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Déliberation - Deliberation 2024 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 | pubié 1e 2003/2024 ER Arrondissement nnnrernnnman entrent nn nnnnnnns de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB 1D : 083-218300440-20240328-2024_14-DE
Séance du :
28/03/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mars 2024 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2024_ 14 Municipal délibération
9 9 9
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars à 14h30,
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents exeusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BIGHETTI de FLOGNY Charles
OBJET : Budget de la Station de Distribution Automatique de Carburant :
Budget Primitif de l’année 2024
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.231 1-1 à L.2343-2,
- Vu le compte administratif pour l’exercice 2023 approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce jour, - Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),
Monsieur le Maire expose le contenu du budget et résume les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration,
par 09 voix pour, 0 voix contre,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2024 arrêté comme suit :
DÉPENSES en Euros I RECETTES en Euros
Section fonctionnement
Résultat reporté 0,00 102 208,91
Crédits reportés 0,00 0,00
Crédits nouveaux 1 477 000,00 1374 791,08
Total de la section 1 477 000,00 1 477 000,00
Section d’investissement
Résultat reporté 0,00 0,00
Crédits reportés 0,00 0,00
Crédits nouveaux 0,00 0,00
Total de la section 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 1 477 000,00 1 477 000,00
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le:
a pu : L pi ë FR 9 biais 2024
Le Maire
A.BARALE Z