire pense que cette demande, bien qu’exceptionnelle, peut être réitérée, il convient de fixer un tarif pour la location à titre exceptionnel de la Maison du Temps Libre pour les habitants de Chalandray et/ou les personnes inhumées à Chalandray.

Le Maire demande au conseil d’en délibérer.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

► Décide de fixer le tarif à 100 € avec effet rétroactif au 01/08/2020 ► Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de la délibération et de son exécution.

DEBAT : Nous avons discuté des modalités de cette location de la MTL, il a été convenu que seuls les habitants de Chalandray et/ou les personnes inhumées à Chalandray auront la possibilité d’accès à la MTL pour des obsèques.

Délibération 2020-48 : Convention avec la Fédération Départementale des Destruction des nuisibles

Considérant la recrudescence des nids de frelons asiatique et de guêpes, Considérant les demandes d’intervention des administrés pour la destruction des nids d’insectes dangereux,

Le maire propose de passer une convention avec la Fédération départemental de destructions de nuisibles.

Les tarifs pour 2020 sont fixés à 80 € pour une commune de 501 à 1000 habitants. Les tarifs d’intervention sont de 150 € pour les particuliers et passe à 95 € pour les habitants des communes adhérentes.

Le Maire propose une adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisible de la Vienne.

Le Maire demande au conseil d’en délibérer.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

► Accepte l’adhésion à la convention à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne

► Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de la délibération et de son exécution. .

DEBAT : sans

Questions diverses :

● Permanence de l’assistante sociale : reprise le 8 septembre, 2ième et 4ième mardi du mois ● Bilan 14 juillet

● Rentrée scolaire

● Dossier de demande de subventions. Appel à Projet SOREGIES « SOREGIES PATRIMOINE » ciblage des projets d’investissement

● Commission petite enfance : résumé de la réunion du 7 septembre par Françoise Briffaud ● Commission bâtiments voirie : résumé de la réunion du 29 aout par Dominique Martin11

● Commission Communication : résumé de la réunion du 28 aout par Bernard Mimault ● Journée des associations du 12/09

● Gens du voyage

● Passage de l’expert en assurance pour la tentative d’effraction de la MTL le 02/09 ● Passage de l’expert en assurance pour le dommage sur une enceinte au 14 juillet, le15/09 ● Présentation du fonctionnement des finances communales le 14 octobre à 10h00 par Mme MARTIN – Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques

● Réunion de présentation du projet Biodiversité le 16/09 à 17h30

● Rencontre avec Sacha Houlié le 28/08

● Rencontre avec Bruno Belin le 14/09

● Lecture de courrier de remerciements

● Lecture des félicitations de Alain Rousset

● Divers

Clôture de la séance : 23h45