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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 11 DELIB ACHAT D'UNE Balayeuse Pour LES Services Techniques Dans L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt mars à 20 h h 09, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la
mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX, Marie-Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Eric VANDERWEYEN, Fabrice GENTIL, Jean GALLIEN, Ludovic LOMBARD, Sylvain CHARLOT, Isabelle GARDIEN, Elisabeth CAMOULES
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Céline DUBOIS FOURNEL qui a donné pouvoir à Sylvain CHARLOT Véronique REGNAULT qui a donné pouvoir à Ludovic LOMBARD
Absents — Excusés :
Fabienne DE LA ROCHE, Alexandre PATTARD, Laurine LAVERGNE
Secrétaire de séance : Catherine PINJON & Ludovic LOMBARD
Date de convocation :
15/03/2023
Membres :
En exercice : 19
Présents : 131
Votants : 16
Pour : 16
Contre 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
DELIBERATION N°11-03-2024: ACHAT D'UNE BALAYEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU PAP RTE
Mme le Maire informe qu'à la suite d'une demande des services techniques, il serait opportun d'acquérir
une balayeuse qui serait très utile pour l'entretien des routes et chemins communaux.
Un devis a été réalisé par l'entreprise AgriPro MCDA qui se décompose de la manière suivante :
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET
Cout TOTAL du projet : 9 725.00 € FIT 11 670.00 € TTC
Plan de financement :
• Autofinancement 1% : 97.25€ HT
• Aide RTE: 9 627.75 € HT
Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet d'acquisition de ce nouveau
matériel et sur le plan de financement
1 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
gle D'APPROUVER le projet d'achat
4- D'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessous
4 D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions auprès du Département et de tout autre financeur public et privé à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Mme Le Maire, Les secrétaires de séance
Thérès‘ë. TISSERAND' Catherine PINJON & Ludovic LOMBARD
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture
Le 25/03/2024
- publication sur le site internet de la
mairie lachapelledelatour.fr : 25/03/2024
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