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Compte-Rendu - CR 18 septembre 2015
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 septembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
1
COMMUNE D’EYBOULEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en session ordinaire
à la mairie le 18 septembre 2015 à 20h00 suivant la convocation du 10 septembre 2015, sous
la présidence du Maire, M. DUMONT Bernard.
M F. BECHAMEIL a été élu secrétaire de séance.
Délibération du 18 septembre 2015
2015-00
Approbation du compte rendu
du conseil municipal du 19 juin 2015
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 8 1 9 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., LABREGERE O., SARRAZY S.
Représenté : JUDAS S. (procuration à LABREGERE O.)
Lecture faite du compte rendu,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du 19 juin 2015.
Délibération du 18 septembre 2015
2015-34
Convention de partenariat relative
Aux services réguliers de transport public
Destines à titre principal ou exclusif
A la desserte des établissements scolaires.
Avenant n°2
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 8 1 9 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., LABREGERE O., SARRAZY S.
Représenté : JUDAS S. (procuration à LABREGERE O.) 2
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention qui définit la
consistance de la délégation de compétence attribuée à la commune d’Eybouleuf
en qualité d’autorité organisatrice de second rang, AO2, en matière de service
régulier de transports publics destinés à titre principal ou exclusif à la desserte
d’établissements scolaires.
Le Maire donne lecture de l’avenant n°2 modifiant l’article 8 de la
convention initiale soit qu’il est convenu entre les 2 parties de proroger d’une
année scolaire supplémentaire (2015/2016) la convention désigné ci-avant.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE l’avenant n°2 joint à la présente délibération
- AUTORISE le maire à signer l’avenant
Délibération du 18 septembre 2015
2015-35
Virement de crédits - commune - 2015-02
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 8 1 9 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., LABREGERE O., SARRAZY S.
Représenté : JUDAS S. (procuration à LABREGERE O.)
Le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à
apporter au budget de la commune et que certains crédits inscrits pour l’exercice
2015 sont insuffisants, il serait donc nécessaire d’effectuer des virements de
crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE
DIMINUTION SUR CREDITS DEJA
ALLOUES
AUGMENTATION DES
CREDITS
DEPENSES Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme Chap 011
Article 6231
Chap 022
Article 022
3000.00
850.00
Chap 20
Article 202
Chap 21
Article 2183
Chap 023
Article 2183
3000.00
850.00
3850.00
RECETTES Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme Chap 021
Article 021 3850.00 3
Délibération du 18 septembre 2015
2015-36
Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté (RASED)
Mutualisation pour le financement des équipements
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 10 8 1 9 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., LABREGERE O., SARRAZY S.
Représenté : JUDAS S. (procuration à LABREGERE O.)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le rôle du Réseau
d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté et les conditions dans lesquelles ce service fonctionne.
Monsieur le Maire présente la proposition de convention établie par
Monsieur le Maire de Saint Léonard de Noblat prévoyant un financement partagé entre les différentes communes d’interventions et invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE la convention de mutualisation pour le financement du RASED
- DECIDE de participer à la hauteur de 1€ par élève scolarisé à l’école et par an
- AUTORISE le maire à signer tous documents à intervenir
Eybouleuf, le 19 septembre 2015
Le Maire,
Bernard DUMONT