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Déliberation - Deliberation 2024 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Arrondissement em Reçu en préfecture le 13/05/2024
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB] Puié 1e 13/05/2024
Séance du : ID: 083-218300440-20240508-2024_24-DE
08/05/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
30 avril 2024 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2024 _24 Municipal délibération
9 9 8
L'an deux mille vingt-quatre et le huit mai à 10h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Absent excusé : BIGHETTI de FLOGNY Charles
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : LOCATION TEMPORAIRE DE 3 places de parking situées à l’Aire de
Camping-Car
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de location temporaire de la
part de M. Didier CAPPADONA gérant de la Pizzeria « Le Rouable » qui souhaiterait occuper 3
emplacements de Camping-Car, durant la période estivale, du 1% mai 2024 au 30 septembre
2024.
Le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur l’opportunité de cette location
et sur le montant du loyer à proposer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE:
- DE REPONDRE favorablement à cette demande de location,
- D’ACCEPTER de louer 3 emplacements de Camping-Car, du 1% mai 2024 au 30 septembre 2024.
- DE FIXER le montant de location temporaire de 3 emplacements de camping-car à SOIXANTE EUROS (60,00 €) par mois.
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention de location précaire avec M. CAPPADONA Didier
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 1 3 MAI 2024 s et publication le: 1 3 MAI 20%
Le Mair