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Compte-Rendu - CR 19 juin 2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 juin 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE D’EYBOULEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en session ordinaire
à la mairie le 19 juin 2015 à 20h00 suivant la convocation du 09 juin 2015, sous la présidence
du Maire, M. DUMONT Bernard.
M F. BECHAMEIL a été élu secrétaire de séance.
Délibération du 19 juin 2015
2015-00
Approbation du compte rendu
du conseil municipal du 10 avril 2015
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Lecture faite du compte rendu,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du 10 avril 2015.
Délibération du 19 juin 2015
2015-21
COMMISSION DES FINANCES
Constitution
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2014-20 en date du 29
mars 2015, le conseil municipal a procédé à la mise en place des différentes
commissions. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission
de Mme BAGNAUD Marie-Hélène responsable de la commission des finances
qu’il est nécessaire de reconstituer la commission.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE d’élire :
- Responsable : Sébastien VINCENT
- Membres : Sophie JUDAS, Olivier LABREGERE
Délibération du 19 juin 2015
2015-22
Tarifs du restaurant scolaire
A compter du 1er septembre 2015
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE qu’à compter du 1er septembre 2015, les tarifs au restaurant
scolaire seront les suivants :
Enfants du RPI : 2.30 €
Enfants commune voisine : 2.85 €
Commensaux et personnel autorisé : 4.10 €
Délibération du 19 juin 2015
2015-23
Fixant les tarifs de la garderie périscolaire
A compter du 1er septembre 2015
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE qu’à compter du 1er septembre 2015, le tarif de la garderie périscolaire
sera le suivant
- 1,60 € par jour et par enfant.
La facturation sera établie mensuellement Délibération du 19 juin 2015
2015-24
Fixant les tarifs du Transports Scolaires
Année scolaire 2015/2016
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Considérant les tarifs appliqués par le Conseil Général, le Conseil
Municipal après délibération :
FIXE le montant de la participation des familles comme suit pour l’année
scolaire 2015/2016 :
- 1er enfant transporté : 65,00 €,
- A partir du 2ème enfant transporté : 32,50 €,
Elève résidant à moins de 3 km de son établissement scolaire : application
du tarif premier ou deuxième enfant transporté,
Elève transporté sous conditions de ressources : gratuit
- Elève fréquentant un établissement hors de sa zone de proximité ou
réside en dehors de la commune : 250,00 €.
PRECISE que les règlements seront effectués en trois fois et planifiés comme
suit :
Septembre Février Juin
1er enfant 25.00 € 20.00 € 20.00 €
2ème enfant et suivant 12.50 € 10.00 € 10.00 €
Elève hors zone de proximité 100.00 € 75.00 € 75.00 €
Délibération du 19 juin 2015
2015-25
Fixant les tarifs des activités périscolaires
A compter du 1er septembre 2015
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 9 1
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.) Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE qu’à compter du 01 septembre 2015 :
- les activités périscolaires seront payantes,
- Le tarif sera de 1,50 € par séance et par enfant.
- La facturation sera établie à la fin de chaque période
Délibération du 19 juin 2015
2015-26
ECLAIRAGE PUBLIC
Extinctions nocturnes
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L’éclairage public fonctionne de façon conventionnelle 4100H par an. Ses
critères qualitatifs sont définis par la norme Européenne EN 13-201 qui
règlemente le niveau d’éclairement et impose au maître d’ouvrage d’assurer la
maintenance des infrastructures en place. En revanche, aucune obligation légale
à éclairer les voies publiques n’est précisée, tant au niveau des normes ou arrêtés
techniques, que du CGCT.
Ainsi, une coupure générale entre 23h et 6h programmée 7 jours sur 7,
permet de réduire la consommation électrique des installations tout en assurant
la qualité du service apporté par l’éclairage public aux heures où la fréquentation
est la plus importante.
Vu l’article L2212-1 du CGCT relatif au pouvoir de police administrative
du maire, et à son pouvoir discrétionnaire.
Vu les articles L583-1 et L583-2 du code de l’environnement.
Considérant que la définition technique de l’éclairage public est de
permettre la poursuite des activités diurnes à la tombée de la nuit.
Considérant l’absence d’obligation générale ou inconditionnelle à mettre
en place de l’éclairage sur les voiries et espaces publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal FIXE les zones et les
modalités de coupures de l’éclairage public comme suit : - Sont concernés les secteurs dépendants du poste source n°2 du Bourg
soit :
en partie : le Bourg (rue de l’école), Rue de la Geneytouse,
Rue de l’Etang, Rue des Vignes, Rue de la liberté, Le Chemin
des acacias
en totalité : Rue de la Croix, Place Saint Pierre Es liens,
Impasse des charmilles
- Tous les jours entre 23h et 6h à toutes les saisons.
- A compter du 1er septembre 2015
Compte tenu du changement des conditions d’éclairement nocturne, il
conviendra d’assurer une publicité idoine à cette modification, en dehors des
strictes obligations administratives de publicité et d’affichage ; publications
d’une information dans la presse, le bulletin municipal, distributions de tracts.
