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Compte-Rendu - CR Conseil du 19 janvier 2019
Document publié le Samedi 19 janvier 2019 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 19 janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d’'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
le
19
janvier
2019
à
8
h
00
suivant
la
convocation
du
14
janvier
2019,
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
19
janvier
2019
2019-01
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2018
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.,
Lecture
faite du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le compte
rendu
de
la réunion
du
19
novembre
2018.
Délibération
du
19
janvier
2019
2019-02
Autorisation
d’engager
et de
mandater
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2019
Membres
|
Présents
|
Représentés
|
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$S.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
LABREGERE
O.,
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2018-44
du
19
novembre
2019
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’autorise
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2018, jusqu’à
l'adoption
du
budget
2019.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
des
services
de
la
Préfecture
en
du
03 janvier
2019
au titre du contrôle
de légalité,
Considérant
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Considérant
les crédits
de
l'exercice
2018
Chapitre
21
3 000.00
Chapitre
23
15
816.09
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
donner
son
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
2019,
les
dépenses
d’investissement
suivantes
:
Chapitre
21
750.00
Chapitre
23
3 954.02
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le 21
janvier
2019
et transmise
à
la
Préfecture