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Déliberation - 11 16dec24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 11 16dec24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 18
De votants 22
OBJET
Acquisition de deux modules
columbarium
Validation du devis et demande
de subventions
Date de la convocation : 09/12/24
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 6
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20241216-17DEC24_12-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date: 17/12/2024
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY 11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. RUCHOT Éric, Mme DELPLANQUE Sophie, M NAVARRO Julien, M. VAUCHELLE Patrick, Mme LOISEL Mane-Christine, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme WALLON Christine qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-
Luc
M. FIEVEZ Patrick qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre,
M. CARPENTIER Didier qui avait donné pouvoir à M. MARCHAND
Jean-Pierre,
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles.
Absente excusée :
Mme Anik MATS
Secrétaire : M. MARCHAND Jean-Pierre
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer une extension du columbarium du cimetière de la rue Marceau Objois.
Le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
APPROUVE le devis de la Sté MUNIER pour la fourniture et l’installation de deux modules columbarium de 16 et 8 cases
pour un montant total de 20 471.33 € HT.
AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Oise pour cette acquisition.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 et s'engage à prendre en charge le montant restant à la charge
de la commune tel qu’il sera mentionné sur le plan de
financement. Denis FLOUR Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20241216-17DEC24 12-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif d’ Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site