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Déliberation - 003.Compte Rendu cm 17 06 2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Déliberation - 003.Compte Rendu cm 17 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2020
Le 17 juin 2020 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie
Membres en exercice : 15
Votants : 15 (14 votants pour une partie de la délibération 2020-38)
Date de convocation : 12 juin 2020
Étaient présents : BLANCHARD Jean-Noël, BOURREAU Valentin, BRAULT Sylvie, BRIFFAUD Françoise, LUSSEAU Jeanine, MARTIN Dominique, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, MOREAU Johann, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine, QUINTARD Mélanie, REAU Philippe, VIAUD Colette.
Étaient absents et représentés :
Étaient absents excusés :
La séance est ouverte à 20h00
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer 15 présents à l’ouverture de la séance. M BOURREAU Valentin a été désigné maitre du temps,
Mme LUSSEAU Jeanine a été désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 juin 2020
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juin 2020. Le Maire demande qu’il soit validé ou annoté.
Le registre est proposé à la signature.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
Administration de la collectivité :
Compte-rendu des Délégations du Conseil Municipal au Maire selon l’article L 2122-22 du CGCT
Délibération 2020-34 : Correction d’une erreur matérielle
Après l’envoi des délibérations du Conseil municipal du 04 juin 2020, nous nous sommes aperçus d’une erreur matérielle sur la délibération numérotée 2020/29. Le prénom d’un membre proposé à la CCID est erroné.
Il fallait lire dans le tableau de proposition le prénom Bernard et non Serge comme indiqué. Le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de cette erreur matérielle qui ne modifie en rien le contenu de la délibération en question.
Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité, ont pris acte de la correction d’une erreur matérielle et de sa transmission à tous les services concernés.
Délibération 2020-35 : Election d’un représentant des élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Suite au renouvellement du conseil municipal, les membres doivent élire les délégués (titulaires et suppléants) qui siègeront au sein des divers syndicats, associations et autres organismes auxquels la commune adhère.
Les délégués désignés par le conseil municipal pour représenter la commune dans les organismes extérieurs s’expriment non pas en leur nom mais au nom de la commune. Dès lors, le conseil municipal peut fixer, le cas échéant, des orientations à ses délégués sur les positions qu’ils seraient amenés à prendre au sein des organismes extérieurs.
Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité aux deux premiers tours de scrutin, le troisième tour est acquis à la majorité relative. Elue à 14 voix pour et 1 vote blanc au 1er tour de scrutin secret.
► Mme BRAULT Sylvie
Le Maire propose également Mme MAGUY Manuella et Mme COLLOREC Nathalie en tant que représentantes des salariés communaux, le conseil accepte cette proposition. 2
Délibération 2020-36 : Recouvrement par la trésorerie : Fixation du seuil de poursuite par voie de saisie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R1617-24, Considérant que l’article R1617-24 du CGCT, pose pour principe que l’ordonnateur peut autoriser l’exécution forcée des titres de recettes selon les modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis de comptable, Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet,
Dans le cadre du renouvellement du Conseil, il convient d’établir de nouvelles autorisations de poursuites afin de procéder au recouvrement des créances. Mme le Maire a établi un arrêté en date du 6 juin 2020 portant autorisation permanente des poursuites par le comptable de la commune de Chalandray.
Par ailleurs, il convient de soumettre au Conseil Municipal une délibération fixant le seuil en deçà duquel il n’y aura pas de poursuites par voie de saisie vente par huissier.
En lien avec la trésorerie, le maire propose de fixer le seuil à 200 €.
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après délibération, 8 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention, le conseil : ► Accepter la proposition du Maire de fixer le seuil à 200 €
► Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de la délibération et de son exécution.
Délibération 2020-37 : Avenant à la convention Vision +
Le conseil Municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de compétence opéré par la commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d’éclairage public,
Vu la délibération 2020/14 du 18 février 2020 du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la validation de la convention vision plus de 2021 qui s’inscrit dans la continuité de la version et de son avenant ayant offert 2 options cumulables aux collectivités : l’option remplacement standard des lanternes et/ou l’option pose de mâts provisoires.
Après prise de connaissance de la convention,
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le maire et après délibération : ► Prendre connaissance de l’avenant à la convention Vision + et décide de ne choisir aucune des deux options citées.
► Autorise la signature par Madame le Maire de la convention Vision Plus et de l’annexe 2 actant cette décision de choix de refus des 2 options citées.
Délibération 2020-38 : Remise gracieuse des loyers des commerces
La commune perçoit des loyers des 2 commerces situés au 43 route de Poitiers. Par courrier du 30 avril, les commerçants ont sollicité la mairie pour une exonération des loyers suite à la fermeture de leur commerce dû à la crise sanitaire Covid-19.
