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Déliberation - 008.Compte Rendu cm 18 12 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Déliberation - 008.Compte Rendu cm 18 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2020
Le 18 décembre 2020 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie
Membres en exercice : 15
Votants : 15
Date de convocation : 05 décembre 2020
Étaient présents : BLANCHARD Jean-Noël, BOURREAU Valentin, BRAULT Sylvie, BRIFFAUD Françoise, MARTIN Dominique, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, MOREAU Johann, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, QUINTARD Mélanie, REAU Philippe. Étaient absents et représentés : PONTOIZEAU Carine (pouvoir à BRIFFAUD Françoise), VIAUD Colette (pouvoir à MIMAULT Bernard), LUSSEAU Jeanine (pouvoir à PELTIER Nathalie)
Étaient absents excusés :
La séance est ouverte à 19h05.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer 15 présents à l’ouverture de la séance.
M BLANCHARD Jean-Noël a été désigné maitre du temps,
M BRIFFAUD Françoise a été désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2020
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2020.
Le Maire demande qu’il soit validé ou annoté.
Le registre est proposé à la signature.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Administration de la collectivité :
Compte-rendu des Délégations du Conseil Municipal au Maire selon l’article L 2122-22 du CGCT
Bilan de l’année
Etat-civil :
2 pacs
1 reconnaissance de naissance anticipé
6 naissances (hors commune)
2 mariages
4 décès
132 demandes d’état civil par courrier.
Urbanisme :
8 permis de construire
23 déclarations préalables
61 certificats d’urbanisme
2020-69 : Recouvrement de produits locaux, Procédure d’admission en non-valeur Budget Commune
La direction générale des finances publiques des services, par l’intermédiaire du Centre des Finances Publiques de Vouillé a transmis à la mairie la liste des demandes d’admission en non-valeur des créances pour lesquelles l’irrécouvrabilité a pour origine du débiteur l’insolvabilité, la disparition, l’échec du recouvrement, la créance inférieure au seuil d’émission des titres de recettes ou au seuil de poursuite, la décision d’effacement suite à surendettement, la liquidation judiciaire. L’admission en non-valeur n’équivaut pas à une remise de dette et ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure situation. L’admission en non-valeur est une écriture d’ordre budgétaire, mandat article 6541. Contrairement à la décision judiciaire d’effacement de dettes, les dettes étant alors considérées comme n’ayant jamais existé, avec une imputation à l’article 6542.
Les montants présentés par l’Inspectrice du Trésor, pour le compte 6541, s’élèvent à 995.31 € et pour le compte 6542 à 1558.04 € pour le budget de la commune.
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussions et délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de : 2
➢ Accepter l’admission en non-valeur de la somme de 995.31 au 6541 € et de 558.04 au 6542 sur le budget de la commune,
➢ Donner pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
2020-70 : SOREGIES : convention BORNE ELECTRIQUE
Considérant que la commune de Chalandray a délégué au SYNDICAT ENERGIES VIENNE sa compétence relative aux infrastructures de charges de pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Vu la proposition de prestations en découlant relative à l’installation, l’entretien l’exploitation et l’alimentation en électricité des infrastructures de recharge.
Après discussions et délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de : ➢ Autoriser le maire à signer la convention SOREGIES définissant les prestations d’entretien, d’exploitation et de fournitures en électricité de la borne installée dans la commune. ➢ Donner pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
2020-71 : Convention avec le service d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec la Communauté de communes du Haut Poitou
Vu la délibération 2017-31 acceptant la convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la communauté de communes du Haut-Poitou et la commune de Chalandray et transférant la compétence à la communauté de communes du haut poitou, Vu la nouvelle convention adoptée par le conseil communautaire le 19 novembre dernier
Il convient de signer la convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la communauté de communes du Haut-Poitou et la commune de Chalandray Le maire propose d’accepter ladite convention
Le Maire demande d’en délibérer.
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide : ➢ D’accepter la convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la communauté de communes du Haut-Poitou et la commune de Chalandray ➢ De donner tout pouvoir au Maire pour l’application de la présente délibération.
Questions diverses :
- Lettre de remerciements de la Présidente de « La Courte Echelle »
- Les bornes jaunes seront supprimées au 1er janvier et remplacées par des sacs jaunes qui
seront distribués par les élus aux habitants – une note explicative sera fournie avec les sacs, la
collecte commence le 11 janvier 2021.
- Distribution des cartes de vœux.
- Propositions de logos réalisés par Claire, chaque élu a indiqué ses choix sur un tableau dédié.
- Sylvie Brault a préparé une note de synthèse du budget primitif 2020 pour les membres de la
commissions communale « budget, finances et vie économique » puisque nous n’avons pas pu
tenir de réunion de commission et que nous nous étions engagés à communiquer le BP .
- Sylvie Brault nous fait part de sa participation à une visioconférence sur « territoire et
alimentation »
- Ecole-cantine
Clôture de la séance : 20h12