Compte-Rendu - CR 20 juin 2014

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Compte-Rendu - CR 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Eybouleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D’EYBOULEUF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en session ordinaire

à la mairie le 20 juin 2014 à 18h45 suivant la convocation du 05 juin 2014, sous la présidence

du 1er Adjoint au maire, M. BEAUBIER Gérard, en remplacement de Monsieur le maire,

Bernard DUMONT absent.

M Mickaël MALIBAS a été élu secrétaire de séance.

Délibération du 20 juin 2014

2014-44

Election du délégué et des suppléants pour les élections

sénatoriales du 28 septembre 2014

Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 10 10 10 0

Présents : BEAUBIER G., BAGNAUD M.H., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S.,

LABREGERE O., MALIBAS M., VINCENT S.

Représenté :

- Bernard DUMONT procuration à Sébastien VINCENT

- Stéphane SARRAZY procuration à Gérard BEAUBIER

Vu le code électoral,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2013-702 du 02 août 2013 relative à l’élection des sénateurs,

Vu le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi

n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres

des populations de métropole, des D.O.M., de St Barthélémy, de St Martin et de St Pierre et Miquelon

Vu le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges

électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral du 06 juin 2014 portant convocation des conseils

municipaux en vue de l’élection des délégués et de leurs suppléants,

Considérant qu’en application des articles L. 2122-17, L 2121-15 et 2121-17 du

Code Général des Collectivités Territoriales le bureau électoral est présidé par le Maire ou son

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.Considérant qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité

absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du 1er tour de scrutin, il est procédé à un

second tour pour le nombre de mandat restant à attribuer et l’élection à lieu à la majorité

relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Les délégués

et les suppléants doivent être de nationalité française. Il a également précisé que les membres

du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers

généraux, conseillers de l’assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie

Française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent pas être

délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Considérant que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élu parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Considérant que conformément aux articles L. 284 du code électoral, le Conseil municipal doit élire un délégué et trois suppléants.

Considérant que les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions ou les suppressions de noms sont autorisées (art. L 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Considérant que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

Considérant qu’après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, comprenant les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Après lecture du procès-verbal dressé le 20 juin 2014,

Le conseil municipal constate que pour l’élection du délégué du

conseil municipal et des suppléants :

Etaient présents les conseillers suivants :

Gérard BEAUBIER Fabien BECHAMEILSébastien VINCENT Jean-Paul DEFAYE

Sophie JUDAS Olivier LABREGERE

Marie-Hélène BAGNAUD Mickael MALIBAS

Etaient absents excusés :

Bernard DUMONT Procuration à Gérard BEAUBIER

Stéphane SARRAZY Procuration à Gérard BEAUBIER

Nathalie FLAQUIERE

La mise en place du bureau électoral

- M Gérard BEAUBIER remplaçant du maire a ouvert la séance

- M Mickaël MALIBAS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

- M Gérard BEAUBIER remplaçant du maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 (huit) conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT

était remplie.

- M Gérard BEAUBIER remplaçant du maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés à l’ouverture du scrutin à savoir Mme Marie-

Hélène BAGNAUD et M Jean-Paul DEFAYE et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes au l’ouverture du scrutin, à savoir M Fabien

BECHAMEIL et M Sébastien VINCENT

- l’élection du délégué titulaire

Les candidats sont : Bernard DUMONT

Résultats du premier tour de scrutin des élections

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1 Nombre de suffrages exprimés 9 Majorité absolue 5

NOM PRENOM DES

CANDIDATS

Suffrages obtenus

En chiffres

Suffrages obtenus en lettres

DUMONT Bernard 9 NEUF

Monsieur le Président de séance, M Gérard BEAUBIER (1er adjoint) a

rappelé que les délégués présents lors du scrutin ne pouvaient plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléantsMonsieur Bernard DUMONT né le 06/06/1947 à Limoges (Haute-Vienne) domicilié 5 rue des Betoulles – 87400 EYBOULEUF – a été proclamé élu délégué premier tour

- l’élection des suppléants

Les candidats sont : Gérard BEAUBIER , Jean-Paul DEFAYE, Sébastien VINCENT

Résultats du premier tour de scrutin des élections

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1 Nombre de suffrages exprimés 9 Majorité absolue 5

NOM PRENOM DES

CANDIDATS

Suffrages

obtenus

En chiffres

Suffrages obtenus en lettres

Gérard BEAUBIER 9 NEUF

Jean-Paul DEFAYE 9 NEUF

Sébastien VINCENT 9 NEUF

Monsieur le Président de séance, M Gérard BEAUBIER (1er adjoint) a rappelé qu’en application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, et par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité des suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M Gérard BEAUBIER né le 10/09/1956 à LIMOGES domicilié 14 rue de la Liberté à Eybouleuf a été proclamé élu délégué au premier tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

M Jean-Paul DEFAYE né le 30/07/1972 à LIMOGES domicilié 15 rue des Vignes à Eybouleuf a été proclamé élu délégué au premier tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

M Sébastien VINCENT né le 21/12/1976 à GUERET domicilié 1 rue de la liberté à Eybouleuf a été proclamé élu délégué au premier tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

Aucune observation et aucune réclamation n’ont été inscrites sur le procès- verbal.

Le procès-verbal a été dressé et clos le 20 juin 2014 à 19h, a été établi en 3 exemplaires et a été signé par les membres du bureau soit le représentantde maire, le secrétaire, les deux conseillers municipaux les plus âgées et les deux conseillers les plus jeunes nommés à l’ouverture du procès-verbal Le premier exemplaire du procès-verbal est affiché après sa clôture à la porte de la mairie.

Le deuxième exemplaire est conservé au secrétariat de mairie.

Le troisième exemplaire est transmis avec les pièces annexées à Monsieur le Préfet.

Eybouleuf, le 17 juin 2014

Le Maire,

Bernard DUMONT