Après contact avec la trésorerie de Vouillé, il existe 3 possibilités :
● Différer l’émission des titres de loyer dans le respect du délai de prescription d’assiette (les collectivités peuvent émettre les titres de loyer dans un délai de 5 ans à compter de leur fait générateur, sans exposer ces recettes à un risque de prescription, art 2224 du code civil) ● Maintenir les titres pris en charge sachant que leur recouvrement contentieux est suspendu par la DGFIP ; les commerçants peuvent avoir recours à un délai de paiement, ● Délibérer de la remise gracieuse, cette décision est prise par l’assemblée délibérante et constatée budgétairement en tant que charge
Le maire propose pour chacun des commerces différentes durées d’exonération. Il est proposé au conseil municipal de choisir entre 1 mois et demi ou 2 mois de remise gracieuse de loyers.
Pour le commerce de Mme Thomas :
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le maire et après délibération 11 voix pour une durée de 2 mois, 3 voix pour une durée d’1 mois et demi, 1 abstention.
► Accepte la remise gracieuse des loyers du commerce de Mme Thomas pour une durée de 2 mois 3
Pour le commerce de Mme Verger :
M Blanchard Jean-Noël ne prend pas part au vote :
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le maire et après délibération 10 voix pour une durée de 2 mois, 3 voix pour une durée d’1 mois et demi, 1 abstention.
► Accepte la remise gracieuse des loyers du commerce de Mme Verger pour une durée de 2 mois
►Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de la délibération et de son exécution.
Délibération 2020-39 : Elections des membres devant siéger au sein des différentes commissions communales
Le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art L2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations et de désigner chaque membre.
Le conseil décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
Article 1 : De créer 8 commissions municipales, à savoir :
- Finances, Budget et vie économique
- Développement durable, écologie, biodiversité (environnement)
- Bâtiments, voirie, urbanisme
- Communication
- Enfance, Jeunesse, Périscolaire
- Action sociale, vie citoyenne et solidaire
- Culture, loisirs, tourisme, patrimoine, sport, animation et vie associative - Sécurité, secours
Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :
Commission Finances, budget et vie économique :
Membres : - BLANCHARD Jean-Noël
- BRAULT Sylvie
- BRIFFAUD Françoise
- LUSSEAU Jeanine
- MARTIN Dominique
- MIMAULT Bernard
- PONTOIZEAU Carine
- RÉAU Philippe
Commission Développement durable, écologie, biodiversité (environnement) : Membres : - BLANCHARD Jean-Noël
- BRAULT Sylvie
- MERCERON Bertrand
- PIAUMIER PINEAU Pascale
- VIAUD Colette 4
Commission Bâtiments, voirie, urbanisme :
Membres : - BLANCHARD Jean-Noël
- BOURREAU Valentin
- MARTIN Dominique
- MERCERON Bertrand
- MIMAULT Bernard
- PONTOIZEAU Carine
- RÉAU Philippe
Commission Communication :
Membres : - MIMAULT Bernard
- MOREAU Johann
- PIAUMIER PINEAU Pascale
- QUINTARD Mélanie
- VIAUD Colette
Commission Enfance, Jeunesse, Périscolaire :
Membres : - BRIFFAUD Françoise
- LUSSEAU Jeanine
- MERCERON Bertrand
- PIAUMIER PINEAU Pascale
- QUINTARD Mélanie
- VIAUD Colette
Commission Action sociale, vie citoyenne et solidaire :
Membres : - BOURREAU Valentin
- BRAULT Sylvie
- BRIFFAUD Françoise
- LUSSEAU Jeanine
- MOREAU Johann
- QUINTARD Mélanie
Commission Culture, loisirs, tourisme, patrimoine, sport, animation et vie associative : Membres : - BOURREAU Valentin
- BRAULT Sylvie
- LUSSEAU Jeanine
- MARTIN Dominique
- MERCERON Bertrand
- MIMAULT Bernard
- QUINTARD Mélanie
Commission Sécurité, secours:
Membres : - BLANCHARD Jean-Noël
- MARTIN Dominique
- PIAUMIER PINEAU Pascale
- PONTOIZEAU Carine
- RÉAU Philippe
Questions diverses :
● Permanence de l’assistante sociale : reprise en septembre
● Fête de la musique
● Reprise de l’école
● Gestion par le Maire et d’un agent d’une problématique d’une administrée au Bourg. ● Site internet
● 14 juillet
● Elagage et fauchage des voies communautaires
● Présentation du fonctionnement des finances communales le 14 octobre à 10h00 par Mme MARTIN – Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
● Réunion de présentation du projet Biodiversité le 02/09 à 15h00
● Réunion des diverses commissions le 24 juin à 20h30
● Prochain conseil : mercredi 01 juillet à 20h30
● Divers
Clôture de la séance : 22h20 5