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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 71 2022 subvention infrastructures sportives
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 71 2022 subvention infrastructures sportives)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ce Cu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DU 13 OCTOBRE 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-71
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 5 Objet : Demandes de subventions relatives aux infrastructures sportives
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois d’octobre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 7 octobre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 21 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Stéphane DERRIVES; Gilbert BOYER; David GEHANT; Michel DALMASSO; Sylvie SAMBAIN; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Emmanuel LUTHRINGER ; Aurélie ANNEQUIN ; Danièle KLINGLER ; Dominique ROUANET; Rémi DUTHOIT; Nicolas FURET; François PREVOST; Camille FELLER; Christian CHIAPELLA; Patricia PAUL; Marc DINI: Robert USSEGLIO ; Didier DERUPTY ; Christophe LOPEZ.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT
Mme Camille FELLER donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Philippe VUILQUE donne procuration à M. François PREVOST
Mme Maryse BLANC donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Sandrine LEBRE donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Michel CHAPUIS, Camille FELLER, Philippe VUILQUE, Maryse BLANC, Sandrine LEBRE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibération n°2022-71 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221013-DCC2022-71-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en particulier l’article 8 relatif aux compétences communautaires en matière d’équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
VU 1a délibération du conseil communautaire n°2022-47 en date du 74 mare 9099 relañive à Ta
définition de l’intérêt communautaire de la compétence « équipemet
VU l’appel à projet national « 5 000 équipements sportifs de proximité » ;
CONSIDERANT que la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
souhaite développer l’offre en termes d’équipements sportifs sur le territoire ;
VU son plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
REHABILITATION ET CREATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Objet de la Montant € HT Financement Montant € HT | % dépense
Conseil Départemental 04 56 400 € | 20%
Construction de 282 000 € | | Agence National du Sport 169 200 € | 60% deux terrains de tennis Autofinancement 56 400€ | 20%
TOTAL HT 282 000 € TOTAL HT 282 000€ | 100%
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement relatif à l'aménagement de deux terrains de tennis
tel que proposé ;
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter les demandes de subventions auprès des
organismes dans le respect de l’enveloppe globale ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 0 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CON FORME
Le Président , - A QUIER” Lun S
David GEHANT FOR Eau pe conne
Acte publié le] 8 OCT_ 222
Délibération n°2022-71 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221013-DCC2022-71-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022