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Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 octobre Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 octobre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Éducation, Commune de LENT 1/ 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2019

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Chantal BUELLET

Absent : Didier JABOUYNA,

Excusés : Florence POURCHERESSE (pouvoir à Nadine DE LAJUDIE), Yves CRISTIN (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES

Lors de la séance du 17 octobre 2019, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2019.

 Rajout à l’ordre du jour approuvé à l’unanimité :

- Demande d’indemnisation pour dépôt sauvage

1. CA3B - approbation du rapport de la CLECT 2019 - Madame le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres s’est réunie le 24 septembre 2019.

Le rapport de la CLECT a eu à analyser :

- Le transfert de la compétence Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (contribution et allocation vétérance), prévu par délibération de la CA3B du 26 mars 2018 et effectif depuis le 1er janvier 2019. Les charges transférées ont été évaluées à partir des montants versés par les communes en 2018 (évaluation de droit commun des charges transférées) ;

- La restitution aux communes de l’ancienne CC de Treffort-en-Revermont des contributions au SIVOS de Coligny (pour les enfants scolarisés au collège de Coligny) prévue par délibération de la CA3B du 10 décembre 2018 (évaluation de droit commun des charges restituées). Les charges restituées ont été évaluées à partir des montants versés par la CA3B en 2018 ;

- L’intégration dans les attributions de compensation du fonds de solidarité aux communes rurales et rurales accessibles de moins de 1 000 habitants, prévue par délibération de la CA3B du 1er juillet 2019 (fixation libre des attributions de compensation – procédure dérogatoire prévue au V-1 bis de l’article 1609 nonies C du CGI).

Ce rapport a été adopté à l’unanimité de la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2019.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes : La première, objet de la présente délibération, consiste en l’approbation du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans le même temps le Conseil communautaire délibère à la majorité simple pour adopter le rapport de la CLECT. Après ce vote, les conseils municipaux concernés, au vu du rapport de CLECT, par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » et ce avant le 9 décembre 2019. Cette étape concerne uniquement les communes impactées par l’intégration du fonds de solidarité dans leurs AC. Le Conseil communautaire délibère également sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise).

Sur la base du rapport de CLECT dument approuvé, et des délibérations concordantes s’agissant des AC librement fixées, le Conseil communautaire du 9 décembre 2019 fixera le montant des AC définitives 2019.

Pour l’heure, il est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 24 septembre 2019. Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts

Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à l’unanimité lors de la réunion du 24 septembre 2019, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ADOPTE le rapport de la CLECT 2019.Commune de LENT 2/ 3

2. CA3B - demande de subvention - Il est rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de solidarité communautaire, la Communauté d’agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour l’Agglomération. Ainsi par délibération du Conseil de Communauté de Bourg-en-Bresse Agglomération n°8 du 25 mars 2013, ont été instaurées les règles générales de versement de fonds de concours aux communes membres, régis par l’article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune de LENT continue la mise en accessibilité des bâtiments communaux, les travaux de voirie et notamment la rue de la Poste, et le changement des fenêtres de l’école primaire. A cet effet, la commune de LENT sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la CA3B au titre de la part égalitaire 2019 et thématique du Fonds de Solidarité Communautaire des années 2017, 2018, soit la somme de 21 780 €.

Il est précisé que, conformément à l’article L.5216.5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement, hors subventions, restant à la charge de la commune et que, les crédits correspondants seront inscrits au compte 13151 ou 13251 (selon le bien subventionné amortissable ou non) du budget 2019. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De solliciter la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour l’attribution du Fonds de Solidarité Communautaire, d’un montant global de 21 780 € €, au titre de la part égalitaire et thématique des années 2017, 2018, 2019 pour les projets suivants : voirie 2019, accessibilité 2019 et fenêtres école primaire 2019.

3. Décharge sauvage - Le maire informe l’assemblée, que suite à la découverte d’un dépôt sauvage de déchets divers, chemin des Couvandières à Lent le 15 juillet 2019 et après triage des déchets, il s’est avéré qu’un nom est apparu sur divers documents.

Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Bourg en Bresse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de demander un dédommagement à la personne responsable de ce dépôt sauvage pour un montant de 500 €.

CHARGE le Maire de faire établir le titre correspondant.

4. ONF – Programme de coupe de bois 2020 - Le Maire informe l’assemblée, du programme de coupes de bois à l’état d’assiette de la forêt communale, proposé par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2020. Cette proposition résulte du plan de gestion de la forêt. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE le programme de coupe de bois 2020 proposé par l’ONF ainsi qu’il suit et demande la commercialisation en vente publique sous forme de bois façonné.

Parcelle Type de

coupe

Volume

présumé m³

Surface

ha

Année Mode de

commercialisation

11 IRR 32 1 2020 Bois façonnés

9 IRR 40 1.2 2020 Bois façonnés

10 IRR 47 1.5 2020 Bois façonnés

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations.

5. Câblage mairie/école – l’entreprise ACRT a été retenue pour les travaux de câblage internet mairie/école d’un montant de 18 691.30 € TTC. Ces travaux seront réalisés dans le cadre de la sécurisation des données de la mairie et pour permettre l’installation d’équipements informatiques pour l’école dans le cadre du contrat « Ecole NumérIque Rurale ».

6. Rapport de vérification des installations électriques des bâtiments communaux : le rapport montre que divers travaux électriques devront être réalisés prochainement. Le dossier est en cours d’instruction.

7. Subventions reçues

* Ain le Département = 1 195 € pour la restauration des vitraux de l’église. La dépose des vitraux endommagés aura lieu courant décembre pour une réinstallation fin janvier. * Préfecture – DETR = 2 977 € pour la mise en accessibilité de l’église et de la salle polyvalente.Commune de LENT 3/ 3

8. Devis reçus : différents devis sont à l’étude, notamment pour des travaux de rénovation extérieure de la salle polyvalente et pour le renouvellement de matériel des agents techniques. Ces devis sont à l’étude.

9. Point sur les travaux :

- Les travaux rue de La Poste sont pratiquement terminés mais il reste à résoudre le problème de l’îlot le long des maisons avec l’écoulement des eaux de pluie, le relèvement des bouches à clés et la finition des tracés (notamment le stop et le passage piéton à l’intersection de la Grande rue et de la rue de La Poste ainsi que le passage piéton vers le pont, le cheminement piétonnier et quelques tracés sur le parking de l’église).

- L’entreprise Colas reprendra aussi les enrobés au niveau des travaux d’enfouissement réalisés par la Sobeca. Le département a réalisé le tapis après avoir du reprendre la fondation de la route entre l’îlot et le stop

- Le changement des fenêtres côté école élémentaire débutera le lundi 21 octobre. - La mise en accessibilité de l’église est en cours.

- L’accessibilité de la salle polyvalente est terminée. Il reste quelques travaux de peinture.

Questions diverses :

* Le dépouillement de l’enquête publique (PET) est prévue le 24 octobre 2019

* La commune a reçu un Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boisson d’Irigny pour le Bar-épicerie de Lent

* Un Permis de construire pour la création de chambres d’hôtes a été déposé en mairie.

* ALEC – suivi énergétique 2018 des bâtiments communaux. Une intervention est prévue au conseil municipal du 28 novembre.

- repas du CCAS le samedi 30 novembre

Prochains conseils : jeudi 28 novembre, 19 décembre 2019, 23 janvier et 20 février 2020

Séance levée à 22h30