Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025 25
Déliberation - Deliberation 2023 25
Déliberation - Deliberation 2021 25
Déliberation - Deliberation 2024 23
Déliberation - Deliberation 2024 24
Déliberation - Deliberation 2024 04
Déliberation - Deliberation 2024 17
Déliberation - Deliberation 2024 10
Déliberation - Deliberation 2024 15
Déliberation - Deliberation 2024 14
Déliberation - Deliberation 2024 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le 13/05/2024
ID : 083-218300440-20240508-2024_25-DE
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement mu
de Draguignan
Séance du :
08/05/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 30 avril 2024 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
[ Nombre de membres N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2024 _25 Municipal délibération
9 9 8
L’an deux mille vingt-quatre et le huit mai à 10h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Absent excusé : BIGHETTI de FLOGNY Charles
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : Adhésion de compétence optionnelle de la commune de MONTFERRAT à TE83- SYMIELEC
Monsieur le Maire expose,
La commune de MONTFERRAT adélibéré le 22/02/2024 pour adhérer à la compétence n°8
« Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit de TE83-SYMIELEC.
Le Comité Syndical de TE83 - Symielec a délibéré le 04/04/2024 et acté cette adhésion.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE:
-D’APPROUVER le transfert de la compétence n°8 de la commune de MONTFERRAT
au profit de TE83-SYMIELEC.
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour lettre en
œuvre cette décision.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 13 MAI 20% et publication le: 1 3 MAI 2024
Le Maire