La présente délibération sera transmise pour information aux services
suivants :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Léonard de
Noblat,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint Léonard de Noblat
Monsieur le Directeur du SAMU de la Haute-Vienne,
Monsieur le Président de SEHV
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Noblat
Délibération du 19 juin 2015
2015-27
AMENAGEMENT DES SANITAIRES
Demande de subventions
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.) Le Maire expose au conseil municipal que des travaux seraient
nécessaires afin d’aménager des sanitaires dans les locaux communaux et
présente le dossier.
Le Maire précise que la réalisation de ce projet représente un
investissement de 3026.40€ T.T.C et que les travaux pourraient être réalisés
courant 2015.
Le financement de l’opération pourrait être établi comme suit :
DEPENSES RECETTES
Plomberie 3026.40 TTC Subvention du Conseil Général (CTD) 25 % (du H.T.)
630.50 €
Fonds propres de la commune 2395.90 € TTC
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à la majorité :
d’approuver le projet
d’approuver le montant des travaux à réaliser
de mandater le maire pour solliciter les subventions,
Délibération du 19 juin 2015
2015-28
SECURITÉ INCENDIE
Entretien et maintenance de la protection incendie
dans les bâtiments communaux
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Le Maire présente au conseil municipal les différentes propositions pour
l’entretien et la maintenance de la protection incendie dans les bâtiments
communaux.
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE
d’approuver le contrat présenté par l’entreprise ISS HYGIENE ET
PREVENTION
d’approuver le montant des devis
d’autoriser le maire à signer tous documents à intervenir Délibération du 19 juin 2015
2015-29
SECURITÉ INCENDIE
Remplacement des Extincteurs
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Le Maire informe le conseil municipal que 3 extincteurs installés dans les
bâtiments communaux sont à remplacer et présente les devis.
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE
d’approuver le devis réalisé par l’entreprise ISS HYGIENE ET
PREVENTION
d’autoriser le maire à signer tous documents à intervenir
Cette dépense sera prévue à l’article 2183 du budget primitif 2015
Délibération du 19 juin 2015
2015-30
ACHAT D’UNE TONDEUSE
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’entretien les espaces
verts de la commune il est impératif d’acquérir une nouvelle tondeuse et
présente les devis
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE d’approuver le devis réalisé par l’entreprise DOUSSAUD EQUIP
JARDIN d’un montant de 1973.10 €
d’autoriser le maire à signer tous documents à intervenir
Cette dépense sera prévue à l’article 2188 du budget primitif 2015
Délibération du 19 juin 2015
2015-31
Virement de crédits - commune - 2015-01
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à
apporter au budget de la commune et que certains crédits inscrits pour l’exercice
2015 sont insuffisants, il serait donc nécessaire d’effectuer des virements de
crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE
Investissement
DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme
Chap 23
Article 2313 p0021 6590
Chap 21
Article 2184 p 0100
Chap 23
Article 2313 p 0101
Chap 21
Article 2188 p 0102
Chap 21
Article 2183 p 0103
663
3027
2500
400
Fonctionnement
AUGMENTATION DES CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS DEJA ALLOUES
Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme
DEPENSES
Chap 011
Article 61523
1623
Chap 74
Article 7478 1623 Délibération du 19 juin 2015
2015-32
COMITE DE JUMELAGE
Approbation des nouveaux statuts
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que des modifications
apportées sur les statuts du comité de jumelage « Noblat Aigue-Vives »
notamment sur le dernier paragraphe de l’article 6 – radiation – et en donne
lecture :
« Si un membre de droit démissionne, décède ou ne peut plus siéger pour
d’autres raisons, le conseil municipal de la commune concernée devra nommer
un remplaçant.
La qualité de membre de droit se perd automatiquement si la commune
dont il est le représentant démissionne du Comité de Jumelage Noblat Aigues
Vives.
Une commune ne pourra démissionner du Comité de Jumelage Noblat
Aigues Vives qu’après avoir signifié sa demande et la décision de son conseil
municipal, auprès du comité par lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande ne pourra être validée qu’après délibération du Conseil
d’Administration à la majorité absolue »
Après délibération, le conseil municipal DECIDE
- d’approuver les statuts du comité de jumelage « Noblat Aigue-Vives »
- d’autoriser le maire à signer tous documents à intervenir
Les statuts seront annexés à la présente délibération
Délibération du 19 juin 2015
2015-33
COMITE DE JUMELAGE
Approbation de la convention
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS S. Représenté : SARRAZY S. (procuration à JUDAS S.)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à la
modification des statuts votés ce jour par délibération 2015-32, l’article 13 de la
convention doit être révisé comme suit en référence de l’article 6 des statuts :
« La présente convention prend effet le jour de sa signature par les parties.
Elle expirera au terme de la mission confiée, sauf dénonciation par l’une des
parties.
La résiliation devra être signifiée à l’autre partie par lettre recommandée
avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre, contre
décharge, à un représentant qualifié en référence à l’article 6 des statuts »
Après délibération, le conseil municipal DECIDE
- d’approuver la convention
- d’autoriser le maire à signer tous documents à intervenir
La convention sera annexée à la présente délibération
Eybouleuf, le 22 juin 2015
Le Maire,
Bernard DUMONT